VI. INSTRUCTION PUBLIQUE

L'Espagne s'est fait remarquer, au moyen âge, par son amour pour les sciences et par le succès avec lequel on les cultivait dans ses antiques universités. Salamanque fut pendant plusieurs siècles, aussi bien que Paris, Oxford et Bologne, une des plus grandes lumières de la civilisation chrétienne.

Les universités y formaient des sortes de municipalités scientifiques et littéraires, comme les corporations des municipalités industrielles et commerciales. Les rois en fondèrent quelques-unes, en dotèrent d'autres, les protégèrent toutes, récompensant d'une main libérale leurs maîtres et leurs docteurs et les mettant par des privilèges honorables au même rang que la noblesse. Par suite de l'intluence puissante de la cour de Rome et de l'éclat et des bénéflces plus grands attachés aux éludes ecclésiastiques, l'enseignement était tombé aux mains du clergé, et dans la collation des grades académiques, l'autorité pontificale marchait de pair avec celle du roi.

A l'époque de la régénération politique de

l'Espagne, le gouvernement s'occupa de séculariser les études, en ouvrant les universités aux sciences modernes et en nommant des professeurs laïques. Les évèques ont néanmoins retenu un droit indirect d'intervention, comme conservateurs de la pureté de la foi et des bonnes mœurs.

On distingue trois degrés dans l'enseignement: l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire et l'enseignement de faculté.

Le premier est soutenu pour la plus grande partie par les ayuntamientos (municipalités), qui sont obligés d'entretenir une ou plusieurs écoles de garçons et de filles , selon le chiffre de leur population et l'étendue de leurs ressources. Toute agglomération de plus de 500 âmes doit avoir une école complètement organisée de garçons et une école de filles pour laquelle on n'est pas aussi exigeant. Celles qui n'arrivent pas à ce nombre se groupent pour former un district pourvu d'une école élémentaire. Le gouvernement consacre chaque année une certaine somme pour venir en aide aux municipalités pauvres.

La loi déclare «civilement obligatoire» le devoir moral des parents, tuteurs et curateurs, de donner à leurs enfants ou à leurs pupilles, depuis l'âge de six ans jusqu'à neuf, l'instruction primaire, en chargeant les alcades ou maires d'y veiller. D'ordinaire renseignement est rétribué, il n'est gratuit qu'en faveur des enfants trop pauvres pour acquitter cette modique rétribution.

Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur sans avoir obtenu le diplôme donné par le gouvernement en retour de garanties déterminées d'aptitude et de moralité; cela s'applique également aux écoles pavées. La loi favorise rétablissement de salles d'asile {parvulos) et d'institutions pour les aveugles et les sourds et muets.

En 1867 on compta!' environ 22,000 écoles publiques (en y comprenant 1,021 écoles d'adultes et 282 salles d'asile) avec plus de 1 ,200,000 élèves et 4,218 écoles privées avec 198,913 élèves. Sur ces 1,400,000 élèves il y a 850,000 garçons et plus de 550,000 filles.

En 1872 il y avait en Espagne, pour l'enseignement primaire, 24,144 écoles publiques et 4,188 écoles privées. En tout 28,332, fréqueii-, tées par 1,425,339 élèves des deux sexes, ce qui fait 9.1 pour 100 habitants.

L'instruction secondaire se donne dans les collèges fondés dans chaque chef-lieu de province et dans toute autre ville qui a obtenu du pouvoir central l'autorisation de créer un pareil établissement. Ces villes doivent avoir prouvé la convenance, la possibihté de cette fondation et avoir montré qu'elles ont satisfait à toutes les exigences de 1 enseignement primaire. Il existe aussi des institutions secondaires, fondées et dirigées par des particuliers, selon les lois et règlements de l'État , pour ce degré intermédiaire de l'enseignement. Il n'est pas sans intérêt de reproduire ici les chifi'res officiels qui suivent. Le nombre des élèves des 65 collèges et écoles secondaires a été, en

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1865-1866 de 10,164, en 1866-1867 de 6,688, en 1867-1868 de 6,385; dans les institutions privées, aux mêmes époques: 13,576 — 18,335 — 18,903 élèves; l'enseignement domestique a été suivi par 2,695—1,936—3,410 élèves.

