‹ Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiquesChapitre 186 sur 281 · V. DÉMONSTRATION, RAISONNEMENT, SYLLOGISME. B-— B · texte numérisé non relu

V. DÉMONSTRATION, RAISONNEMENT, SYLLOGISME. B-— B

DÉDOcnoN, ancien terme de Musique, désignant la suite de notes ascendantes par degrés conjoints qui formait pour les Grecs un tétracorde. Ces notes se déduisaient en quelque sorte les unes des autres, en ce sens qu'elles appartenaient toutes à un même système. Une suite de notes descendantes par degrés coi^oints s'appelait Réduction. B.

DÉFAUT, non-comparution sur une assignation ou une sommation extrajudiciaire. Le même nom s'applique au jugement rendu contre la partie (fui ne comparait pas, et contre celle qui , après avoir constitué avoué, ne présente pas ses conclusions. Le premier est le défaut faute de comparaitre, le second le défaïut faute de conclure.Oxi appelle défaut-congé le iugement de défaut obtenu par le défendeur, lorsque le demandeur ne se présente pas pour soutenir son assignation ;d^/autpro/U-iotnt, celui rendu contre plusieurs défendeurs, dont les uns comparaissent et les autres ne comparaissent pas; il y a lieu alors à réassigna- Uon des défaillants par le ministère d'un huissier que le tribunid commet lui-même. — Le défaut est prononcé à l'audience sur l'appel de la cause (art. 150 du Code de Procéd, cto.). Mais les conclusions de la partie qui le requiert ne doivent être adjugées qu'autant que le tribunal les trouve justes et bien vérifiées. — Donner défaut , c'est donner acte de la non-comparution; rabattre un défaut, c'est rapporter un jugement de défaut prononcé contre une partie qui conclut à l'audience même où avait été

pris le défauL — Le jugement par défaut emporte aves lui tous les effets d'un jugement contradictoire, et , s'il n'est pas attaqué dans les délais et par les voies de droite il acquiert l'autorité de la chose Jugée. Néanmoins, conune l'absence du défaillant a pu tenir à ce qu'il ignorait la citation ou a été légitimement empêché, on suspend l'exécution du Jugement pendant un temps suffisant pour qu'il puisse être informé de ce jugement et pratiquer contre lui le recours que la loi lui ouvre {Code de Procéd.t art. 155-158). Vopposition constitue ce recours (V. OpposrriON). L'opposant qui s'est laissé juger une seconde fois par défaut n'est plus reçu à former une nouvelle opposition.

En matière criminelle, le jugement par défaut contre un accusé qui n'a pu être pris ou qui s'est évadé s'appelle un arrit par contumace. V. Contumace.

DÉFECTIF ou DÉFECTUEUX (du latin deficere, manquer), à qui il manque un genre, un nombre, un ou plusieurs cas, temps, modes, etc. H ne faut pas confondre ce root avec irrégulier. Certains substantifs ne s'emploient qu'au singulier, d'autres qu'au pluriel. En français, les noms de métaux et d'aromates ne sont usités qu'au singulier; les mots funérailles, obsèqties, mânes, mœurt, prémices, ténèbres, dépens, entrailles, accordaÛles, fiançailles^ catacombes, appas, etc., ne s'emploient qu'an pluriel. L'emploi des noms abstraits au pluriel est exceptionnel, et leur signification se trouve alors plus ou moins modifiée. Tout verbe impersonnel est défectif. Outre ceuxlà, on compte en français une quarantaine dé verbes aifectifs, tels que cAotr. férir, accroire, sourdre, qui ne sont

gisais. Pouvoir et valoir sont privés d'impératifs. HUr n'a q^ue la l'* et la 2* personne du pluriel au présent de l'indicatif; il n'a point de futur ni de conditionnel présent, ni de ^ personne du singulier à l'impératif. Je vais, tu vcLs, il va, tls vont, va, sont des formes isolées, seuls restes d'un vieux verbe dérivé du latin vado, et depuis longtemps inusité ; elles suppléent aux personnes de llndicatif et de l'impératif qui manquent au verbe aller. Le futur et le présent du conditionnel sont empruntés u radical du verbe latin tr« : j'irai, f irais. Absoudre, di*soudre, bouillir, braire, bruire, circoncire, dore, édore, faillir^ ouHr, quérir, saillir, sortir (son plein effet), nuM' voir, seoir, traire, paitre, etc., sont également défectifs. P.

