Situation financière à diverses époques

On peut traduire situation financière par rapport entre les recettes et les dépenses. Lorsqu'il y a équilibre entre ces deux termes , la situation est bonne; lorsqu'il y a excédant de dépenses, la situation est d'autant plus fâcheuse que le déficit est plus considérable, qu'il a plus de durée et moins de chance d'être comblé.

Les causes du dérangement de l'équilibre sont très-variées; mais on peut les diviser en trois classes :

La première se compose des besoins nouveaux, prévus, créés par l'accroissement de la population et les progrès de la civilisation. Heureusement, ces causes naturelles, qui font croître les dépenses, multiplient en même temps les recettes;

La deuxième, ce senties circonstances imprévues, dont la liste serait bien longue si nous voulions essayer une énumération nécessairement incomplète;

La troisième cause d'accroissement , c'est la théorie plus ou moins légitime selon son application, d'après laquelle on demande à nos descendants de nous aider à porter le fardeau que nous jugeons à propos de nous imposer. L'application n'est juste que lorsqu'il s'agit d'un placement, d'une entreprise dont l'avenir profite autant et quelquefois plus que le présent.

11 résulte de ces distinctions qu'il y a des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires; on doit, par conséquent, disposer de ressources ordinaires et extraordinaires. Les ressources ordinaires sont fournies parles impôts et certains produits, comme ceux des forêts; les ressources extraordinaires sont trèsvariées et peuvent donner à l'homme d'État l'occasion de déployer un esprit fcriile en expédients. Ainsi, en dehors de l'empriiiif, qui est le moyen habituel, nous signalons encore, d'après le Compte (jénéral, Taugmenlation du cautionnement, la retenue sur les traitements, les centimes extraordinaires, la conversion avec soulte, les ventes de propriétés de l'Etat, les remboursements effectués à FÉlat à divers titres, la consolidation de la dette llotlante. Celte énumération sutFira pour donner une idée de la nature des ressources extraordinaires.

Les dépenses imprévues ne manquent à aucun exercice, ce n'est donc pas d'après les budgets qu'il faut juger la situation linancière d'un État, mais d'après les comptes rendus à la représentation nationale. Les budgets sont généralement en équilibre lorsqu'on les vote,

souvent ils offrent un excédant de receltes, tandis que le compte est obligé d'avouer un déficit. D'un autre côté, tel compte qui présente un excédant de recettes, a dû d'abord enfler ses chiffres du produit d'un emprunt. Or, l'emprunt n'établit qu'un équilibre apparent et momentané, comme la main qui appuie sur un plateau de la balance. Dans l'exposé très-rapide que nous allons faire de la situation du Trésor à diverses époques, nous aurons égard à toutes ces données, et il est superflu d'ajouter que nous avons sous les yeux, en écrivant ces lignes, les budgets, rapports et comptes officiels , et que c'est de ces documents (surtout du Compte général) que nous transcrivons les chiffres que nous allons reproduire.

Nous ne remonterons pas au delà de la Restauration. Le bilan de cette période a été établi ainsi par les comptes généraux :

Recettes ordiuaires 1814-1829 14,362,935,656

Dépenses de toute nature 15,931,408,097

Insuffisance des recettes ordinaires . 1,568,473,041 Le produit des ressources extraordinaires s'est élevé à 1,548,199,969

Déficit définitif

Les ressources extraordinaires comprennent des emprunts, les suppléments de cautionnement de 1816 (65,104,000 fr.), des retenues sur les traitements (52,926,547 fr.), l'abandon fait sur la hste civile (18,200,000 fr.); enfin, des fonds restés disponibles et autres ressources analogues.

Les recettes ordinaires ont été en moyenne de 897 millions par an, les dépenses de toute nature (comprenant l'indemnité de guerre et le milliard des émigrés), de 92 1 ; les ressources extraordinaires s'élevaient à 92 millions par an en moyenne. On comprend que la répartition se fait inégalement sur la période 1814 (9 mois) à 1829, commeonpourraenjuger par le tableau suivant, sur lequel nous ne reproduisons que les millions (renfermant comme les suivants les fonds départementaux et communaux) :

Recettes Total général Dépenses ordinaires, des recettes, ord. et extr.

