DEMAGOGIE

DEMOCRATIE

Po/itique, donne déjà au mot la signification que nous lui attribuons aujourd'hui.

Clément Duyernois.

Comparez: Anarchie, Démocratie, Dictature, Populace, Popularité.

DÉMOCRATES et RÉPUBLICAINS. On

désigne ainsi les deux principaux partis aux États-Unis. Les Démocrates voudraient donner la prépondérance aux Etats, les Républicains la revendiquent plutôt pour le pouvoir central. Dans la guerre de sécession de 1861-1865, les Démocrates étaient sudistes et soutenaient l'esclavage.

DÉMOCRATIE. I. Se7is du mol démocratie chez les anciens et chez les modernes. — On entendait par démocratie, chez les anciens, selon l'étymologie du mot, le gouvernement du peuple. Un tel sens impliquait lui-même la division de la société en plusieurs classes présentant une sorte de fixité. C'était tantôt dans l'une, tantôt dans l'autre, que résidait la souveraineté. Lorsque la masse des citoyens non nobles était investie du pouvoir de voter les lois et de nommer aux magistratures principales, le gouvernement était Ail démocratique. Cette dénomination, non plus que la prépondérance de l'élément qu'elle désignait , n'effa- €ait pas la distinction fondamentale des patriciens ou nobles, et des plébéiens, non plus que celle des hommes libres et des esclaves privés de tout droit. Par où l'on voit que l'égalité civileet politique, dans l'antiquité, était renfermée dans d'assez étroites limites. Fruit de longues luttes, elle ne se maintenait pas dans ces hmites mêmes sans combat. A Rome, l'élément populaire dont le tribunal consacra l'avénement et deA'int l'arme puissante, lutta longtemps contre l'aristocratie qui donna sa forme à la république romaine. Il ne triompha complètement que parla chute de celle-ci. Sous l'empire, il y eut moins de liberté et plus d'égalité, mais ce fut l'égalité du despotisme. La cour des Césars prit ses conseillers et ses favoris dans toutes les classes, elle les choisit même parmi les alTranchis et les fils d'alTranchis. Le mérite y gagna quelquefois, la faveur encore plus. L'émulation de la bassesse sous les mauvais princes devint la seule école des caractères. Sous les bons empereurs, il y eut d'honnêtes gens, dévoués au prince et au service public; les grands hommes disparurent. Même en admettant que l'empire marqua un certain progrès sur la république dans l'état social, il est incontestable qu'il fut politiquement une décadence et moralement une ruine. La somme de bien-être et de Yerlus privées qui fleurirent pendant sa longue durée, n'efTace point cette tache. Les vertus publiques qui subsistèrent, ne revêtirent avec les stoïciens que le caractère d'une protestation impuissante.

Dans les Élats de l'antiquité, lorsque les patriciens étaient, comme cela se vil fréquemment, les conquérants, les dominateurs d'un pays soumis à leur joug, il était naturel que les vaincus cherchassent à remonter au rang dont ils

étaient déchus et à ressaisir leur part de droits, d'influence , de bien-cire et de dignités. D'ailleurs la capacité n'est jamais absolument concentrée dans une minorité. Il est inévitable que les aptitudes que renferme la masse s'cITorcent de se faire jour et de trouver place. Il est peu de sociétés qui ne fassent une certaine part au mérite individuel, indépendamment de la naissance. Mais sous le nom de peuple , ce fut souvent la plèbe qui l'emporta. La multitude , introduite dans le gouvernement, telle est la démocratie antique. Delà, le mauvais renom qu'elle a laissé, et la préférence que tous les écrivains poliliqucs de l'antiquité, sans exception, ont donnée au gouvernement aristocratique qu'ils considèrent comme plus favorable à la modération, à la maturité et à la suite des desseins, comme moins capricieux, moins aisé à entraîner et à corrompre, comme plus éclairé enfin. Platon et Aristote inclinent décidément vers l'aristocratie et se montrent juges trèssévères de la démocratie, dont la mobilité et les vices les frappaient, de la démocratie qui venait d'envoyer Socrate au supplice ! Pour ces philosophes, la démocratie aboutissait presque fatalement à la tyrannie d'un seul, régime qui excitait les vives répugnances de ces âmes libérales. Elles n'avaient pas plus de goût, d'ailleurs, pour cet autre genre de tyrannie que la majorité exerce sur la minorité. Les traits sanglants dont Platon a peint les démagogues , prouvent quels étaient les sentiments de ceux qu'on peut nommer les honnêtes gens pour les hommes qui se rendent les maîtres de la multitude en la flattant bassement dans ses pires instincts. Les notions très-incomplètes de la liberté et du droit expliquent, outre la mobilité, les auti'es faiblesses inhérentes à l'élément populaire, ces caractères de la démocratie chez les anciens. Us confondaient beaucoup trop, on le sait, la liberté et la souveraineté. Être libre, c'était avoir sa part dans la confection des lois, dussent les lois limiter, entraver, accabler l'indépendance individuelle , cette liberté de la vie privée que les modernes font passer avant toute autre. Quant à l'idée du droit, combien n'étaitelle pas mêlée et subordonnée à celle de la force ! La volonté du peuple passait volontiers pour le juste, et ce qui était jugé utile même contre la justice devenait la règle souveraine des actions publiques. En vain, à Athènes, Aristide prolesta-t-il contre cette doctrine , au nom d'une minorité d'élite. Elle avait l'approbation du peuple qui applaudissait dans Thcmistocle le défenseur de ces commodes maximes de gouvernement , les seules qui fussent populaires, les seules qui fussent pratiquées. ' Chez les modernes, la démocratie n'a pas et ne saurait olTrir la même signification que dans l'antiquité. Si les gouvernements ultra-démocratiques ne sont pas exempts des vices et des dangers qui ont caractérisé ceux du monde ancien , il n'est pas moins vrai que la notion même de la démocratie diffère profondément de celle que s'en formaient les anciens et qu'elle a cessé de répondre aux mêmes idées et d'exprimer identiquement les mêmes faits.

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Le sens attaché aux idées de liberté et d'égalité n'est plus le même à beaucoup d'égards. Les di/Térences s'expliquent par l'influence du christianisme sur les idées et sur les mœurs, par l'avènement d'une nouvelle philosophie morale et politique , et par le mouvement de l'industrie et de la richesse.

Les sociétés modernes se sont formées sous l'influence du christianisme, quia complètement changé le point de vue général auquel sont envisagés l'homme et la société. L'homme, selon la conception qui prévaut depuis près de dixhuit siècles , même chez ceux qui n'adoptent point à la lettre les dogmes et le's mystères de la religion chrétienne , mais qui subissent l'influence de ses enseignements moraux, est sacré en tant qu'homme, sacré à ses propres yeux comme à ceux de ses semblables. Selon le dogme chrétien, l'homme a un prix immense, puisque Dieu lui-même, pour le racheteret le sauver, n'a pas dédaigné de revêtir notre humanité. C'est Dieu qui nous a révélé le mystère de notre destinée immortelle et l'ensemble des moyens qui peuvent nous régénérer et opérer notre salut. Tel est le fond du christianisme : une âmo libre, responsable, déchue il est vrai, mais en état de se relever. Quel devoir, dès lors, plus grand que de respecter cette responsabilité chez soi et chez les autres , que de développer l'homme moral chez les autres et en nous-mêmes ? Tous les enfants de Dieu sont frères. Tous les fds d'Adam sont égaux dans la chute. Tous les membres du Christ sont égaux dans la Rédemption. Que l'on no dise pas que ces croyances ont été sans action et sont restées à l'état de dogme mort. Qu'y aurait-il de plus contraire aux lois de la nature humaine, à l'irrésistible logique qui tire les faits des principes, l'ordre moral et social de l'ordre religieux, et cnfm à la vérité historique? La croyance à la liberté responsable, au rachat commun, à l'égalité devant Dieu, s'est produite avec le christianisme lui-même. Si l'état de conquête et de violence , si la barbarie en a retardé longtemps les conséquences civiles , il n'est pas moins vrai que, dés le moyen âge, la servitude antique avait disparu, que les institutions protectrices du faible s'étaient multipliées sous l'empire du sentiment de charité tout nouveau qui embrasait les âmes , que les plus pauvres, les plus humbles, les plus opprimés se regardaient comme des créatures égales aux rois et aux seigneurs en tant que soumises aux mêmes prescriptions religieuses et se croyaient appelés dans une autre vie auxmêmes chances de bonheur. Le serf accablé de misères jetait un regard vers le ciel comme vers le futur séjour de l'égalité. Victime de l'injustice, il citait son maitre, au fond de son âme, au tribunal du juge suprême. Ces idées d'égalité, filles d'une communauté de foi et d'espérance et qui résultaient du dogme lui-même , prirent une expression visible dans l'organisation de l'Eglise. Là, le fait de la naissance fut longtemps compté pour rien. Le mérite flt tout. Les évoques et les papes sortirent bien souvent , comme les apùtres, de la masse du peuple. De

