V. Comparaison , JoRmicxiON , Parenté

DÉGRÉER, ôter à un navire tout son gréement, lorsqu'il doit passer quelque temps sans naviguer, ou qu'on veut visiter sa mâture et ses cordages.

DÉGRÈVEMENT. V. GoNTRrBunoNS.

DÉGUERPISSEMENT, acte par lequel, sous l'ancien Droit, l'acquéreur d'un héritage grevé d'une rente foncière renonçait à la propriété et possession de l'héritage, pour être déchai*gé du payement de la rente. Il différait du délaissement par hypothèque^ en ce qu'il dépouillait celui qui le faisait de la propriété de l'immeuble en faveur du créancier de la rente foncière, tandis que le délaissement par hypothèque laissait la propriété reposer civilement sur la tête du détenteur cessionnaire jusqu'après la vente par décret. On a de Loyseau un traité du Déguerpissement, dans lequel il fait venir ce mot de l'allemand werp qui signifie saisine, d'où le vieux mot guerpir, ensaisiner, et pour contraire déguerpir, délaisser la possession. Aujourd'hui , celui «^ui s'est mis indûment en possession du fonds d'autrui, ou qui ne peut payer le prix d'un immeuble qu'il occupe, est condamné au déguerpissement. R. d'E.

DÉGUISEMENT. V. Mascarade.

DÉGUSTATION, action de goûter les liquides pour en connaître la nature et la qualité. Il existe des courtiers^ piqueurs-gourmets assermentés, chargés de déguster les vins et les eaux-de-vie : organisés jadis en confrérie qui avait ses statuts, ils ont aujourd'hui à Paris un syndicat. Pour toute vente de liquides, le Code Napoléon (art. 1587) porte qu'il n'y a de convention parfaite qu'après dégustation. Dans un intérêt public et de salubrité, tout ofiicier de police peut et doit déguster ou faire déguster les liquides mis en vente, quand on les soupçonne falsifiés. La dégustation est également autorisée dans l'intérêt du fisc, pour assurer la perception et le recouvrement des droits d'entrée et de circulation. Les employés de l'octroi ou de l'administration des contributions indirectes ont le droit de déguster eux-mêmes les liquides en transit, pour vérifier l'exactitude des déclarations qui ont été faites.

DÉICIDE, c.-à-d. meurtre de Dieu, nom donné à l'acte des Juifs qui mirent à mort Jésus-Christ dans sa nature humaine.

DÉIFICATION, action de faire un Dieu. Elle diffère de Vapothéose, en ce que celle-ci, particulièrement affectée aux empereurs romains, avait des cérémonies et des rites, tandis que les peuples firent souvent des dieux sans ce secours. La déification est un genre d'idol&trie, dont la source n'a pas toujours été impure. On comprend que l'homme, sentant sa faiblesse, et frappé d'admiration à la vue du firmament et de ses astres, ait divinisé le soleil, la lune et les étoiles; que la reconnaissance l'ait poussé à déifier les bons rois, les fondateurs de villes , les héros destructeurs des tyrans et des animaux féroces, les grands hommes, les auteurs d'inventions utiles, etc. Mais la superstition fit plus : elle alla jusqu'à diviniser les animaux, les végétaux et les pierres.

DÉISME, DÉISTE. Le Déisme est la croyance à l'existence de Dieu et aux vérités de la Religion naturelle, exclusion faite de tout ce que la Révélation peut y ajouter; les Déistes sont ceux qui font profession de cette croyance. Aussi les écrivains pieux condamnent-ils formellement le Déisme. Pascal dit à ce sujet : « Le Déisme est presque a aussi éloigné de la religion chrétienne que l'athéisme, tt qui y est tout à fait contraire; » et ailleurs : « Tous « ceux qui cherchent Dieu hors de J.- C, et qui s'arrêtent « dans la nature, par là tombent, ou dans l'athéisme on « dans le Déisme, qui sont deux choses que la religion n chrétienne abhorre presque également. » Le Déisme a été professé en AngleteiTe par une école philosophique assez nombreuse, qui compte parmi ses principaux adné* rents Herbert, comte de Cherbury ; Shaftesbury, petit-fil» de l'homme d'État ami de Locke; Tindall, Toland, Woolston, Antoine Collins, etc. Les doctrines de ces libres penseurs, recueillies et propagées en France par Voltaire et par les enqrclopédistes , s'y rapprochèi*ent de plus en plus de l'athéisme. Il parait que Leibniz aurait

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ftussi penché vers le Déisme. V. Leiand, Démonstration évangélique, 17G8. B— e.

