Recettes spéciales du Trésor
Cochinchine, 8' annuité 1,000,000
Maroc 2,000,000
Total 3,000,000
Récapitulation.
Contributions directes 210,205,871
Contributions temporaires. . 48,068,333
Impôts indirects 70,965,280
Monopole de l'État, timbre,, etc 158,516,935
Propriétés et revenus de l'État 43,891,837
Recettes d'outre-mer 5,000,000
Recettes spéciales du Trésor 3,000,000
Total général . . 639,648,256
Voici maintenant le montant des recettes et des dépenses depuis 184G (4réauxfont une peseta).
Exercices.
Dépenses.
Recettes.
Défie
(En
millions de réaux.)
Provinces vuscongades ou basques.
Ces provinces conservent les privilèges qui leur ont été garantis à Vergara par le général Espartero et qui ont reçu la sanction des Cortès du royaume. Ces privilèges consistent dans le maintien de leur organisation locale et provinciale, l'exemption du firage au sort, et du payement des contributions en la forme établie pour les autres provinces espagnoles.
Ainsi, un habitant de la Biscaye est exempt
du service militaire, n'emploie le papier timbré ni pour les contrats ni pour Jos testaments, ne participe en rien aux revenus des tabacs, est exempt de la contribution du tant par mille sur la propriété territoriale et de tout droit de mutation. En revanche , il paye les taxes de la douane, les droits de superficie' pour les productions minérales, ainsi que les droits de poste, de télégraphe, de loterie.
Ces provinces doivent pourvoir aux frais du culte et au traitement des membres de la religion catholique. Au gouvernement seul appartient la présentation des évêques au pape, en vertu du droit qui est attaché à la couronne de Castille. Mais comme les provinces sont exemptes du payement des contributions directes et indirectes, elles donnent à lÉtat, par compensation, une somme déterminée qui sert aux frais du culte et aux traitements du clergé dans les trois provinces biscayeunes; la Navarre, dont les franchises sont moins étendues, paye 3,951,125 pesetas.
Les conseils généraux de ces provinces, en se fondant sur leurs privilèges, se refusèrent au payement de la contribution territoriale établie par un décret royal du 23 mai 1845. En conséquence, des ordonnances royales du 22 mars et du 16 octobre 1850 établirent la compensation pour celte contribution à dater de 1845, en donnant quittance des frais appliqués par les trois provinces au culte et au clergé de leurs paroisses.
Une autre ordonnance royale du 25 octobre 1850 porte que ce système de compensation continuera à avoir lieu à l'avenir, et, depuis cette époque, on fait figurer au budget des recettes la somme correspondante à la contribution territoriale, considérée comme ayant été payée, et au budget des dépenses l'obligatron que l'État s'impose de payer les frais du culte et du clergé des paroisses dans le diocèse de Vittoria. C'est ainsi que se régularisent ces divers comptes de recette et de dépense pour chaque trimestre.
On ne peut évaluer la richesse territoriale susceptible d'être imposée dans ces provinces, par suite du système de compensation que nous venons d'exposer.
Il en est de même pour la Navarre, puisqu'en vertu d'un règlement du 16 août 18 il et des dispositions d'une ordonnance royale du 26 avril 18i6, on indique seulement la somme qu'elle doit payer et que cette somme est distribuée par l'assemblée provinciale sans que l'administration des hnances y intervienne.
Dans le principe cette somme était de 1,800,000 réaux el de 3,000,000 pour les frais du culte. Mais raugmentalion du chiffre général de la conlribulion territoriale a fait augmenter proportionnellement la somme primitive que devait payer la Navarre, et qui. pour 1873, est portée dans le budget à 1,951,195 pesetas. Cette augmentation est chaque année l'objet d'une protestation de la part du conseil, qui refuse de payer tout ce qui dépasse les 1,800,000 réaux d'une part et les 3.000.000 de l'autre dont il se reconnaît redevable.
ESPAGNE
Budget des dépenses.