simples fils de paysans exercèrent sur les princes un empire presque absolu. L'élection fut le signe de l'égalité. Avec le temps, ce caractère démocratique de l'ÉgUse put s'altérer sans disparaître, et, en 1789, il se retrouva dans la plupart des membres du clergé qui siégèrent à la Constituante. Les idées d'égalité et de fraternité chrétienne appliquées à la société ne devaient-elles pas avoir leur jour lors de la fondation des colonies anglaises de l'Amérique du Nord? Oui donc niera que la démocratie américaine soit née du christianisme?

On peut par la mesurer la distance qui sépare la conception de la démocratie chez les anciens et chez les modernes. Il est visible que l'idée toute démocratique que les hommes sont responsables à ce seul titre d'hommes , ont des droits à ce titre, se valent tous à ce titre, et doivent à ce titre s'aimer et se secourir mutuellement, est une idée chrétienne par excellence. Ni la maxime qu'il faut rendre à César ce qui est à César, ni les préceptes de résignation et d'obéissance ne peuvent effacer cette vérité. II ne suffisait pas que la religion chrétienne prit en main la cause des opprimés et des faibles. Il ne suffisait pas qu'elle maudit le mauvais riche et fit des pauvres ses enfants de prédilection. 11 ne suffisait pas que les apôtres et leurs successeurs fussent eux-mêmes du nombre de ces pauvres. Le sentiment de leurs droits devait venir aux hommes avec celui de leur valeur morale.

Si la démocratie a ses titres dans les idées de liberté, d'égalité, de fraternité chrétienne, comment ne pas voir qu'elle les a aussi dans la philosophie? Le principe de liberté n'a pas cessé depuis le dix-septième siècle, sous une forme ou sous une autre, d'être revendiqué par les philosophes. Descartes le réclame pour la pensée pure. Montesquieu l'introduit dans la philosophie politique. Voltaire s'en fait le défenseur pour l'universel examen. La philosophie proclame l'inviolabilité de la personne humaine , quelles que soient la race, la couleur, l'opinion. En dépit des diversités, des inégalités, elle retrouve une nature humaine identique chez tous et fonde l'égalité des droits sur cette identité. Que l'homme se développe, que l'individu s'élève à toute l'excellence et à tout le bonheur dont il est capable, voilà son vœu. Elle exalte la sociabilité, cette fraternité des sympathies et des intérêts. Elle entretient dans le cœur des hommes l'idée du droit. Elle attaque les injustes distinctions, les privilèges odieux. Elle pousse, en un mot, à laide des armes qui lui sont propres , c'est-à-dire par la lumière et par le raisonnement , vers la liberté et l'égalité civile.

N'en faut-il pas dire autant du mouvement moderne de l'industrie et de la richesse? Ces modernes puissances ne manifcstent-elIes pas la même tendance vers l'affranchissement et vers une plus grande égalité cfToctive? Ce n'est pas qu'aujourd'hui plus qu'à d'autres époques, rien fasse supposer que l'égalité des conditions puisse et doive jamais être absolne, ce qui serait ranéaulissement même de la civi-

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lisafiOFi. Mais si la richesse continue à se dé- YcloppcT avec d'inévitables et désirables inégalités , n'est-elle pas répartie beaucoup plus équitablement quelle ne la jamais été ? Ke repose-t-elle pas plus que jamais sur le travail ? La propriété foncière s'est considérablement morcelée; on a remarqué qu'elle l'était déjà même avant la révolution française. La propriété mobilière a pris de prodigieux accroissements. Les entraves, dans le domaine du travail, ont en très-grande partie disparu. L'échange s'opère sans rencontrer d'obstacles artificiels au dedans de la plupart des États, et quant à l'échange international , l'idée de la solidarité des peuples intéressés mutuellement à l'enrichissement de chacun s'est substituée à celle de leur antagonisme commercial. L'industrie enfm, avec ses procédés perfectionnés, met les produits à la portée du plus grand nombre. Plus d'hommes sont appelés chaque jour aux jouissances comme aux lumières. C'est cet état social que l'on nomme la démocratie.

En dernière analyse , la démocratie moderne que nous envisageons d'abord dans ses caractères les plus généraux et sous ses traits les plus favorables, tend vers un état où, conformément aux données du christianisme, de la philosophie morale et pohtique et du mouvement de la richesse, plus d'hommes entrent en possession des biens intellectuels moraux et matériels. Diffusion des lumières , partage moins inégal des satisfactions qui constituent le bien-être, participation plus répandue aux di'oits civils et politiques, voilà ce qui la caractérise essentiellement. Elle se propose de mettre le mérite à la place du hasard, le droit à la place de l'injustice. Elle s'abrite sous l'égide du dogme de la perfectibilité , qui ne s'applique pas seulement aux œuvres de l'esprit humain, aux découvertes des sciences, aux inventions de l'industrie , mais à la condition sociale et aux combinaisons politiques et économiques qui peuvent la rendre meilleure. La démocratie moderne apparaît à ces titres comme le résultat d'un grand mouvement d'idées et de croyances, d'une lente transformation opérée eu partie et qui continue dans les mœurs, dans les habitudes, dans les lois. Que chaque homme soit de plus en plus homme, c'est-à-dire réalise mieux le type de l'humanité, par le développement de tout ce qui la constitue, telle est la fin à laquelle elle aspire. Développement de puissance pour l'individu et pour l'espèce, accroissement de dignité et de bonheur, voilà sou idéal.

Cet idéal ne saurait être atteint , même en partie, sans de grandes diflîcultés. La première de toutes est dans l'imperfection humaine. La démocratie pure et absolue peut-elle convenir à des hommes? Rousseau lui-même en doutait, tout en traçant le code de la démocratie comme il le comprenait. Mais pour se rapprocher seulement de l'idéal que nous venons de tracer, l'homme a besoin de constants efforts sur soimême, de lumière, de sagesse, en un mot, de ■vertu. Ce n'est donc pas par une vaine et dé-

clamatoire réminiscence des antiques républiques que Montesquieu a fait de la vertu l'âme de la démocratie. 11 est évident qu'un État qui appelle l'homme à un énergique et complet développement de son être et qui l'invite à se gouverner lui-même, en l'affranchissant des tutelles aux mains desquelles il s'en reposait du soin de sa destinée, ne peut se soutenir que par le continuel sentiment de la responsabilité et du devoir. Gomment, par exemple, la démocratie, prise au sens favorable que nous venons de lui attribuer, se maintiendrait-elle , si le goût des jouissances immodérées empêchait le travail , tuait l'économie , attaquait la probité , si le désir de vi\Te sur les fruits du travail d'autrui, si le mépris de la justice foulée aux pieds par un égoïsme sans frein , se substituaient à la modération, à la passion de l'équité et du droit ? Un tel désordre moral ne ferait que préparer les voies à la servitude; l'anarchie ne tarderait pas à frayer les voies au despotisme, suivant une formule consacrée dont l'histoire fournit avec surabondance les éléments et les preuves.

Nous envisagerons tour à tour la démocratie sous sa forme civile et sous sa forme politique, dans la société et dans le gouvernement. Les raisons de cette distinction ne tarderont pas à se faire sentir dans leur réalité et leur gravité.