DELAI, terme accordé par la loi, par le Juge ou par les parties, pour accomplir une obligation ou faire un acte

2nelconque. Ordinairement les délais fixés par la loi oivent être observés à peine de déchéance et de nullité. Très-peu sont purement comminatoires. Le juge peut accorder un délai pour Texécution d*une obligation au débiteur malheureux et de bonne foi; c*est ce qu*on nomme le délai de gr&ce (Code Nap., art. 1244). On distingue le délai, temps accordé pour faire une chose, du terme, période pendant laquelle, lorsqu'il est stipulé au profit du créancier, Tobligation ne peut être exécutée. En général, les délais ne comptent point par heures, mais par jours. Dans le temps du délai les Jours sont continus, et même les jours fériés se comptent utilement. Le Jour qui sert de point de départ ne compte pas ; le dernier jour du délai y est compris tout entier. Aucune mise en demeure ne peut être dirigée contre le débiteur tant que le délai n'est point expiré. — La loi a déterminé le délai des assignations ou ajournements en justice, selon le lieu où se trouve l'assigné ( V, Assignation) : c'est ce qu'on nomme le délai de distance. Il y a des délais spéciaux pour la saisie immobilière, la saisie-arrèt, etc. (F. Saisie). — Il existe un Régulateur et indicateur,,» des délais d observer à raison des distances des tribunaux entre eux, par Chaffin 1842, in-8*, et un Dictionnaire des temps légatix,par Souquet, 2*édit.,1846,2 vol. ia-AW, Supplem,

Dans la législation militaire, on nomme délai de re^ pentir IMntervalle de temps laissé entre la disparition d'un militaire ou l'expiration d'un congé et le moment où commence la désertion. V. Désertion.

DÉLAISSEMENT. En matière d'assurances, c'est l'al)andon que l'assuré fait à l'assureur de la chose assurée et des recours qui peuvent exister à l'occasion de sa perte ou de sa détérioration, en échange du payement du montant de l'assurance. Le Code de Commerce (art. 360 et suiv. ) énumëre les cas de délaissement prévus pour les assurances maritimes, en cas de prise, de naufrage, d'échouement avec bris, d'innavigabilité, de perte ou de détérioration si la perte ou la détérioration atteint les trois quarts de la cho.se assurée. — En matière hypothécaire, le délaissement de l'immeuble hypothéqué est permis au tiers détenteur, pourvu qu'il ne soit pas personnellement tenu de la dette et qu'il ait capacité pour aliéner (art. 2172 du Code Nap,). Le Code lui accorde, en ce cas, un n^cours de droit contre le débiteur principal (/d., art. 2178). — Le délaissement d'un fonds pont être ordonné par justice; ainsi, lorsque le propriétaire en a été dépouillé par des voies de fait, et au cas de réintégrande; et le demandeur a même la voie de la contrainte par corps comme moyen d'exécution contre la partie condamnée. R. d'E.

DÉLATION. Le délateur est celui qui dénonce à la Justice un crime ou un délit sans se rendre partie civile. La délation est donc la qualification donnée à l'acte qu'il accomplit. Ce terme n'est plus usité dans notre Droit, et se confond avec celui de dmonciation ( V, Délateur, dans notre Dictionnaire de Biographie et d*Histoire), — Dans un autre sens, on dit délation de serment ou acte de déférer le serment. V, Serment.

DËLAWARE ou LENNI-LENAPE (Idiome), un des idiomes algonquins, parlé autrefois dans les États de New- York, de New-Jersey, de Pensylvanie, et de Delaware. Il appartient, comme les autres idiomes indigènes de l'Amérique, à la classe des langues polysyllabiques ou d'agglutination. Il manque de l'articulation f, et aussi, selon quelques auteurs, de l'articulation r. Les substantifs s'y partagent, non en masculins et en féminins, mais en noms d'objets animés et noms d'objets inanimés : les noms des arbres et des grands végétaux sont compris dans la 1'* catégorie, ceux des plantes annuelles (Uns la 2*; dans les noms d'animaux, la distinction des sexes est indiquée par des mots particuliers. Il y a peu d'adjectifs : l'expression de la plupart des qualités se présente sous une forme verbale. Il en est de même des adverbes. On compte 8 conjugaisons, que distingue entre elles la finale de l'infinitif. Les prépositions, tant séparables qu'inséparables de leurs compléments, se combinent souvent avec les ver])es, V, Zeisberger, Delaware and English spelUnp-book^ Philadelphie, 1776 à 1806; Du Ponceau, Mémoire sur le système grammatical des langues de quelques nations indiennes de VAmérique du Nord, Paris, 1838, in-8'>.

