AMNISTIE

absolue , mais U semble qu'après avoir amnistié les combattauts, on ait voulu amnistier la guerre clle-mômc; on y qualifie de simple exercice militaire les belles campagnes de Maurice de Saxe. La guerre de Trente ans que termina le traité de Munster lut également suivie d'une amnistie déclarée pleine et entière, mais dont l'exécution rencontra de nombreuses dillicultés.

Quand Charles II remonte sur le trône d'Angleterre , il décrète une amnistie générale, sans restriction; mais le parlement intervient, et la majorité, plus royaliste que le roi, excepte les juges qui avaient condamné Charles I". Cette regrettable exception servit, comme on le sait, de prétexte à d'affreuses représailles; toutefois,-il est une tache plus sanglante encore dans l'histoire de l'amnistie. Sincère en apparence , servant en réaUté à cacher les plus abominables projets, l'amnistie accordée aux Huguenots en 1570 fut un piège odieux, et prépara les massacres de la Saint-Barthélémy.

Encore quelques faits: eu 1413, une trêve intervient entre les Armagnacs et les Bourguignons; sous le nom de lettres d' abolition , c'est une amnistie qui doit ellaccr tout un passé sanglant. Cent ans plus tard, à Bordeaux, une amnistie succède à la répression de mouvements séditieux dont la ville avait été le théâtre. En 155G, en 15C0 et en 1572, à la suite de divers épisodes des guerres de rehgion, des amnisties sont accordées , garantissant aux hérétiques vaincus la Aie sauve et la libre possession de leurs biens. Enfin, en 1749, une insurrection éclate à Lyon; il s'agissait d'un règlement du conseil pour la jurande; ou avait répondu par quelques coups de fusil aux acclamations des ouvriers; la population entière se souleva, soutenue et excitée parles femmes elles-mêmes; la force armée fut chassée de la ville; les vainqueurs firent justice du malencontreux règlement, cause première de tout ce désordre. Le cas était grave, l'exemple i)érillcux; cependant la clémence prévalut, et, pour la proportionner à l'importance de l'événement, on lui donna la forme d'une amnistie générale.

Ce n'est pas dans les faits seulement que se révèlent les caractères distinctifs de l'amnistie, ils sont déjà indiqués et commentés dans les écrits des légistes du temps. « Le roi, dit Uousseaud de Lacombe, accorde quelquefois des lettres d'abolition à une ville, à une j)rovince, à une communauté d'habitants, pour faits ou crimes commis contre les intérêts, les ordres et la volonté du roi ou contre l'aulorilé royale; on appelle cette grâce amnistie. » Et il ajoute : « 11 faut aveuglément suivre ce qui est ordonné par les lettres et arrêts contenant cette amnistie ou abolition. »

Presque tous les gouvernements qui se sont succédé en France depiiLs la révolution de 1 78!) , ont eu recours à lauiulslie dans un but d'apaisement et de concorde; mais les crises étaient si rapprochées, les haines restaient si vivaces, les passions si ardentes, que le vainqueur sacrifia presque toujours quelques victimes à sa

sécurité ou à ses rancunes. Il y a des exceptions à presque toutes les amnisties. En 1814, la Restauration recula même devant cette mesure. Elle fut remplacée par larticle 11 de la Charte constitutionnelle, déclarant que nul ne pouvait être poursuivi pour opinions politiques. INapoléon fut plus hardi à son retour de l'ile d'Efbe. Après avoir fait déclarer criminels d'État tous ceux qui avaient coopéré au renversement du trône impérial, il leur accorda une amnistie pleine et entière, dont ne furent exceptés que treize des plus compromis. Cet exemple d'amnistie partielle et restrictive fut imité lors de la seconde Restauration, rubliée seulement le 12 janvier 1816, cette nouvelle amnistie ne comprit pas un certain nombre de personnages marquants , parmi lesquels il nous suffira de citer Key, Labèdoyère et Lavalette. On condamna à la proscription ceux des anciens conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI, et on se réserva la faculté de bannir du royaume, daus l'espace de deux mois, certains hommes suspects, au uombre desquels étaient Soult, Bassano, Yandamne, Carnot, HuHn, Merlin et d'autres. C'était mêler bien des souvenirs irritants à une mesure dont la vraie signification devrait être oubli.

Nous donnerons seulement les dates des nombreuses amnisties partielles qui furent prononcées en faveur des Français qui, daus les départements de l'Ouest, avaient porté les armes contre leur patrie, des réfractaires, de tous ceux qui avaient pris part à des actes de rébellion, et eufin des coupables de déUts poUtiques ou de presse. Les dates qui suivent se rapportent à ces diverses catégories: 13 prairial au XII — 25 mars et 23 avril 1810 — 23 et 20 avril 1814 — 13 janvier 1815 — 12 janvier et 19 juin 1816— 13 août 1817- 26 mai 1825— 25 et 2G août 1830 — 8 mai 1837 — 30 avril 1840. Ajoutons encore les amnisties pour déhts forestiers et pour infractions au service de la garde uatiouale, dont voici les dates: 8 novembre 1830 — 13 juillet 1831 — 22 juillet et 19 septembre 1835 — l^r et 30 mai 1837 — 16 mai et 5 août de cette même année — 12 décembre 1838 — 20 mai et 31 juillet 1839 — 30 avril et 10 août 1840. Enfin, celles dont bénéficie la presse: 29 février 1848 — 7 mars, 17 avril, 1" et 5 mai 1848. Nous terminerons eufin cette liste aride par l'amnistie décrétée le 16 août 1859, amnistie qui, sans aucune exception ni réserve, s'applique aux condamnations, poursuites, mesures adiuiuistratives ou de sûreté générale qui ont été motivées par des délits politiques, quelle qu'ait été leur gravité.

Il nous reste à examiner à qui a])particnt le droit d'accorder l'amnistie, et quelles modifications les diverses constitutions pohtiques peuvent apporter dans l'exercice de ce droit.

11 est de ressence de ce droit qu'il soit attribué au souverain; mais autant la rt'gle est simple si la souveraineté est une et absolue, autant l'interprélalion peut v.-irîer si la souveraineté est limitée ou partagée. SousTancicnue monarchie , quand le roi , daus sa volonté , avait décidé d'accorder une amnistie, il envoyait à