II. De la démocratie clans les lois civiles et dans la société. — Nous avons distingué la démocratie qui détermine les rapports civils des citoyens, de celle qui donne au pouvoir sa forme politique. La preuve sensible que cette distinction n'est pas imaginaire, se ti'ouve en France, où la société est dès longtemps démocratique à un degré remarquable et où le pouvoir n'est pas purement démocratique dans sa composition, et a revêtu la forme monarchique au sommet jusqu'à une date toute récente. Le caractère démocratique de la société se reconnaît surtout à l'égalité des droits, qui se témoigne dans l'industrie par la libre concurrence, et dans les professions publiques par l'admissibilité de tous les citoyens aux emplois. Qui ne sait que la propriété et le travail ont cessé d'être des privilèges? L'extrême mobiUté des propriétés d'une part et de l'autre la facilité que chacun possède de choish- son état, d'exercer librement son industrie, d'en cumuler plusieurs s'il lui plait, ne sont-elles pas les témoignages vivants et familiers de celte égahtè de droits qui ne refuse à personne l'accès des biens et des travaux qui y mènent? Une certaine égahté des conditions résulte et doit résullcr de cette égalité des droits. En effet, du moment que la liberté préside seule à la distribution de la richesse, les chances s'égalisent pour tous. Les grandes agglomérations de fortune ne sont plus qu'exceptionnelles et sont soumises aux lois de la mobilité commune , auxquelles les privilèges aristocratiques et nobiliaires avaient pour but de les soustraire. Si l'homme habile qui s'est enflchi par d'heureuses spéculations, laisse de grands biens à ses enfants, ces biens se réduiront par le partage entre plusieurs héritiers et se perdront peut-être par l'incapacité

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' ou la dissipation. C'est ainsi que la tendance démocratique des rangs à se mêler trouvera une nouvelle facilité pour s'accroître encore. C'est ainsi que les avantages du mérite et de la chance heureuse, qui sont purement individuels, se substitueront à l'éclat héréditaire des familles. Cette tendance, qui résulte du simple laisser faire, reçoit chez nous une nouvelle force de l'intervention active de la loi, qui fait de lég-alité du partage des biens, entre les enfants d'un même père, une obligation. L'empêchement où est mis le père de famille, de favoriser au delà d'une certaine limite l'un de ses enfants, au préjudice des autres, est, au dire de tous, un des instruments de l'égalité démocratique. Faut-il croire pourtant, avec quelques publicistes, que l'égalité soit attachée à l'existence d'une telle loi d'une manière inséparable? La preuve du contraire se trouve dans ce fait, que la même égalité règne dans les États du nord de l'Amérique, bien qu'elle n'y soit pas inscrite dans la loi et qu'elle reste facultative. Faire un aine semblerait aussi inique à un Américain que cela semble naturel et juste à un Anglais. Les mœurs paraissent avoir en France la même direction à cet égard et presque la même énergie. Comment en serait-il autrement si l'on songe que le partage égal avait profondément passé dans les habitudes du tiers état, bien avant la révolution française, ainsi que M. Augustin Thierry notamment l'a établi dans son introduction à IHistoire du tiers état? N'est il donc pas probable que la pleine liberté laissée aux pères de famille, de disposer de leurs biens, n'entraînerait pas des modiflcations aussi profondes qu'on le croit, dans une société aussi pénétrée que la nôtre de l'idée de l'égalité de tous les enfants d'un même père? Sans entrer à cet égard dans des détails qui nous entraîneraient hors de notre 5ujet, nous croyons pourtant que de sérieuses objections s'élèvent contre la liberté absolue de tester. On peut le reconnaître avec ses partisans; avec elle, quelques mauvais fds seraient punis par la privation de l'héritage, quelques enfants mal dans leurs affaires ou ayant contracté un mariage moins avantageux, recevraient une plus forte part; quelques cas de morcellement extrême de la propriété territoriale pourraient être prévenus plus aisément, quoique les moyens d'en empêcher l'excès ne manquent pas aujourd'hui même. En revanche , les écarts bien connus qui résultent de la liberté absolue de tester se donneraient carrière au préjudice des familles et de la société. Somme toute, rien ne fait prévoir Fabrogalion de la loi de succession, et il n'est pas à croire que la démocratie, si sûre qu'elle se sente de la puissance des habitudes prises, consente de longtemps à renoncer complètement à une pareille arme. Méritée ou non, d'ailleurs, Fimpopularité attendrait en France toute mesure trop absolue en ce genre, s'autorisât-clie des plus pures théories de liberté, de la pensée de régénérer la famille par le respect et la crainte, et de Fintention même de manifester plus d'égard à la propriété. On ne verrait dans

Fomnipotence du pouvoir paternel, en ce sens, qu'un abandon inhumain des enfants et qu'une possibilité fâcheuse du rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions. (Voy. ces uiots.) Un autre caractère de Fégalité dans la démocratie est la nécessité pour tous les citoyens de contribuer aux charges publiques proportionnellement à leurs facultés. Cette manière de comprendre la démocratie est la seule qui soit vraiment libérale. Elle fait pour le pauvre même du payement de Fimpôt un véritable titre de civisme, au lieu de le rejeter dans la plèbe comme un individu sans devoir et sans lien, en même temps qu'elle soumet à la nécessité de prendre une plus forte part aux charges les classes aisées et riches, qui reçoivent de l'État une plus grande protection pour leurs biens et leurs personnes. Mais cette manière de comprendre Fimpôt ne satisfait pas toutes les écoles démocratiques. Plusieurs croient la démocratie intéressée à exempter les citoyens peu aisés de toute contribution au-dessous d'un certain minimum de revenu. Plusieurs rêvent l'établissement d'un impôt progressif, c'est-à-dire d'un impôt croissant progressivement avec la fortune, et qui, dès lors, prendrait non pas dix fois plus à celui qui a dix fois plus, mais lui demanderait quinze ou vingt fois plus, et même davantage, une fois dépassé un certain taux de revenu, selon Farbitraire du législateur. Ce n'est pas ici le lieu d'envisager toutes les suites économiques et pohtiques de l'impôt progressif, qui n'a reçu fort heureusement que des applications très-restreintes. Mais nous devons faire observer aux écoles démocratiques qui le soutiennent, qu'il relève d'un faux idéal de démocratie, celui de l'État se faisant juge des fortunes et niveleur. Rien n'est plus incompatible qu'une telle prétention avec le respect de la liberté et de la propriété, ce premier devoir de la démocratie moderne. Elle doit éviter, avant tout, cette démocratie libérale,, de céder aux théories qui reconnaissent à l'État le droit de tout faire. Si on élablit arbitrairement la part des fortunes, si on leur applique la pompe aspirante de l'impôt progressif, n'est-il pas évident qu'on se place, qu'on le veuille ou non, sur la pente même du communisme? On peut s'arrêter par modération, mais on ne s'arrête que par l'abandon de son principe. Malheur à la démocratie qui ferait du nivellement par l'État un dogme et un point de départ! Elle se trahirait elle-même en sacrifiant la liberté. Combien il avait raison , le chef de parti dont la démocratie républicaine a porté le deuil il y a une quarantaine d'années, lorsqu'il répondait au manifeste des démocrates niveleurs et plus ou moins communistes qui avaient leur centre d'action dans la Société des droits de l'homme en 1832 : «L'impôt progressif, impôt de jalousie et non d'équité, ne distinguerait pas entre la richesse oisive et la richesse laborieuse. L'impôt progressif punirait tonte richesse sans distinction, et cela dans la fausse donnée que tout riche dévore la substance d'un certain

nombre de pauvres Entre ce système (le

système libéral qui se borne à abolir, en fait

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d'impôt, les injustes privilèges) et celui qui consisterait à déclarer l'État seul riche , seul propriétaire, seul producteur, seul consommateur, seul régulateur de l'activité nationale, seul inventeur, seul créateur dans les arts, dans l'industrie , dans le mouvement général de la civilisation; entre ces deux systèmes, disonsnous, l'impôt progressif ne tiendrait qu'un milieu hypocrite: il aurait pour objet de détruire toute espèce de richesse en dissimulant ce but.»