La période antérieure à 1830 est close dans nos comptes généraux , celle qui commence en 1830 n'a pas été divisée oITiciellcmcut par règnes ou gouvernements; nous allons, pour la commodité du lecteur, couper en diverses parties le tableau que nous avons sous les yeux et en reproduire les colonnes essentielles

FRANCE

en commençant par les recettes (eu millions de fraiics) :

.'?..„ Auemen- Recettes „„„„„,„„„ nrimitif "■ ir- ■■■ ressources

anienue. extraord.

Augmentation 593 diininut. 2

diminut.

Total général. . 21,891

La moyenne annuelle, pour toute la période, est donc de 1,183 millions pour les recettes ordinaiies, de 33 pour les augmentations ou crédits supplémentaires et extraordinaires, de 1,216 pour les recettes totales; enfin, de 50 millions pour les ressources extraodinaires. Il convient de faire remarquer que le budgetàli primitif ne donne pas ^exactement le chiffre voté par la loi de finances; il comprend, en outre, la plus-value des recettes, les fonds de report (reliquats de l'année précédente) , et les ressources spéciales.

Voici maintenant un tableau analogue pour les dépenses (en millions de francs) :

Budget , . r>.

primitif Augmenta- Dépenses

amendé.

lions. définitives.

l,04iJ 1,025 1,045 1,055 1,084

diminut

Totaux 21,614 1,368

Moyennes 1,201 76

En réalité, les recettes ont été de 21,889 millions et les dépenses de 22,980 millions, et l'excédant total des dépenses de 1,091 millions. Dans les chiffres ci-dessus, nous avons donné le résultat de chaque exercice pris isolément, tel qu'il se présentait avant le règlement législalif. La Chambre, après révision et après avoir employé certains fonds disponibles pour compenser certaines dettes, arrive à trouver un excédant de recettes (formant ressources

pour le Trésor) aux années 1831 (86 millions), 1833 (28), 1834 (3 '/»), 1835 (24 '/s), 1830 (30 «/s), 1837(131,1838 (14 '/â), 1839(10 V2), 1840(8Vto), 1845 (4 '/s). Les découverts (dont ceux de 1840 et 1845 coïncident avec les excédants, se répartissent sur les années suivantes: 1830(63'/3), 1832 (25), 1840 (138), 1841 (18 '/a), 1842 (MO), 1843(67), 1844 (43'/3i, 1845 (lOO'/j), 1840 (163), 1847 (257 millions). Ces découverts proviennent en partie d'excédants divers de dépenses, et en partie (pour 441,754,145 fr.) d'avances faites pour Tétabhssemeut de grandes lignes des chemin de fer (années 1842 à 1847). Une somme de 130,171,110 fr. a été remboursée de 1843 à 1848 sur divers chemins de fer; on a consolidé à diverses reprises des réserves de l'amortissement pour atténuer le découvert, et en somme, le déficit définitif à attriljuer aux budgets antérieurs à 1848 — depuis l'époque du premier Empire — est de 292,543,003 fr. [Voy. les Comptes généraux, et notamment celui de 18G1, à la page 420.)

La période républicaine est assez courte ; en voici les résultats financiers principaux (en millions) : .

Budget primitif.

Augmentation .

Diminution. , .

Recettes définitives . . . 1,7G.S 1,432 1,431 l,3Co Dontressocïcesextraor-

Dépenses prévues Augmentation . . Diminution ....

Dépenses définitives.

La période est trop courte pour la soumettre ici à une étude approfondie , le lecteur pourra d'ailleurs faire les rapprochements qu'il jugera à propos. Faisons seulement remarquer qu'en défalquant le chiffre des ressources extraordinaires de l'ensemble des revenus, on trouve le montant des recettes ordinaires. Le découvert des budgets de 1848 à 1851 a été de 359,374,164 fr.