L'enseignement secondaire a 46 établissements officiels et un grand nombre d'établissements libres, réunissant 20,000 élèves.

Les études de facultés se font dans les universités sous la direction immédiate de doyens et de recteurs nommés par le chef de l'État. Il y a dix universités en Espagne, nombre excessif, mais difficile à réduire, parce que chacune trouve quelques bonnes raisons pour se défendre, soit dans ses gloires passées, soit dans son éloignement de tout centre littéraire, celles-ci dans le chiffre des populations qui les entourent et les fréquentent, celles-là dans le vœu des villes où elles siègent , qui les regardent comme une propriété dont on ne saurait les dépouiller sans injustice.

Chacune des universités a en propre quelques facultés; celle de Madrid, placée au centre, la première d'Espagne en dignité et en splendeur, les réunit toutes; elle seule poursuit l'enseignement jusqu'au doctorat. Les études universitaires n'ont lieu que dans les établissements de l'État. Le nombre total des étudiants a été en 1866 de 16,545, en 1867 seulement de 12,104, en 1868 de 12,269. En 1872 12,269 étudiants ont été immatriculés dans les universités de l'État.

Il y a enfin des études supérieures et professionnelles. Aux premières appartiennent les écoles des ponts et chaussées, des mines, d'agriculture, d'industrie, des beaux-arts, de diplomatie et de notariat (notariado). Aux secondes, celles de commerce, de navigation, de vétérinaire, de contre-maitres (maestros de obras), de mécaniciens [aparejadoi-es) et d'arpenteurs; il y a enfin des écoles normales.

Tel est le tableau de l'instruction publique en Espagne, d'après la loi du 9 septembre 1857. Il se complète par la protection et les subventions données aux académies, aux bibliothèques, aux archives et aux musées, comme moyens de faciliter les progrès de la science.

Les fonds appliqués à ce service consistent: 1° dans le produit des droits perçus par les académies pour inscriptions, examens et diplômes; 2" dans les revenus provenant de fondations destinées à cet objet; 3» dans les sommes inscrites aux budgets de l'État, des provinces et des communes.

Les frais généraux montent à 24 millions de réaux, les revenus à 3 millions. Les biens, revenus et rentes, très-considérables avant la vente des biens de mainmorte, ne donnent aujourd'hui que 130,000 réaux.

Le gouvernement soutient les dix universités elles autres établissements d'utilité commune, toutefois les provinces et les municipalités contribuent pour 1,500,000 réaux à l'entretien des archives, des bibliothèques et au développement de l'enseignement supérieur et professionnel

Les 63 établissements d'instruction secon-

daire subventionnés coûtent 7,560,000 réaux. Le produit des droits d'académie monte à 1,260,000 réaux, les rentes à 900,000 et le déficit couvert par les provinces et les municipalités à 5,400,000 réaux. Le Trésor dépense 2 millions de réaux en subventions aux institutions et écoles spéciales de provinces, ainsi que pour les arcliives et les bibliothèques. Manuel Colmeiro.

vii. finances.

Principes géne'raux. — La Constitution de 1869 a prescrit que, dans les dix jours qui suivent la réunion des Cortès, ayant lieu le l^f février de chaque année, les budgets des recettes et des dépenses leur seront présentés et que dans aucun cas et sous aucun prétexte, nul payement ne sera fait , à moins qu'il n'ait été aulorisé parla loi et ordonnancé par le ministre des finances. Toutes les lois relatives aux recettes et aux dépenses pubhques sont considérées comme faisant partie du budget et se publient au même titre. Toutes les discussions auxquelles il donne lieu, et en général, toutes les questions dans lesquelles sont impliqués les intérêts des contribuables, doivent être portées d'abord devant la Chambre des députés, et, dans le cas où il y aurait désaccord entre elle et le Sénat , c'est son opinion qui prévaut.

