CRIMES, DÉLITS, CONTRAVENTIOXS. — CRISES COMMERCIALES

dans l'emportement de la passion; cette atténuation est plus sensible s'il a été provocjué par un outrage ou des coups, si son extrême jeunesse ne lui a pas permis d'apprécier l'immoralité de son action, si une ivresse inYolontaire troublait sa raison; enfin, la criminalité s'efl'ace enlièreraent s'il n'a fait qu'user du droit de légilime défense, ou qu'obéir à l'ordre d'un supérieur ou que céder à une contrainte irrésistible, ou aux égarements de la démence. De là la distinction des circonstances atténuantes, des excuses et des faits justificatifs. Les circonstances atténuantes, que la loi n'a pas définies, sont tous les faits qui atténuent la culpabilité de l'agent ou la criminalité de l'acte, tels que la bonne conduite antérieure de l'agent, son repentir, les garanties que sa position présente, les causes d'impulsion qu'il a subies: la déclaration de ces circonstances n'efface pas la qualification du fait, elle ne fait que diminuer la peine. Les excuses, telles que l'âge au-dessous de 16 ans des prévenus ou la provocation par coups ou violences, réduisent le crime aux proportions d'un délit. Enfin , les faits justificatifs, qui excluent toute intention criminelle, écartent en même temps toute application pénale : tel est l'effet de la folie, de la contrainte et de la nécessité actuelle de la défense. Les actions punissables s'aggravent, au contraire, par la récidive qui dénote, pal- la réitération de la faute, un agent plus corrompu et plus dangereux ; par la complicité qui accroît le péril du crime; par le nombre des agents réunis pour le commettre, et, dans certains cas, par la préméditation et le guet-apens, qui supposent un dessein criminel, réfléchi et arrêté à l'avance; par l'escalade et l'effraction d'une clôture, qui prouve une plus grande audace, enfin, par les circonstances de la nuit ou de l'isolement d'un chemin qui peuvent faciliter les violences. Les contraventions n'ont d'excuse que la force majeure et d'aggravation que la récidive.

Les faits qualifiés crimes sont déférés aux cours d'assises, les faits qualifiés délits, aux tribunaux correctionnels, les faits quahfiés contraventions, aux juges de paix statuant comme juges depohce. L'organisation et les formes de ces tribunaux sont exposées aux mots Appel, Jury, Organisation judiciaire, etc.

• Les crimes sont passibles des peines affiictives ou infamantes, qui sont la peine de mort, les travaux forcés à temps ou à perpétuité, la déportation, la réclusion, la détention, le bannissement et la dégradation civique. Les délits sont passibles des peines correctionnelles, qui sont l'emprisonnement jusqu'à cinq ans et l'amende. Les contraventions sont passibles d'un emprisonnement d'un à cinq jours et d'une amende de I à 15 francs. La nature et le mode de ces peines sont exposés aux mots Droit pénal et Peine. Faustin Hélie.

CRISES COMMERCIALES. Dans la première moitié de ce siècle et jusqu'à ce jour l'attention a été appelée à diverses époques sur ce qu'on est convenu de nommer crises commerciales, crises monél aires, sans trop se rendre compte

de la dilTérence que l'on semble attacher à ces deux dénominations. Qu'est-ce donc qu'une crise commerciale? pouiTait-elIe exister sans crise monétaire ou réciproquement? Dans quelles circonstances les observe-t-on?

.\près une période de grande prospérité, 6 à 7 années en moyenne, et une hausse continue de toutes les valeurs et marchandises, sans que rien paraisse changé dans les apparences extérieures, tout à coup, par suite des besoins du commerce et de l'immobilisation d'un capital supérieur à celui que pouvait fournir l'épargne , les demandes d'escompte se succèdent aux banques d'une manière inusitée, le portefeuille se gonfle à vue d'œil, en même temps les billets de banque émis en échange du papier de commerce escompté se présentent de suite au guichet des remboursements, et sous l'influence des changes défavorables la réserve métallique diminue avec la même rapidité que le portefeuille se remplit. Les banques, pour enrayer ce mouvement , élèvent le taux de l'escompte avec une précipitation qui vient augmenter l'inquiétude générale. Enfin, quand J les demandes affluant toujours, non-seulement I l'élévaiion du taux de l'escompte, mais les dilTicultés opposées par les banques rendent la continuation des affaires, les renouvellements de la spéculation, impossibles, il faut se liquider et vendre en baissant les prix: aussitôt les failntes, les suspensions paraissent, le change revient au pair , et le reflux des espèces commence.

Par suite de cette liquidation forcée, le portefeuille des banques diminue, l'encaisse se reconstitue, et le taux de l'escompte se trouve presque aussi rapidement ramené aux conditions ordinaires qu'il s'en était écarté.

La marche des affaires, aussi brusquement interrompue, produit une perfurbaiion générale qui empêche toute l'eprise , aA'ant qu'une liquidation plus ou moins complète et sérieuse ait permis à la confiance de revenir, avant qu'on ait pu se rendre compte des maisons qui ont résisté à l'ébranlement, ou dont le crédit n'a pas été atteint.

