DÉCENTRALISATION. — DÉCHÉANCE

dérante. nous pourrions dire que le texte des lois est d'une importance secondaire en ces matières, et que tout dépend du zèle et de rintelligence avec lesquels ces textes sont appliqués. i\'a-t-on pas vu sculpter admirablement avec un mauvais couteau , graver arlistement avec un clou arraché aux murs d'une prison? Or, des lois plus ou moins libérales sont restées lettres mortes, parce que les populations étaient portées au selfgovernment. La décentralisation serait-elle une affaire de tempérament ?

Nous devons renvoyer, pour le complément de cet article aux mots: Commune , Fédéralisme, Selfgovernment, Tutelle administrative, Unité, nous bornant au surplus à indiquer quelques ouvrages où l'on trouvera d'amples matériaux pour et contre la centralisation. CoRMENiN, Droit administratif [hûvoduction); A. de Tocqueyille. l'Ancien Régime; Dupont- White, la Centralisation; Odilon B.M{R0T, la Décentralisation ; Gxeist, l'Administration commu7iale en Angleterre, Kechtsstaat, etc.

M.\URiCE Block.

DÉCHÉANCE. On entend , en général , par cette expression, la perte d'un droit ou d'une faculté , à défaut d'accomplissement des conditions auxquelles était subordonné l'exercice de cette faculté ou de ce droit. Nous parlons, au mot Prescription, des diverses déchéances prononcées par mesure politique , contre les créanciers de la nation , et nous ne voulons envisager ici que l'espèce particulière de déchéance qui peut atteindre le chef de l'État.

Dans les pays soumis au régime constitutionnel , l'existence des différents pouvoirs est liée à celle de la Constitution même; le gouvernement qui la viole déchire son titre; à dater de cet instant, il peut se soutenir encore par la force; mais, en droit, il a encouru la déchéance des fonctions auxquelles la loi violée le préposait.

En l'absence de textes écrits, les peuples ont des droits, les princes ont des obligations dont l'ensemble constitue le pacte social ; s'il est attenté à ces droits, si ces obligations, qui déri- *, vent de la nature même des choses, sont méconnues, il appartient encore au peuple ou à ses représentants de prononcei la déchéance.

C'est en vertu et par application de ces principes que, le 13 février 1G89, les lords temporels et spirituels et les communes d'Angleterre, assemblés à Westminster, et «représentant légitimement, pleinement et légalement tous les états du peuple », déclarèrent que pour s'être efforcé de renverser les lois et libertés du royaume , Jacques II avait cessé de régner. Les états de Belgique, en prononçant, le 26 décembre 1789, la déchéance de Joseph II, se fondèrent sur la violation de la Joyeuse entrée.

Parmi les faits nombreux que le Sénat, jadis approbateur ou complice, énumérait dans la déclaration du 4 avril 1814 pour motiver la déchéance de Napoléon Bonaparte , la plupart , à

la vérité, se rapportent à des infractions aux lois constitutionnelles; mais il en est qui impliquent la violation du pacte social entendu d'une façon plus générale, comme tendant à garantir l'es droits de l'humanité. Tel est le reproche d'avoir mis le comble aux malheurs de la France « par l'abus de tous les moyens qui lui avaient été confiés, en hommes et en argent; par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours et sans subsistances , par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes , la famine et les maladies contagieuses.»

La dynastie à laquelle l'Empereur était ainsi sacrifié, ne devait guère entendre, en 1830 , des paroles moins sévères. « Un pacte solennel, disait M. Bérardà la chambre des députés, unissait le peuple français à son monarque, ce pacte vient d'être brisé'. Le violateur du contrat ne peut, à aucun titre, en réclamer l'exécution.» Et à la chambre des pairs, Chateaubriand avouait que le pacte social n'avait pas été respecté , appelait le coup d'État des ordonnances la conspiration de la bêtise et de l'hypocrisie, et ne proposait le duc de Bordeaux que comme un expédient d'un 7Heilleur aloi quelahranchc cadette (séance du 7 août 1830), reconnaissant ainsi la perte du droit , conséquence de la déchéance encourue et déclarée.

Ces exemples qui nous rapprochent du temps présent, suffisent ù dégager le principe; mais comment en régler l'application? L'Assemblée constituante, dans son décret du 16 juUlet 1791, rendu après l'arrestation de Yarennes, avait prévu quelques-uns des cas de déchéance, la rétractation du serment prêté à la Constitution, le fait par le roi de s'être mis à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, etc.; il faut ensuite arriver jusqu'à la Constitution du 4 novembre 1848 pour rencontrer des dispositions de cette nature. Aux termes de l'article 68, «toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat", devait entraîner la déchéance et faire passer de plein droit le pouvoir exécutif à l'Assemblée nationale. Une loi devait en outre déterminer les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite; on sait que cette loi, souvent réclamée , n'a jamais été rédigée.

La Constitution de 1852, en déclarant l'Empereur responsable, n'avait pas davantage réglé le mode d'application delà responsabilité. C'est qu'on effet de pareilles dispositions sont bien inutiles. Ni les coups d'État, ni les révolutions ne s'assujettissent aux formes légales, et si nous avons dit tout d'abord que la déchéance existe en droit indépendamment du fait, on a déjà remarqué sans doute qu'après avoir rendu cet hommage aux principes, nous n'avons pu . en arrivant à l'application, citer que des cas où le droit a été invoqué uniquement pour légitimer, après coup , l'œuvre de la force. ( Voy., d'ailleurs, le mot Contrat politique.)