Passons à la période impériale que nous faisons commencer au 1" janvier 1852.

Budget ^^^ primitif ameudé.

meu- Beccttes talions, délinitives.

Dont

ressources extraord.

FRANCE

Nous avons déjà dit que la colonne des budgets primitifs ne renfermait pas seulement la loi des ûuances , mais encore la plus-value des recettes, les fonds reportés des exercices précédents, avec les réductions correspondantes, puis les ressources spéciales (emprunts, etc. ) rattachées au budget. Voici maintenant les recettes votées dans les lois de finances :

Les dépenses efifectuées dans la période 1852-1860 se divisent ainsi pour les exercices qui suivent (en millions de francs) :

prïull'if ^"p^en'a- »*?.«•«"»

amendé. '"'°=- définiUves.

Ici aussi la comparaison avec les budgets yotés (lois de finances) semble utile. Voici les chiffres :

1856 .... 1,598 1862 .... l,96Li 1868 .... 2,117

Dans les chiffres qui précèdent , les tableaux officiels confondent, avec les recettes et dépenses de l'État, les fonds départementaux, une partie des fonds communaux (les centimes additionnels) et les services inscrit? pour ordre au budget. Tout compris, la moyenne des dépenses a été de 92 1 millions sous Ja Restauration, de 1.277 millions sous le gouvernement de Juillet, de 2.079 millions sous l'Empire. La guerre de 1870 a naturellement eu pour effet d'élever le budget d'une manière sensible. Actuellement, les dépenses de l'État ne descendront plus au-dessous du chiffre de 2,400 millions et en y ajoutant les 333 millions de fonds sur ressources spéciales (fonds départementaux et communaux) et les 77 millions de services rattachés pour ordre au budget , ce sera un total de plus de 2 milliards 800 millions. Toutefois, le gros chiffre de la dépense ne saurait indiquer à lui seul une fâcheuse situation financière; cette situation ne ressort que de la comparaison des dépenses avec les recettes, et si, comme on a le droit de l'espérer, la

France fera de la bonne politique , elle portera ce fardeau sans Héchir.

Nous devons faire remarquer ici, qu'en comparant le budget français aux budgets étrangers, on doit défalquer les fonds départementaux et communaux ainsi que les dépenses inscrites pour ordre. Les « fonds généraux » indiquent seuls les dépenses de l'État. Aucun autre pays ne confond les recettes et dépenses locales avec celles de l'État.

5. Finances départementales et commnnales et services rattachés pour ordre au budget.

Le budget français , nous l'avons di'-jà dit , renferme dans ses colonnes la totalitc des recettes et dépenses départementales et une partie des revenus communaux; il est donc indispensable que nous en parlions ici.

Finances départementales. — Les recettes départementales consistent presque uniquement en centimes additionnels aux contributions directes. La loi de finances de chaque année fixe directement le nomlne des centimes ordinaires ou obligatoù'es , et elle pose en même temps la limite supérieure que les conseils généraux ne peuvent dépasser pour les centimes facultatifs , extraordinaires et spéciaux. Le montant des receltes ordinaii'es pour

1873 est de 13G millions en centimes départementaux et de 74.7 miUions de produits éventuels , c'est-à-dire d'emprunts, de subventions de l'État et, pour une part minime, de revenus propres aux départements. Voici quelques-unes des principales dépenses départementales : 24'/j millions pour les routes départementales; 54 millions pour chemins A'icinaux et chemins de fer d'intérêt local; 14 '/s millions pour les enfants assistés; H millions pour les aliénés; 36 millions pour l'assistance publique; instruction publique, 10 '/'î millions. En 1874, le montant des recettes ordinaires départementales est de 137 miUious et celui des produits éventuels est éA-aluè à 72 millions.

Dans les budgets de l'État, l'ensemble des revenus départementaux est confondu avec cette partie des revenus communaux qui consistent en centimes additionnels. Le montant total de ces « fonds sur ressources spéciales » a été évalué, pour 1873, à 333 millions et pour

1874 à 345 millions. Voici les chiffres correspondant aux années antérieures, confondus jusqu'à présent, nous ne saurions le répéter assez souvent, tant dans les receltes que dans les dépenses de l'Étal.

isôfi .