Or, comme les Cortès ne peuvent pas toujours discuter et approuver le budget et autoriser le recouvrement des contributions, soit par l'insufTisance numérique des députés présents, soit par suite de la clôture de la session législative, soit pour toute autre cause dépendante des événements, les Cortès constituantes ont décidé que si les députés et les sénateurs réunis au lieu déterminé par la Constitution négligeaient de voter l'impôt, les recettes et les dépenses s'effectueraient dans les conditions établies par le budget de l'année précédente.

Cette disposition a été l'objet de critiques. Bien des gens pensent qu'elle met à néant le principe constitutionnel, d'après lequel, nul n'est obligé de payer un impôt non voté par les Cortès, ou dont le recouvrement n'a pas lieu dans les formes prescrites par la loi. «Tout fonctionnaire public, d'après le même principe, qui tente d'exiger ou exige le payement dune contribution non régulièrement autorisée, encourt les peines édictées contre les exactions illégales.») Il est aussi des personnes qui considèrent cette disposition comme contraire aux droits du pouvoir législatif.

Mais en examinant cette question sans passion , on voit clairement que cet article n'est qu'un simple complément de la loi fondamentale, et n'est applicable que dans les cas réellement fort rares, où les Cortès ne pourraient ou ne voudraient pas voter les impôts et en autoriser le recouvrement. En d'autres termes, c'est une loi de prévoyance, une loi conditionnelle faite pour le cas où l'article de la Constitution dont il s'agit, ne peut s'accomplir. Elle n'est nullement contraire aux prérogatives des Cortès; elle a pour résultat de ne pas éterniser les

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partis politiques au pouvoir; elle établit seulement une règle commune pour radniinistration, le gouvernement et le pays , afln que ces trois puissances morales soient toujours vivantes et actives. L'administration fait sentir son action dans toutes les parties du corps social, le gouvernement veille à tout, et le pays travaille en se reposant avec conflance sur les pouvoirs publics.

Revenons au budget. Chaque ministre établit le budget des dépenses de son département respectif, le remet au ministre des flnances , qui seul est compétent pour le présenter aux Cortès , l'accompagnant de l'exposé des recettes, c'est-à-dire des moyens de satisfaire à toutes les obligations.

Le budget se divise en deux parties: le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Le premier comprend les dépenses et les receltes ayant un caractère permanent, quoique le clntfre en soit variable. Le second, les recettes et les dépenses transitoires ou temporaires. Ils se divisent l'un et l'autre en chapitres comprenant tous les comptes d'une même nature, subdivisés en autant d'articles qu'il en faut pour la détermination de tous les détails particuliers.

En matière de budget, il existe des règles générales et constantes, sanctionnées par le temps et par la loi. 1" Le gouvernement ne peut supprimer ni modifier les recettes votées par le Parlement ni en créer de nouvelles; 2° il ne doit appliquer les fonds à aucun autre emploi 9nb celui qui a été déterminé par la loi; 3" la durée du budget est d'une année, du l<"'juillet au 30 juin; les comptes restent ouverts pendant les six mois qui suivent, pour la liquidation finale et la réalisation des recouvrements et des dépenses votées pour ladite année; 4° dans le cas où il est nécessaire de faire une dépense pour laquelle la législature n'a affecté aucun crédit, ou lorsque la somme allouée est insufïisante pour le service , le gouvernement devra demander aux Certes, dans le premier cas, un crédit extraordinaire, et dans le second, un supplément de crédit en faisant connaître les moyens à employer pour le couvrir; 5° si les Cortès ne sont pas réunies et si la dépense pour laquelle un crédit n'a pas été voté a un caractère d'urgence, le gouvernement peut l'autoriser sous sa responsabilité, soit au moyen d'un virement de crédit d'un chapitre à un autre dans la section à laquelle appartient la dépense , après en avoir informé toutefois la section des (inances du conseil d'État et en avoir délibéré en conseil des ministres, soit au moyen d'un crédit extraordinaire ou supplément de crédit, couvert, avec l'assentiment du conseil d'État, sur le fonds de la dette tlottante du Trésor; 6° le gouvernement est dans l'obligation de présenter aux Cortès, dans le premier mois de leur réunion, un projet de loi portant approbation des crédits accordés pendant leur absence; 7" sont responsables envers le Trésor tout chef de service et tout fonctionnaire, à quelque classe qu'il appartienne, pour toute somme payée en plus du crédit alloué; 8° les payements ont lieu tous les mois, après