DÉFEND, bois dont on a interdit la coupe, et dont l'entrée n'est pas permise aux bestiaux.

DÉFENDEUR , partie contre laquelle une action judi; claire est intentée. En appel , il prend le nom à*intimé. En général, le défendeur doit être assigné devant le tribunal du lieu de son domicile. Lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, la demande est dispensée du pnfîiniinaire de conciliation. — Devant la Cour de cassation, le défendeur est dit défendeur éventuel jusqu'à l'admission du pourvoi.

DÉFENSE, en termes de Droit, ensemble des moyens à l'aide desquels on repousse une action civile ou criminelle. Le défenseur est celui qui a qualité pour les présenter.

Le droit de défense, c-à-d. d'être toujours mis 6 même d'être entendu par son Juge, avant le prononcé du jugement, remonte à l'origine de toutes les législativas; il constitue l'un des fondements les plus solides et les plu3 indispensables des décisions judiciaires. A Rome, où les questions de Droit civil , formulées par le préteur, étaient renvoyées à l'examen de citoyens formant une sorte de jury, c'était une des lois du Droit prétorial, que le magistrat donnât un défenseur à celui ^i n'en avait pas.

Notre Droit a sauveprdé les droits de la défense en consacrant certains pnncipes dont l'inobservation vide la décision qui en est infectée. Ainsi, tout jugement est nul s'il n'a pas été précédé de la mise en cause de celui qui est condamné. C'est ce moUf qui a fait prescrire certains délais entre l'assignation et la comparution, et qui oblige le demandeur à articuler préalablement sa demande et les motifs sur lesquels elle se fonde. C'est la même cause qui oblige le demandeur à communiquer ses titres, et qui, dans les jugements par défaut, donne aa condamné le droit d'opposition.

En matière civile, la défense se produit sous la forme de fins de non-recevoir ou exceptions qui, en géoéral, doivent être présentées avant d'entamer la discussion du fond, et sous celle de défenses au fond. La défease est écrite ou orale. Écrite, elle se manifeste par les conclu-

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rions et requêtes, du ministère exclasif de TaTOué; par àès notes, mémoires ou consultations, qui peuvent être rédigées par Inavoué ou par Tavocat. Orale, elle est le privilège à peu près exclusif des avocats, hormis certains cas où les avoués sont admis à plaider [V. Avoués). Les parties ne ])euvent char^r de leur défense, soit verbale, soit par écrit, même à titre de consultation, les juges en activité de service ou les membres d*un paîrquet ; néanmoins, ceux-ci peuvent plaider partout leurs causes personnelles et celles de leurs femmes, parents ou alliés en Ifgne directe, et de leurs pupilles. I^ parties, assistées «e leurs avoués, peuvent toujours d*ailleurs présenter eur défense en justice (art. 85 du Code de Proc. ctv.)i ^ moins que leur passion ou leur inexpérience ne nuise à la décence ou à la clarté des débats. Ce principe général ne semble pas devoir fléchir devant des motifs tirés du sexe, de l'état de minorité ou d'interdiction des parties litigantes.

En matière d'enregistrement, la défense orale est interdite. Le juge a toujours le droit de limiter la durée des plaidoiries et de diriger le débat. La parole ne peut plus être prise après les conclusions du ministère public, et les parties n'ont plus le droit que de faire passer à leurs joges des notes rectificatives.

En matière criminelle, la liberté de la défense devient d'une nécessité plus rigoureuse encore. Du moment où la vie et l'honneur des citoyens sont en jeu, elle ne doit rencontrer de limites aue celles çue l'ordre public impose. Les législations de l'antiquité nous ont laissé de beaux exemples de la manière dont ce principe de Droit naturel était appliqué. Chez les Hébreux , l'accusé condamné et marchant au supplice pouvait jusqu'à cinq fois être ramené devant ses ju^s, si, sur son trajet, la conviction de son innocence faisait surgir un défenseur. A Rome, il avait le droit de faire attester son innocence et son honorabilité par dix témoins, auxquels on donnait le nom expressif de laudatores; et il lui restait toujours comme dernier recours l'appel au peuple, et, comme moyen d'éviter la peine, le bannissement volontaire.