Ce système d'accaparement des activités et des fortunes par l'État, signalé avec tant de force par Armand Carrel, est, à un trop haut degré . la tentation et le danger de la démocratie pour que nous n'y insistions pas. En raison même de ce que le mouvement naturel des choses, le libre jeu des intérêts, amène plus d'égaUlé dans les sociétés démocratiques , le besoin de l'égalité se tourne en une véritable passion, et on se montre plus choqué des inégahtés qui subsistent. On prétend les supprimer, et ramener les différentes classes mobiles dans leur composition à un commun et tyrannique niveau. On ne veut plus ni riches ni pauvres, ni maîtres ni ouvriers. On entend que tous soient égaux en fait comme en droit, et les plus conséquents ne reculent pas devant la pensée de l'ègahté absolue des salaires appliquée à tous les producteurs et devenant la condition aussi bien du ministre qui gouverne, de l'administrateur haut placé , du chef d'industrie, s'il y a encore des chefs d'industrie, que du dernier des manœuvres.

Un désir peu éclairé mais généreux de l'amélioration du sort des classes pauvres, des sentiments beaucoup moins nobles, Ja cupidité et l'envie, concourent à inspirer de telles pensées à la démocratie. Combien elles trouvent aisément des complices et des dupes! .\ussi le devoir des pubhcistes, des économistes, des hommes de bon sens dans les sociétés démocratiques, est-il de les combattre avec persistance et de répandre des idées saines à ce sujet. Comment ne pas voir que l'inégalité des conditions entre dans le plan divin, qu'elle résulte dans la société de l'inégalité des capacités qui vient de la nature, des chances plus ou moins favorables pour chacun, qui résultent de la fortune, enfin et surtout, de l'emploi plus ou moins judicieux, moral, habile, de nos facultés, qui est la conséquence de notre libre arbitre. Kou plus dans l'industrie et dans les diverses professions que dans l'armée, fous ne peuvent pas être généraux, et on ne voit point ce que la société gagnerait si tous en étaient réduits, sous prétexte d'égalité démocratique, à rester simples soldats. W'cst-il pas visible, au contraire, que la société ne pourrait qu'y perdre et beaucoup? Les sciences et leurs applications, les arts et les lettres avec leur grandeur, la richesse avec sa faculté presque indéfinie de développement, la civilisation enfin, ne prospèrent qu'à la condition de vastes accimmlations de capitaux et de la hiérarchie étabhe au sein des travaux divisés. La liberté leur

est aussi nécessaire, avec les inégalités qu'elle engendre, que le mouvement et l'air le sont à l'homme pour vivre et se développer.

On ne comprend pas bien d'ailleurs, du moment qu'on ne rêve pas une égalité absolue aussi chimérique qu'injuste, ce que la démocratie peut, sous l'empire de la liberté des transactions, redouter des empiétements de rinégalité que rien ne favorise dans la loi. La hberté tend sans cesse à ne laisser subsister de rinégalité que ce qui est rigoureusement nécessaire à la marche et à l'avancement des sociétés humaines. Des milliers d'activités toujours en éveil, toujours occupées à deviner et à satisfaire les besoins d'autrui pour arriver à la satisfaction de leurs propres besoins, se partageant, pour prix de leurs efforts libres et variés, la masse des richesses sociales après s'être entendues sur la part réciproque de rémunération qui leur revient , voilà le spectacle que présente une société démocratique. L'industrie, qui vise aux débouchés étendus, s'efforce de produire ce que tous peuvent consommer. Les découvertes utiles y profitent à tous. La propriété, en se généralisant, semble elle-même un instrument de communauté, tant elle perd de son caractère exclusif et répand sur la masse ses bienfaits, qui se déversent en travail, en profit, en salaires, en jouissances devenues accessibles à la société tout entière ! On peut s'étonner à ce point de vue que l'écrivain éminent qui de nos jours a jeté de si profondes vues sur la démocratie, M. deTocqueville. ait pu craindre que la liberté fût destinée à reconstituer entre un petit nombre de mains de telles accumulations du capital qu'il en naquit une aristocratie oppressive. Il répétait une accusation assez accréditée, une opinion assez répandue, mais peu fondée, nous le pensons, en paraissant croire que la grande manufacture engendrerait une sorte de féodalité industrielle plus dure que l'ancienne. «L'aristocratie territoriale des siècles passés, écrit-il {De la Démocratie en Amérique, t. III, II« partie, chap. xx), était obligée par la loi, ou se croyait obligée par les mœurs, de venir au secours de ses serviteurs et de soulager leurs misères. Mais l'aristocratie manufacturière de nos jours, après avoir appauvri et abruti les hommes dont elle se sert , les livre en temps de crise à la charité publique pour les nourrir. Ceci résulte naturellement de ce qui précède. Entre l'ouvrier et le maitrc les rapports sont fréquents, mais il n'y a pas d'association véritable. Je pense qu'à tout prendre, l'aristocratie manufacturière que nous voyons s'élever sous nos yeux est une des plus dures qui aient paru sur la terre; mais elle est en même temps une des plus restreintes et des moins dangereuses. Toutefois, c'est de ce côté que les amis de la démocratie doivent sans cesse tourner avec inquiétude leurs regards; car, si jamais l'inégalité permanente des conditions et l'aristocratie pénètrent de nouveau dans le monde, on peut prédire qu'elles y entreront par cette porte.» Kon, quelle que soit la faveur que rencontre aujourd'hui cette opi-

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nion (le M. de Tocqueville , linégalité permanente , excessive des conditions , ne saui'ait pénétrer par cette porte, et les raisons économiques qui s'y opposent sont trop nombreuses pour pouvoir être ici énumérées toutes. C'est visiblement exagérer le rôle de la grande manufacture dans un pays aussi peuplé que la France et aussi adonné à toutes sortes de travaux, que de lui attribuer une pareille importance. Tout la combat à la fois, la division des héritages, l'association des petits capitaux, la diffusion des richesses, les progrès de la classe ouvrière qui l'empêchent de tomber à létat de servage. Il est difficile de qualifier justement à' aristocrates de grands manufacturiers qui n'ont aucun privilège et que la concurrence bat sans cesse en brèche. L'opinion de M. de Tocqueville est-elle d'ailleurs parfaitement conséquente à elle-même? ne reconnait-il pas que cette aristocratie, si c'en est une, «est une des plus restreintes et des moins dangereuses ?» Sauf pour quelques articles de grande consommation, comme le coton, la laine et le fer, par exemple , il en sera vraisemblablement du travail industriel, du moins en partie , comme de la terre : le travail morcelé maintiendra ses droits. La loi de la division du travail favorise, il est vrai, dans l'industrie les vastes agglomérations, mais elles ont leurs limites, et elles ne peuvent tout faire avec un suffisant degré de perfection. Peut-être les monopoles des grandes compagnies seraient-ils plus à redouter pour l'égalité démocratique que les manufactures. C'est à la démocratie d'y avoir l'œil. ■N'ous convenons que le problème est difficile. La démocratie , ou pour mieux dire , le bien public se trouve placé entre deux écueils : laisser les grandes compagnies abuser du monopole , ou remettre d'importants services aux mains de l'État, qui n'a déjà que trop de penchant à empiéter sur le domaine de l'activité privée. Le remède raisonnable est d'avoir le moins de monopoles possible, au lieu d'en accroître le nombre, et de les soumettre à un régime de responsabilité sérieux et efficace.

