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dlirère du voir en ce que le métal y est oppoié an méty, ei la coalear à la couleur.
COWTREVALLATION. V. CiacoirvALLATroN.
CONTREVENT, TC^et en bois plein, plus ou moins «mé, ayant pour objet de fenner à l*extérieur une baie de croiMe. Iionqu*oo n'a pas une place auflisante pour développer Ê» oontrerents sur un mur, pu qn*on ne veut pas masquer une façade, on les fiiut à panneaux brisés réunis par des cbamiëres; on peut ainsi ployer les lames les unes sur les autres, et les noyer dans le mur en leur creusant un emplacement dans le champ ou tableau de la baie. A Paris, il faut une autorisation de la petite voirie pour établir des contrevents de boutique sur la voie publique, et leur saillie ne doit pad excéder 0*,i6.
ooimcvrar, pièce de charpente posée obliquement en contre-boutant entre deux formes de comble, pour empêcher Tébranlement que pourrait occasionner Taction du vent.
CONTRE-VÉRITÉ, assertion opposée à ce oue Ton veut faire croire. C*est ce que les rhéteurs appellent une ai^iphrase ( F. cb mot)*
COiNTRE -ZIGZAGS, chevrons dont les an^es sont opposés ( V. GHEvaoN).
CONTRIBUABLE, sujet d'un État considéré comme payant une portion quelconque des contributions publiques ou de l'impôt.
CONTRIBUTION, en matière dlmpèt, pwt que chaque habitant d*un État supporte dans une dépeneç ou une imposition publique. La contribution est directe, quand elle se demande et se perçoit annuellement et en vertu de rôles nominatifs; indirecte, quand elle prend la forme d'une obliga^on facultative.
I. En France, les Contributions directes sont au nombre de quatre principales : la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, celle àxis portes et fenêtres, et celle des patentes (F. ces mots). Quelques autres taxes sont assimilées par la loi aux contribotionB directes, à raison de la désignation des agento qui les per^!«ent : ce sont la prestation en nature, la contribution sur les mines, le droit de vérification des poids et mtsuresy les prodriils unvœrsitaires, les centimes additionnels ( V. ces mots)^ la taxe établie sur les biens de mainmorte, sur les travaux de dessèchement des marais, ce que doivent paver les agenta de change et les courtiers pour l'entretien des Bourses et des Chambres de commerce, les propriétaires riverains pour entretien et réparation .de* digues et pour curage dfes rivières et ca* naux, les propriétaires et entrepreneurs d'eaux minérales et factices, etc.
La loi de finances fixe le contingent de chaque département ; cependant, ce contingent peut être augmenté ou réduit par suite des changemente survenus dans la matière imposable, c'est-à-dire des constructions ou démolitions, etc. La contribution des patentes étant un impôt de quotité, la loi des finances n'en oriente le montant que par approximation et sauf l'application du tarif dans chaque département. La répartition des autres contributions directes entre les arrondissemente est faite par le Conseil général; la sous-répartition entre les communes est faite par le Conseil d'arrondissement. Les tableaux de répartition sont remis par le préfet au directeur des contributions directes, qui dresse les rôles en faisant les rectifications rendues nécessaires par les réclamations des arrondissemente et des communes, en ajoutant les centimes additionnels, et en répartissant l'impôt entre tous les contribuables. Ce travail commence au l*' octobre, et au 1*' Janvier les rôles doivent être remis au préfet et au receveur général, et la perception commence. Les demandes en décharge et en réduction doivent être adressées au nréfet ou au sous-préfet dans les trois mois qui suivent la publication des rôles. Un individu a le droit de réclamer la décharge, si on l'a imposé pour un bien qu'il n'a pas ou n'a plus, si on l'a porté pour la contribution personnelle et mobilière dans line commune où il n'a pas d'habitation^ et ri, dans sa