Notre ancien Droit français est loin de nous avoir donné sur ce point des modèles à imiter : sous la loi franque, le délit ou le crime, sauf le cas où ils sont flagrants, se résolvaient en indemnité pécuniaire. La question était réservée aux esclaves. Le serment était déféré à l'accusé, qui pouvait faire attester son innocence par des témoins qu'il produisait et que l'on nommait conjuratores (qui jurent ensemble). Aux xt* et xu* siècles, l'accusé avait le choix entre le combat judiciaire et la preuve testimoniale. En 1260, sous Louis IX, la preuve testimoniale remplace définitivement le combat judiciaire, mais la défense conserve sa liberté. Un siècle après, l'instruction est devenue secrète; la défense est limitée par l'ordonnance de 1498. Celle de 1539, due au chancelier Poyet, interdit aux accusés le ministère des avocats; mais, par un juste retour des choses d'ici-bas, il en est lui-même l'une des premières victimes, et ses protestations tardives lui attirent de ses juges cette réponse demeurée célèbre : PcUere le^ gem quam ipse ttdisti ( Subis la loi que tu as édictée). Au xvn* siècle, l'initiative de Louis aIV et la révision des lois semblaient devoir amener la suppression d'un principe aussi injuste. Malheureusement l'opinion de Pussort remporta sur celle de Lamoignon , et l'ordonnance de 1670 aggrava la position des accusés, en les obligeant de répondre à leurs juges sous la foi du serment, et en leur refusant l'assistance d'un conseil , même après la confrontation (art. 8, t. xiv), et si la procédure contenait des nullités, c'était aux juges dont elles émanaient qu'il appartenait d'y suppléer. Les criminalistes du xviu« siècle, Beccaria, Filaiigieri, réagirent contre cet oubli des droits les plus sacrés, et leur doctrine passa dans les cahiers des États Généraux de 1789. Sa première conséquence fut la loi des 8 et 9 oct. 1789, qui accordait un conseil aux accusés à tous les actes de la procédure, même d'office. Il fallut que la France retomb&t aux plus mauvais jours de la Convention pour qu'elle subit cette loi du 22 prairial an ii (10 juin 1794), qui, votée sur les déclamations de Couthon, donnait comme défenseurs « aux patriotes calomniés des jurés patriotes », et en refusait aux conspirateurs. Le dîiroit de défense a été rétabli par le Gode du 3 brumaire an rv (25 octobre 1795), et par notre Code d^inetrwition criminelle, qui, laissant l'accusé à lui-même dans la première partie de la procédure, lui assure un défenseur quand l'instruction est terminée, et lui délivre copie des pièces qui forment l'instmction préalable. Il a été assuré par la publicité du débat oral , excepté dans le cas où le huis^os est néces-

saire (K. Huis-CLOs^, par le droit de récusation lors da tirage du jury, par le droit de questionner les témoins, de discuter leurs témoignages, de produire aussi des témoins à décharge, par le droit de parler le dernier, de soutenir, même après la décision du jury, que le fait sur lequel elle a porté ne constitue ni crime ni délit , et de

{»arler sur l'application de la peine. — Au correctionnel, e ministère du défenseur n'est pas obligatoire. Dans tous les cas où le fait incriminé n'entraîne pas la peine de l'emprisonnement, le prévenu peut se faire représenter par un mandataire; il le peut toi^ours en simple police. — Devant le juge de paix et le tribunal de commerce, les parties n'ont besoin d'être assistées d'aucun oflicier ministériel; les huissiers nommément s'exposeraient à une amende et à des poursuites disciplinaires (Loi du 25 mai 1838). — A la Cour de cassation et devant le conseil d'État, le droit de défense s'exerce, au moyen de mémoires et de plaidoiries, par des avocats attachés à ces compagnies.

