Alsace-Lorraine

Total des contingents. 24,647,867 24,647,867

Total général des recettes pour

Total des recettes pour 1872 . . 116,851,255 Boit, en francs pour 1873 , 445,650,000 fr.

Voici maintenant quelques explications sur le budget des dépenses.

Le chapitre I*"" se divise en 12 titres ou articles relatifs au personnel ceutral (131,400 th.), au matériel, etc. , etc., au contrôle des douanes et contributions, au bureau de la statistique fédérale, à la commission du jaugeage, au bureau du domicile, à Tadministration de la dette fédérale (1,700 th.), aux pensions, etc., avec un fonds de 40,000 th. pour dépenses imprévues (dont il est rendu compte).

Les chapitres 2, 3 et 4 ne donnent lieu à aucune observation, si ce n'est que le titre ou article 22 du chapitre des affaires étrangères ouvre, pour dépenses secrètes, un crédit de 1 6,000 Ih. Le chapitre 5, armée, est voté en bloc par des raisons que nous donnerons plus loin. Le chapitre 6, marine , ne partage pas le privilège du chapitre 5 , ses articles sont discutés comme ceux des autres chapitres. Les dettes de l'empire dont il est question au chapitre 7 datent de 1867 et 1869.

Nous passons aux recettes. Les produits des impôts mentionnés au chapitre {" sont versés à la caisse de l'empire, déduction faite des frais de perception. Les chiffres représentent donc le produit net. La perception des taxes douanières est opérée par les Etats situés sur les frontières; ces États nomment les fonctionnaires secondaires et inférieurs et retiennent les frais sur les produits. Il en est de même des impôts de consommation. Les droits sur l'eau-de-vie et la bière ne sont pas les mêmes dans le nord et dans les Étals du sud; ces derniers ayant gardé l'administration et l'emploi de ces droits, on paye une taxe différentielle (Uebcrgangssteuer) en passant dans un Etat où le droit est plus élevé.

Les autorités de l'empire perçoivent directement le timbre sur les effets de'commerce, les taxes postales et télégraphiques et le produit

des chemins de fer de rAlsace-Lorraine. Aussi le budget de l'empire renfcrme-t-il lélat détaillé de ces (rois derniers services publics qui, au fond, ne sont qu'accessoirement des sources de revenu, comme on a pu le A'oir en comparant le produit net au produit brut. Le télégraphe est même en déficit; en 1872 le budget n'en avait obtenu que 6,172 thalers.

Nous allons maintenant entrer dans de plus amples détails sur les impôts et les contingents matriculaires.

Sect. 3. Les impôts de l'empire'.

On sait que le ZoUverein (voy. ce mot) a cessé d'exister séparément depuis la créalion de l'empire, qui «forme un territoire douanier «; mais comme le grand-duché de Luxemijuurg, qui n'est pas membre de l'empire, est cependant rattaché au système douanier de l'Allemagne , on pourrait à la rigueur parler encore dun Zollvereiji. Il existait en tout cas pendant les années 1868, 1869 et 1870 et voici le montant de ses produits.

Population prenant part Produit brut.

Années. à la répartition. Thalers.

Dans ce dernier chiffre l'Alsace-Lorraine est comprise pour 3,181,151 thalers.

La longueur des frontières est de 1,1 1 4 milles ou 8,244 kilomètres, mais il reste des districts d'une superficie de 405 kil. carrés en dehors du territoire douanier allemand. Les frais de perception s'élèvent à environ 3,500,000 thalers. Lors de la répartition , antérieurement à la création de l'empire, la moyenne par tête variait de 18 à 20 silbergroscheu (de 12 '/s centimes); en 1871 la moyenne était de 25 sgr. ou 3 fr. 12 c. et eu 1872 d'un peu plus d'un thaler. Il ne saurait être question ici de reproduire le tarif des douanes.