avoir été approuvés en conseil des ministres. Indépendamment de ces régies flnancières, recommandées par la législation, il en est d'autres dont l'utiUté a été reconnue dans les dernières années et qui ont maintenant force de loi. Ce sont les suivantes : 1° dans chaque loi des flnances doit être indiquée d'une manière fixe et précise la somme à laquelle devra monter pendant l'année la dette llottante du Trésor. Elle forme ordinairement le tiers du budget général; 2" le gouvernement doit transmettre à la cour des comptes tous les traités faits en vue de se procurer des fonds , afin que si la cour y remarque des illégalités , elle puisse les signaler immédiatement aux Cortès; 3° la même cour examinera la concession ou les concessions des crédits et fera connaître son opinion sur leur légahté.

Les ministres sont responsables et peuvent être poursuivis criminellement pour toute perception de deniers non autorisée par les Cortès.

L'importance donnée par la Constitution et par la loi des flnances au budget de l'État fait attribuer exclusivement au ministre des finances l'ordonnancement de toutes les sommes à payer par les caisses publiques, et, en son nom et par représentation, au directeur général du Trésor. Chaque ministre ordonne les dépenses de son département : mais les ordonnances de payement se font par le ministre des finances, à l'exception de ce qui concerne les dépenses du ministère de la guerre et de celui de la marine, considérés comme corps militaires. Ces deux ministères sont responsables de tous payements indûment effectués, à moins que le ministère des finances ne les ait déclarés valables.

La comptabihté est tenue en Espagne avec le plus grand soin et la plus grande régularité. Les fonctionnaires chargés de ce service ne présentent aux Cortès les comptes classés sous les rubriques de rentes publiques, dépenses, Trésor, dette, domaines et droits de l'Etat, etc., qu'après avoir été examinés et vérifiés par la direction de comptabilité et par la cour des comptes.

Pour terminer les prescriptions qui servent aujourd'hui de règles à raduiinistration et à la comptabihté du ministère des finances, nous résumerons en quelques lignes les principaux points: le premier est qu'aucun tribunal ne peut édicter des mandats d'opposition ou de saisie-arrêt sur les rentes de l'État, soit en ce qui concerne le capital, soit en ce qui concerne les intérêts. Le second est que toute somme due par l'État, reconnue et liquidée, dont le payement n'est pas réclamé après un délai de cinq années, est et demeure prescrite au profit du Trésor.

On verra l'application des principes que nous venons d'indiquer dans le budget de l'année 1873-1874, qui est établi ainsi qu'il suit:

Budget des dépenses: 562,110.251 pesetas ou francs '. Ce budget embrasse les divisions

1. La peseta vaut 1 fr. 8 c. Nous maintenons ce qui estait de la liste civile, à titre de renseignement. L'auteur nous a fourni ce chapitre en janvier 1S73 , peu de temps après avoir quitté le ministère. M. B.

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suivantes — maison du roi, corps législatifs, dette publique, services particuliers de chacun des ministères.

La liste civile a été fixée dans la loi constitutive de la monarchie à la somme de 7,500,000 pesetas, cette somme ne peut subir aucune iQOdiûcation; 6,500,000 sont affectées au traitement du roi et 1,000,000 à l'entretien des temples et des palais, tels qu'ils existent aujourd'hui, et à la réparation du grand monastère de l'Escurial détruit en partie par le feu du ciel.

Les Cortès fixent elles-mêmes leur propre budget et elles en font connaître le chiffre au pouvoir exécutif.