Un tout autre ordre de considérations serait celui qui consisterait à rechercher quelle est et quelle peut être dans l'avenir l'influence de la démocratie sur les mœurs et sur l'esprit humain. L'auteur de la Démocratie en Amérique a consacré les deux derniers volumes de son ouvrage à cette importante recherche. Il ne conclut pas, comme on le fait si souvent aujourd'hui, à l'abaissement nécessaire par la démocratie de l'intelligence humaine; il pense qu'il y aura toujours , en face de la vogue du commun, et de la masse des travaux destinés à y satisfaire par le bon marché, des goûts supérieurs d'art et de science représentés par une élite et rémunérés par les classes les plus aisées. Il donne avec une raison pleine de finesse les motifs qui font que l'exemple des Américains ne prouve point qu'un peuple démocratique ne saurait avoir de l'aptitude pour les hautes sciences, la littérature et les arts. Ce qu'on appelle la vulgarité n'est pas le seul

écueil moral de la démocratie. Elle en a un dans l'individuahsme excessif que développent l'idée et la pratique habituelle de la souveraineté de l'individu rendu juge de la vérité et du bien et arbitre unique de ses propres afl'aires. L'orgueil individualiste engendre facilement le mépris de la supériorité et l'envie. Il a pourtant, si sérieux que soit le danger, ses correctifs naturels. Personne ne sent mieux que Pindividu engagé dans une telle société l'impuissance de Pisolement. JN'ul appui s'il ne s'en crée. On s'associera donc. L'idée de la grande association qui est la patrie, parlera d'autant plus haut peut-être aux imaginations que l'individu ne voit rien entre elle et lui. C'est un fait que le sentiment collectif du patriotisme a engendré des prodiges dans les États démocratiques. Aujourd'hui le danger est dans les doctrines purement humanitaires qui suppriment le patriotisme et dans la prédominance des questions des salah'es qui fait qu'un ouvrier est tenté de voir un frère dans Pouvrier d'un pays associé dans une ligue convenue, et un ennemi dans un capitaliste qui est son compatriote. Ce danger est gi*and. Il faut veiller et combattre pour qu'il soit conjuré et qu'il se dissipe.

Que de questions encore! On s'est démandé, en fait de croyance et d'idées, si PindividuaUsme démocratique ne menait pas forcément soit à la philosophie qui fait exclusivement appel à la raison , soit au protestantisme qui accorde une part plus grande que le cathohcisme au choix et à l'examen. Rien ne prouve, quoi qu'on en ait dit. que le catholicisme ne soit parfaitement compatible avec la démo cratie. Il y a même de sérieux motifs de conclure que la démocratie et une rehgion fondée sur Pautorité ne sont pas sans présenter entre elles quelque affinité. Là où toutes les raisons individuelles se regardent comme égales entre elles et n'aiment point à déférer à autrui, en même temps que le loisir manque à la plupart pour se former des opinions religieuses réfléchies, n'est-il pas à croire qu'une autorité supérieure parlant au nom môme de Dieu aura plus de chance de se faire suivre et écouter? L'égalité ne pourrait que s'en réjouir, et ce goût d'autorité et d'unité même exagéré qui dans les démocraties sert de contre-poids à Pindividualisme , trouverait à s'y satisfaire. On voit donc que si dans une société démocratique certains motifs poussent vers la pure philosophie et vers le protestantisme, le courant opposé a aussi sa force qui entraine les âmes vers le catholicisme.

Une remarque essentielle d'ailleurs qui se présente , lorsqu'on examine l'influence de la démocratie sur la pensée publique, c'est qu'elle est peut-être moins favorable qu'on ne le croit généralement à la pleine et entière liberté individuelle des opinions. La puissance des mœurs, la tyrannie de la coutume, le despotisme de la majorité y règuent quelquefois d'une manière plus absolue que sous toute autre forme de société. Il semble que le dèpOt des croyances, des idées, des opinions, sur lesquelles vit la société, n'étant la propriété d'aucun corps,

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mais souvent une sorte de propriété commune, cliacun en devienne un gardien d'autant plus ombrageux et vigilant. Aucun écrivain de nos jours n'a marqué avec plus de force que M. John Stuart Mill dans son remarquable ouvrage sur la Liberté, cette violente pression de la masse sur chacun et cette tendance de la démocratie à imposer à tous les esprits le même modèle. C'est aux esprits énergiques et doués de valeur à se frayer leur voie entre la fausse originalité qui cherche l'ellet et la docilité excessive qui s'abandonne au torrent.

Un des plus heureux efifets de la démocratie chez les peuples modernes, c'est d'adoucir les mœurs. Gomment ne pas remarquer qu'une bonne part de cet adoucissement doit être rapportée au sentiment de l'égalité , quoique de récents et terribles événements n'aient que trop montré combien il restait encore à faire de ce côté, et combien les passions féroces qui ont produit les excès cruels de 1792 et de 1793 sont encore vivaces. Le souvenir lugubre de la Commune de 1871 et des atrocités comme le massacre des otages doivent nous préserver d'un trop confiant optimisme. Ou peut regarder pourtant cet adoucissement des mœurs comme un progrès dans la grande masse et dans les temps ordinaires. Une plus réelle et plus vive sympathie s'étabUt entre gens semblables. La générosité et le dévouement se donnent beau jeu dans les siècles aristocratiques, mais non pas la pitié et la mutuelle commisération qui naissent entre des égaux.

L'adoucissement dans les peines et celui du droit des gens entre les peuples tiennent de même de plus prés qu'on ne dit à ces idées de similitude, de parité, d'égalité. De tels résultats auraient chance de disparaître avec les mœurs démocratiques qui les font naître et les entretiennent.

Dans la famille, la démocratie a aussi des effets très-appréciables. Elle tend à y substituer des rapports doux, aisés , alTectueux, aux relations purement hiérarchiques, fondées sur le respect et la crainte. A côté du bien se place l'inconvénieut. Les femmes y rêveront volontiers le rôle de citoyennes actives en partage de la souveraineté politique , et même une émancipation plus funeste encore. L'insubordination, Findèpeudance précoce deviendront les défauts fréquents des enfants dans leurs rapports avec l'autorité paternelle. Les remèdes à ces dangers, où les trouver? Dans la force des sentiments naturels dont il ne faut pas trop se délier, sous la condition d'une bonne éducation qui reste notre unique ancre de salut. N'estce pas une vérité générale que la règle doit d'autant plus être écrite au fond des cœurs quelle a pins perdu de l'empire qu'elle doit à la contrainte? Ceci peut s'appliquer a tout le régime moral de la démocratie. Aucun ne suppose les hommes plus instruits de leurs devoirs et n'exige de leur part plus de sérieux dans les pensées et dans les sentiments. Instruire la démocratie est bien, mais ce n'est pas tout. Elle ne saurait se passer de ces deux éléments de l'or Jrc moral, qui trop souvent paraissent

lui manquer, le respect et le dévouement. Hors de là il n'y a pour elle que la chance des déchirements de l'anarchie et un sceptre de fer pour suppléer au respect et au devoir absents. HI. De la démocratie politique ou de l'organisation du pouvoir dans les États démocratiques. — La démocratie dans l'ordre social entraine jusqu'à un certain point la démocratie dans l'ordre politique, parce qu'une certaine participation de la masse aux lumières , au bien-être et à la jouissance des libertés civiles, a pour conséquence naturelle une certaine participation au pouvoir, c'est-rà-dùe à l'exercice de la souveraineté. Mais il s'en faut qu'on s'entende sur le degré auquel le gouvernement doit être démocratique. On peut ramènera trois les opinions aux prises. Les uns, les plus extrêmes, soutiennent que la démocratie , pour être sincèrement pratiquée, exige le gouvernement direct du peuple sans l'intermédiaire d'une représentation nationale, qui, selon eux, ne tarde pas à se distinguer de la masse et qui en est même déjà distincte par la situation de ses membres quand elle est élue. Ils nient qu'une représentation puisse exprimer avec vérité les désirs mobiles et les volontés de cette masse, la volonté nationale n'étant point susceptible de délégation. Rousseau est le chef de cette école dont le Contrat social est l'évangile. Comment ne pas voir ce qu'un tel système a de faux et d'impraticable dans des sociétés nombreuses? On se figure à la rigueur les citoyens d'Athènes toujours occupés à voter, bien que la présence des pauvres eût besoin d'être stimulée par des moyens pécuniaires. Mais en France, en Angleterre, aux États-Unis, est-ce concevable? Les citoyens ont-ils le temps, le goiit, les moyens de passer leur vie sur la place publique? Oui ne comprend que s'ils s'y résignaient, il ne pourrait résulter de cette lutte d'opinions et de votes aux prises quotidiennement, et desquels dépendrait la direction des affaires du pays, qu'une anarchie épouvantable? Aptes, non sans diiliculté ni sans exception, à choisir des députés, les citoyens ont-ils tous le degré d'aptitude qui les met en état de prononcer en connaissance de cause sur chaque affaire tant extérieure qu'intérieure? La représentation est donc une nécessité absolue des grandes sociétés. Cette organisation, sans viser à la perfection , n'a pas d'inconvénient qui ne puisse être corrigé. Le caractère temporaire di mandat permet de rétablir l'accord qui cesserait d'avoir lieu entre les mandants et les mandataires. La délibération remise à un nombre limité d'hommes compétents ne présente que des avantages. Le vote est mis à l'abri des fantaisies irréfléchies de la multitude. L'important est que tout cela, élection, délibération, vote, se passe avec liberté et sincérité. Comment soutenir que dans de telles conditions la souveraineté nationale aura cessé de résider dans le peuple? Ne choisit-il pas? Ne peut-il révoquer ceux qu'il a nommés, après expiration de leur mandat? Enfin toutes les constitutions empreintes à quelque degré de l'esprit libéral n'ont-elles pas reconnu la nécessité et indiqué les moyens

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d'en appeler à lui dans certaines circonstances solennelles et décisives qui intéressent la destinée du pays et le mouvement général à imprimer à la politique?