En Angleterre, Tinstitution du jury, qui a passé dans notre législation , assure aussi le bienfait de la liberté de la défense. Mais on y remarque une plus grande latitude laissée à la liberté de l'individu par le système des cat«tum$, plus de garantie dans l'admission des poursuites par la division du jury en deux degrés de Juridiction, de plus grandes précautions prises contre l'aveu de l'accusé, et l'enlèvement des circonstances atténuantes au jury, devant lequel on plaide seulement sur la question de culpabilité. La plupart des législations de l'Europe se sont ralliées à ces principes; l'Autriche seule, lorsqu'elle a revisé son Gode criminel en 1803, a persiité à les méconnaître. R. d'B.

DéFSNSi (Légitime), usage légitime de la force pour repousser une agression injuste dont on est l'objet. Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homidde, les blessures ou les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la défense de soi-même ou d*autrui (art. 3282 du Code pénal). Il faut que l'attaque regarde la personne; il ne suffirait pas qu'elle mit les biens on péril. On s'est même demandé si un attentat à la pudeur mettait sa victime en état de légitime défense ; et il demeure constant que l'homicide commis après l'acte consommé ne pourrait plus se placer sous cette égide; la loi y verrait une vengeance, excusable sans doute, parce qu'elle aurait été provoquée, mais non pas un fait de légitime défense, qui ne peut être basé que sur une nécessité actuelle. Aux termes de la loi, le complice de l'adultère, dont l'existence serait mise en péril par le mari , pourrait, en atteignant sa vie, se placer sous la protection du cas de légitime défense. L'art. 329 du Codé pénal comprend dans le cas de nécessité actuelle de défense : 1^ celui où il s'agit de repousser pendant la nuit l'escalade ou l'efVraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2« celui où l'on est aux prises avec les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violences. Mais il n*y aurait plus légitime défense si les voleurs étaient frappés lorsqu'ils se retirent chargés de leur butin, à moins que, par un retour oflénsif , ils ne menaçassent la vie de ceux qui les poursuivent. La question de légitime défense ne doit point être posée aux jurés. Une jurisprudence constante la considère comme comprise dans la question complexe : « Un tel est-il coupable?.., » U en serait autrement s'il s'agissait d'une excuse légale. R. d'B.

DEFENSE (Ligne de), position prolongée dans laquelle une armée peut se défendre contre l'ennemi. Elle consiste en obstacles naturels (montagnes, marais, rivières, etc.) et en obstacles artificiels (lignes de Torteresses, de coteaux garnis d'ouvrages défensifs, de retranchements continus ou contigus). Les lignes de places fortes sont les moins propres à former une bonne ligne de défense, parce qu'elles ne sont jamais assez rapprochées pour empêcher Tennemi de passer entre deux ou pour appuyer réellement une armée qui se placerait entre elles : les campagnes de 1814 et 1815 l'ont prouvé. Les lignes continues ont un défaut capital : il faut les garder partout, c-à-d. disséminer les forces défensives, tandis que l'ennemi peut les forcejr en massant sur un seul poiut de grandot forces au moment opportun; et d'ailleurs les troupes > portées à s'en exagérer le mérite, se découragent et croient tout perdu quand la ligne est rompue. Une situation défensive n'implique pas pour une armée l'immobilité t cette armée, au contraire, doit manœuvrer sans cesse pour forcer l'ennemi à changer constamment ses attaques et à se découvrir en quelque cêté : elle doit inquiéter ses magasins et ses communication? , lui échapper

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toujours en masM, mais porter des coups sensibles à ses eorps isolés.