La dette publique, dont nous parlerons plus loin, se montait au l^"" juillet 1872 à 33 milliards 453,901,675 réaux' (8,380,990,419 fr.). Les pensions des civils et des militaires ayant quitté le service à 162,000,000 de réaux; dépenses afférentes à tous les départements ministériels, 1,104,757,596 réaux.

Il est bon d'observer que les nouveaux impôts ont diminué de plus en plus le déficit. Il était impossible de supporter un excès de dépenses s'élevant annuellement à 200 millions de francs en continuant à surcharger le Trésor de nouvelles émissions et de nouveaux déboursés. Les Cortès, convaincues de cette vérité, ont donné au gouvernement tous les moyens de sortir de cette situation embarrassante et intolérable.

Quel est le système financier de l'Espagne?

Jusqu'en 1845 le nombre considérable des impôts s'opposait à toute classification méthodique. Ils entravaient les transactions commei"ciales et le mouvement des affaires intérieures, sans que le Trésor en tirât aucun profit. On jugea donc d'abord qu'il fallait avant tout les grouper, leur donner nue classification nouvelle, les rendre moins généraux et plus productifs. Ce fut l'origine de la réforme de 1845 à laquelle est attaché le nom de M. Mon. Les Cortès de 1820, celles de 1833 à 1839, celles de 18i0 à 18i3 et les hommes les plus éminents de l'Espagne et les plus versés dans les matières de finances, Garay, fiallardo, Lopez Ballesteros, Saavedra, Gardoqui, Mendizabal, Héros, Calatrava, Toreno, Cariga Ârguelles, entre autres, s'efforcèrent de trouver le remède que réclamaient à grands cris toutes les provinces.

Les premiers pas étaient déjà faits par la suppression des dîmes et des prémices, l'application du désamortissement aux biens de l'Eglise prépara l'œuvre de notre budget des recettes. C'est ainsi que grâce à la persévérance, à l'activité, au désintéressement et au patriotisme que déployèrent à l'envi tous les partis constitutionnels , se sont acclimalés en noire pays les inslilutions, les principes de gouvernement et d'administralion que les progrès de la civilisation et les nouveaux besoins des peuples ont rendus nécessaires.

Noire budget des recettes se classe de la manière suivante: 1° contributions directes; 2" contributions transitoires; 3° impôts indi-

1. Chaque riial vaut environ 27 centimes, mais ou comptn 2.') centimes lorsqu'il suffit d'un chiffre approximatif.

rects; 4" sceau de l'État (chancellerie); 5» propriétés et revenus de l'Étal; 6» rentes d'argent des pays d'outre-mer; 7° recouvrements spéciaux du Trésor.

On remarquera que l'impôt sur les consommations ne figure sous aucune forme dans le budget des recettes, tandis qu'en Angleterre, en France, en Prusse et dans tous les États-Unis, cet impôt est le plus important de tous et constitue pour le Trésor la source de revenu la plus assurée.

Il y a en Espagne une foule d'habitudes fortement enracinées qui ont; dans la pratique de la Consîitulion, entraîné beaucoup d'abus. Les employés de l'octroi chargés de percevoir les droits d'entrée ne sont pas l'expression la plus pure en général des coutumes régulières. Cette perception est pour les petits contribuables une cause de tracasseries et d'ennuis; elle est donc faite avec beaucoup de négligence. Nous le reconnaissons volontiers, mais elle a été admise en principe, et le principe étant posé, il est facile de remédier aux abus qui résultent de la nature des choses et des dispositions des personnes.

Cette perception est aujourd'hui exclusivement attribuée à la recette municipale et pro- Ainciale. La plus grande partie des sommes qu'elle produit est consacrée aux dépenses de l'enseignement primaire, à l'entretien du culte et du clergé, aux améliorations du matériel et aux administrations locales.

Les contributions directes forment le premier groupe des recettes budgétaires.

