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DOMINTGAL, linge sur lequel les femmes reeeTaient primitivement une parcelle de rEucharistie pour la communion. Cest Torigine des nappes qui ornent aujourd'hui les tables de communion.

DOMINICALE. V. notre Dictionnaire de Biographe H é^Histowê.

DOMINO, mot qui désigna primitlTement le camaU des prêtres (V. GAnan.), sans doute par allusion à quelque passage de la Liturgie dont nous ne nous rendons pas compte aaJourd*hui. Il s'applique maintenant à un habit de déguisement pour les bals masqués, sorte de robe flottante à capuchon, en satin ou en talTetas, qui enroloppe toute la personne et se ferme par devant.

DOMINOS (Jeu de), Jeu pour lequel on emploie 28 dominos ou dés en forme de carré long aplati, fabriqués avec de Tos ou de Tivoire, blancs d*un côté et noirs de rantre, ce qui rappelle d'anciennes robes de moines appelées dominos. Sur chaque dé, du c6té blanc divisé en deux parties par une ligne transversale, on a figuré en gros points noirs une combinaison de deux nombres, prise depuis le 6 Jusqu'à Tl (appelé as) ; chacun de ces nombres est en outre réuni tantôt à un nombre pareil, ce qui forme les doMes, tantôt à un blanc, qui est l'absence de chiffre; il y a un double blanc, comme un . double de chaque nombre. On peut Jouer à deux, trois, quatre Joueurs, et même plus, chacun pour soi ou deux à deux. La partie à quatre, deux contre deux, est le domino voleiur. On prend, si Ton n'est que deux, 7 ou 8 dominos. La pose, c.-àrd. l'avantage de placer le premier domino, se tire au sort pour débuter, puis appartient, selon les conventions, au perdant ou à chaque Joueur alternativement. Chaque Joueur ajoute un de ses dominos à ceux précédemment posés, de manière qu'il leur corresponde par l'un des deux nombres qu'il porte. Bouder, c'est n'avohr dans son Jeu aucun domino susceptible d'être ainsi placé. Dsns certaines parties, on pêche dans les dominos de réserve. Jusqu'à ce qu'on en trouve un qu'on puisse poser. Le joueur qui a, le premier, posé tous ses dominos, gagne la partie. On fait un nonibre convenu de ces parties, on bien, si l'on Joue au cent, on compte les points qui restent dans la main de l'adversaire, et l'on continue Jusqu'à ce que l'un des Joueurs ait fait 100 points. — Le Jeu de dominos est fort ancien ; il a été attribué aux Hébreux, aux Grecs, aux Chinois. L'usage ne s'en est répandu à Paris qu'au milieu du siècle dernier, et il venait alors d'Italie. V. E. Briffault, Traité du jeu de dominos, Paris, 1843.

DOMINOTIERS, nom que Ton donna aux graveurs sur bois Jusqu'à la fin du xv« siècle, et qui fut remplacé par celui de tailleurs d^histoires et de figures. Cest de là que le nom de dominos est resté pendant longtemps à ces Images grossièrement imprimées avec des planches de bois, puis coloriées, comme les cartes à jouer, à l'aide de patrons, et qui tapissent les murailles de beaucoup de maisons pauvres. La dominoterie est aujourd'hui la fabrication de ce papier imprimé et peint de diverses couleurs, dont on se sert pour les Jeux ae dames, de loto, etc., ou dont on tapisse l'intérieur de certains coffres ou coffreto. Ceux qui s'y livrent avaient autrefois le droit de posséder des presses, mais ne pouvaient s'en servir qu'en présence d'un maître imprimeur ou d'un compagnon enfoyé par lui. B.

iX>BfMAGE, toute espèce de perte ou de préjudice. Tout fait causant à autrui un dommage oblige à une réparation pécuniaire celui par la faute de qui il est arrivé. Gette responsabilité comprend non-seulement les actes personnels à l'individu, le préjudice causé par sa négligence ou son Imprudence, mais encore les actes, la nd- ^igence, l'Imprudence de ceux dont il est responsable et qull a sous sa garde, et même le dommage causé par les animaux dont u a la propriété (Code Nap., art 138S à 1385). On entend par Dommage aux champs le préjudice causé aux champs, Ihilto et récoltes, par les hommes on les animaux; Il est de la compétence des juges de paix. Le Dommage permanent est la dépréciation causée aux propriétés privées par l'exécution de travaux publics. Bile doit réunir le double caractère d'affecter l'existence matérielle de la propriété d'une manière popétuelle et ■on temporaire, et d*être la conséquence directe des tra- ▼anx. Cette dépréciation donne droit à une Indemnité, dont l'appréciation doit être soumise suivant les uns à rantorité judiciaire, à l'autorité administrative suivant les autres. Si le préjudice était temporaire, cette dernière serait incontestaÎDlement la seule compétente. B. d'E.

