C. A. ROYER

Comparez : Production, Richesse.

CONSOMMATION (Droits de). Les impôts établis sur les consommations de denrées, marchandises ou produits de toute espèce, et perçus soit au moment où les objets taxés franchissent les limites d'un État, d'une province ou d'une commune , soit au moment de la vente, ou du déplacement de ces objets, soit lors de leur fabrication, constituent dans presque tous les États modernes de l'Europe, et dans ceux d'origine européenne , la principale source des revenus publics.

En France, ces impôts comprennent ceux qu'on réunit sous le titre de contributions indirectes, — droits sur les boissons et sur le sucre indigène, produits de la vente des tabacs et des poudres à feu, le papier, etc., — plus le produit des douanes et sels, le tout s'élevant, d'après les évaluations du budget de 18G9, à 742,559,000 francs, sur une recette totale évaluée à 1,722,441,903 francs. {Voij. les chiffres plus récents à Finances de la France.) Les octrois de nos villes sont aussi des impôts de consommation, et leur produit brut annuel dépasse aujourd'hui 150 millions de francs. Quelques impôts directs, c'est-à-dire perçus au moyen de rôles où les contribuables sont nominativement désignés, pourraient encore être assimilés aux impôts de consommation; tels sont ceux établis sur les voitures et les chevaux de luxe, sur les chiens, etc. Si le timbre s'étendait à tout le papier à écrire, il constituerait également un impôt de consommation; mais il ne s'applique qu'au papier destiné à des écrits susceptibles d'être produits en justice, ou portant convention, engagement, mandat, etc., et il se rattache ainsi à la classe considérable des impôts s?«- les actes.

Dans la Grande-Bretagne, les impôts sur les consommations, comprenant les douanes et l'excise, se sont élevés, pour l'année 1867- 1868, à 45,642,851 livres sterling, sur une recette totale de 83,333,217 livres sterling. [Voy. Grande-Bretagne.)

En Autriche, les impôts indirects, portant généralement sur les consommations, figurent au budget de 1868 pour 220,292,813 florins, sur une recette ordinaire totale de 546,035,407 florins. [Voy. Autriche-Hongrie.)

Ces mêmes impôts sont inscrits au budget de la Prusse de 1861, en y comprenant le sel, pour 44,(J27,107 thalers, sur une recette totale de 135,094,415 thalers. {Voy. Prusse.)

Le budget de la Russie pour l'exercice 1868 porte pour impôts indirects , droits et accises, 193,850,330 roubles, sur une recette totale de 480,593,517 roubles. [Voy. Russie.)

Avant la guerre entre le nord et le sud de l'Union américaine, les ressources fédérales étaient presque uniquement fournies par les douanes. Pour l'année comprise du 1^' juillet 1859 au 30 juin 18G0, les recettes ordinaires se composent seulement des trois articles suivants [voy. États-Unis) :

Douanes

Vente de terres.

Produits divers.

53,187,511 doHars. 1,778,557 — 1,010.761 —

55,976,829 dollars'

Parmi les inconvénients propres à tous les impôts, il en est que les taxes sur les consommations présentent au plus haut degré: 1° la répartition des charges qu'elles établissent n'est nullement proportionnelle aux ressources des contribuables, et les plus productives de ces taxes, celles sur les boissons et les denrées alimentaires d'un usage général, sur le sel, sur les combustibles, etc., pèsent aussi lourdement sur les classes dépourvues de richesses que sur les plus opulentes ; — 2° leur perception exige un ensemble de mesures réglementaires, de surveillances, de vérifications, imposant des entraves fort dommageables à la production, à la circulation ou au commerce des objets taxés; on sait assez, en France , quel réseau de règles minutieuses et de difïicultés de tout genre entraînent avec eux les impôts généraux sur les boissons et les octrois; — 3° enfin, une partie considérable du produit des taxes dont il s'agit est absoibée par les frais de perception , dont la proportion générale n'est pas de moins de 13 à 14 pour 100.

On a dit , à l'appui de ces taxes , que , par diverses raisons, les contribuables les acquitteraient plus volontiers que les impôts directs ; on assure, d'abord, que leur perception serait généralement divisée par fractions plus minimes et plus faciles à solder; on allègue ensuite que, dans la plupart des cas, elles s'ajoutent au prix des objets taxés, en sorte que les consommateurs, les confondant avec ce prix, en supportent la charge presque sans s'en douter; enfin, l'on invoque cette considération, que, pesant le plus souvent sur des consommations qui ne sont pas indispensables au soutien de la vie ou de la santé , les taxes dont il s'agit ne sont acquittées par les consommateurs qu'au moment où il leur convient d'acheter des objets dont, à la rigueur, ils pourraient se passer; en sorte que les plus pauvres, ou les plus prudents , les plus économes d'entre eux, ont toujours la faculté de s'en affranchir en s'abstenant d'acheter, et trouvent dans cette faculté un nouveau stimulant à l'épargne.

Ces dilléreuf s motifs , souvent invoqués par les financiers , les politiques et tous les publicistes chez lesquels domine la préoccupation

1. Nous empruntons ces indications à VÂnnuaire de l'économie politique et de la statistique , année 1869.