DéFBNSB DES PLACES, STt de Téslster aux attaques d*un ennemi qui veut s'emparer d*nne place par un siège en forme. Avant rinvention de la poudre et de rartillerie, les assiégés opposaient aux balistes, aux catapultes, aux tours roulantes des assiégeants, soit la puissance de machines analogues, soit des sorties pendant lesquelles ils essayaient de mettre le feu aux engins de guerre. Protégés par de hautes murailles, ils empêchaient qu'on les battu en brèche avec des béliers, ou qu'on pût les escalader. La fortification moderne a tout changé. Depuis les moyens d'attaque imaginés par Vauban, c'est une opinion assez généralement répandue, mais fausse, que toute place assiégi^e doit se rendre après une courte résistance. Il faut distinguer dans un siège deux parties : dans la f*, l'assiêgr^ant atteint la crête des glacis, c-à-d. la première enceinte de la place; dans la 2% il cherche à pousser ses attaques au delà de cette ligne. Tant que l'assiégeant n'a pas atteint la crête des glacis, les moyens de la défense sont VartUleriey les contremines , et les sorties extérieures. On les emploie , parce que l'honneur prescrit de retarder autant que possible les progrès de l'assiégeant, mais sans espoir d'un succès Téntable : car rartillerie peut contraindre l'ennemi à ouvrir sa tranchée de plus loin, à prendre plus de précautions, à mettre dans ses cheminements plus de lenteur, mais elle ne l'empêchera pas d'exécuter ses parallèles, et d'arriver, dans un temps qu'on peut même fixer d'a- Tanoe, sur la crête des glacis. H en est de même des contre-mines. Quant aux sorties extérieures, elles sont plus nuisibles aux assiégés qu'aux assiégeants; ou bien Il faudrait supposer que les attaques sont mal conduites, c.-à-d. non soutenues par des places d'armes, ce qui est contradictoire à la méthode moderne. C'est seulement quand la seconde partie du siège commence, que la défense a des chances de succès. Alors, en effet, les fortifications d'une place se composant d'ouvrages avec escarpes et contre-escarpes revêtues et non revêtues, avec fosêés secs ou pleins d'eau, il faut que les tranchées de l'assiégeant les traversent, et ses cheminements ont nécessairement des dispositions désavantageuses. Le mo^en fondamental de la défense, ce sont les sorties intérieures, qui sont des retours offensifs et des coups de main : elles n'exigent pas un grand nombre d'hommes, et ceux qui y participent, arrivant de plusieurs côtés, protégés par les feux de la place, arrivent sur des logements à demi établis, auxquels l'ennemi ne peut communiquer que par des lieux resserrés. Les principaux auteurs qui ont écrit sur. la défense des places sont Vauban, Deshoulières , Cohorn , Deville, Santa^Cruz , Feuquière, Folard, Landsberg, Montalembert, Bousmard, Cormontaigne, Fourcroy, d'Arcon, Carnot.

DEFENSES , s'entend des moyens opposés par le défendeur à TacUon formée contre lui. Le Code de Procédure civile ordonne qu'elles soient signifiées dans la quinzaine de la constitution d'avoué (art. 77 ). Varrét de défenses s'obtient pour s'opposer à l'exécution provisoire d'une décision frappée d'appel et rendue exécutoire en dehors des cas prévus par la loi. R. d'E.

DÉFENSEUR, celui qui est chargé de présenter en justice la défense d'une partie en cause. C'est en général le firivilége des avocats , quelquefois des avoués. Pendant a période révolutionnaire, les avocats, supprimés par l'Assemblée constituante, étaient connus sous le nom de défenseurs officieux. Ils n'étaient soumis à aucune condition de capacité^ et n'avaient ni caractère officiel , ni costume. Ils devaient être assistés du client ou munis d'un pouvoir. La loi du 22 ventôse an xii accorda le diplôme de licencié à ceux qui exerçaient depuis trois ans sans interruption devant les tribunaux civils ou criminels d'appel ou de cassation. R. d'E.

DÉFERLER (de l'anglais to ftwl , qui a le même sens) , en termes de Marine, déplier une voile qui était fériée ( V, Ferler). On dit aussi que la mer ou la lame déferle, lorsque, poussée par le vent du large, et rencontrant le rivage ou un obstacle, elle se brise avec bruit et s'étend en nappe écumantc.

DÉFETS (du latin defectus, défaut), en termes de Librairie, feuilles superflues ou dépareillées d'un ouvrage et dont on ne peut former des eicemplaires complets. On les conserve pour remplacer au besoin les feuilles détériorées ou perdues.

DÉFI. V, Cartel.

DÉFICIT. Quand un État ne peut pas mettre l'équilibre dans son budget, et qu'il ne peut couvrir Texcès de

sa dépense ni par des emprunts réguliers, ni par d'autr» moyens, l'excès de la dépense sur la recette s'appelle le déficit. Ce terme s'applique , au reste, à tout excès de dépense aussi bien dans les comptes des particuliers que dans ceux de l'État. L.

DÉFILÉ, en termes de Géographie, passage étroit et difficile, ordinairement entre des montagnes. Une cbaassée entre des marais, un chemin resserré entre la mer et des escarpements de montagnes (comme les Thermopyles) sont aussi des défilés.