1044 FRANCE

Finances communales. — Nous avons dit que médailles pour 581,000 fr. (Ces cliifTres n'ont

les chiffres du tableau que nous venons de pas changé depuis une série d'années.)

donner ne renferment qu'une partie des re- La Caisse de la dotation de l'armée, qui est

cettes ou dépenses communales, or l'ensemble rattachée au ministère de la guerre, se liquide;

des recettes et des dépenses des communes de elle figure cependant au budget pour prés de

France s'est élevé aux sommes suivantes dans 32 millions.

les années dont les résultats ont été publiés La Caisse des invalides de la marine (minis-

par le gouvernement. (En millions.) tère de la marine) est portée pour 20,475,000 fr.

1846 1862 1868 ^^ budget de 1873.

■ ■ ' V École centrale des arts et manufactures

Population (habitants) 35.4 37.3 37.4 est rattachée au ministère de l'agriculture et

Recettes ordinaires (francs) . . 230.6 408.8 .504 9 dU COmmorCe. Son budget S'élève à 420,000 fr.

— extraordinaires .... 41.3 160.2 189.6 Came de* de>ô^5. — Kous devous mentionner

r^Qj^i ^^ ^^^ "^^ ici encore un grand établissement , bien qu'il

ne soit pas « rattaché pour ordre au budget » ,

Dépenses ordinaires 186.0 336.2 400.7 c'est la Caisse des dépôts et consignations. Cet

- extraordinaires. ... 94^ 238^ 294^ établissement a été Créé par la loi du 28 avril

Total 280.0 574.4 695.2 181 G pour reccvoir SOUS Sa responsabilité et la

garantie de l'État les consignations et dépôts

Les recettes ordinaires de 1868 peuvent se volontaires ou obligatoires qui lui sont présen-

diviser ainsi; contributions directes (centimes tés, et pour administrer les fonds de certains

additionnels et autres impositions) , 177.7 mil- services publics ou de certaines institutions,

lions; contributions indirectes (surtout octrois), Ainsi, c'est elle qui, par une de ses branches

194.3 millions; revenus de propriétés et de nomm^Q &\}ëcid\Gm.&x\i Caisse d'amortissement,

rentes, 103. 5millions;subventionsderÉtat,etc., gère la dotation de ce service; une autre de

29.4 millions. Indiquons maintenant quelques- ses branches, la Caisse des retraites pour la

unes des principales dépenses. Frais d'admi- vieillesse, est chargée d'administrer l'institu-

nistration, 29 '/j millions; police, 35 millions; tion qui porte ce nom. La Caisse des dépôts

entretien des immeubles, 34 millions; frais de proprement dite reçoit tous les dépôts obliga-

perception, 29 '/j millions (dont 16 millions pour toires, judiciaires et administratifs (110 à 120

les octrois); secours publics, 29.5 millions; miUions), les fonds des caisses d'épai'gne, de la

cultes, 8.3 millions (non compris 28.8 millions dotation de l'armée, de la Légion d'honneur,

extraordinaires); instruction publique, 65.7 mil- des caisses de retraites (pensions) spéciales

lions ordinaires et 20.1 millions extraordinaires; aux employés départementaux et communaux

chemins vicinaux et autres travaux de voirie, et divers autres.

98.4 millions ordinaires et 107.6 extraordinai- Tous ces fonds réunis constituent à la Caisse

res (dont 92 millions à Paris); intérêts des em- des dépôts un passif de plus de 600 millions ,

prunts , ordinaires et extraordinaires réunis , dont une partie est placée en rentes sur l'État,

75.6 millions. Le montant des dettes de toute une autre en compte courant et en bons du

nature des communes de France était en 1868 Trésor, une troisième en prêts aux communes

de 2.015 millions et aux départements et même aux particuliers.