Des deux autres opinions sur la constitution du pouvoir dans les États démocratiques, Tune, radicale encore, quoiqu'elle le soit moins que celle que nous venons d'analyser, veut la plus grande simplicité dans le pouvoir; nul mélange, nulle pondération : l'élément démocratique dans toute sa pureté. Une assemblée unique , omnipotente; un pouvoir exécutif, entièrement dépendant d'elle: telle est la rigoureuse orthodoxie démocratique. L'autre opinion , bien différente, professe au contraire que la démocratie n'a pas de plus dangereux ennemi que cette simplicité radicale qui la mène droit à la tyrannie. Si l'élément populaire est seul représenté, si nul compte n'est tenu des distinctions sociales , si cette part d'aristocraties naturelles qui subsistent dans l'État le plus démocratique, du moment qu'il n'est pas soumis au despotisme niveleur du communisme , n'a point aussi sa représentation dans l'État , s'il n'y a pas deux assemblées distinctes pour donner plus de poids aux délibérations et pour représenter plus spécialement l'une le mouvement, l'autre la tradition, s'il n'existe pas un pouvoir exécutif avec une sphère d'action indépendante jusqu'à un certain point, sauf la responsabilité qui pèse sur lui ou sur ses agents, la démocratie produira tous ses abus, elle sera tour à tour ou à la fois violente et oppressive, désordonnée et anarchique. Que peut faire un pouvoir sans limite et sans frein, sinon tomber du côté où il penche naturellement? Plus dès lors de sagesse, de maturité, de modération; un emportement irréfléchi ou systématique écrasant toute résistance et effaçant toute différence ; tel est le sort inévitable réservé aux démocraties extrêmes.

Kous ne faisons d'ailleurs que toucher ici à ces questions d'organisation et d'équihbrc qui seront traitées autre part à leur place. Il suffit, en termiuant cet article, d'indiquer le principal devoir auquel doit obéir la constitution du pouvoir dans la démocratie. Ce devoir , c'est le respect de la liberté.

C'est si bien là qu'est à la fois le péril et le devoir de la démocratie qu'ua publiciste démocrate éminent , M. Sluart lilill, n'a pour ainsi dire point d'autre objet sous les yeux, d'accord eu ceci avec M. de Tocqueville. 11 s'en montre préocupé jusqu'à l'inquiétude, jusqu'à l'alarme, et c'est pour trouver des moyens d'arriver à cette désirable concihation qu'il a écrit ses deux ouvrages politiques: lu Liberté cl le Gouvernement représentatif. Ne pas écraser les minorités sous la majorité, l'individu sous la centralisatioL , la liberté sous l'égalité, voilà le triple problème à la solution duquel est attachée la destinée de la démocratie.

Ceux qui ont osé soutenir que la majorité peut tout faire, partent de l'idée la plus fausse, celle de la souveraineté illimitée du nombre. Croire que le nombre peut tout, n'est-ce pas justilicr tous les crimes? N'est il pas évident

qu'une telle théorie anéantit radicalement l'idée de justice? Altérer profondément la propriété, détruire la famille, n'est plus qu'une question de majorité. Il n'y a pas d'autre droit que la force. Toutes les conséquences de cette monstrueuse doctrine ne sont pas, dira-t-on, tirées avec cette logique extrême. Soit : il suffit qu'elle règne pour mettre sur la pente de toutes les tyrannies. Qui empêchera, par exemple, la majorité de retirer à la minorité la parole et les divers moyens de persuasion qui peuvent lui permettre de devenir majorité à son tour? L'oppression des minorités jusqu'à l'extermination est écrite à toutes les pages de l'histoire de la Convention. C'est à ce péril qui ne ferait que substituer la tyrannie de la pluralité à celle d'un seul ou d'une oligarchie que doit obvier la constitution du pouvoir daus une démocratie bien réglée. Il faut, en un mot, un système de garanties , et comme base de ce système, la reconnaissance d'un certain nombre de droits supérieurs aux simples conventions humaines, droits sans lesquels la société périî et le gouvernement n'est plus qu'un pur arbitraire.

Il y a enfin une tendance énergique dans les démocraties vers la concentration, vers cette centralisation exagérée dont on a si souvent démontré les inconvénients. Nous n'avons pas à expliquer dans tous leurs détails les raisons qui rendent cette tendance vers la concentration si puissante. On a coutume de l'attribuer en France au caractère national et, comme on dit aujourd'hui, à la race. Il est certain que la démocratie, indépendamment de cette explication dont nous n'examinons pas la valeur, suffit à la développer. C'est la nature de la démocratie de se montrer en général peu favorable aux corps intermédiaires qui s'interposent entre l'individu et l'État. L'amour de l'égalité fait naître une vive répugnance pour tout ce qui créerait à ces corps une importance de nature à porter atteinte à cette passion dominante. Seul le souverain n'excite pas d'envie. Les démocraties aiment l'unité de règle pour tous, unité dont les corps intermédiaires et les pouvoirs autres que le pouvoir central sont de mauvais gardiens. Ne tenant à rien, n'étant plus engagé à aucune agrégation particulière d'où il tire sa force et qui le soutient dans sa faiblesse , l'individu tournera ses regards vers l'État. Il sera tenté de tout lui demander, instruction, travail, assistance. Cette disposition générale sera presque inévitablement favorisée par le gouvernement; car premièrement il est de son essence d'aimer l'égalité qui ne lui cause aucune gêne et qui le met en faveur auprès de tous ; et en second lieu, le gouvernement qui est représenté par des hommes, participe de leurs passions; comment serait-ce impunément qu'il se voit ainsi tenté tous les jours, et comment compter qu'il aura assez de vertu pour ne pas prendre ce qui s'offre, même pour ne pas avoir l'envie do prendre au delà? Combien n'est-ce pas vrai surtout des peuples chez lesquels l'égalité a été introduite par le pouvoir absolu et a achevé de

DEMOCRATIE

triompher à l'aide d'une réYolution! Les classes qui avaient l'habitude de diriger les affaires locales ont disparu; la masse reste seule en face de son inexpérience , contre laquelle elle ne verra d'autre recours que l'invocation au gouvernement invité à se mêler de tous les détails de l'administration. Les peuples qui, comme les Américains , ont commencé par la liberté, qui en ont la longue pratique sous toutes les formes, sont bien moins désarmés devant ce péril. Pour les Américains la liberté date de la mère-patrie , elle est une habitude plusieurs fois séculaire; l'esprit de liberté est une tradition; c'est l'égaUté démocratique qui est le fait nouveau, fait qui demande bien moins d'apprentissage; car l'égalité est une passion, et la liberté souvent une charge et un devoir. Les avantages de la centrahsation même administrative ne sauraient d'ailleurs être niés. Si elle a ses lenteurs et sa bureaucratie compliquée, combien de choses elle fait avec plus d'ordre, de rapidité et à moins de frais, et elle est susceptible de se perfectionner. Notre régime ûnancier en est une belle et frappante preuve. Mais l'excessive centrahsation administrative, à laquelle pousse la démocratie ' a un vice radical : celui d'étoutTer la vie locale et l'initiative individuelle. Point de mérite qui ne pâlisse devant un tel défaut. Comment le guérir et peut-on espérer y parvenir? Cette question est celle qui se représente sans cesse, de savoir si les peuples comme les individus sont capables de s'élever jusqu'à la sagesse. Un peuple démocratique sensé renforcera les institutions dans le sens opposé à celui où il penche naturellement. Il opposera sa raison à ses instincts , sa prévoyance à ses passions; il profitera de l'expérience; il tiendra compte des leçons de l'histoire; il s'appliquera à perfectionner l'art social et pohtique, comme il s'appUque à perfectionner les mécanismes auxquels il demande la puissance qu'il exerce sur la nature et les éléments du bien-être. 11 faut en conséquence enseigner, il faut répandre les sciences pohtiques. Ces sciences ne peuA'ent pas tout en dehors de l'appui des mœurs , elles peuvent néanmoins quelque chose , nous croyons même qu'elles peuvent beaucoup.