DOMMAGES-INTÉRÊTS, réparation du tort causé à aatrui, aoit par suite d'an fait nnisible «n dehors de

toute convention, soit par l'inexécution d'une obligttion. Cette réparation embrasse tout à la f<^ et la perte éprouvée et le gain dont on a été privé. On peut voir as mot Besponsabilité les différente ordres de faita qui

rnivent donner naissance aux dommages-intérêts. Qoaot ceux qui découlent de l'inexécution de l'obligatioD, ils sont subordonnés à plusieurs conditions : que l'oblige tion soit valable; quelle ait une existence l^e;qae l'inexécution ne soit pas une conséquence forcée de la loi. LorB<|ue ces conditions sont réunies, rinexécotioii de l'obligation, on le simple retard dans l'exécution, lorequ'ils ne proviennent pas d'une cause étrangère au débiteur, peuvent, s'il y a lieu, entraîner contiv. loi une condamnation en dommages-intérêts (art. 1147 On Cods Nap.)\ ces mote, s'il y a lieu, indiquent que lestribonaux sont investis du droit de Juger si le déiritear peat ou non être excusé. Les dommages-intérêto ne penveot d'ailleurs être dus qu'autant (jue le débiteur est ai d»meure d'exécuter son obligation (K. Dehbcse). Le cas fortuit on la force majeure, invoqués et prou^ par le débiteur, le déchargent de toute responsabilité. Les dommages-intérêto peuvent être évalués : 1* par la loi; ainsi lorsqu'il s'agit de retard dans le payement d'une somme, les dommajges-intérêto ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérête fixés par la loi (art. 1153, Code Nap,); i,*par la convention, et alors les juges doivent se borner à l'allocation pure et simple de la somme stipulée (art. 1153, Code Nap.U 3* ou n'avoir pas été {>révus; dans ce cas, ils sont arbitrés souverainement par e Juge. En matière criminelle, tous les Individus condamnés pour un même crime ou un même délit sont tenus solidairement des dommages-intérêts. En matière civile, la solidarité peut être prononcée, quand les dommages-intérêta sont alloua à raison d'un délit on d'on quasi-délit La contrainte par corps peut être prononcée pour dommages-intérêta en matière civile au-dessos de 300 fr. R. D'E.

DON, mot qui s'entend, en général, de toute espèce de libéralités. Le léf^slateur a dû subordonner la validité da don à des conditions destinées surtout à assurer la libre volonté de celui qui donne, et à empêcher qu'une exagération de libéralité ne préjudiciàt aux {héritiers du sang. U est des cas où le simple don devient un crime, s'il s'adresse à des fonctionnaires publics ( V. CoasumoH).

L'ancien Droit distinguait : le Droit absolu, qui, dans le Hainaut, s'entendait de la donation pure et simple; le Don de Baptême, fait dans les Pays-Bas par les parrains et marraines à leur filleul; le Don entre concMu, disposition à titre gratuit entre personnes qui, sans être mariées, vivaient comme mari et femme; prohibée par l'ancien Droit, elle n'est aujourd'hui frappiiée par aocone interdiction légale; le Don corrompable , fait aux fonctionnaires publics dans le but de les corrompre; le Dm au droit et aine hoir, qui, dans le Hainaut, signiJBait one donation en avancement d'hoirie; le Dongracieux, tnosr mission d'un héritage faite par un seigneur, sous la condition acceptée par le donataire de tenir llmmeoble donné m fief; le Don gratuit, subvention extraordinaire que le clensé fournissait au roi dans les besoins pressante de l'Etat; le Don manuel, transmission gratuite d'un objet mobilier ou d'une somme d'argent, faite de la main à la main, et sans écrit qui la constate. Admis par l'ancien Droit, sous l'empire de l'ordonnance de 1731, ce mode de disposer n'a pas été prohibé par le Code NapO' Uon, Il se consommé par la simple tradition manuelle, et n*a pas besoin d'acceptation expresse : mais il n'est valable qu'autant qu'il s'asit d'objete dont la propriété peat ftrs transmise par la simple tradition. Il ne peut, d'ailleun, être fait, ni à un incapable, ni à nne personne interposée, et est soumis aux autres suites des don«dons entre-vifa, telles que révocation pour ingratitude, pour cause de survenance d'enfant On admet encore <(uil est si^et à rapport. Les meubles incorporels ne sont pas susceptibles d'être transmispar le moyen du Don mamiel, à moins qu'il ne s'agisse d'eflete ou de titres au porteur. — Le Don aïobile était une espèce particulière d'avantage usitée eooi b coutume de Normandie, et au moyen de laquelle la fenuse disposait en faveur de son mari d'une partie des biens apportés en dot. On le considérait comme une oonfestton matrimoniale, susceptible, même depuis l'ordoonance sur les Donations, d'être stipulée dans un contrat de mariage sous seing privé, et 11 n'était pas sonmls à l'insinuation légale. AuJounThni une semmiable dispoàtion serait régie par les règles que le Gode a tracées pour les donations entre épenx. ^Le iloii mnliMl, dans mi sens général, comprend tons les «des par lesquels doui