La richesse imposable s'élève en Espagne à plus de trois milliards de réaux, qui, à raison de 21 p. 100, produisent pourTimpô! une somme de 633,75 1,48 i réaux. Telle est la part de contribution que fournit à l'État la propriété territoriale.

Beaucoup de personnes pensent qu'un bon système cadastral aurait pour résultat d'augmenter sensiblement cette somme. 11 y a sans doute plusieurs déclarations frauduleuses; elles sont néanmoins plus rares qu'on ne le croit généralement. D'un autre côté une opération cadastrale exigerait plusieurs années et ne pourrait se faire sans une dépense de plusieurs J millions. Une rectification consciencieuse, fixant M l'imposition à tant par mille, fera disparaître les différences qui existent de peuple à peuple, de voisin à voisin, de domaine à domaine, et qui constituent des inégalités choquantes donnant lieu à de légitimes réclamations.

Outre les 21 p. 100 que la propriété territoriale procure au Trésor, les conseils municipaux et généraux peuvent lui demander un surcroît d'impôt de 3 p. 100, ce qui en élève le chiffre total à 24 p. 100, c'est environ le quart du revenu net payé par le contribuable.

Ce surcroit d'imposition est une ressource à laquelle on ne doit recourir que pour faire face à quelque grand désastre, et les législateurs ne pourraient le dépasser sans s'exposer à tarir les so.irces de la richesse nationale.

L'impôt produit par l'industrie et le commerce répond aux besoins nouveaux, le pro*

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grès des transactions commerciales en aug- cause de ]a révolution celle de îuus les petits

mente l'importance. L'administration en fait la propriétaires,, est devenue de plus une source

répartition entre les chambres commerciales abondante de revenus pour le Trésor.

en en déterminant le chifl're total, chaque par- En 1872, on avait déjà vendu des propriétés

ticulier paye ensuite Ja part proportionnelle et racheté des redevances pour uue valeur de

qui le concerne , de manière à ce que le mon- 1 milliard 564 millions de francs, et il en reste

•tant de la contribution ne soit ni supérieur ni encore à faire entrer dans la circulation pour

inférieur à la somme fixée par la loi. Le nom une somme de 292 millions de francs,

d'impôt sur les droits royaux est nouveau , on L'État s'est réservé l'exploitation des mines

le désignait auparavant sous ceux de droits de fer; mais Tindustrie particulière peut con-

d'hypothéques et de transferts. Il a pris aujour- courir avec le gouvernement à leur exploitation,

d'hui une plus grande extension et il atteint Les recettes provenant des possessions d'ou-

un grand nombre d'actes qui n'étaient précé- tre-mer, considérables autrefois, le sont aujour-

demment soumis à aucun droit. Le droit de d'hui beaucoup moins , par suite de la guerre

succession en ligne directe, par exemple, est soutenue par l'Espagne dans l'ile de Cuba.

taxé à 1 p. 100, comme cela se pratique dans Les indemnités de guerre pour la campagne

la plus grande partie de l'Europe. du Maroc continuent à être payées avec une

Les contributions transKoiresoutempovakes religieuse exactitude, sont celles qui répondent aux nécessités du Pour l'administration des finances ou compte Trésor sans avoir un caractère permanent, Les aujourd'hui 1,175 employés à Madrid, et 5,027 taxes, soit mobiles, soit fixes (les deux systè- dans les provinces. Les traitemeijts des premes ont été essayés en Espagne), spr les ap- miers se montent à la somme de 11,489,500 pointemcnts des fonctionnaires de l'Etat, l'iiu- réaux, et ceux des seconds à 29,377,700 réaux. pôt de 5 p. 100 étabh sur les intérêts de la dette Eu 1832, lorsque le pays était soumis au république, celui qui est payé pour les billets gime du gouvernement absolu , on comptait à des voyageurs eu chemin de fer, et toutes les la cour 1,479 emj>loyés et dans les provinces autres contributions de ce genre ont pour but 8,377, ce qui entraînait pour les premiers une d'augmenter les revenus afin d'équilibrer le dépense de 1 4,229, 3G0 réaux, et pour les sebudgel et d'alléger le déficit. couds de 31,263,130.