cote, il y a violation de l'égalité proportionnelle, erreur de cotisation ou de calcul. C'est le Conseil de préfecture qui décide. Les demandes en remise ou modération, pour vacance de maisons, chômage, diminution de prix de bail, diminution de revenu, défaut de travail, état de gêne, sont Jugées par le préfet seul. — La contribution est acquise par douzième. Le contribui^le peut payer ou tout à la f<ns on par parties; mais il faut qu'il ait au moins acquitté le i*' du mois les contributions du mois précédent, sans quoi les poursuites ont lieu. Le percepteur envoie d'abord an contribuable une sommation, sans frais, de payer : ai, dans
les huit Jours, il n'obéit pas, on lui envole la garmatm collective, puis la garnison individuelle, pois le comifuni* dément; puis on procède à la saisie des meubles, pods k la vente avec l'autorisation du sous-préfet : chacun deœs acteft doit être séparé par un intervalle de troie iouis «q moins. Les frais sont à la charge du contribuable quand les poursuites ont toutes été faites d'une manière légale, à la charge de l'officier public quand elles n'oni pas été foites d'une manière régulière ou qu'elles ont été érigées contre une personne insolvable. — La perception des impôta est faite par les jMfcepteur^, les receveurs partinulien et tes receveurs généraux {y, ces mats), — L'administration centrale des Contributions directes ae compose d'un directeur général , qui a hi surveillance et la suite de toutes les opérations relatives à l'assiette et an recouvrement des rôles, ^inspecteurs et de eontràieurs à% toate classe, chargés de surveiller dans les départements Fadministration des agenta publics et des officiers comptables. Il y a, dans chaque département, un directeur des contributions directes, qui relève du directeur général. F. Belmondi, Code des Contributions directes^ 1818-1823, 3 voi. in-8*; Dulaurens, Code des Contributions directet, 1819, in-8*; Deloncle, Manuel des Cowtributùms directet, Paris, 1828, in-18; Saurimont, Code des Contrt&ttttoM directes, 1837, in-8*; Durieu, Poursuites en matière de Contributions directes, 1838, 2 vol. in-S»; Ambaud, Code des Contributions directes, 1845, in-8"; Bajrard, Nouvem Manuel des Contributions directes, 1846; Gervaise» TreâU de l'administration des Contributions directes, 2* édit, 1847, in-8*; Flquenel, Manuel des Contributions directet, 1853, in-8o.
En Angleterre, d'anciens usages et une longue suite de lois ont donné au clergé, à la noblesse, aux paroisses, aux bourgs, eto., le droit de prélever des contributions en nature, en travaux ou en argent, sur la propriété foncière. Pendant longtemps le gouvernement ne tira aucune ressource de l'impôt direct. Mais enfin les besoins de TÉtat firent instituer à diverses époques Vincome-^ax, la landtax^ la property-tax et les assessed taxes {V,ces mots),
— En Autriche, le principe de l'égale répartition des charges publimies ne date que de Charles \I et de Marie- Thérèse. Les Diens-fonds sont frappés d'un impôt, dont la quotité est déterminée par une année de fertilité moyenne. Dans l'évaluation de l'impôt des b&timents, les frais de réparation sont déduite du revenu brut Un certain nombre de provinces supportent un impôt sur les maisons, pour lequel le produit de la location sert généralement de base. Il n'y a point partout de contributions personnelles; mais il existe, en guise de patentes, un impôt sur les métiers, qui atteint en même temps les professions libérales. Les Juifs payent une taxe particalière, dite de protection. — En Prusse, les vieilles ooatûmes étant toujours en vigueur, les terres sont inégalement frappées par l'impôt , suivant qu'elles sont entre les mains de sdgneurs, de francs-tenanciers ou de paysans, et aussi d'après la province dont elles font partie. Des contributions frappent les personnes et les professions.
— En Russie, 11 y a une capttafton ou impôt personnel, un obrok ou impôt foncier.
