VII. FI.\A^•CES

Administration, perception et vérification des comptes. — Depuis le 2 septembre 1789, date de l'acte du Congrès qui constitua le département de la trésorerie, rien d'essentiel n'a été changé dans la gestion des finances fédérales. A la tête de l'aduiinisfration se trouve le secrétaire du Trésor, qui, en dehors de ses attributions générales, s'étendant à toutes les parties du service, est chargé de recommander au Congrès les mesures nécessaires pour l'amélioration du revenu. Tous les ans, il rend compte de l'état des finances.

1. Ce sont là les résultats provisoires qui diffèrent peu des ré-iultats définitifs, après révision df s calculs, que nous avons sous les yeux. Il y a aux États-Unis 4,528,084 personnes âgées de plus de 10 ans, qui ne savent pas lire, et I,lo0,0tj0 sachant lire, mais pas étrire, ce qui fait un total de .ï,65S,l'i4 illettrés. Les races et les États ne sont pas altérées par les rectifications.

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD

Les pouvoirs de vérification , de règlement déflnilif et d'apurement des comptes, délégués, en France, à une magistrature spéciale , indépendante de l'administration générale, sont, aux États-Unis, dévolus à cinq auditeurs et à deux coulrôleurs placés sous les ordres directs du secrétaire du Trésor. Les auditeurs des comptes ont le pouvoir de citer des témoins, d'ordonner des productions de pièces, et d'administrer le serment. Les décisions des auditeurs sont soumises ensuite à l'examen des contrôleurs, et contre la décision de ceux-ci il ne peut y avoir appel que devant le Congrès. Le premier auditeur vérifie et règle tous les comptes relatifs aux frais de perception du revenu, aux dépenses de la liste civile. Sous ce nom sont comprises les dépenses du pouvoir exécutif, de la législature, de la magistrature. Le second et le troisième auditeur sont chargés du règlement des dépenses de toute nature relatives à l'armée et aux établissements militaires , au service des pensions et des écoles militaires. Le quatrième auditeur règle les comptes et dépenses de la marine. Le cinquième auditeur régie les comptes et dépenses du service des postes, du département de l'État (affaires étrangères) , du bureau des Indiens.

Indépendamment de leur droit de révision sur les opérations des auditeurs , les contrôleurs ont aussi des attributions spéciales d'une autre nature. Le premier contrôleur rédige, avec l'approbation du secrétaire du Trésor, les règlements nécessaires pour la perception des revenus, détermine les divers modes de justification de comptes à imposer aux receveurs de deniers publics , et surveille spécialement leur gestion. Le second contrôleur statue sur les appels que les tiers peuvent faire contre les décisions des auditeurs de la guerre et de la marine. Soit que le contrôleur se prononce pour ou contre les Etats-Unis, la décision est définitive. Appel peut seulement en être fait devant le Congres. Il tient registre des réquisitions légales faites par le secrétaire de la guerre et de la marine. Il contre- signe leurs mandats. Il enregistre et conserve minute de tous les contrats et transactions passées par les deux départements. En cas d'inexécution, il décide , s'il y a lieu à résilier ou à porter l'affaire devant les cours de justice. Il veille à ce que les dépenses se fassent conformément aux prescriptions de la loi qui ouvre le crédit, et ne dépassent pas le montant des allocations respectives. Il prescrit et dresse à cet égard le mode de comptabilité à observer par chaque département ministériel et veille à son exécution.

Le trésoriei- génêrala, sous sa garde les fonds de l'État, il est chargé d'acquitter tous les mandais tirés par le secrétaire du Trésor; ces mandais doivent être, en outre, revêtus du contreseing de l'auditeur et du contrôleur, ainsi que du visa du greffier général, chargés de la surveillance des dépenses auxquelles ces mandats s'appliquent [rcgistrar). Ce dernier fonctionnaire tient compte de toutes les recettes et dépenses, de toutes les créances et dettes de l'État. Les comptes de toute nature lui sont, im-

médiatement après leur apurement , transmis par les contrôleurs , afin qu'il puisse dresser les tableaux statistiques dont la pubhcation annuelle est légalement obligatoire ou peut être ordonnée par le Congrès.

Le 29 mai 1830, un acte du Congrès a créé l'office de solhcitor (avoué) de la trésorerie. Ce fonctionnaire surveille toutes les actions civiles intentées au nom des États-Unis, dans les diverses cours, jusqu'à ce qu'elles soient portées devant la cour suprême; la surveillance des afl"aircs rentre alors entièrement dans les attributions de l'attorney général (avoué-avocat du gouvernement). Le solliciter du Trésor donne aux représentants des États-Unis devant les autres cours , toutes les instructions qui leur sont nécessaires , et chaque trimestre , il doit se faire adresser un état de situation de la procédure. Il est également chargé, dans les limites de la loi, et avec l'approbation du secrétaire du Trésor, de la confection de tous les règlements destinés à rendre plus efficace la responsabilité des divers agents chargés de la perception des revenus pablics. Lesollicitordu Trésor a également la gestion et l'administration de toutes les terres ou autres propriétés cédées aux États-Unis en payement de dettes. Il peut en disposer. Les nombreuses opérations auxquelles donne lieu la vente de terres publiques, ont fait, en 1812, étabUr un commissaire-trésorier, chargé d'en percevoir spécialement les produits. Il y a lieu de faire remarquer que le ministre des finances ne communique avec le Congrès que par écrit.

iloiinaie. — 11 y a un hôtel général à Philadelphie , et (en 1872) neuf succursales ou branches. De 1793 au 30 juin 1872 ces monnaies ont frappé près de 1,249 millions de pièces, représentant, en or, une valeur de 1,042 millions de dollars, en argent, de 162 millions et demi de dollars, en cuivre, de 11 millions et demi de dollars.

