‹ Dictionnaire général de la politiqueChapitre 299 sur 557 · DÉCADENCE. — DÉCENTRALISATION · texte numérisé non relu

DÉCADENCE. — DÉCENTRALISATION

causes de la décadence de raucien empire germanique. « L'empire romain de la nation germanique», en s'étendaut des Vosges aux Garpathes et de l'Adriatique à la mer du iNord et u la Baltique, dut être divisé entre des vassaux. Les empereurs n'étant pas toujours en état de faire respecter leur autorité , celle-ci déclina sans prolit pour la liberté. Les grands vassaux, au lieu de devenir ou de rester une chambre des pairs ayant la mission de contenir le souverain, s'occupèrent à démembrer l'autorité centrale, au préjudice de l'unité de la nation. Peu à peu, l'empire devint une ombre, et, en 1806, il disparut. S'il s'est relevé en 1871, c'est avec une étendue moindre et dans des conditions que nous n'avons pas encore vues à l'épreuve.

L'étendue de l'empire chinois est également une cause de faiblesse pour cette contrée. Où trouver un gouvernement assez fort pour remplir convenablement la tâche surhumaine de diriger 350 à 400 mdlions d'hommes?

C'est encore par l'effet d'une disproportion entre les forces de l'autorité et celles accordées à la liberté que la Pologne a vu, au dix-huitième siècle, s'évanouir son prestige, et jusqu'à son indépendance. Il fallait l'unanimité des votes de 40,000 nobles pour qu'une décision fût légale! l'ouvait-on jamais se flatter de l'obtenir? De là des déchirements intérieurs; les voisins se sont emparés des lambeaux jusqu'à ce qu'il ne restât plus rien.

Les É!ats-Uuis de l'Amérique du Nord s'étendent sur un grand nombre de degrés de latitude; il en est résulté entre le nord et le sud des conditions pohtiques et économiques assez difl'érentes pour susciter une luile formidable (1861-1805) qui, pour cette fois, n'a pas réussi à briser l'union. iMais sorlira-t-elle intacte des luttes futures qui peuvent surgir, par exemple, entre les intéièls divergents de l'Est et de l'Ouest? That is the question.

Une mauvaise organisation économique peut avoir le même efl'et qu'une conslitulion mal combinée. L'absence de la liberté du travail, une distribution vicieuse de la propriété, peuvent ralentir les progrès d'un pays, le maintenir dans la pauvreté et le mettre, dans des conjonctures données, àla merci d'une contrée plus riche. L'esclavage a été plus d'une fois une cause de perte pour un État.

Quelquefois aussi, la décadence peut avoir des causes multiples. L'Espagne a soullert longtemps à la fois du despotisme et de l'inquisition, et ses trop vastes possessions coloniales l'épuisaicnt plutôt qu'elles ne la forliliaient. Elles lui enlevaient ses enfants les plus vigoureux, les plus entreprenants, et ceux qui restaient dans la mère-patrie comptaient sur l'or et l'argent qu'apporleraieut les galions. Combien de ces indolents Ibéricns ne voyaient du chargement de ces galions que l'obole qu'on leur disiribuait à la porte d'un monastère!

L'exemple de l'Espagne prouvera peut-être qu'un grand pays peut se rajeunir et que la décadence n'aboutit pas nécessairement à la mort. La France aussi a eu un moment de

faiblesse au dix-huitième siècle; mais tandis que le corps languissait , son esprit était sain et, par une heureuse réaction, put rejeter toutes les causes de malaise, hélas, non sans de dangereuses convulsions qui se renouvellent par trop souvent. D'autres pays encore paraissent en ce moment marcher vers une rénovation, après avoir longtemps arrêté leur développement. C'est que noire civilisation est bien autrement vivace que toutes celles qui l'ont précédée, et si, à son tourelle est destinée à périr ou à s'éclipser, cela ne pourra être qu'après avoir fourni une longue carrière, et comm'e, de nos jours, aucun ennemi extérieur n'est de force à lutter contre elle, c'est ellemême qui aura forgé les instruments de sa perte. Le diamant seul peut entamer le diamant. M.vUiUCE Blook.

