Eeichstag (les bureaux, la sténogra
Sect. 1. Principes constitutionnels. phle, etc., etc.; les députés n'ont
pas d'indemnité) 62,291
«Les recettes et les dépenses de l'empire 4. Service (et uonministère) des affaires
doivent être évaluées tous les ans et inscrites , étrangères i,4S4,935
„ , j , j ,. r. 1 1 1. • ..• 5. Administration de l'armée 90,o6.o,494
au budget de 1 empire. Ce budget est arrête, o. Administration de la marine 4,550,4U7
avant le commencement de l'exercice, par 7. intérêts de la dette de l'empire. .. . 707,360
une loi, et d'après les principes qui suivent» f/ gourdes comptes. 96,600
/„. t m A 1 rT i-i 4- \ y- Cour(tribunaI)supremeau commerce
(art. G9 de la Constitution) : de l'empire 84,700
«On emploiera pour couvrir les dépenses lO. Pensions par suite de la guerre 1870-71 12,313,981
communes , en premier lieu, les excédants de Total des dépenses permanentes. . 110,505,466
l'année précédente, ainsi que le produit net des n. Dépenses accidentelles"^ et extr.i-
douanes, des impôts généraux de consomma- ordinaires.
tion, des postes et télégraphes. En tant que les Chapitres i à lo 8,335,023
dépenses ne seront pas couvertes par ces re- Total générai iis,840,489
cettes, et jusqu'à ce que d'autres impôts gêné- Le total du budget de 1872 avait été de. . ii6,85i,255
raux aient été introduits, le complément sera
fourni par les États, membres de la confédéra- ^^'^p- recettes.
tion, en proportion du chiffre de leur popula- l- Douanesetimpôtsdeconsommation (produit net).
tion; ces contingents financiers seront répartis °) Recettes au profit de reusemble des États de
par le Chanceher de l'empire» (art. 70). ''T Droits d'importation et d'ex- Thalers.
«Généralement, les dépenses communes sont portation 27,390,610
accordées pour un an; elles peuvent cependant, 2. Sucrc de betteraves 12,359,500
dans des cas spéciaux, être accordées pour une 4" 'T^bac ^"'sss'sso
période plus longue....» (art. 71). Tel est , par jj j^^;^^,^^ dèsÈuts In'tres iûe*Ba-
exemple , le cas pour les dépenses miutaires, vière, Wurtemberg et Bade.
dont nous parlerons plus loin , au chapitre de â. Eaux-de-vie io,i96,920
l-armée. Du reste, on déduit aussi de cet article ?; ^^:Z^^:^-,;,- '>''"''''
71 cette règle, que si un crédit était ouvert séparés 1,104,070
pour une période d'une certaine durée, et que Tot^i du chapitre i" 65,523,200
dans l'intervalle une nouvelle chambre (Bejc/is- „ ,„. , , ^. ^
,,..,,, .. 11 1 1 2. Timbre sur les effets de commerce:
^5-) était élue, cette nouvelle chambre ne pour- recette brute 1,822,500; recette
rait pas supprimer ce crédit. Il est inutile de nette 1,325,100
dire qu'à fortiori la même chambre ne pour- 3- Postes: recette brute 27,959,950; re-
.. ^ . ] ■ • • 1. .■ cette nette d,d32,l69
rait pas revenir sur sa décision sans lassenti- 4. Télégraphes: recette brute 3,734,000;
ment du gouvernement. {Voy. Espagne.) dépense 3,803,273 ; déficit 011,273 . . >
«Tous les ans, le chancelier de l'empire doit 5- Chemins de fer de l'empire eu A'^aee-
, , -li-i'iin-i Lorraine : recette brute 9,000,100:
rendre compte au conseil fédéral et au Reichs- recette nette 3,560,30o
tag de l'emploi des recettes de l'empire, et en 6. Recettes diverses 2io,650
obtenirdécharge».(Loi, art. 72.) Ladéchargeest Total des chapitres 2 à 6. .. 8,358,946
accordée par un vote, et le président du Reichs- ^ imputables sur l'indemnité de guerre
tag en donne avis au chancelier. française i4,349,98i
«Dans le cas de besoins extraordinaires, une 8. Reliquat de l'année i87i 6,187,339
loi de l'empire peut autoriser le gouvernement «■ ^'^'T.llV.lIinto^^^Tr. ' !". 273.096
impérial, soit à contracter un emprunt, soit à 10. Monnayage 600,000
se charger de garanties pour obtenir les fonds 11. Contingents matricuiaires : Tiiaiers.
nécessaires à l'Etat» (art. 73). Les dispositions l' ^;;;;y„\'„u- ; ; ; ; ; ; ^''^H'^^Tq
financières ci-dessus (art. 09 à 73) ne s'appli- 3. Bavière 5,56i,i46
quent qu'en faible partie à la Bavière, parce 4,- Saxe 1,249,377
que son armée n'est pas payée sur les fonds ' ^- '^Vurtemberg 2,iu,605
de l'empire. a reporter 20,ll2j933 94,192,622
Le règlement parlementaire des comptes est „. ., ..,■ .
précédé d'une révision opérée par la cour des ^^^^ ^:to'^!:^:i^! '' '' ^"'^'^'^^ ^"^"^^''^^
comptes, (loy.) 2. £JnîHaJjje, à faire une fois.
EMPIRE ALLEMAND
Thal<?rs.
TlialcTs.
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