Impôts. — Avant la guerre civile les droits de douane formaient les neuf dixièmes des recettes fédérales. Avec un tel système, on se trouvait exposé à ressentir le contre-coup des crises commerciales; on y parait en créant, pour subvenir aux besoins du service, des bons du Trésor qu'on rachetait lorsque la prospérité était revenue. Les hommes d'Etat américains avaient bien pensé à donner des bases plus fixes et plus certaines à leurs ressources financières. Mais ils avaient été obligés de compter avec l'antipathie de leur nation pour les impôts de toute espèce, tant les impôts directs que les impôts indirects. La première tentative d'établir des taxes directes amena la rébellion du Massachusets. Le premier effort en sens contraire ne fut pas plus heureux; l'imposition d'une taxe sur le whisky aboutit à une autre insurrection , celle de la Pensylvanie , dont le chef, Albert Gallatin, devait être plus tard secrétaire de la trésorerie. Des circonstances extraordinaires se présentèrent cependant , qui forcèrent le gouvernement fédéral, en 1708 et en 1813, à créer des taxes directes, mais le rendement en fut à peu près insignifiant. Ainsi,

ETATS-UNIS DE L'A^IÉRIQUE DU Nord.

de 1791 à 1832, sur une recette totale de 844,262,068 dollars, les taxes directes n'ont fourni que 11,736,881 dollars, soit 1.6 pour 100 du total, tandis que les douanes ont produit 594.909,007 dollars, le revenu intérieur 22,235.201 dollars , les terres domaniales 40,627.250 dollars, et les dividendes et ventes des actions de banque 11,062,500. Encore ne faut-il pas oublier que dans les quatre dernières années, 1829 à 1832, les deux chapitres réunis de ïinternal recenue et des direct taxes ne rapportaient plus que 90.841 dollars. Dans les quatre années suivantes, elles ne rendirent plus que 23,191 dollars, et à partir de 1837, l'un et l'autre disparurent du budget pour n'y revenir qu'avec les événements de 1801.

A l'origine , les droits de douane eurent un caractère exclusivement Dscal. L'actedu 4aoiit 1789, qui en décréta la première perception, disait bien dans son préambule que ces droits étaient établis tout autant pour encourager et protéger les manufactures, que pour subvenir aux besoins de l'État et à l'extinction de la dette; mais ce caractère protecteur ne tarda pas à être solennellement désavoué. Le secrétaire du Trésor, Alexandre Hamilton, ayant, l'année suivaule, revendiqué dans son rapport comme une des attributions naturelles du gou- Yernement fédéral, celle d'établir des impôts pour activer le développement de l'agriculture, de l'industrie et de l'enseignement public, le Congrès, à la suite d'une mémorable discussion à laquelle prirent part Madison et Jefferson, adopta, à la majorité de quarante-cinq voix contre huit, une résolution de blâme contre ces maximes d'État , et limita à sept années la durée de l'acte qui, dans la même session, augmenta les droits.

Cependant le caractère protecteur du tarif fut la conséquence naturelle des surélévations successives auxquelles ou se vit forcé, de session en session, et notamment en 1812, où le doublement des droits existants les porta au quadruple et au sextuple de leur taux primitif. Aussi en 1816, malgré la réduction d'uu tiers que la révision du tarif opéra sur presque tous les articles, fut-on généralement d'accord pour déclarer que dorénavant le caractère du système douanier serait protecteur tout autant que fiscal. Ce fut cet esprit qui présida aux remaniements douaniers en 1821, 1824, 1828 et 1832. A toutes les époques, les Etats à esclaves, la Caroline du Sud en tète, s'étaient prononcés contre ce système. Le tarif de 1832 ayant renchéri sur celui de 1812, la Caroline du Sud s'opposa à son exécution. 11 ne fallut pas moins que toute l'énergie du général Jackson , alors président des États-Unis, pour triompher de cette résistance. Mais l'année suivante eut lieu le grand compromis, en vertu duquel tous les droits excédant 20 p. 100 devaient subir tous les deux ans des réductions successives, jusqu'en 1842, époque à laquelle tous les droits au-dessus de 20 p. 100 devaient être ramenés à ce chiffre.