C'est en partie aux mêmes termes que peut se ramener la question des rapports de la liberté et de l'égahté. Le danger de sacrifier celle-là à celle-ci est grand dans les démocraties; est-U donc irrémédiable? L'égahté ellemême, bien qu'elle n'aperçoive pas toujours

1. Il est bien entendu qu'on peut concevoir une démocratie non centraUsatrice; la démocratie n'est d'ailleurs pas seule à avoir une tendance à la concentration des pouvoirs, la centralisation a commencé en France à une époque à laquelle le plus clairvoyant n'aurait pas osé prédire 17S'J et ses conséquences. Du reste, la démocratie vraiment libérale, c'est-à-dire celle qui met la liberté au-dessus de l'égalité, n'est pas centralisatrice. Ainsi la démocratie de 17S9 donnait la préférence à la liberté , elle fit administrer le département par des citoyens élus (décentralisation); la démocratie de 1793 préféra l'égalité, elle envoya des proconsuls administrer les départements (centralisation outrée). (Voy. aussi Décentralisation) M. 13.

cette vérité et qu'elle soit plus d'une fois disposée à la sacrifier, n'a-t-elle pas un intérêt profond à respecter la liberté ? la liberté n'en est-ehe pas la garantie ? Vainement un peuple se promettrait de garder le premier de ces biens s'il renonce au second. Quand le despotisme est devenu le régime politique d'une nation , n'est-ce pas sa loi fatale de ramener à sa suite les faveurs et les privilèges et de rompre l'égalité au profit de liudignitéetde la bassesse? Il ne faut pas oublier d'ailleurs que l'égalité, du moins relative , des conditions, favorisée par la démocratie, a son premier fondement dans l'égahté civile, c'est-à-dire dans l'égalité des droits. Or, qu'est-ce que l'égalité civile ? C'est l'égahté dans la liberté même , l'égahté dans le droit commun. L'avenir démontrera si la démocratie placée entre tant de problèmes dont les termes, pour être conciliés, exigent une raison ferme et des cœurs droits, courageux, modérés, saura se frayer une voie entre les écueils et aborder au port saine et sauve.

Accroître la puissance de l'individu au lieu de Pimmoler à l'idole de l'État, sans sacrifier les nécessités de l'ordre public , tel est avant tout le problème difficile qui s'impose à la démocratie moderne. C'est un problème non-seulement pohtique, mais moral. Politiquement une certaine décentralisation, la vie reportée, dans une forte mesure, du centre où elle afflue vers les extrémités et à toutes les parties de l'organisme , peut-on trop insister sur de telles recommandations? Elles seraient néanmoins insuffisantes, si, indépendamment de ces moyens d'éducation propres à former le citoyen , l'individu ne se pénétrait de ce sentiment de responsabihté qui le rend à la fois le gardien vigilant de ses droits et l'observateur scrupuleux de ses devoirs. Le perfectionnement de la société est entièrement lié au perfectionnement de l'individu. Un jugement sain, des sentiments prubes, Phabitude de Pactivité , la fierté, qui compte sur soi et non sur les autres, le respect des supériorités, le goût de la justice et de la modération, la sympathie pour les misères, ce n'est pas là un programme trop vaste des qualités requises pour assurer le succès de la démocratie. L'imperfection humaine y laissera sans doute toujours subsister bien des lacunes, mais c'est seulement à la condition de la prédominance de ces sentiments dans les masses, que la démocratie peut offrir la réalisation si désirable de ces beaux principes de justice et de charité, qu'elle ne fait après tout qu'appliquer, sous peine de n'être rien de plus qu'un simple déplacement de la force passant aux mains des masses. Tel n'est point le sens que les sociétés modernes voudront, nous en conservons Pespoir, au milieu des symptômes dont nous ne songeons pas à nier la gravité menaçante, donner à ce fait dont la puissance va croissant. Les profondes ressemblances qu'offre le développement social et politique des diverses nations européennes depuis des siècles , le caractère de plus en plus uniforme que revêt chez elle, chaque jour, la civihsation, la chute

DÉMOCRATIE. — DENISATION.

des inégalités qui établissaient entre les différentes classes de véritables abîmes, le mouvement didées qui fait graviter le monde entier autour de quelques grands principes partout les mêmes, tout annonce Favénemcnt de la démocratie dans l'univers chrétien. Traiter de ses destinées, c'est sortir de la splière d'une nation, c'est embrasser l'avenir de Thumanité. Henri Baudrillart.

Comparez: Démagogie, Mazzinisme, Partis, RadicaUsme, République, )Sufifrage universel, Vox populi.

DÉNI DE JUSTICE. Il y a déni de justice lorsqu'un juge, un tribunal, un administrateur ou une autorité administrative, sous quelque prétexte que ce soit, refusent de statuer sur des aflaires dont ils sont régulièrement saisis et qui sont en état de recevoir une décision.

Les diverses législations se sont justement attachées à prévenir -tout déni de justice et ont pris soin de les réprimer lorsqu'ils se sont produits. Si les nations policées défendent aux citoyens de se faire justice à eux-mêmes , ce principe d'ordre publio a pour conséquence immédiate et forcée, d'imposer aux magistrats choisis par le prince ou le pays pour administrer la justice, l'obligation de statuer sur toutes les causes déférées à leur autorité.'

Ulpien disait aux juges romains : Denegari non débet jus juste deprecanlibus. Les lois des Barbares, et notamment celles des Francs, punissaient de peines sévères les juges qui se rendaient coupables d'un déni de justice. Le droit féodal permettait au vassal qui ne pouvait obtenir justice d'appeler contre son seigneur de défaut de droit et plus tard de l'attaquer directement.

Les vois de France, dans l'intérêt même du pouvoii- royal, se faisant une arme de la justice contre les grands vassaux, s'efforcèrent de prévenir les abus résultant du déni de justice. Enfin, l'ordonnance de 16G7, renouvelant d'anciennes prescriptions, enjoignit à tout juge de procéder sans retardement au jugement des causes en état de recevoir décision, sous peine de dépens et de dommages-intérêts.

Kotre législateur moderne ne s'est pas montré moins soucieux de l'intérêt pubhc à cet endroit. L'usage des référés au législateur qui menaçait de s'introduire dans la pratique des tribunaux au commencement du dix-neuvième siècle , fit insérer en tête du Code civil la défense formelle au juge de refuser de juger sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. Le Code de procédure civile régla ensuite les formalités à remplir, pour prendre à partie le magistrat qui refuserait de répondre les requêtes ou négligerait de juger les affaires en état et en tour d'être jugées (art. 505 et suiv.). Et comme cet oubli du devoir, en dehors du préjudice qu'il causait au justiciable, constituait un manquement aux devoirs piofessionueis du juge, et une lésion pour la société ainsi privée de l'administration de la justice, le Code pénal, pour réjjvimer cet abus d'au-

torité, a puni d'amende et d'interdiction de l'exercice des fonctions pubhques, tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative, qui, sous quelque prétexte que ce fût , même du silence ou de l'obscurité de la loi, aurait dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, après en avoir été requis, et qui aurait persévéré dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs (art. 185). Féraud-Giraud.