Nous pouvons entrer dans quelques détails sur le sucre. On distingue le sucre indigène du sucre étranger. Ce dernier paye, depuis la loi du 26 juin 1869, 5 thalers par 50 kilog. de sucre blanc, 4 th. pour les cassonades, 2 '/s th. pour les sirops; les mélasses destinées à la fabrication de l'eau-de-vie entrent en franchise. Le droit sur le sucre indigène est perçu sur les betteraves (matières premières); il est depuis la même loi de 1869 de 8 sgr. (1 fr.) par 50 kilogrammes. Ce droit est restitué à l'exporlaliou d'après le tarif qui suit : cassonade exportée, 3 th. 4 sgr.; candi, 3 th. 25 sgr.; sucre blanc, 3 th. 1 8 sgr.

La campagne 1 839-1 840 a été la dernière où le sucre indigène était affranchi de l'impôt. Le nombre des fabriques s'élevait alors à 152 et la quantité des betteraves employées à 4,405,637

1. Pour ne pas multiplier les citations, nous répétons que les matériaux do ce travail sont: le Journal officiel de l'empire, le compte rendu sténographiqu» du llcichstag et d'autres puijlicatious officielles. Koua avoua aussi consulté avec fruit Hirth's Annalen.

EMPIRE ALLEMAND

quintaux de 50 kiJog. En 1841 l'impôt fut de 1/4 sgr. (3 centimes) par 50 kilog. de betteraves, en 1844 de '/s ^oi'-i en 1850 3 sgr., eu 1853

6 sgr., 1857- 1SG8 7'/j sgr.

Dans la campagne 1869-70, 296 fabriques en activité ont employé 51,691,731 quintaux (50 k.) de betteraves et comme il en a fallu 12.10 quintaux pour faire un quintal de sucre brut, la pro- Juction totale a été de 4,260,000 quintaux. Le sucre indigène a rapporté environ 12 millions de •balers et les frais de perception ont atteint 350 à 360,000 tbalers. Enfin la consommation î été , d'après des calculs que nous emprunîons à M. Ilirtb [Annalen, 1871, p. 575), en 1838-1842 de 4.78 livres (500 gr.) par tète et aar an; en 1843-1847 de 5.43 liv.; 1848-1852 de 3.29 liv.; 1853-1857 de 7.01 liv.; 1858-1862 de 5.70 liv.; 1863-1867 de 9.42 liv.; 1868-1870 de 10.59 Uv. de 500 gr.

La loi du 8 mai 1867 supprima le monopole iu sel et le remplaça par un droit de 2 tbalers

7 fr. 50 c.) par 50 kilogrammes, à percevoir, ;ant du selindigènequedu sel importé, avec des réductions pourle sel dénaturé. Une proposition le loi , due à l'initiative de quelques députés, ivait demandé en 1872 la suppression de cet mpôt, mais le cbanceber de l'empire (M. de Bismarck) déclara qu'il ne pouvait céder cet mpôt qu'en échange d'un autre , les revenus propres à l'empire ne devant pas être diminués. \. cette occasion il fit sur « le sel des pauvres, 'eau-de-vie des pauvres , la pipe des pauvres » ît le degré d'bypocrisie politique que ces rerendications peuvent déceler, une sortie qu'on rouvera dans la collection de ses discours traduits en français).

La consommation du sel en Allemagne moyenne de 1868, 1869 et 1870) est de 15.61 liv. de 500 gr.) par tète et par an, soit au total j, 956, 266 quintaux (50 kilog.) dont environ 3,100,000 sont produits en Allemagne et 8 à 300,000 importés. Les frais de perception dépassent un peu la somme de 60,000 tbalers.

La culture, la fabrication et la vente du tabac jont libres en Allemagne. Celui qui en cultive noins de 6 perches carrées (environ 85 mètres carrés) ne doit aucun impôt; ceux qui en cultiirent davantage payent 6 sgr. (75 centimes) par 3 perches (loi du 26 mai 1 868). Voilà en quoi consiste l'impôt sur le tabac en Allemagne : c'est un impôt sur la culture. On a fait quelques tentatives vers et après 1870 pour introduire le monopole du tabac, mais jusqu'à présent il n'a pas paru possible d'y songer sérieusement. Des centaines de mille personnes — en dehors des fumeurs — sont intéressées à la liberté de la production et de la vente. La superficie cultivée et imposable s'est élevée dans la campagne 1809-1870 (1" juillet — 30 juin) à56,8l7Morgende25.4 ares; on évaluede lOà 11,000 (10,921) Morgen la superficie exemptée de la taxe (parcelles de moins de 6 perches); 98,730 petits planteurs de tabac (pour leur usage personnel) pouvaient fumer sans payer l'impôt. Les frais de perception de l'exercice 1869-1870 ont été de 51,136 Ihalers, plus en prime d'exportation 7,999 thaicrs, et le produit