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personne» se font une donation réciproque; mais il s'entendait plus spécialement de la convention par laquelle deux époux, pendant le mariage, se faisaient, par U même acte notarié, donation au survivant de biens à prendre sur la succession dujprédécédé. Dans notre ancien Droit, un bon nombre de Coutumes le rejetaient absolument, et celles qui radmettaient rassujettissaient à des conditions rigoureuses qui variaient avec chaque province. La loi du i7 nivôse an u lève tous ces obstacles, et autorise non-seulement les donations mutuelles par contrat de mariage, noais aussi le don mutuel, fait constant le mariage. Aujourd'hui les principes sont plus rigoureux. Il est permis à tous autres que des conjomts de se faire par on même acte une donation mutuelle; il est permis aux futurs époux eux-mêmes de se faire, dans leur contrat de mariage, une donation mutuelle et réciproque; mais, le mariage une fois accompli, ce résultat ne peut plus être obtenu par un seul et même acte, qu'il s'agisse d'une disposition entre-vifs ou d'une disposition testamentaire. Le motif qui a dicté au législateur cette prohibition est le désir de couper court aux difficultés que la révocation de Tune des donations eût fait élever sur la validité de la donation subsistante. — Le Don de noces consistait, suivant quelques Coutumes, dans ce que le futur époux, les parents et amis des mariés donnaient à la future épouse avant les épousailles, en bagues. Joyaux, vêtements et autres meuf>les. Ils faisaient partie de ses apports, et, à la dissolution du maria^ elle avait droit d'en exercer la reprise. Le Don rémuneratoire avait pour but de récompenser les services rendus au donateur ou aux siens. Le Don du roi s'entendait de la concession que le roi accordait à un sujet, soit d'immeubles dépendant de son domaine, soit de certains droits casuels, comme ceux d'aubaine et de b&tardise. R. n'E.

DONAT, nom qui fut appliqué au xv* siècle à des livres de grammaiiè en usa^s dans les ^écoles et imprimés sur des planches de bois fixes. On regardait ces livres comme tirés d'un traité d'^lius Donatus, grammairien latin du iv* siècle. On fit des Donats simultanément en Hollande et en Allemagne.

DONATION, mot qui s'entend, d'une manière générale, de toute libéralité faite par une personne, le donor teuf, à une autre qui l'accepte et que l'on nomme domytaire. Son type le plus général est la Donation entr^^fs, que le Code Napoléon définit : « Un acte par lequel le do- « Dateur se dépouille actuellement et irrévocablement de « la chose donnée, en faveur du donateur qui l'accepte « (art. 894). » Elle a des formes spéciales, (fui varient avec les circonstances, et dans lesquelles la rigueur des principes constitutifs de la donation entre-vifs se trouve plus ou moins voilée; ainsi, les donations par contrat de mariage, les donations entre époux.

La donation a pour base le droit de propriété; elle en découle comme une de ses conséquences naturelles. L'aliénation à titre gratuit est un mode d'aliénation aussi logique que l'aliénation à titre onéreux. On doit donc reconnaître que la donation est un contrat de Droit naturel. Aussi, sans limites chez les Romains, consacrée par la loi des XII Tables, elle entraînait le dessaisissement immédiat. Cest dire assez qu'elle était restreinte aux biens présents. Le Code retendit aux biens à venir, la rendit parfaite par le seul consentement, mais lui im^ posa la formalité oe l'insinuation, dont étaient seulement dispensées les libânUités moindres de 200 écus sous Constantin, et de 500 sous Justinien. On considérait comme incapables de donner, sans le consentement du père de famille, les enfants soumis à la puissance paternelle, honnis pour leur pécule castrense ou quasi-castrense. Étaient éf^ement incapables les individus privés de vie drile et les époux; mais un sénatus-consulte, promulgué sous Antonin Caracalla, maintint les donations querépoux n'avait pas révoouées avant sa mort.