Comparez: Corruption , Progrès.

DÉCENTRALISATION. Ce mot indique l'action qui tend a diminuer la centralisation, c'està-dire la concentration des pouvoirs.

Depuis quelque temps le mot décentralisalion indique aussi une manière d'être opposée à la centralisation, souvent aussi on confond la décentralisation avec le selfgovernmcnt [voij.), qui est l'opposé de la tutelle administrative (voy.). C'est que tous ces termes, quelque claires que nous paraissent les idées qu ils représentent, désignent des choses très compliquéeset souvent insullisamuient déterminées. 11 serait, sans doute, dilhcile de nier qu'un pays est centralisé, mais il serait quelquefois plus diflicile encore de prouver qu'il l'est trop. \::n certain degré de centralisation est en effet nécessaire pour maintenir la cohésion d'un État et pour en assurer la bonne administration, mais comment déterminer ce degré? A'e doitil pas ditl'erer d'un pays à l'autre, selon les tendances des populations, selon la grandeur du territoire, selon les circonstances poliliques, économiques et autres? La centralisation ne doit-elle pas être plus forte dans un État qui renferme des germes plus ou moins actifs de désagrégation, que dans une contrée dont l'unité est hors de toute atteinte?

iNous parlions de degré, or, la centralisation «politique» différe-t-elle de nature ou dedcgré de la centralisation (iadiniiii^tralive«? Celle distinction, inventée pour donner raison, à la fois, à ceux qui demandent la centralisation et à ceux qui la repoussent, nous semble vague et oiseuse. Vague, car qu'est-ce que la centralisation politique? Est-ce la conceiilraliou des pouvoirs entre les mains d'un seul honune, labsoluli.--me? Est-ce la coucenlralion des pouvoirs dans un seulgouvcrnement constitutionnel, en opposition avec la fédération plus ou moins prononcée— l'unité en face de la confédération d'Éiats? S'agit-il plutôt d'une cxlensioii i)lus ou moins grande accordée aii pouvoir législatif? Elle est oiseuse, car la centralisation pol.liquc exprime des choses que nous désignons bien plus clairement i)ar d'autres mots. iNe parlons donc que de la cenlralisation administrative, et abordons imniédialemenl les délaiispositifs pour

DECENTRALISATION.

ne pas nous perdre nous-même dans lu vuguc que nous reprochons aux autres. Recherchons où la ccuiralisaliou est à sa place, et où elle est nuisible. Passons donc en revue les dill'éreutes branches de Tadininistration, en les envisageant à ce point de vue.

i\ous aurons à nommer avant tout Tadministration des services militaires et maritimes. Ici la centralisation est évidemment indispensable. Comprendrait-on qu'on décentralisât l'armée? Que les provinces nommassent les généraux, que chaque conseil général fût appelé à voter le calibre des fusils employés pour les troupes du département, que les ports fussent consultés sur l'épaisseur de cuirasses destinées aux navires de guerre?

Une autre administration qui a besoin d'être centralisée, c'est celle des linances. Autrefois on votait un impôt spécial pour chaque dépense importante, et la multiplicité des complalJilités reiuiait tout contrôle illusoire, sans parler des autres inconvénients de ce système. On a uni par centraliser les fonds et l'on s'en trouve bien. 11 est bien entendu que nous ne parlons que des fonds de lÉlat; les départements et les communes doivent avoir leurs propres comptabilités.

L'administration de la justice doit également être centralisée. Personne ne niera la nécessité de l'appel, ni rcxtrèmc utilité d'une cour de cassation au sommet de l'organisation judiciaire. On ne comprendrait pas non plus que les lois civiles, commerciales ou pénales, fussent diflérentcs d'un département à l'autre. 11 ne faudrait pas que ce qui est justice en deçà de la Seine ou de la Loire fût injustice au delà. Qu'on songe au travail d'unilication du droit qui se fait tant en Allemagne qu'en Suisse.

iNous ne cilons que pour mémoire les affaires étrangères. Aucun Français ne pourrait conce- A'oir une décentralisation sur ce point, mais, dans les confédérations la centralisation n'a pas toujours été complète. Elle l'est, par exemple, aux États-Unis de l'Amérique du iN'ord, aucun État de l'Uiiion ne pouvant avoir des rapports avec l'étranger. Il n'en a pas été ainsi en Suisse avant 1846, ni en Allemagne avant 1871, des conventions particulières pouvaient très-bien gêner les traités négociés pour l'ensemble de la confédération. Dans les États ayant des vassaux, comme la Turquie, la centralisation desallaires étrangères ne saurait être complète.

