AMNISTIE. — AMORTISSEMENT

Icuregisti'emeul les Jettres d'abolitiou , et uous lie croyons pas qu'aucun parlement se soit permis à ce sujet des remontrances; la citation même de Rousseaud de Lacombe faite ci-dessus prouve combien ce droit ôtait à Tabri de toute restriction. Il en a été de même partout où la même forme de gouvernement a existé. Dans les républiques , ce di'oit passe à l'assemblée souveraine, qui le retient et le défend contre les reA^encUcations du pouvoir exécutif, lequel voit à bon droit dans ce privilège un indice et un moyen de prépondérance. La France a eu le spectacle de cette lutte dans deux circonstances mémorables que nous rappellerons, parce que la distinction entre la grâce et l'amnistie y est chaque fois très-clairement établie. Aux termes de l'article 16 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, le premier consul n'avait que le droit de faire grâce; la faculté d'accorder des amnisties ne lui avait pas été attribuée. Napoléon voulut que cette anomaUe disparût. L'article 57 de la loi du 22 avril 1815 ou acte additionnel aux constitutions de l'empire fut ainsi rédigé: L'Empereur a le droit de faire grâce, même en matière correctionnelle, et d'accorder des amnisties. En 1848, à l'époque de la discussion des articles de la constitution, le projet de la commission était ainsi conçu: Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. M. Aylies demande par Tui amendement qu'on ajoutât: Sur la proposition du président de la République. Cet amendement fut combattu, au nom de la commission, par M. Dupin aine. Il soutint que le pouvoir laissé au président de la République de devancer l'assemblée, en proposant l'amnistie, devait suffire à ses prérogatives. L'Assemblée constituante rejeta l'amendement. La rédaction de la commission fut maintenue. L'article 1" du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 est ainsi conçu: L'Empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties. La charte de 1814 avait été muette sur le droit d'amnistie , et nous avons vu que l'article 1 1 avait pour but d'effacer le passé pohtique de tous les citoyens. Sous le régime établi en 1871, le droit d'amnistie est réservé à l'Assemblée nationale.

Quelques casuistcs poHtiqucs se sont de- " mandé, non sans quelque puérilité, à quels signes on reconnaissait la légitimité des prétentions d'un pouvoir nouveau au droit d'amnistie, et à qui appartenait le droit d'interprétation si les termes de l'acte ne sont pas d'une clarté suffisante. Cette double question restera longtemps sans réponse, si c'est en dehors des faits accomphs qu'on prétend l'examiner.