Une crise commerciale est donc un dérangement dans la marche des afl'aires, un défaut de compensation des effets de commerce sur les divers marchés du monde qui nécessite l'intervention des espèces métalliques, suivi du discrédit et de la dépréciation des marchandises, de la suspension, des faillites, de la déconfiture des maisons de commerce imprudemment engagées. Cette secousse se fait sentir au loin et réagit sur toutes les manifestations de la vie des peuples, telles que le mouvement de la population, mariages, naissances et décès, revenu public, etc. L'élévation du prix de l'argent, par suite des changes défavorables, détermine la baisse des fonds publics. Les ateliers suspendent le travail, les prix fléchissent, et dans le désarroi général les consommations diminuent.

Tout cet ensemble de phénomènes est passager; leur durée ruinerait les nations. On les a plus remarqués depuis le commencement

CKISES COMMERCIALES.

du siècle , mais si les temps modernes en sont plus affectés, cela tient à ce que le crédit est plus étendu. Autrefois leur développement était moins rapide , leur action plus longue. C'est surtout dans ces derniers temps que le retour périodique des crises a été observé, et que leur coïncidence en France, en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis , a éveillé l'attention. C'est qu'en effet une solidarité parait exister entre les grands pays du commerce et de l'industrie. Autrefois, les affaires, moins liées, ne s'engageaient pas sur une aussi grande échelle supportées par le crédit. On travaillait en vue du marché que l'on connaissait, dont les besoins étaient limités. Aujourd'hui c'est pour le monde entier qu'on travaille , et quoique au premier aspect la demande semble devoir être illimitée, cependant il y a des moments où la production est insufïïsante, d'autres où il y a eugorgement, mévente, par suite de l'élévation continue et trop rapide des prix. Cela tient aux conditions générales de l'industrie, à la puissance des engins, à l'immobilisation de capital nécessaire pour supporter la concurrence, et à l'impossibilité , une fois engagé dans cette voie , de s'arrêter sous peine de pertes considérables. Jadis, eu dehors de ces conditions, il y avait, il y a encore du malaise, des troubles; mais comme le crédit était presque inconnu, on ne rencontrait pas de ces suspensions terribles qui entraînent tout dans leur chute en rétablissant l'équihbre des prix par une réaction trop vive. La guerre Ja disette, les épidémies étaient des fléaux trèspuissants; aujourd'hui l'abus du crédit parait l'emporter sur eux. En Angleterre, c'est surtout depuis la fréquente intervention du crédit que les crises se sont régularisées. On comprend comment les affaires au comptant ne peuvent jamais les produire.

Quand le crédit joue un grand rôle dans les transactions, il arrive un moment où. après quelques difficultés dans les échanges, un peu d'hésitation se manifeste, les effets de commerce ne se compensant pas, cequiindiqucun arrêt dans l'échange des produits, les échanges deviennent défavorables et il faut faire intervenii" les espèces métalhques. Les banques , pourdéfendre leur encaisse, élèvent l'escompte, c'est-à-dire mettent le prix du métal au môme niveau que celui des produits; c'est alors que l'on dit que la crise éclate. Plus le crédit est grand dans un pays, plus la circulation est active , plus les crises sont intenses. Le crédit disparait complètement dans ces moments, restent les transactions ordinaires au comptant. Mais est-ce à dire que ces perturbations se produisent sans cause apparente, sans qu'aucun fait extérieur étranger au commerce soit venu troubler matériellement ses relations. C'est ce que l'étude des causes va nous apprendre.

Causes des crises. Les symptômes qui précèdent les crises ne se distinguent en rien des signes d'une grande prospérité; les entreprises et les spéculations de tout genre se multiplient; le prix des produits, la valeur des

terres, des maisons s'élèvent ; la demande des ouvriers s'accroît, le faux des salaires hausse, l'intérêt, au contraire, baisse. Ajoutez à cela la crédulité du public, qui, à la vue d'un premier succès, ne doute plus de rien, le goût du jeu qui se répand en présence d'une hausse continue et s'empare des imaginations avec le désir de devenir riche en peu de temps. Enfin, un luxe croissant entraine des dépenses excessives, basées moins sur les revenus que sur l'évaluation du capital d'après les cours cotés.

Les crises ne paraissent que chez les peuples dont le commerce est très-développè. Une saurait en être question dans les pays où il n'y a pas de division du travail, ni de commerce extérieur; plus le crédit est restreint, moins on doit les redouter.