II. L'administration des Contributions indirectes date du premier gouvernement impérial : le décret qui llnstitua, sous le nom de Régie des droits réunis, est du 5 veotose au xn (25 fév. 1804). En 1814, le comte d'Artois, lieutenant général du royaume, ayant, en débsurquant en France, proclamé l'abohtion de la Conscription et des Droite réunis, afin de se concilier le peuple, on fondit cette administration avec celle des Douanes, car on ne pouvait se passer de son revenu; le nom fut aboli et remplacé par celui de Contributions indirectes; pendant les Cent Jours, le nom de Droits réunis reparut; à la 2* Restauration, il redevint ContribiUions indiri^s, et D[a Elus été changé depuis. La direction générale des contriutions indirectes comprend : la perception des impôts sur les boissons, le sucre indigène, le sel provenant des salines et des sources salées de l'intérieur, les cartes à jouer ^ les voitures publiques, la navigation des fleuves, rivières et canaux non concédés, les droito de garantie sur les matières d'or et d'argent; le nconrrement des péages sur les bacs ou passages d'ean et sur quelques ponts non concédés; le droit de licence pour la plupart des professions ou industries qui sont soumises à rasircice que commande la perception de ces impôto; un droit de timbre sur les quittances et expéditions de la réce et des octrois; les monopoles des j>ottdf«5: la aurreillance de l'administration des octrois municipaux; l'encaissement du dixième du produit net de ces octrois et de lin-
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demnUé due à l'État par quelques oommuiMt pour fWdb de casernement.
VenregisPrmnmU, les douanes, \w postés, les tabacs fées derniers depuis 1860), forment des adîninistrations distinctes de la direction générale des contributions indirectes. — L'iadministration des contribiitions indirectes K compose:
1* D'un dhrectsur général, résidant à Paris, an ministère des finances, et ayant sous ses ordres les divers bureaux de Tadministration centrale; il a 30,000 fr, de traitement, et est assisté de deux administrateurs à 1S,000 fr., d*un chef du personnel (10,000 tr.\ de chefs de bureau (6 à 8,000 fn), de sous-tOhefs (4 à 5,000 fr.), et de commis (1,200 à 3,500 fr.); — ^ de directeurs de département (8 à 12,000 fr. de traitement), qui dirigent et surveillent le service de tout leur département et font les fonctions de receveurs d'arrondissement dans leur srrondiaeement. A la fin de chaque Uimestre, ils envoient à Tadministration un rapport sur le service de l'arrondissement qu'ils dirigent eux-mêmes. A la fin de l'année, ils lui font un rapport sur l'ensemble du département, et , à des époques indéterminées, ils rendent compte des tournées générales ou partielles qu'ils ont pu faire pour inspecter le service de tous leurs subordonnés. Us ont la Domination des places aux bureaux qui ne rapportent pas pins de 700 fr. par an. C'est en leur nom que se font les poursuites Judiciaires; — 3* de directeurs é^arrondiusment , qui ont dans certains lieux deux ou trois arrondissements à diriger. Ils sont sous les ordres du directeur du département; ils surveillent la comptabilité et la perception dans leur arrondissement; — 4* de receveurs prmeipaux (5 à 8,000 fr. de traitement), n y en a un par arrondissement. Il réunit presque toujours à ses fonctions celles d'entreposeur des tabacs, de receveur particulier et de receveur buraliste. Tous les mois, il remet à la recette particulière des finances les fonds qu'il a en caisse, et qui proviennent de tous les fonds perçus ians l'arrondissement par lui-même ou par les receveurs particuliers et les bundistes; — 5* de receveurs particuliers sédentaires (1,800 à 4,500 fr. de traitement), établis dans tontes les villes où l'importance de la perception evige leur présence continuelle ; ^ 6» de receveurs ambulanU à pied ou à cheval (1,800 à 2,200 fr. de traitement), établis partout où il n'y a pas de place asses importante pour exiger an receveur sédentaire. Ils ont quelquefois 30 à 25 communes rurales sous leur direction; — 7« de tontr^eurs ambulants (2,500 et 3,000 fr. de traitement), qui, envoyé» par le directeur, surveillent tous les employés au-dessous du grade de directeur, vérifient les caisses et les écritures de tous les comptables, peuvent suspendre momentanément un receveur particulier, et envoient tous les mois au directeur du département le |oumal de leurs travaux ; — 8» de contr^eurs de ville, qui dirigent les opérations des commis à pied et surveillent les receveurs ; — 0* enfin de commis adjoints à pied ou à cheval, de commis à pied, de préposés en chef des octrois, de buralistes, etc. Il v a aussi des inspecteurs et des sous-inepecteurs de l'administration cenU^e (3,500 à 6,000 fr. de Uidtement). Un certain nombre des divers fonctionnaires reçoivent des allocations pour frais de bureaux, de tournées, etc. V. Biret, Manuel des Octrois et des Contributions indirsctes, in-18; d'Agar, Code des Contributions indirectes, 1811, 2 vol. in-8*,et Traité du contentieux des Contributions indirectes^ 1819, 2 vol. in-8*; Lançon, Guide des contribuables des ContnbtUions indirectes, 1835; Girard et Fromage, Manuel des Contributions indirectes et des Octrois, in-8«.
