EMPRUNTS

Fr.

Fr. C.

GO 50 Divers taux , moyenne.

66 49 moyenne.

Fr. C.

Loi du 2 mai 1S59

Mai 1859

31 décembre 1859 . .

1862. Conversion des obligations treutenaires

Janvier 1864

Août 1868

Loiode 1855 et 1857

Loi du 9 juin 1857

Loi du 12 février 1862

Loi du 30 décembre 1863

Loi du l^r août 1868

Nous avons conduit, p. 1038, le mouvement de la dette active ou réelle jusqu'au 1" janvier 18C8: elle s'élevait alors à 339,524,936 fr. Depuis lors il y a un emprunt et divers mouvements peu importants qui ont porté la dette, au 1" juillet 1870, au moment où va éclater la guerre franco-allemande, à 363,031,660 fr. de rentes (budget de 1871). Les capitaux remboursables à divers titres absorbaient 32,968,832 d'intérêts et la dette viagère (pensions , etc.) se chilTrait annuellement par 96,351,502 fr. Il n'est pas sans importance de distinguer entre ces trois catégories de dettes, car elles vont être affectées toutes les trois parles événements de la guerre. Au 23 août 1870, fut émis en vertu de la loi du 12 août, un emprunt de 750 millions qui rapporta 804,585,000 fr. et dont les intérêts grossissent les fonds consolidés. Il en fut de même de l'emprunt des deux milliards (loi du lOnov. 1871), qui a produit 2,225.994,000 fr. (intérêt à inscrire : 138,897,640 fr.), et de l'emprunt de trois milliards qui, avec les frais, a rapporté 3,498,744,639 fr. (loi du 15 juillet 1872). Mais il n'en est pas de même de l'emprunt Morgan de 250 millions (décret du 25 oct. 1870), ni des 1,470 millions empruntés à la banque de France (loi du 10 juin 1871), qui doivent être amortis à raison de 200 millions par an, l'intérêt étant de 1 p. 100; ces deux emprunts figurent parmi les capitaux remboursables. {Voij. Emprunt.)

D'après le projet de budget de 1874, le montant de la dette consolidée se décompose ainsi:

Montant des rentes.

4 Vjp. 100 37,450,476

Total 748,593,642

Le capital nominal de cette dette est d'environ 20 milliards. Ce capital serait -bien moins fort si l'on n'avait pas fait la faute d'emprunter du 3 p. 100 au-dessus du pair, au lieu de demander du 4 % ou 5 p. 100 au pair. Ou ne devrait jamais emprunter autrement qu'au pair, quitte à élever le taux de l'iulérêt aulant qu'il le faudrait.

Sous le nom de capitaux remboursables à divers titres on a réuni : diverses annuités , 8,900,000 fr.; intérêts et amortissement des obligations trentenaires (lois du 23 juin 1857, 29 juin, 2 juillet 1861), 2,100,000 fr.; emprunt (Morgan) de 250 millions 1 7,754,000 fr.; intérêt et amortissement des emprunts faits à la banque de France, 209,700,000 fr.; intérêts aux chemins de fer de l'Est, 20,500,000 fr. ; intérêts des cautionnements, 8,900,000 fr.; intérêts de la dette flottante, 28,000,000 fr. , et diverses autres. Le total des capitaux remboursables s'élève à environ 309 millions en 1874.

Les rentes viagères se composent : 1 » de rentes à une ou plusieurs têtes contractées vers la fin du dix-huitième siècle et dont il restait encore, au P"" janvier 1862, 562,431 fr., et au l»"- janvier 1874 172,375 fr.; 2° des rentes viagères servies par la caisse de retraites pour la vieillesse, 2,986,835 fr. en 1862, 7,400,000 en 1874; 3» de pensions civiles, 24 millions en 1862 et 41 millions en 1874; pensions militaires, 38 millions en 1862 et environ 65 millions en 1874. L'ensemble des rentes viagères dépasse 120 millions.

Quant à la dette flottante {votj.), elle se compose de bons du Trésor, d'avances des receveurs généraux, d'effets dlA'ers à payer, de fonds en dépôt et de comptes courants. Ce dernier chiffre comprend les dépôts des communes et des établissements pubHcs et les dépôts des caisses d'épargne. Voici le tableau de la dette flottante (en milUons de francs) :

I871(31déc.

1872(31juill

Ajoutons que le montant des cautionnements inscrits au I*"" janvier I86S a été de 287 millions appartenant à 55,475 parties , dont plus de 25,000 agents des finances (200 millions de

FRANCE

francs), 10,508 notaires (36 millions), 3,405 avoués (10 millions), 9,084 huissiers (Il millions), 371 journaux et revues (5,594,625 fr.), 1,034 agents de change et courtiers (25 millions), etc. Les cautionnements, dont les intérêts sont inscrits sous la rubrique des capitaux remboursables à divers titres ne font pas partie de la dette flottante parce que. généralement, le cautionnement d'un titulaire ne sort du Trésor que lorsqu'il est remplacé par le versement du successeur.