Services rattachés pour oi-dre au budget. — Les profils que la Caisse retire de la gestion de

Chacun de ces services ou de ces établisse- ces fonds sont évalués à 2 millions par an ,

ments a son budget spécial , le plus souvent somme qui figure parmi les recettes de l'État,

aussi ces établissements possèdent des ressour- Maurice Block. ces particuhères. mais le législateur a pensé ,

non sans raison , que leur gestion devait èlre ^^" "^ulte.

surveillée par l'autorité publique. Voij. Concordat, Consistoire, Culte, Église

Ces services et ces établissements sont: catholique, Églises protestantes, États,

hd. Légion d'honneur {voy. ce mot) , Aonile. Franchises gallicanes. Synodes, etc. On

budget est ratlaché à celui du ministère de la trouve au chapitre des Finances les dépenses

justice. Les chiffres s'élèvent en 1873 à du culte, il ne nous reste qu'à ajouter qucl-

20,792,000 fr., dont un peu plus de G '/» millions ques données statistiques,

en rente et 13,799,000 fr. de supplément de Selon le budget de 1873, il y a en France

dotation. C'est la Caisse des dépôts et consi- 18 archevêques et 69 évêques dont 1 archevê-

gnations qui est chargée des recettes et dé- que et 2 évêques en Algérie, en tout 87 sièges,

penses de cet établissement. 190 vicaires généraux, 709 chanoines, 3,437

L'imprimerie nationale, rattachée au minis- curés de diverses classes (dont 65archiprêtres),

tère de la justice. Revenu, 5,645,000 fr. (aug- 31,086 succursales (dont 286 en Algérie), 9,179

mcntadon en 10 ans: 1 miUion). chapelains et vicaires. Ces chiffres augmentent

Les chancelleries consulaires, rattachées na- peu à peu, mais assez lentement,

turellcment au ministère des affaires étrangères. La dépense à la charge de l'État est évaluée

Recettes évaluées pour 1873 à 1,750,000 fr. en 1873 pour le personnel du culte catholi-

Le service des monnaies et médailles est que à près de 44 millions de francs et pour le

une annexe rationnelle du ministère des finan- matériel à environ 4 raillions de francs. On

ces. Sur un ensemble de 1,861,715 fr. , les sait que les succursales tonnent des paroisses

monnaies figurent pour 1,280,745 fr. et les indépendantes aussi bien que les cures, seule-

FRANCE

ment le prêtre qui en est chargé porte le titre de desservant, ce qui est un grade hiérarcliique Inférieur à celui de curé. Cette infériorité est importante au point de vue politique ou administratif, puisque le curé est inamovible, tandis que le desservant peut être déplacé par révoque. Au point de vue religieux les pouvoirs sont les mêmes.

Les cultes protestants comptent 592 pasteurs réformés (calvinistes) et 58 de la confession d'Augsbourg (luthériens). L'Algérie a 16 pasteurs. On ne connaît pas le nombre des pasteurs des Églises libres ou «non reconnues", c'està-dire non inscrites au budget. Les cultes protestants coûtent à l'État environ 1,400,000 fr.

Le culte Israélite comprend 25 rabbins et 20 ministres ofïïciants; plus 2 rabbins en Algérie, la dépense totale est de 173,000 fr.

.Outre les dépenses inscrites au budget de l'Etat , les départements ont compris parmi \q\xvs, dépenses J'acuUatioes une subvention au.t cultes qui est portée dans le compte de 1845 à 247,419, dans les comptes de 1856, 1861 et 1868 à 325,276, 355,000 et 717,536 fr., et qui tend à augmenter. La moitié, environ, des déparlements contribuent aux dépenses du culte.

De leur côté , les communes ont également pris à leur charge une partie de ces dépenses; la loi leur en fait même un devoir, en cas d'insulTisance du revenu des fabriques. Le montant des subventions communales a été, eu 18G8, de plus de 8 millions; en 1846, elles se sont élevées à 6 millions.

YII. INSTRUCTION PUBLIQUE.

Voy. Instruction publique , Instruction primaire, etc.

YIII. AR.MÉE.