En Angleterre, les droits sur les boissons portent le nom d'eaxnse ( K. Acass )• n y a aussi des impôts sur le papier et le carton, les savons,' la verrerie, les briques; sur les Tentes par adjudication publique , les ouvrages d*or et d'argent, les voitures de place, les diliffences, les chevaux de louage; sur la navigation, les phares, les ponts, les chemins de fer, les brevets d'invention, etc. — Eo Autriche, bon nombre d'objets de consommation (boissons, viande de boucherie, tabac, sel, papier timbré, etc.) étaient frappés autrefois d'impositions varisrbles selon les localités, et perçues, soit au profit du fisc, soit pour le compte des provinces, des communes, des corporations, on mdme des particuliers; depuis 1829, les droits de consommation sont partout uniformes. — En Prusse, les contributions indirectes s'appellent également taxes de consommation : elles portent sur la viande de boucherie, fes grains, la farine, le vin, la bière, l'eaude-vie et le tabac — En Russie, les droits de timbre, ies régales sur l'eau-de-fie, sur la poste, sur le sel, sur
les cartes à Jouer, sur le tabac, les droits de patenta «t de diplôme, sont les principaux impôts indireôs. K. Impôt. Im 6tB«
GONTaDimoN DB nsNims, répartition proportionnelle des biens d'une personne entre ses créanciers, fidte amiablement ou par justice. Dans ce dernier cas, la forme en est réglés par le Code de procédure civîle (articles 656 à 672). — On nomme encore Contribution : 1* la part pour laquelle chacun de ceux qui doivent recueillir une succession concourt au payement des dettes dont elle est grevée, proportionnellement à ce qui lui est attribué dans cette succession; 2* la r^artition, entre les propriétaires d'un navire et de sa cargaison, de la somme à payer pour les pertes ou sacrifices constituant des avaries communes. Le Code de commerce (art. 414- 429) en détermine les cas, ainsi que les objets qui y sont soumis, et la manière d'y procéder.
coimuonoN db gobrbs, imposition frappée snr des vaincus par exécutions militaires, et poursmvie par voie de gamisaires. C'est un acte local, accidentel, inévitablement arbitraire, mais qui, dans les usages des nations policées, garantit les propriétés du pillage.
œNTRinON (du latin conterere, briser, broyer), douleur qu'on ressent du péché commis, accompagnée du ferme propos de le confesser et de satisfaire, i^a contrition est la condition nécessaire du pardon. ?our être parfaite, elle doit être sumatur^le dans son principe, qui est la gr&ce, et dans son objet, qui est Dieu, et c'est par là qu'elle se distingue de VAttrition (V. ce mot)^ qu'on appelle contrition imparfaite. La contrition parfaite réconcilie déjà le pécheur avec Dieu, même avant la réception du sacrement de pénitence, pourvu <(u^e renferme le désir et la volonté de le recevoir; tandis que la contrition imparfute ne Justifie qu'autant qu'elle est jointe au sacrement.
CONTROLE (abréviation de contre-rôle)^ nom donné jadis à la formalité qu'on appelle maintenant enregistre' ment (F. ce mot),
coNTaôLB, état nominatif des personnes qui appartiennent à un corps, soit de l'armée, soit de U gûde nationale.
coirraôLi, surveillance qu'exercent, dans différents serrices publics, et notamment celui des contributions, sur les opérations des asents inférieurs, certains fonotionnaires appelés contrôleurs.
coNTBÔtB, marque ou poinçon que doivent porter tous les ouvrages d'or et d'argent pour être mis en vente. Il y en a trois espèces, celui du fabricant, celui du titre, et celui du bureau de garantie ( V, ces mots). Tout objet non contrôlé est confisqué, et le vendeur frappé d'une amende de 200 fr. à 1,000 fr.