DELEATUR, c.-à-d., en latin, qu*il soit détruit, mot employé en typographie pour indiquer quelque chose

à supprimer dans une épreuve. Il est figuré ainsi : S. ! DÉLÉGATION, acte par lequel un débiteur substitue I an autre débiteur à l'obligation au'il a contractée vis-àj vis de son créancier. C'est un des modes de novatioo prévus par la loi, et elle reçoit le nom de déUgatim parfaite lorsqu'elle est faite entre le créancier délég&taire, le débiteur déléguant et le débiteur délégué. Elle ne vaut que comme uukcalion de payement, et n'opère pas novation, lorsqu'elle n'intervient qu'entre le délrgataire et le déléguant ou entre le déléguant et le délégué, il en serait autrement cependant, si le créancier délégataire, stipulant avec le débiteur déléguant seul, acceptait le créancier délégué comme son seul débiteur (aru 1275- 1277 du Code ifap.). Ce serait un véritable transport de créances.

On nomme aussi Délégation toute indication faite aux acquéreurs dans les actes de Tente, pour qu'ils aient à payer tout ou partie du prix convenu aux créanciers du vendeur.

LtL Délégation s*cntend encore de la commission donnée à quelqu'un pour connaître d'une affaire et pour la juger; comme aussi du droit réservé à certains fonctionnaires de s'en substituer d'autres dans l'accomplissement de leurs fonctions. C'est ainsi qu'un adjoint au maire remplit par délégation les fonctions d'officier de l'état civil, et que le procureur général , même étant présent, peut conclure par la voix de l'un de ses substituts {Coâs dlnstr, Crim., art. l65). Les art. 263, 265, 266, 283, 431, 484, 488, en fournissent d'autres exemples. R. ]>'£•

DÉLESTAGE, action de décharger un navire de son lest. Tout capitaine doit, dans les 24 heures de son arrivée dans un port, déclarer aux officiers de ce port la quantité de lest qu'il a à son bord. Il lui est défendu de Jeter son lest dans les ports, canaux, bassins et rades, et de travailler au délestage pendant la nuit. Les contraventions en cette matière sont Jugées comme celles en matière de grande voirie.

DELHEMEH, roman arabe qui a aussi pour titre StraN el'Modjahidin (Vie des guerriers). Au lieu de Delberneb on écrit aussi plus correctement Zou'l-Himmeh, du nom de l'héroïne du livre, qui a pour sujet principal l'histoire des exploits et des mœurs des Arabes du désert, sous les khalifes Ommiades et Abbassides. Il s'agit ici d'un «qfant abandonné à lui-môme, et qui, par son propre effort, arrive au plus haut rang. Ce roman est mêlé de prose et de vers, et oflîre de grandes beautés poétiques, et en môme temps de nomoreux défauts. Il a été composé d'après les récits de divers auteurs, assez anciens, mais dont les noms sont généralement inconnus, et il foi-me 55 volumes fort rares. C'est un des romans C[ue les conteurs récitent encore aujourd'hui dans certains cafés du Caire. On en trouve un spécimen dans l'ouvrage de M. Lane ; An account of Ihe manners cufid customs oftkf modem Egyptiens, t, II, p. 149 et suit. G. D.

DÉUBÉRATIF (Genre), un des trois genres établis \yai Aristote dans la Rhétorique, celui dont la matière est le bon ou Vutile, II con^prend tous les discours qui out pour but de conseiller ou de dissuader, de faire adopter ou rejeter, dans une affaire publiaue, une résolution mise en délibération par une assemolée. Au genre délibératif appartiennent donc tous les sujets qui sont du ressort de l'éloquence politique.

DÉLIBÉRATION, examen fait par une personne isolée, par un corps constitué , ou par une réunion d'hommes, du parti qu'il convient le mieux d'adopter entre plusieurs. Pour ({ue la délibération soit valable, il faut que l'assemblée ait été convoquée en conformité des règles, que les suffrages aient étiâ libres, et que la délibération ait été rédigée en consémience de ce qui a été arrêté. L'héritier bénéficiaire, la femme commune, ont un temps fixé par la loi pour délibérer sur l'accepution de la succession ou de la communauté. En matière de faillite, les créanciers du failli délibèrent sur l'acceptation du concordat. Le conseil de famille délibère sur les questions relatives à l'intérêt des mineurs dont la loi lui a confié les intérêts. En Droit maritime, au cas de sinistre, le Jet à la mer d'une partie de la cargaison ne peut s'opérer qu'après délibération des principaux deTéquipage. Les tribunaux ne peuvent rendre leur déci^iv^'ti qu'après en avoir délibéré. Le conseil d*État, les Cooseilt généraux, d'arrondissement et de préfecture, les Conseils municipaux, prennent des de/t6eraiKmf. Les consultations d'avocats reçoivent aussi quelquefois ce nom. R. d 1^

DÉLIBÉRATIVE (Voix), droit de suffrage dans les dé* libérations d'une assemblée, d'un tribunal, d'un conseil On a simplement votx consultative, quand on peut

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