DÉFILEBIENT. C'est, dans l'Architecture militaire, an système au moyen duauel on préserve du tir par enfilade une partie de fortification.

DÉFINI, dans le style grammatical, se dit d'an sens, d'un mot , d'une forme qui s'applique à un objet particulier et déterminé. L«, /a, les, est un article défiai, h passai, nous rendîmes, ils reçurent. Us avertirent^ sont des passés définis, c.-à-d. rappelant l'idée d'un fait qtii a eu lieu en un endroit, en un temps, en des circonstances que l'on ne peut confondre avec d'autres. Souvent les poètes, et surtout ceux de l'antiquité, emploient le défini pour l'indéfini , par exemple lorsqu'ils emploient des termes particuliers et précis pour exprimer des idées générales et vagues : c'est ainsi que Virale dit de fraicha Tempes, pour de fraiches vallées. L'inverse a souvent lieu aussi , comme ({uand on dit : Exciter les guerrien par le son de Vairain, au lieu de par le son de la (rompette ; le fer à la main , pour Vépée, le poignard, P.

DÉFINITION (du latin de^nire, limiter, circonscrire J, terme de Logique désignant l'opération de la Méthode dont le but est d'éclaircir et de préciser une notion , et souvent aussi la proposition dans laquelle est exprimé le résultat de cette opération. Le procédé de la Définition consiste à distinguer le genre qu'on définit des genres voisins avec lesquels on pourrait le confondre, de sorte que si l'on appelle essence ce qui constitue un genre, ce qui le fait être et nommer (comme avoir trois côtés et trois angles est l'essence du triangle), on peut dire encore que « la Définition a pour but de faire connaître l'essence du défini. » Pour y parvenir, IL faut en énoncer les attributs principaux, que, pour cette raison, Ton nomme essentiels, et résoudre ainsi l'idée complexe dans ses éléments plus simples, l'idée obscure, peu familière à l'esprit, dans ses éléments mieux connus. Deux de ces attributs suffisent, pourvu qu'ils soient choisis de manière à faire connaître, l'un le genre prochain et Tantre la différence propre. Soit la définition d'un genre géométrique, le carré, par exemple : on devra énoncer, d'une part, le genre immédiatement supérieur (ce qu'on entend par genre prochain ) , le rectangle; et , de l'autre, l'attribut qui distingue le carré de tous les autres rectangles, la différence propre, avoir les côtés égaux, Eo définissant par le genre prochain et par la différence propre, on satisfait au principe qui veut « que la Définition convienne à tout le défini et rien qu'au défini. » ~ B convient ensuite de faire des définitions courtes et claires, et que la définition soit plus claire que le défini. En énonçant les caractères essentiels du défini , la définition en développe la Compréhension ( F. ce mot) : de là on dit encore que « la Définition est une proposition dont l'attribut développe la compréhension du sujet. » L'épreate la plus décisive qu'on puisse faire subir à une définition est de la substituer effectivement ou mentalement au défini. Les définitions forment une classe importante (si elles ne sont les seules) des propositions dites réciproques^ c-à-d. dont l'attribut ne fait que reproduire exactement la notion du sujet.

Ces principes et ces remarques s'appliquent également aux définitions à priori, dont la Géométrie nous offre le type, et aux définitions à posteriori, qui résultent de l'expérience généralisée, et dont on fait continuellement usage dans les sciences physiques et naturelles.

Les logiciens distinguent les définitions de choses, qni ont pour but d'en faire connaître la nature et l'essence véritable, des définitions de noms, qui portent uniquement sur le sens & donner aux mots. Cette distinction (st plus apparente que réelle : celui qui définit un mot, sous ce mot place une idée, et sous cette idée une chose, dont il croit faire connaître la nature. D'ailleurs , les définitions de noms et les définitions de choses tendent élément à ôter du discours et de la pensée toute équivoque. C'est pour cela aue, dans l'exposition des doctrines et surtout dans la qiscussion, il importe de fixer par des définitions le sens des mots qu'on emploie et la valeur des idées sur lesquelles on opère. V, Aristote, Demim analytiques, 1. II, et Topiques, 1. VI; Pascal, De l'Esprit

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