Les dépenses pour Tannée financière de 1872-1873 s'élèvent en Espagne à la somme de 562,110,251 pesetas (1 fr. 08 cent.). Eu voici les grandes divisions :
Liste civileK — Dotation du roi 6,000,000
Dotation du priuce héritier 500,000
Subvention jjour la conservation des palais et jardins de la couronne : l'Escurial, Saint -lldefonse , Aranjuez, le Pardo, l'hôpital de las Muelgas 1,000,000
Total 7,500,000
Corps législatifs. — Sénat 260,197
Congrès 663,439
Total 929,636
Dette pulUque. — Intérêts de la dette consolidée 2i5,569,082
Intérêts de la dette amortissable 18,114,615
Intérêts des dettes contractées par suite de lois spéciales (obligations des chemins de fer et actions des travaux publics) 27,487,810
Bons du Trésor, valeurs des dépôts et consignations , anticipation de l'emprunt Fould 54,615,790
Diverses obligations du Trésor 135,000
Total 315,922,297
A déduire les intérêts de la dette consolidée, de la rente amortissable et des engagements pris en vertu de lois spéciales 82,256,593
Dépense réelle 233,665,704
Frais de justice 3,390,166
Obligations pour vacances, réjouissances publiques, secours aux orphelins et aux veuves, retraites des employés civils et militaires 40,610,346
Total des obligations générales de l'Etat. 286,095,852
Conseil d'Etat. — Présidence , 97,500
Traitements des conseillers 503,417
Ministères. — Ministère d'État 2,558,900
Ministère de grâce et de justice. 13,120,602
Ministère de la guerre : Service central
et armée 74,698,536
Garde civile (gendarmerie). 13,811,637 Complémontde l'exercice actuel et exercices clos . . . 1,001,864
Total du ministère de la guerre. . 89,512,037 Ministère des nuances : administration
centrale 4,665,700
Administration provinciale. 7,909,644 Frais généraux communs aux
deux administrations . . . 3,728,572
Frais de réfie 42,219,376
Services de l'octroi 13,720,313
Diminution des recettes. . . 31,893,883
Exercices clos 1,006,730
Indemnités 265,164
Total du ministère des finances . . 105,409,382
Ministère de la marine 20,148,443
Ministère de la police : postes, télégraphes, assistauce publique 19,716,391
Ministère des encouragements {fomenta) , travaux publics : service général. . 1,260,150 Agriculture , industrie et
commerce 2,660,362
Instructif'U publique 4,972,.>*28
Travaux publics 14,318,312
Statistique 1,396,500
Divers 614,815
Total 2.'),222,967
Ministère d'outremer: les dépenses de ce ministère figurent, pour la partie qui lui est afférente, dans les budgets des diverses possessions d'outre-mer.
1. Nous ne croyons pas devoir supprimer ce chapitre, pour ne pas déranger l'équilibre du budget.
Observations générales sur le budget.
II est ceriain qne le cliiflre des contributions est plus élevé qu'il ne l'était sous les gouvernements absolus; il est certain que les services publics sont plus'coùteux qu'autrefois; mais quon ne l'oublie pas: c'est l'État aujourdliui qui a pris à sa charge la justice civile, l'enseignement supérieur et professionel, les chapitres des cathédrales , la construction des grandes routes , les subventions aux chemins de fer, le réseau télégraphique, l'éclairage des côtes, les phares, les ports et les canaux, les postes, sans compter l'entretien d'une armée mise sur un pied respectable , d'une garde civile modèle et d'une escadre digne des plus grands éloges.
Nous dépensons davantage, mais la richesse du pays s'est accrue. La propriété n'est plus entravée par les majorais; les substitutions ont disparu, et la désamortisation amis en pratique le principe sauveur de la circulation immobilière. Nous avons un nombre considérable de fortunes modestes et de petits propriétaires créés sous l'influence tutélaire du régime constitutionnel , et qurdéfendeut à la fois leurs propriétés et les institutions représentatives qui les leur ont procurées.
Il y a une augmentation manifeste de la richesse dans les voies de communications, dans les embellissements des villes, les travaux agricoles, dans toutes les manifestations de la vie publique. Il ne manquera rien à ce tableau de notre prospérité si uous nous montrons dignes de la liberté et jouissons de ses bienfaits précieux, si nous travaillons tous à l'établissement et au maintien de l'ordre : car sans l'ordre, c'està-dire la pratique régulière de la liberté , il ne peut exister ni institutions ni gouvernements.