Caslmik Fournier.

CoMPARE/î : Abdication, Déposition.

^CHIFFREMENT.

DÉCHIFFREMENT. L'ait de déchiffrer une écriture secrète a de tout temps joué un rôle important dans les relations politiques. S'il faut en croire Comiers d'Embrun, les Hébreux auraient connu la cryptographie ou l'art de chiffrer, partant, l'art de déchiffrer qui en est la conséquence immédiate. Les premiers chrétiens, selon le P. Alex, de Rhodes, se seraient servis de caractères conventionnels, pour soustraire la communication de leurs affaires à la curiosité de leurs persécuteurs.

Suétone nous dit, dans la Vie des premiers Césars, que les empereurs écrivaient à leurs généraux et à leurs confidents, par la transposition des lettres de l'alphabet. S'il en est ainsi, il est bien possible que Jules César ait inventé le système de chiffres qui porte son nom. Voici un aperçu de ce système : Aux vingt-quatre (lettres de l'alphabet on fait correspondre vingtquatre signes conventionnels, ou mieux encore, ces mêmes vingt-quatre lettres prises dans un autre ordre , ainsi par exemple :

Maintenant si nous voulons écrire cet avis, « Placez un vase de fleurs sur votre fenêtre : nous saurons qu'il est temps de se mettre en marche; » nous mettons : «Bxlnpk gz hlep.op qxpgde egd hafdp qpzpfdp zage elgdaze cgtx pef fpybe op cp ypff'dp pz yldnsp. »

On obtiendrait le même résultat en inventant vingt-quatre signes conventionnels correspondant aux vingt-quatre lettres de l'alphabet. Inutile de dire que dans le premier cas les lettres changées d'ordre , dans le second les signes de convention, forment le secret de ce chiffre, dont la clef doit être connue par celui qui veut se servir de ce mode d'écriture.

Les Japonais et les Chinois ont fait faire, à leur insu, un pas de plus à la cryptographie. Les signes qui composent l'écriture de ces peuples, se placent verticalement de haut en bas, et de bas en haut; de là l'idée qui a fait naître la méthode japonaise, comme pouvant dérouter rattcntion des Européens, dont l'écriture est horizontale.

Voici un exemple de cette méthode.

n La hberlé de l'homme lui impose autant de devoirs qu'elle lui donne de droits.»

Ce sont donc tout simplement les lettres mises à la suite l'une de l'autre de haut en bas et de bas en haut. Ce chiffre devient , comme on le voit, un enfantillage, s'il n'est compffqué de quelque combinaison.

Dans la Stéganographie qu'il a publiée, Scott juge comme indéchiilrables , pour quiconque n'en possède pas la clef, la méthode du comte Gronsfeld et celle de lord Bacon. De ces deux systèmes, nous prendrons celui de lord Bacon,

dont l'originalKô nous a frappé, tout en consta» tant sa longueur d'exécution. En voici l'alphabet conventionnel, dont chaque lettre répond respectivement aux lettres de l'alphabet ordinaire.

As

'écrit aaaaa. |

Ns

écn

t bbbab.

aaaab.

bbbba

aaaba.

bbbbb.

aabaa.

baabb

abaaa.

babba

baaaa.

babbb.

baaab.

abbbb

baaba.

aabbb

babaa.

aaabb

bbaaa.

bbabb

bbaab.

abaab.

bbaba.

aabab

bbbaa.

Aous voulons écrire cet avis :

«L'ennemi est là, veillez!» Nous le ferons ainsi: «bbaba abaaa bbbab bbbab abaaa bbbaa babaa abaaa babbb abbbb bbaba aaaaa aaabb abaaa babaa bbaba bbaba abaaa aabab ! »

Assurément, ce mode de chiffrer est original; il a surtout l'avantage de pouvoir s'exécuter sous l'apparence d'un écrit sans importance, dont les lettres, marquées ou non d'un signe convenu , indiquent si elles représentent a ou b : de là un rapprochement par cinq, dont la traduction devient facile à l'aide de l'alphabet. — Ce système a un certain rapport avec celui qui est attribué à Jules César, toutefois il eu diffère essentiellement par la répétition et le mélange des lettres a, b; ce mélange est bien propre à dérouter les recherches les plus attentives.

Il va sans dire, qu'aux lettres de l'alphabet employées dans les méthodes dont nous venons de parler, on pourrait substituer d'autres signes, tels que les chiffres arabes, par exemple. Cette remarque nous amène à dire que c'est eu effet de l'emploi des chiffres qu'est née la dénomination de chiffrer , appliquée, un peu arbitrairement, à toute écriture secrète, depuis que le célèbre ministre de Louis XIII (Richelieu) eu a fait passer l'usage exclusif dans les documents diplomatiques de son administration.

L'écriture secrète étant d'un usage fréquent dans la vie politique, il importe souvent de pouvoir trouver le secret du chiffre qui cache la pensée ou les projets de sou auteur: nous ne pouvons donner ici au lecteur un traité complet de cryptographie, nous nous bornons à mettre à sa disposition quelques observations linguistiques qui deviennent comme autant de moyens pour arriver à la lecture de la plupart des écritures secrètes; le reste est une affaire de sagacité et de patience.