La science u'admet pas cette catégorie d'im- Voyons maintenant quels sont les produits

pots, mais une nécessité supérieure à tous les présumés de toutes les contributions , des im-

calculs ou à tous les désirs a forcé de les ad- pots et des rentes pour l'année 1873-1874. mettre, du moins d'une manière temporaire.

D'autres nations y ont eu recours pour parer recettes.

aux frais de la guerre ou pour équilibrer leurs l- Contributions directes permanentes.

recettes et leurs dépenses, c'est un fait que Contribution des immeubles, des terres Pesetas.

nous sommes forcé de reconnaître. <*' ^""^ troupeaux 108,437, S7i

P.ivmi Ips imnnf^ inflii-ppm fionrpnt pn ni-p- Contribution industrielle et commerciale 27,515,000

laimi iei> impôts inaiieClS UgUient en pie- impôts sur les droits royaux 22,000,000

mier lieu les droits de douane , non pas seule- impôts sur les grandesses et titres nobi-

ment au point de vue du rendement (quoi- liaires 1,500,000

r,,,',^,, ,iAn..:(;,r,, ;i . ,,„ i, :..-„.,+ .^ , ^ ^i'„.r^:,. Revenus des mines évalués d'après leur

qu en aCunilive ils ne laissent pas d avoir superficie 200000

quelque importance), mais comme protégeant Revenus des'o'ctrois des ports' francs des

dans une légère mesure lindustrie du pays. , Canaries 315,000

Les Certes constituantes, sur la proposition de ^''''"'^' ^' 1^'°^^""^ ^''''^'' "'^'"°^

M. Figuerola, ont laissé au gouvernement le Total 210,205,371

droit d'établir les tarifs sur certaines bases o r. < ■». ,• j- , .

„ T , . , 1 . . .„ 2. (Jontributions dtrectes temporaires.

londamentaies et le pouvoir executif a pu ac- „ , ... , „„

1- , , , „„ . , , ,. ■ .■ 1 1 Cinq pour cent sur la rente intérieure. . 4,233,333

COmphr Mir ce point une retorme qui dent le i^pôt sur les traitements et les salaires

milieu entre le libre échange et la protection payés par rÉtat 21,000,000

absolue impôt sur les traitements des fonction-

Le papier timbré, la loterie, le monopole de S^l^^^tL^^^/i^îV ;î f :\°^.^?^!'"! 4,000,000

la fabrique de tabacs, l'obligation du timbre impôt de cinq pour cent sur les intérêts

pour toutes les valeurs transmises parla poste "^es buiets hypothécaires de seconde

1 1 »yiA^ „„i <v 11 „ série, sur la rente des émissions des

ou le télégraphe , ofirenl des ressources assu- conseils municipaux et des conseils

rées pour le budget qui les utilise et dont la des départements, sur les intérêts des

nation supporte assez volontiers les charges. valeurs de l'hôtei des dépôts et con-

Les Cortès constituantes ont supprimé le mo- iJpirdèrdix'poùr ccni sur ies Charges

nopole du sel comme les assemblées précé- de judicatures 130,000

dentés l'avaient fait pour celui de la poudre, et Extraits des rôles des impositions. .... 10,000,000

elles n'ont maintenu que celui du tabac dont '''Z^:Zr^^::,Z^^l^^^

la consommation s'est accrue de notre temps de fer Supprimés.

dans une proportion extraordinaire. impôt sur les tarifs pour le transport des

Les propriétés et les revenus de l'État sont ^^i^^^^^Z^^^^^!" ^' '.'! <i,i70,ooo devenus pour les recettes d'une immense im- impôt sur les tarifs de marchandises . . . 1,500,000 portance. La vente des biens de mainmorte , ï>i'oit ^'^ charge pour ic commerce extout en mellaiU la propriété à la portée des *^"^"'' 2,o3b,ooo

fortunes les plu > médiocres et ou faisant de la Total 48,ocs,333

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