VlU. DETTE PUULIQUE.
L'article 104 de la Constitution de 1869 s'exprime ainsi; «La dette publique est placée sous la garantie spéciale de la nation. « Ce grand principe consigné dans les Chartes de 1812, de 1837, de 1849 et de 1869 est hautement reconnu par le parti libéral dans le solennel engagement pris par le comte de Toreno devant les Gortès espagnoles , au nom de la nation, de garantir toutes les émissions, tous les emprunts, tous les contrats, des gouvernements antérieurs, absolus ou représentatifs.
Mais la Constitution de 1869, pour obvier aux inconvénients des emprunts, décida qu'on n'eu réaliserait aucun à moins que l'on ne votât en même temps les recettes nécessaires au payement des intérêts.
L'histoire de la dette espagnole est celle de la monarchie elle-même avec ses gloires et ses revers. Dès le treizième siècle les rois de Castille avaient, pour récompenser de grands services, constitué les premières rentes perpéluelles , cause d'une uugmenlalion incessante de la dette de l'État. A certaines éjioques on cessa d'en payer les intérêts, en d'autres on ne reconnut quune partie du capital, la force des circon- •stances étant supérieure ù la volonté des hom-
ms
ESPAGNE
jnes. Les événements souvent désastreux qui 6e sont succédé ont forcé la nation à faire dépendre de l'état des finances publiques la part plus ou moins grande faite à l'acquittement des engagements contractés. '
Au temps de Charles IV la dette publique montait à 1,750 millions de francs , somme qu'ont doublée plus tard les guerres nationales et les luttes intérieures.
Le gouvernement constitutionnel a mis un terme à tous les compromis et donné satisfaction à toutes les exigences légitimes. En faisant cesser toute interruption dans les payements, il a jeté d'une manière solide les bases du crédit public. C'est la loi du 1" août 1851 qui régit aujourd'hui le système financier espagnol'.
Voici l'état de la dette depuis le règne de Charles 111 jusqu'à nos jours :
Capital. Intel èts.
Charles ni 2,064,462,841 rx. 54,406,518 rx.
Charles IV 7,294,266,825— 201,794,958 —
Ferdinand VII .. 8,944,234,519— 192,761,449 —
En lô6S 23,023,915,969— 634,773,825 —
Au 1" juillet 1872. 33,453,961,695— 918,456,931 —
La dette espagnole se divise en dette intérieure et eu dette extérieure.
Pour montrer les divers éléments qui la constituent, nous allons en présenter le tableau:
Réaux. Réaux.
Rente 3 p. 100 13,471,761,751 404,152,852
Rentes constituées pour les corporations civiles et pour l'impôt de 80 p. 100 sur les biens propres des communes
Idem, en faveur du clergé, conformément au concordat du 17 octobre l&ôl
Idem, pour la permutation de Ijiens effectuée d'après le? termes de la convention du 25 août 1859 . . .
Idem , 3 p. 100 pour la garantie des contrats. . . .
Idem, ditférence pour le 3 p. 100
Idem , actions des grandes routes, à 6 p. 100 ....
Idem, travaux publics, à
Obligations de l'État pour
les chemins de fer, à
Dette du matériel , à 3
Dette du personnel, sans
intérêts
Total 19,719,120,287 555,198,864
1. La loi du l«r aoiit 1851 divisa la dette en perpétuelle et rachetable; la première, portant intérêt de 3p. 100, su subdivisa en consolidée, formée de la dette 3 p. 100 existante tant intérieure qu'extérieure, et eu difi'érée. La dette différée ne devait atteindre le taux de 3 p. 100 qu'au bout de dix - neuf ans , pendant lesquels l'intérêt partant de 1 p. 100 s'accroîtrait par quart p. 100 tous les deux ans. Cette dette différée comprenait le capital nominal du 5 p. 100 consolidé tant extérieur qu'intérieur, le capital du 4 p. 100 consolidé réduit à ses quatre cinquièmes , et enfin les intérêts capitalisés et préalablement réduits de moitié de ces dettes, échus et non satisfaits au 30 juin 1851.