Les disettes , les guerres , les révolutions, les changements de tarif, les emprunts, les variations de la mode, de nouvelles voies ouvertes au commerce, voilà les principales causes invoquées tour à tour. Mais le véritable critérium serait de les voir, dans des circonstances semblables , reproduire les mêmes effets. Malheureusement cette relation évidente entre les causes et les effets est assez rare dans les phénomènes sociaux et dans tout ce qui touche à la vie. Dans cette incertitude, ou invoque successivement les causes les plus contraires pour expliquer les mêmes faits. On a le droit d'être surpris de la légèreté, de la facilité avec laquelle l'esprit humain accepte tout ce qu'on lui propose; il est tellement avide de se rendre compte , que lorsqu'il ne trouve rien de mieux, il se paye de mots. En effet, la multiplicité même des causes que l'on invoque suffit, il nous semble , pour prouver leur peu d'efficacité, puisque, alors qu'une seule devrait suffire, on en accumule un grand nombre; or, comme elles ne sont pas toujours réunies, on peut penser, en les éliminant une à une, qu'aucune d'elles n'est déterminante, puisque son intervention n'est pas indispensable pour produire le résultat qu'on lui attribue.

La cause déterminante est ailleurs; elle est la conséquence d'un état antérieur qu'il faut étudier avec soin. C'est ce qu'en médecine on appelle la prédisposition. Le froid . par exemple, est la cause de beaucoup de maladies : chez l'un d'un rhumatisme, chez l'autre d'une pneumonie, chez un troisième d'une pleurésie. La cause restant la même, le résultat est pourtant tout différent. C'est la prédisposition locale qui fait pencher la balance dans un sens ou dans un autre , et la preuve , c'est qu'en son absence le froid ne produit aucune maladie sur un individu sain. Il en est de même pour les crises; ce sera notre fâche de le démontrer. Nous nous attacherons à déterminer quelles senties circonstances dans lesquelles elles se développent, et les causes à la suite desquelles elles éclatent. Mais nous insisterons surtout sur les conditions indispensables à leur existence, sur les phénomènes constants que l'on observe alors en dehors des causes si diverses, si variées, que l'on invoque selon le besoin du moment.

CRISES COMMERCIALES

Pour résumer en une seule proposition le ràsiilfat de nos études sur la matière, nous dirons que les crises sont la réaction naturelle qui se produit après des efforts pour accroître encore la production déjà poussée à l'excès, et si les crises sont plus intenses de nos jours que dans les siècles derniers , c'est que nous disposons actuellement de moyens de production inconnus à nos pères. On devra donc s'habituer à l'idée du retour périodique de ces tourmentes commerciales qui, jusqu'ici du moins, paraissent une des conditions du développement de la grande industrie.

L'impulsion donnée au travail est telle que, pendant quelques années, les matières premières suffisent à peine aux manufactures, les importations et les exportations augmentent sans cesse; puis, sans qu'on s'y attende, tous les canaux sont remplis, il n'y a plus d'écoulement possible, toute circulation cesse et une crise éclate. Les spéculations s'arrêtent; l'argent, si abondant quelques mois auparavant, diminue; la réserve disparait à son tour; les appels de fonds continuent; on ne peut y satisfaire; les titres flottants viennent sur le marché: de là, dépréciation de toutes les valeurs , obligation de se hquider dans les plus mauvaises conditions. Ces écarts, ces excès de la spéculation, sont trop dans la nature humaine pour qu'on puisse les prévenir par aucune mesure.

Quand on étudie les comptes rendus officiels publiés par le gouvernement et les grandes administrations publiques, on est frappé d'un fait très-remarquable, que les chiffres font ressortir d'eux-mêmes à première vue : on y trouve des périodes croissantes et décroissantes qui se succèdent avec la plus grande régularité. Il en est de même des tableaux de douanes, du prix moyen des céréales, des relevés du mouvement de la population, du cours des fonds publics; partout le même résultat se

manifeste , et partout nous trouvons une concordance parfaite avec les comptes rendus des

Si nous examinons les comptes rendus officiels de la situation des banques de France, d'Angleterre, des États-Unis, on ne tarde pas à reconnaître au milieu des divisions nombreuses de leur actif et de leur passif, quelques chapitres dignes de la plus grande attention:

1° Le développement des escomptes et des avances ;

2° La réserve métaHique;

3° La circulation;

4" Les dépôts et comptes courants.

Les deux premiers surtout présentent une marche tellement identique et régulière dans les périodes de crise et de prospérité , qu'ils nous serviront de guide pour les reconnaître et pour nous indiquer si le danger est proche ou éloigné. Les deux derniers chapitres, la circulation et les dépôts, ne présentent pas la même régularité; leurs oscillations n'ont pas le même caractère; leurs écarts, beaucoup moins considérables, peuvent se manifester en l'absence de crises, par suite de quelques besoins particuhers et locaux, et sans influer sur la marche générale des affaires.

Nous allons donc procéder à l'étude des faits que nous venons de signaler.

Des escomptes. Le développement de l'escompte suit une marche régulièrement ascensionnelle pendant un certain nombre d'années, six à sept ordinairement, pour arriver à un degré triple ou quadruple du point de départ; alors il s'arrête, présente un état de stagnation pendant une ou deux années, se relève et atteint souvent un chiffre énorme au moment où la crise éclate. On s'en convaincra eu jetant les yeux sur le tableau qui suit :