brut de la taxe s'est élevé à 340,907 tbalers. On peut évaluer à 700.000 quintaux (50 kilog.) de tabac sec la production indigène et à peu près à autant les quantités importées; l'exportation atteint 180,000 quintaux. La consommation moyenne par tête dépasse 8 kilogrammes. En 1871, la culture s'est étendue sur 76,822 ilorgen, produisant 602,389 quintaux; l'Alsace- Lorraine cultivait en outre du tabac sur 12,372 Morgen, avec un produit de 115,518 quintaux.

Le droit sur la bière est, dans le Nord (Prusse, Saxe, etc.) de 20 sgr. ou 2 fr. 50 par 50 kilog. de malt. C'est donc une des matières premières qui est imposée. La population de cette partie de l'AUemagne comptait, en 1869, 29,278,323 habitants, les droits payés se sont élevés (en y comprenant 81,889 th. de droit différentiel ou de passage d'un État à l'autre) à 3,487,819 th. Les frais de perception, à 15 p. 100, sont 521,776 th., la restitution de l'impôt aux exportateurs 22,426 th.; reste net, 2,942.928 th. En 1870, le produit brut a été de 3,656.490 th. (y compris 152,574 Ih. de droits de passage) et le produit net de 3.091,316 th. Ou évalue la consommation de la bière dans le nord de l'Allemagne à 17 quarts (21.5 Htres) et en Bavière même au delà de cette quantité.

Les droits sur l'eau-de-vie sont basés sur le principe que le quart (145 htres) d'eau-de-vie à 50 degrés (alcoolomètre Tralles) doit payer 1 sgr. (12 '/, cent.). Le mode de perception consiste à imposer, lors de la distillation de céréales ou de pommes de terre , les vaisseaux consacrés à la trempe à 3 sgr. (dans les petites distilleries 2 '/, sgr.) par 20 quarts de capacité. C'est la capacité des vaisseaux qui est imposée. Pour la distillation du vin ou du cidre le droit est de 8 sgr, ( 1 fr.) par eimer de 60 quarts, et pour les fruits ou le marc, 4 sgr. par eimer. Le produit de l'impôt a été en 1869 de 15,005,905 th. et en 1870 de 15.142,183 th., dont respectivement 20,195 th. et 24,050 th. de droits de passage. Les frais de perception sont calculés à 15 p. 100, reste 12,756.920 th. pour 1809 et 12.872,739 th. pour 1870. Maison doit encore en défalquer pour drawback, en 1869 ,2,970.033, et en 1870, 3,283.818 th.; produit net, 9,786,887 en 1869 et 9.588.921 en 1870. Le drawback est de 11 pfennings ou centimes par quart d'eau-de-vie à 50 degrés.

Le mode de perception en usage ne permet pas d'établir avec exactitude les quantités d'eau -de -vie consommées en Allemagne. La production dépasse la consommation.

Le droit de timbre sur les elfets de commerce est de '/î pour 1,000. En 1870 ce droit a été perçu sur une somme de 1 1,400,000,000 fr. dans la "confédération de l'Allemagne du iNord seulement. Selon le budget de 1872, le produit brut étant de 1,823,579 th. ou 6,838,431 fr., la circulation des effets (lettres de change) a été de 13,677,000,000. Le budget de 1873 présente à très-peu près le même chiffre.

Nous ne saurions compter ni les postes ni les télégraphes, ni les chemins de fer comme des impôts. Ce sont des services dont l'Etat s'est réservé l'entreprise, sans cependant chercher