La partie rachetable de la dette , soit 3,496,021,741 Téaux devait être éteinte au moyen des ressources du lomaine de l'Etat, des 20 p. 100 dont étaient grevés en sa faveur les biens des communes, et enfin de 12
Itéaiix 53,472,915
Dette susceptible de conversion
Dettes amortissables de 1
et de 2 'Classe (intérieure «eaux Réaux.
et extérieure)
Certificats des frères-lais ayant droit de participation aux dîmes
Anciennes dettes de 4 et 5 p. 100 , dette active à 5 p. 100 et passive à l'extérieur , billets de la dette courante, à 5 p. 100 en papier 874,874,033 i
Dette extérieure.
Dette consolidée à 3 p. 100. 9,790,418,133 293,712,544
Différence pour le même
crédit 2,298,184,000 68,945,520
5 p. 100 , consolidé en faveur des États-Unis . . . 12,000,000 600,000
Total 32,837,833,808 918,456,931
Dette en voie de liquida-
Total de la dette au l^rjuii-
let 1872 33,453,961,695 918,456,931
Cet état ne comprend pas l'emprunt de la dette extérieure dont le premier payement doit avoir lieu le 12 décembre 1872.
Deux fois dans ces derniers temps l'Espagne, pour satisfaire à ses engagements, s'est vue obhgée de faire appel à la richesse nationale et étrangère, et deux fois elle a vu les capitaux espagnols concourir noblement à cette œuvre méritoire et patriotique.
Le premier emprunt dont nous voulons parler a été réalisé en 1871. M. Ruiz Gomez demanda à cette époque, au nom du pays, 600 millions de réaux, et la banque ainsi que les plus modestes fortunes lui offrirent une somme huit fois plus grande que celle que réclamait le gouvernement espagnol
Voici quel fut le résultat de cette souscription:
Capital nominal. Valeur effective.
En Portugal. . . 127,444,000 rx.
En Espagne. . . 2,765,296.000 —
A Paris 5,539,424,000 —
A Londres. . . . 5,919,796,000 —
A Amsterdam. . 1J440,480,000 —
39,507,640 rx.
Le second emprunt a eu lieu le 12 décembre 1872. Les circonstances étaient peu favorables. Le marché de Londres avait subi d'importantes faiUites, la circulation monétaire était très-difficile, les préoccupations politiques absorbaient l'attention de la France et ne permettaient guère de compter sur les ressources que pouvaient offrir les petits capitalistes et les banquiers de l'Europe. En dépit de toutes ces ditlicultés cependant et malgré la lutte armée engagée au sein de l'Espagne par les partis extrêmes déployant leurs bannières dans les campagnes et dans les villes , l'emprunt se couvrit en excès, chaque souscripteur n'ayant obtenu que 80 p. 100 de la somme souscrite par lui.
millions de réaux effectifs inscrits annuellement à cette fin au budget à partir du l«r juillet 1851.
Au l";-- janvier 1862 le montant total de la dette éUlt de plus de 14 milliards. H. B.
ESPAGNE
Voici le résumé de cet emprunt :
Capital nominal. Valeur efTective.
Madrid et les pror 310,200,000 ra. 91,611,000rx.
Lisbonne et Oporto 5,289,684— 1,619,460 —
Paris 654,652,000 — 191,009,080 —
Londres 817,500,000 — 289,975,000 —
Amsterdam , Bruxelles et Anvers . 2,283,300,000 — 657,886,200 — Italie 31,300,000 — 9,077,000 —
Total souscrit. .4,102,241,684— 1,241,177,740 —
Un emprunt d'un milliard de réaux effectifs au moment où la loi obligeait les créanciers de la dette publique à recevoir les deux tiers des intérêts en argent et l'autre tiers en papier, et moyennant un rabais de 75 centimes seulement sur le chiffre de l'émission, était une opération chanceuse et exposée à de grandes difficultés financières. La fortune couronna les efforts du gouvernement , efforts auxquels s'associent tous les partis politiques lorsqu'il s'agit des intérêts de leur patrie. Ruiz Gomez.