DENISATION. La de'nisation est l'obtention de certains droits civils et politiques, dont les étrangers peuvent jouir en Angleterre. C'est une espèce de naturalisation imparfaite , qui place l'étranger dénisé dans un état intermédiaire entre l'étranger proprement dit et l'étranger naturalisé. Elle n'enlève pas la propre nationalité, bien qu'elle investisse le dénisé de quelques-uns des privilèges appartenant aux sujets anglais. Ces privilèges peuvent être accordés pour la vie durant, ou pour un temps limité, ou pour une circonstance particulière , ou pendant la résidence et celle de la postérité du dénisé en Angleterre ou dans les possessions du royaume.

Les droits civils et poUtiques que donne la dénisation, ne rendent pourtant pas l'étranger apte à être membre du ConseU privé , pas plus que de l'une ou de l'autre chambre du Parlement. 11 ne peut remplir aucune fonction civile ou militaire , ni recevoir aucune dotation de la Couronne.

La dénisation est accordée par des lettres patentes du souverain, dans lesquelles se trouvent spécifiés les droits et privilèges accordés au dénisé. Voici, d'après Wesloby, avocat du barreau de Londres, les droits et privilèges que la dénisatio7i donne le plus communément :

« L'étranger obtient la quahté de libre dénisé et de sujet du roi, et il est regardé et traité entièrement comme sujet de naissance ; il peut voter pour l'élection des membres de la Chamlu'e des communes ; il peut exercer et intenter toutes demandes et actions, de quelque nature qu'elles soient, et comparaître devant les tribunaux du royaume, soit comme demandeur, soit comme défendeur; il peut légalement acheter et posséder des terres , fonds, rentes , revenus et possessions quelconques dans le royaume , pour lui-même et pour ses héritiers, et les transmettre à toutes personnes de la même manière qu'un sujet de naissance; enfin, il jouit de toutes les libertés, franchises et privilèges du l'oyaume, aussi pleinement qu'un sujet de naissance. Cependant, il est soumis à l'obligation de prêter hommage et allégeance au roi , de reconnaître et d'observer toutes les ordonnances, actes et statuts du royaume.»

La jouissance des droits civils que les étrangers sont susceptibles d'obtenir en France (article 13 du Code Napoléon), ne saurait être assimilée à la dcnisation d'Angleterre. (Toy. Droits civils et politiques.) Néanmoins, il a été jugé plusieurs fois iCour de cassation, 19 janvier

DENISATIOX. — DEPARTEMENT,

1819. 29 avril 1822, etc.) que la dénisation ne fait pas perdre la qualité de Français. (T'oy. Naturalisation). Henry Legeay.

DÉNOMBREMENT. Yoi/. Recensement.

DÉPARTEMENT. Le département est la base de la division du territoire et la circonscription administrative de la France. « 11 sera fait une nouvelle division du royaume en départements, avait dit l'article 1" du décret du 22 décembre 1789. tant pour la représentation que pour l'administration. Le royaume est un et indivisible, porte l'article 1" de la Constitution de 1791 , son territoire est divisé en 83 départements , chaque département en districts , chaque district en cantons. »

Lorsque l'Assemblée constituante se trouva en face des grandes questions qu'elle avait soulevées et qu'il fallut en chercher la solution , Fune des premières et des plus importantes qui se présenta presque inopinément à elle, fut la nécessité absolue de modifier Fancienne division territoriale. Cette nécessité se produisit lorsque l'ancienne forme des états généraux, par ordres, ayant cessé d'être, il lui fallut pourvoir à un mode d'élection uniforme pour tout le royaume, et organiser à cet efl'et l'administration du pays. Ce grand changement, qui n'avait été m prévu, ni étudié, ni préparé, dut s'accomplir très-rapidement, c'est ce qui explique les nombreuses imperfections qu'il présente.

Les questions relatives au territoire étant constitutionnelles au premier chef, ce fut le comité de constitution qui fut chargé d'élaborer ce remaniement. Dans ce comité, l'on avait cherché à réunii- les hommes qui s'étaient précédemment fait connaître par divers travaux sur les matières consiilutionnelles, tels que Sieyés. Talleyrand, Mounier, Thouret, qui apportaient des idées préconçues, des plans, des systèmes arrêtés d'avance, qu'ils s'efforcèrent de faire prévaloir.

L'Assemblée hésita avant de se prononcer sur la question de la division du territoire , il est même permis de croire qu'elle était moins disposée à détruire Fancienne division par provinces qu'à y introduire le département comme élément nouveau. << La division d'une province en plusieurs districts de représentation et d'administration, disait Féthion, dans la séance du 9 novembre 1789, ne la désunit pas plus que les autres divisions en diocèses, en bailliages, en élections entre lesquelles son territoire est aujourd'hui partagé. » L'Assemblée parut vouloir adopter et consacrer ses vues, puisque le décret du 26 février i79U porte : «La France sera divisée en 83 départements, savoir: Frovence, 3; Dauphiné, 3, etc.» Mais la discussion s'engagea très-vivement quand il fallut déterminer Fétenduc et les subdivisions du département. Àlirabeau y prit une grande part, et combattit presque toutes les propositions du comité de constitution, présenta même ce qu'on a depuis appelé un contre-projet, et bien qu'il eût pour lui Fautorité de la raison et de l'élo-

quence et une prodigieuse prévoyance de l'avenir, sa popularité ayant alors un peu diminué, ses dispositions étant devenues suspectes au pays aussi bien qu'à l'Assemblée, ses idées furent systématiquement écartées, et Fou consacra les vues du comité, ou plutôt les opinions un peu contradictokes entre elles des hommes qui le dirigeaient.

Mirabeau demandait des départements plus nombreux et moins étendus. Au lieu de 83 départements qui furent décrétés , il en demandait 120. Thouret. organe de l'abbé Sieyés, ne donnait aucune raison bien solide pour justifier son projet, tandis que Mirabeau accumulait les unes sur les autres les considérations qui motivaient sa proposition. Gomme il s'agissait de créer des centres d'élection , il montrait combien il était à la fois plus juste , plus naturel el plus favorable à la liberté de ne pas rassembler en un même point des électeurs trop éloignés les uns des autres, qui, ne se connaissant pas, perdraient ainsi les moyens de se concerter et d'agir avec intelligence et ensemble. Au point de vue administratif, il mettait en évidence les avantages qu'il y avait pour les citoyens à être plus rapprochés et plus connus des hommes chargés de les diriger. EnGn , au point de vue financier, il faisait ressortir tout le bien qu'on devait attendre de la suppression des administrations intermédiaii'es qui ne serviraient, disait-il, avec une sorte de prescience, qu'à augmenter les dépenses de FÉtat et à compUquer la marche des affaires administratives.

Le comité de constitution avait pris pour base à peu près unique de son travail , un seul élément, la population. Mirabeau montra que cette base dont il fallait tenir compte, était insuffisante. « Je n'ai pas supposé, dit-il, qu'il fallût une population rigoureusement égale; je pense, au contraire , que la véritable égahté résulte d'une foule de données qui doivent être compensées les unes par les autres; la valeur réelle du sol tient lieu de son étendue , l'industrie supplée au territoire , Finégahté de population est compensée par les richesses. C'est en combinant tous ces moyens qu'il sera facile de donner à chaque département une égalité susceptible de la même administration et de la même dépulation. »

Un autre côté défectueux de la division adoptée par l'Assemblée constituante, c'est d'avoir réuni dans le même département des contrées qu'il eût été sage de séparer, c'est ce que permettait de faire le projet de Mirabeau. On trouve, en effet, des départements possédant plusieurs villes qui ont la prétention fondée d'en être le chef-lieu ; ou eu trouve qui sont divisés au centre de leur territoire , par une rivière, par un bras de mer, par une chaîne de montagnes élevées , et peut-être même impraticables une partie de Fannée ; il en est qui tiennent réunis sous la même administration et sous la même autorité judiciaire , d'anciens pays d'états et des pays d'élection , des pays de di'oit écrit et des pays de droit coutumier ; des contrées stériles et des régions de la plus grande fertiUté; des parties exclusivement