Si nous passons en revue les autres ministères, nous trouvons l'instruction publique et les cultes. Les cultes, selon nous, ne devraient pas être constitués en service public; quant à l'instruction, nous ne croyons pas qu'elle pourrait être sullisamment llorissante par la vertu seule de la libre initiative des citoyens, les faits ne le prouvent pas, ils démontrent plutôt le contraire. L'infervention de l'État est donc nécessaire, du moins jusqu'à nouvel ordre. Malheureusement, la plupart exagèrent celte intervention; ils voudraient tout prévoir et tout réglementer; sur ce point un peu de décen- Iralitalion ferait bien mieux notre affaire.

. L'agriculture et le commerce ne donnent

pas lieu à centralisation. Le ministère qui est chargé de leurs intérêts a plutôt une mission d'encouragement et de protection. Les travaux publics, au contraire, peuvent inspirer à I administration la tentation d'aller au delà do ce qui est strictement nécessaire, mais à mesure que les représentations provinciales et communales voient grandir leur influence, les empiétements deviennent plus rares. Du reste, ici aussi la juste limite peut être matière à discussion.

Le vrai siège de la centralisation dans ce qu'elle a d'exagéré est généralement le ministère de l'intérieur. C'est ce ministère qui exerce plus particulièrement la tutelle administrative {voy.) sur les communes et les départements. En France, et d'aiirès son exemple en beaucoup d'autres pays, on confond volontiers la centralisation avec la tutelle administrative. Et pourtant ces deux choses se distinguent comme la procédure et le droit, comme la forme et le fond. La centralisation, c'est la procédure ou la forme. Telle alTuire qui, au lieu d'être décidée par le maire ou le préfet, va à Paris, est centralisée; pour décentraliser, on n'a qu'à la faire aboutir au préfet en dernier ressort. En 1852 et en 1861, on a décentralisé, mais la tutelle est restée comme par devant, car au lieu du ministre, c'est le préfet qui décidait. Depuis lors la tutelle a été allégée , et il ne serait pasdiflicile de démontrer que la législation départementale et communale française, telle qu'elle a été en vigueur en 1873, est aussi libérale que celle de la plupart des autres pays de l'Europe, FAngIclerre, la Belgique et la Suisse comprises.

La centralisation semble être une des phases naturelles de Forganisation administrative de chaque pays. Quand elle est insulTisantc, les populations demandent qu'on la renforce, quand elle est exagérée, elles en réclament la diminution. Dans les sociétés rudimentaires, il ne saurait être question de ccntiaiisatiou; on éprouve peu de besoins généraux, il y a peu d'intérêts communs, les choses se font tant bien que mal, ou ne se font pas du tout. Il y eut un temps où Paris n'était ni balayé, ni éclairé, il ne pouvait donc y avoir à FHôtel-ilcvilie ni bureau de balayage, ni bureau de Feclairage. D'ailleurs, pendant longtemps, tel service public était confié aux seigneurs féodaux, tel autre à FÉglise, et à cette époque la décentralisation ressemblait beaucoup à l'anarchie. La centralisation fut donc d'abord un bienfait incontestable; elle créa des services publics, et en assura la marche régulière. La France, par un concours de circonstances que l'histoire raconte, a devancé sous ce rapport plus d'un pays, et si certaines contrées étaient ou paraissaient moins centralisées que la France, c'était queUpiefois parce que certains services publics n'existaient pas. Une commune qui n'éclaire pas ses rues a moins d'eml)loyés et moins de dépenses qu'une commune qui a réalisé ce progrès.

Si nous étions de ceux qui attribuent à la race ou à la nationalité une inilucnco prépon-

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