Sous l'empire des trois derniers tarifs, la moyenne des recettes qui, de 1821 à 1832,

s'était élevée à 28 millions de dollars, lomba pendant les neuf ans que dura le nouveau tarif, à 22 millions de dollars, et eu 1842, sous l'application complète du tarif de 1838, les recettes descendirent à 16 millions de dollars. Les besoins financiers décidèrent tous les parlis à consentir au relevé des droits et , pendant les quatre années suivantes, la moyenne des recettes atteignit 26 millions de dollars, ces recettes étant encore insuffisantes, en 1840, sous l'empire des mêmes nécessités, le Congiès vota une nouvelle surélévation qui fut une victoire tout autant pour les protectionnistes que pour les financiers. Les résultats se traduisirent pendant dix ans par une recette moyenne de 52 millions de dollars. En 1857, la nécessité de faire quelques concessions aux États du Sud amena des réductions qui, pendant quatre années, occasionnèrent un tibaissement moyen de 4 millions de dollars.

Avec l'exercice financier 1860-1861 s'est fermé pour les États-Unis l'âge d'or financier. La guerre civile les a fait entrer de plain-pied dans la voie des impôts tant directs qu'indirects et des emprunts. D'abord on crut, en élevant les droits de douane, en assujettissant à l'impôt quelques articles de grande consonunation , en répartissant une contribution directe de 20 millions de dollars sur la propriété inunobihère, et en tentant un premier essai d'impôt sur ie revenu, ne devant atteindre que les revenus audessus de 800 dollars, pouvoir subvenir aux besoins ordiuaircs du gouvernement ainsi qu'au service de l'intérêt des emprunts de guerre. Ces espérances ne s'étant pas réalisées, le tarif, par l'acte du 5 août 1862, a été complètement refondu; aux droits ad valorem on a substitué des droits spécifiques dont on attendait d'abord 70 millions de dollars et dont le produit dut encore être élevé. Le tarif a été plusieurs fois modifié depuis 1862, mais sans cesser d'être fortement protectionniste, on en trouvera plus loin le produit à une date postérieure.

Sous le titre de revenu intérieur , on a également établi, à partù* du l<=f septembre 1802, des impôts sur une foule d'objets épargnés jusqu'ici par le génie fiscal de l'ancien monde, génie bien inventif, cependant. Ainsi on a assujetti au droit de timbre les dépêches télégraphiques, les procurations pour vole, les actes de cautionnement des comptables des deniers pubUcs. On a imposé la fabrication du gaz, celle de la confiserie, indépendamment de l'impôt des patentes. Ce dernier, qui s'étend sur toutes les industries , varie de 200 à 500 dollars. L'impôt sur le revenu a été remanié. On l'a rendu proportionnel, on l'a fait peser sur toutes les industries et professions et possessions de propriété: déductions faites de leurs charges, il varie de '/lo à 5 p. 100; mais le taux prédominant est celui de 3 p. 100. Les rentes sur l'État sont frappées de l'/j p. 100. Des taxes ont été établies sur le bétail abattu pour la boucherie, sur la possession de l'argenterie au delà de quarante onces, et celle de la vaisselle d'or au delà de trois onces, sur les voitures à ressorts ; dans ce cas, les droits

ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD

sont basés sur la valeur de la voiture et le nombre des chevaux. Puis vient l'impôt des successions, dont les droits varient de 3/4 p. 100 à 5 p. 100. Les sociétés ou corporations payent toujours le droit maximum. Il uy a d'exception que lorsque rhéritage passe de mari à femme et réciproquement. Le produit de ces droits n'ayant pas suffi, on étendit 1 impôt à presque tous les objets de consommation, on en trouvera la longue liste dans Y Annuaire de r Économie politique el de la Statistique, année 1S06 (Paris, Guillaumin), p. 292 à 298.

Immédiatement après la guerre commencèrent, bien entendu, les réductions. Par suite de la loi du 13 juillet 1866 on supprima pour 60 millions de dollars d'impôts, la loi du 2 mars 18G7, celle du 3 février 1868 (suppression du droit sur le coton brut) en fit disparaître 26 millions, celle de la loi du 3 1 mars de la même année, 45 millions, et ainsi de suite. 11 convient de dire que les réductions des impôts rendaient plus productifs ceux qui restaient, de sorte qu'il y avait toujours de quoi payer les intérêts de la dette et de fortes sommes restaient disponibles pour le remboursement.

Voici maintenant le tableau des recettes et dépenses (en dollars) depuis 1791.

A reporter. . , .

Primes sur veutes de numéraire

Dollars.

SGl.i;: 14,229 9,412,638

Périodes

Total

Dont

des

produit des

années.

dépenses.

recettes.

douanes.

(moy.) . .

1801-lSlO. .

l.JS97,674,2^4

Apartirde 1843, l'année fiscale finitle 30juin; par conséquent, il s'agit des années finissant le 30 juin pour la série 1861 à 1872.

11 ne semble pas sans utilité d'entrer dans quelques détails sur l'un des biidgels les plus récents. Voici, à titre d'exemple, le compte de l'année fiscale (ou exercice) finissant le 30 juin

Recettes. Dollars.

Douanes 216,370,286

Ventes de terres publiques

Kevenu intérieur

Taxe sur la circulation des banques. . . Chemins de fer du Pacifique (remboursement d'intérêts)

Amendes douanières

Droits divers ,. .

Recettes diverses

Total des recettes ordinaires