BAVIERE

4° Les chambres ont en outre le droit d'exprimer des vœux et de faire des propositions et même des remontrances lorsqu'une disposition de la constitution a été violée. La diète peut aussi mettre en accusation les ministres ou leurs agents devant une haute-cour de justice.

La constitution garantit aux citoyens liberté et sécurité pour leurs personnes et leurs propriétés. La liberté religieuse est reconnue; la protection de l'État ne peut être retirée à personne pour cause de religion. On ne peut interdire l'exercice privé (ou à domicile) d'un culte quelconque. maisl'exercicepublic dépend de l'autorisation du roi, sauf bien entendu pour les cultes déjà reconnus. Parmi ces derniers on distingue deux classes ou degrés. Les paroisses catholiques, luthériennes et réformées jouissent du caractère de corporations, c'est-à-dire d'étabhssemcnts pubhcs (personnes civiles) ; les grecs, les anglicans, les mennonites, les frères moraves et les Israélites ne forment que des associations privées. Les affaires du culte catholique sont réglées parle concordat de 1817, eu tant que les dispositions n'en sont pas contraires à la constitution promulguée postérieurement. Celles des deux cul'tes protestants sont régies par un édit roval, publié avec la charte de 1818.

Le droit public bavarois distingue entre trois classes de communes. Les communes locales {Orlsgemeinden ^ communes municipales) , les comnmnes de district et les communes de cercle. D'après la statistique ofTicielle, il y a en Bavière 225 villes ou communes urbaines (dont 17 sont habitées par plus de 2,000 familles) et 7,890 communes rurales. Ces 8,125 communes municipales se divisent en fait en 222 A'illes , 400 bourgs, 11,100 villages, 11,200 hameaux. 21,500 habitations isolées. Les communes qui composent le district, forment ensemble ce qu'on appelle la commune de district, et les districts d'un même cercle sont, comme nous avons vu, reliés de la même façon. Faisons seulement remarquer en passant que les villes les plus importantes forment des districts à elles seules.

. Les diverses catégories de communes ont chacune leurs représentants librement élus. A la tète des communes rurales, on trouve un syndic [Getneindevorsteher) ou maire, assisté d'un comité municipal. Les villes et bourgs sont administrés par un comité dit magistrat, qui doit consulter dans les affaires importantes, surtout lorsqu'il s'agit d'engagement à prendre au nom de la commune, un collège (conseil) municipal plus ou moins nombreux , selon le chiffre de la population de la ville. Le magistrat est renouvelé par moitié, le collège (conseil) par tiers, tous les trois ans. -Ces corps sont présidés par le bourgmestre.

La commune de district (ou le district) est représentée par un conseil élu pour trois ans, parmi les membres des corps municipaux, aux- (juels viennent s'ajouter les délégués de la grande propriété. Le conseU de district ne se réunit qu'une fois par an,. mais il nomme dans

son sein un comité permanent chargé de préparer ses délibérations, de veiller à l'exécution des décisions prises, et même d'agir directement dans toute atfaire concernant le district, qui n'a pas été réservée expressément au conseil.

La commi'.ie de cercle a pour organe le conseil général, composé de délégués élus pour six ans par les conseils de district , les conseils municipaux des villes de plus de 10,000 âmes, les grands propriétaires, les curés et (s'il y a lieu) par l'université. Le conseil général se réunit tous les ans, mais lui aussi est représenté dans les intervalles des sessions par un comité permanent.

On admet généralement, en Bavière, que la meilleure garantie offerte aux droits des citoyens, et surtout à la liberté individuelle, ce sont les principes sur lesquels est basée l'administration de la justice pénale. La publicité et la procédure orale sont de puissants obstacles à l'arbitraire et fortifient dans le peuple l'esprit d'ordre et de justice. C'est le jury qui prononce sur la culpabiUté du prévenu de crime, après une défense à laquelle toute latitude est accordée par les lois.

Tout citoyen bavarois doit l'impôt et le service militaire. Le recrutement a lieu par voie de tirage au sort entre tous les jeunes gens de 21 ans, et la durée du service est de G ans dans l'armée active et de 5 ans dans la land- ■\vehr [voij. du reste sur ce point l'article Empire allemand). Le remplacement n'est plus admis.

Le poids des impôts n'est pas bien lourd en Bavière; il est certainement inférieur à celui que doivent supporter bien d'autres pays de la même grandeur. Trois cinquièmes environ des 00,000,000 florins qui constituent les dépenses pubhques, sont demandés aux contributions; les deux autres cinquièmes proviennent des domaines, notamment des forêts de l'État, et des droits régaliens. Parmi les contributions, celles qu'on nomme directes fournissent environ un tiers et les indirectes deux tiers du produit total des impôts , soit un et deux cinquièmes de l'ensemble du revenu.

Aux dépenses , on doit mentionner en première ligne les intérêts et l'amortissement de la dette, qui exigent une somme de 16,620,300 florins; l'amortissement est de -/a p. 100 du capital. Viennent ensuite les six ministères, qui separtagentl'administration civile, 6.600,000 11.; les établissements d'instruction et d'éducation, 1,153,000 fl.; les cultes, 1.600,000 fl. ; les ponts et chaussées, 2,500,000 fl.; la sûreté pubUque . 1,300,000 fl.; l'armée, 11,450,000 fl.

On se tromperait cependant si l'on considérait les 1,150,000 fl. ci-dessus comme la mesure exacte de ce qui est dépensé en Bavière pour l'instruction et l'éducation. Ce n'est là que le contingent de l'État, la plus grande partie étant supportée par les cercles (départements), les communes et les fondations. L'instruction primaire est donnée par les écoles allemandes (ou primaires) que les communes sont obligées d'établir et d'entretenir. On compte actuelle-