coifraôLE (Bureau de). V\ BoasAU db cortiiôlb.
coRTRÔLB cbrtbal DU Tsisos. V. FmAHCBS (Ministère
CONTROLEUR, fonctionnaire appelé à exercer un contrôle sur certains actes ou certaines parties des services publics. Il y avait autrefois des contrôleurs gêné-roux des finances, des fermes, des monnaies^ des do^ marnes, des rentes; des contrôleurs des guerres, de la marine, des eaux et forêts, des bons d*Êtat , des gabelles, des aidies, des greniers d sel, etc. Ai^ourd'hui, 11 v a des contrôleurs dans les contributions directes et indiiectes, les bureaux de garantie, les tabaca, les salines, les douar nés, les postes, et la marine.
CONTROVERSE, discussion suivie, poIémic(ue régulièrement instituée sur un sujet quelconque, mais u»édalement sur un sv^et de philosophie ou de théolo^e. La
Ç[>Iémique soutenue par Leibnix, dans ses Essais de héodicée, contre Bayle, constitue une controverse, et c'est le nom aue Leibnis lui donne dans l'Abrégé qu'il en a composé {Abrégé de la controverse réduite à des argu* ments en forme). On peut en dire autant des Lettres, Réponses, Mémoires, accumulés par Bossuet et par Fénelon dans l'affaire du quiétisme. — Le nom de ContrO' versistes a été donné aux auteurs qui ont écrit spécialement pour défendra ou attaquer t^elque article de foi ou de doctrine religieuse. Les cardinaux Bellarmin et Du Perron ont été de grands controveraistes; Bossuet s'est signalé au même titre, moins encore dans la lutte contre Fénelon que dans celle qu'il soutint contre le protestant tisme, défendu par d'habiles champions, dont le plus célèbre fut le pasteur Qaude. B— i.
CONTUBflACE, du latin contwnada, résistance opiniâtre, désobéissance. En matière civile ou correctionnelle, l'absence de la partie régulièrement dtée à compas raitre devant ses Juges s'appelle défaut; on lui donne le
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oom de conHumacê en matière criminelle. La personne en état de oontumace est dite ootUumax, Le respect du droit de la défense avait porté le Droit romain à n'accorder, en
eftreil cas, d*action que snr les biens dn contamax. 'ancien Droit français avait conservé quelque chose de cette règle, et les Capitalaires de Charlemagne proscrivaient iâ Tapplieation de la peine capitale. L'ordonnance de 1070 inaugura un système contraire : considérant la contumace comme un aveu implicite du crime, elle ne laissait même pas au défaillant Tespoir d*étre acouitté pour défaut de preuve. La condamnation n*était anéantie qu'autant que le contumax se représentait dans le délai de cinq ana à partir de ce jugement : passé ce délai, il ne pouvait obtenir que de la grftce du roi le droit d'ester en Jugement et de purger sa condamnation. La loi actuelle, après avoir indiqué la série de publications et notifications à remplir pour mettre l'accusé légalement en demeure de comparaître, ordonne de procéder dans les dix Jours au Jugement du contumax. Aucun défenseur ne peut se présenter en son nom ; ses parents ou ses amis seuls peuvent être admis à soumettre son excuse, s'il est dans l'impossibilité de comparaître. La Cour prononce ensuite après la lecture des pièces de Tinstruction. A la différence des autres affaires criminelles, celles-ci ne sont point soumises au Jury. Mais la Cour a toujours le droit d'acquitter; seulement elle ne peut modifier la peine par l'application de circonstances atténuantes. Sa décision ne peut être attaquée par le contumax. Les biens de ce dernier sont en totalité séquestrés et administrés par les Domaines comme biens d'absent; toute action en justice lui est interdite. Si l'accusé se constitue prisonnier ou est arrêté avant que la peine encourue par lui soit éteinte par la prescription, le jugement et la procédure antérieure sont anéûitis, le séquestre de ses biens est levé, et Ton procède contre lui oans la forme ordinaire. Il est cependant, même en cas d'acquittement, toujourp condamné au psyement des firaia occasionnés par sa contumace. V. les art. 27 et suiv. du €od9 NapoUon, et les art. 244, 465 et suiv., et 041 du Code éTlnstruciion criminelle. R. n'B.
CONVALESCENCE (Congé de). V. CoNci.
CONVENANCE, rapport de deux choses qui s'accordent entre elles. Ce mot, surtout employé au pluriel, exprime une certaine loi sociale qui r^le nos rapporta avec noe semblables, et en vertu de laquelle nous conformons nos paroles et noe actes aux habitudes et aux opinions de ceux avec oui nous vivons. La convenance, qu'il ne faut pas confondre avec la bienséance {V.ce mot], règle des choaes moralement indiflérenteSf comme la toilette, le cérémonial ; elle varie de siècle en siècle et de paya en pays. La science des convenances s'acquiert par l'usage du monde. — Il y a des convenances de langage, comme des convenances de tenue et de conduite. Elles ont été violées, par exemple, par ce traducteur de Démosthène
3ui pensa que les mots Messieurs les Athéniens renaient exactement les mots grecs Andrée Athènaioi , et par Shakspeare , quand il mit en scène une canUesse grecque du temps de Périclès, et un Thésée, duc d'Athènes.
En Littérature, la convenance du style est l'accord parfait de l'expression avec la pensée. Aristote fait remanrtter que la division du style en trois genres repose sur la convenance. Cicéron et Quintilien disent ^dément que cette division correspond aux trois devoirs de l'orateur, instruire, plaire, et toucher. En eflét, le style simple est celui qui con rient le mieux pour instruire; le style tempéré, pour plaire; le style sublime, pour toucher. L'orateur doit donc varier son style, suivant Tefiet qu'il veut produire. « Le langage que demandent les causes capitales n'est pa^ celui des causes minces et légères; l'un est propre aux délibérations, l'autre aux éloges, l'autre aux plaidoyers, l'autre aux harangues ; la consolation, le reproche, la dispute, la narration, ont leur style particulier... En toute chose, pouvoir faire ce qui convient» est un eiTet de l'art et de la nature. » Il est impossible cependant de déterminer par des règles précises le genre de strie qui convient à telle ou telle cause. Les drconstances du temps et du lieu, le caractère des auditeurs aussi bien que de l'orateur, enfin les bienséances , peuvent modifier les règles de convenance admises par l'école ; ce qui prouve, dit Grevier, que, pour l'orateur, il ne s'agit pas de choisir entre les divers genres de style, mais qu'il doit les connaître tous, et savoir les employer selon la nature des objets qu'il traite. Us sont pour l'grateur ce que les couleurs sont pour le peintre, les sons pour le musicien. Tout le talent con-
siste à en varier avec habileté les nnancts, et à les combiner si heureusement, que l'on obtienne tov^ours l'eflét qu'on désire. — En Architecture, la convenance s'entend, non-eeulement de la conformité du plan d'an édifice avec l'usage auquel il est destiné, mais aussi de h conformité du caractère de l'architecture extérieure avec cette destination. Dans un tableau, la convenance consiste dans le juste rapport des circonstances de temps, de lieux, de mœurs : ce serait pécher contre la convenance que de placer une scène antioue dans un édifice moderne, de foire figurer ensemble des personnages qui ont vécu dans des temps différents, de ne pas observer la fidélité du costume, etc. H. D.
CONVENANT (Bail à). V. CorgIiblb.
CONVENTION, en termes de Droit, accord de deux ou de plusieurs volontés dans un même but. Quatre conditions sont exigées pour la validité des conventions : consentement valaîble, capacité des contractants, 'objet certain, cause licite. Le consentement doit être libre, et n'est soumis d'ailleurs à aucune forme, pourvu que u réalité ne puisse être mise en doute ; il doit avoir pour but des deux côtés d'arriver à la formation d'un lien de droit. Il est nul , s'il est vicié par le dol , Verreur on la moUnce {V,ces mots), La lésion même, quand elle atteint certaines limites, est une cause de nullité des conventions. Le consentement doit émaner d'une personne capable. Vincapacité ne se présume pas : elle est natuh relie chez les enfants et les interdits pour démence, légale ches les femmes, les prodigues, les condamnés à des peines afflictives ou infamantes, chez certains ofiideTs publics à cause de leurs fonctions (Code Nap., 1596- 97). La convention doit porter sur un okjet certain. Vobjet, c'est ce que chaque partie s'engage à donner, h faire ou à ne pas faire. La chose qui fait l'objet de la convention doit être possible, licite, utile, déterminée, c'est-èrdire qu'elle doit permettre d'apprécier ce à quoi l'on s'engsge ; il faut enfin que cette chose soit dans le commerce. La convention doit avoir une cotise, et une cause lidte : la cause exprimée peut être fausse, et la convention néanmoins subsister, si l'on indique l'existence d'une autre cause sous-entendue et licite. Un Cùt illicite peut devenir indirectement la cause licite d'nne convention; ainsi, l'obligation de réparer le dommage causé par un crime on par un délit. Le fiât iUidte est celui qui est contraire aux lois et aux bonnes mceurs. On ne peut stipuler en son nom que pour aoi-même; ce qui revient à dire ^ue la convention n'est valable qu'aotant qu'on a un intérêt appréciable à son existence. L'écriture n'est essentielle à la peorfection des conventions, qu'autant que telle a été 1 intention des contractants. — La convention a pour effets de produire une obligation (K. ce mot)^ et de donner droit à des doinmages-intéirêta en caa d'inexécution. Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; elles obligent à toutes les suites que leur donnent l'équité et l'usage; elles ne peuvent être révoouées en génâral que par le consentement mutuel : cependant on citera comme exception le contrat de mariage, que la volonté des deox contractants est impuissante à rompre, et le mandat, que la volonté d'un seul anéantit. Les conventions peavent encore être résolues pour les causes que la loi aotorise. — Les bénéfices des obligations qui résultent des conventions sont présumés revenir aux héritiers ou ayants cause des oontiactanta : il faut, pour flaire cesser cette présomption, une clause contraire exprimée ou découlant de la nature de l'obligation. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les contractants; elles ne nuisent ni ne profitent aux tiers (K. cependant CaÉANcaa). V. Daubeoton. Traité pratiqua de toute espèce de Conventions, iSii, 2 vol. R. D'E.
coNVBMTiOif, en Politique, pacte ou traité par lequel plusieurs puissances s'engagent à suivre en commun on même plan de conduite. — Le même mot s'emploie comme svnonyme de capittUation et ù^assemblée.
CONVENTUELS (Bâtiments), bàtimente qui fontparde d'un couvent, d'uni monastère ou d'une abbaye.
CONVERSATION. V. Calserir.
coNSBavATioii (Pièces de), nom donné en Allemsgae aux œuvres dramatiques on l'on met en scène la rie, le ton et les manières de la haute société, et où l'intriçie se déroule avec calme Jusqu'à un dénoûment d'ordinaire plaisant. — On appelle aussi op^a ds conversation nooe opéra-comique.
CONVERSION, en termes de Religion, changemMit de croyance, ou encore retour an bien pour un cbaogoment de mœurs. Les anciens éoindns eodésiastiqiies «e
coo
cor
fleiraiont aussi da mot latin conversio pour désigner l'entrée dans Tétat religieux, d*où est venu le nom coficrs (K. ce mot dans notre Dictionnaire de Biographie et dkBistoire),
convehsion, figure de Rhétorique, appelée par les Grecs Antistrophe '{V, ce mot), G*est un genre particulier de répétition ( V, ce mot). Quelques rhéteurs appellent encore Conversion ce que le plus grand nomore nomme Rétorsion ( V. ce mot ]•
CONVERSION, dans l'Art militaire, mouvement par lequel le front d'une troupe change de direction en tournant ou pivotant sur Tune de ses extrémités. Quand la conversion se fait en marchant et du côté du guide, elle prend ie nom de changement de direction^ et s*exécute à pivot ui(dl)ile.
CoHVERSiON DES PROPOsmoNS, remplacement du sujet d'une proposition par Tattribut, et réciproquement, sans gue le sens soit altéré. Ex. : Tout ce qui est matière est mpinétrable; — Tout ce qui est impénétrable est mtktière. Le renversement des phrases est une conversion : Pltu on est saoant, moins on est présomptueux, équivaut k: On est d'autant moins présomptueux qu'on est plus savant; Tout le monde admire la wrtu, à : La vertu est admirée de tout le monde.