La donation fut admise en France dans les pays de Droit écrit et dans les pavs de Coutume. Cest même au Droit coutumier qu'est dû ce brocard qui résume l'un des caractères essentiels de la donation, le dessaisissement actuel : « Donner et retenir ne vaut. » La limitation aux biens présents, U nécessité de l'acceptation de la tradition, y furent généralement reconnues. La forme extrinsèque exigée presoue universellement était la forme publique; en Dauphiné et en Provence, la donation était reconnue devant le luge, ce qui fut remplacé par la formalité de l'inrinuation , introduite par l'ordonnance de 1539 et étendue par celle de Moulins. Les pays de Droit écrit avaient conservé les incapacités du Droit Romain ; tes pays coutumiers y avaient ajouté celles tirées de la

b&tardise et du concubinage. Le principe de l'irrévocabilité fléchissait toi](Jours devant la survenance d'enfants, s'aglt-il même de donations par contrat de mariage. Il en fui ainsi Jusqu'à Daguesseau, qui coordonna ces principes et en fit une lé^slation uniforme condensée dans l'ordonnance de février 1731 sur les donations. Elle exisea, notamment dans les donations d'objets mobiliers, qu'il en fût dressé état, et voulut que la donation fût toi^ours constatée par acte authentique.

La Révolution fut le signal d'une réaction contre le droit de disposer. Pour en éviter les abus, le décret du 7-11 mars 1793 jugea convenable de le supprimer. Heureusement cette législation n'eut qu'un temps : abolie par la loi du 4 germinal an vm, elle fut définitivement sup-

Êrimée lors de U rédaction du Code civil, et du Titre des donations et Testaments promulgué le 23 floréal an xi. Il forme aujourd'hui le titre n du livre m du Code Nap,, et, comme se plurent à le reconnaître ses rédacteurs, il s'inspira largement de l'ordonnance de 1731. En voici les principales dispositions. La donation , pour sa validité, exige fa sanité d'esprit, ki capacité civile. La femme mariée ne peut donner sans l'autorisation de son mari ou de Justice. Pour être capable de recevoir, il faut être conçu au moment de la donation. Le tuteur, avant l'apurement de son compte de tutelle, hormis le cas où il est l'un des ascendants du mineur ; le médecin, le pharmacien , le ministre du culte, qui ont donné au malade leurs soins dans la dernière maladie , à moins qu'ils ne soient par rents au quatrième degré, ou plus proches, sont incapi^ blés de recevoir autre chose que des legs rémunératoires. L'enfant naturel ne peut rien recevoir au delà de la part qui lui est fixée par la loi. Sont nulles les donations faites à des inaH[>ables de recevoir, si elles sont déguisées sous la forme de contrats à titre onéreux, ou faites à des personnes interposées. Les faits de suggestion et de captation sont laissés a la prudence des tribunaux. — La donation entre-vifs ne peut être faite qu'en la forme authentique. Elle doit être acceptée expressément du vivant du donsr teur. La femme mariée a besoin du consentement de son mari. L'interdit, le mineur sont représentai par leur tuteur, curateur, ou même par un de leurs ascendants. Des formalités spéciales sont prescrites pour les legs faits aux établissements publics. — La donation est iMirfaite par le consentement; elle n'est opposable aux tiers qu'autant qu'ont été remplies les formalités de la transcription, qui remplace l'insinuation de l'ancien Droit Elle ne peut comprendre que des biens présents, et est astreinte, lorsqu'elle comprend des objets mobiliers, à la rédaction d'un état estimatif. Xja stipulation d'un droit de retour en cas de survie est permise au donateur seul. La condition potestative rend nulle la donation qu'elle aifecte. — La donation est révocable pour inexécution de conditions ^ pour cause d'ingratitude du donataire, pour cause de sur^ venance d'enfant au donateur, ou de légitimation d'un enfant naturel né depuis la donation.

En Angleterre, on ne reconnaît que la Donation et )a Concession de meubles ou Chatteis. Ces deux modes de libéralité sont placés sur la même ligne; ils (Uflèrent cependant en ce que la Donation est toi^jours gratuite , tandis que la Concesston suppose toujours une considération ou un équivalent si minime qu'il soit. Ils peuvent être faits par écrit ou verbalement, mais ne peuvent Jamais être opposés aux créanciers lorsqu'ils fraudent leurs droits; ils rendent même alors les contractants passibles d'une amende. Ils ne sont pas susceptibles de révocation, sauf les cas d'incapacité, de fraude, de captation ou d'ivresse. — En Prusse, la donation n'est irrévocidile qu'autant qu'elle a été faite devant un tribunal, et encore peut-elle être révocpiée pendant un délai de trois ans, ti elle exoMe la moitié de la fortune du donateur. Le doniH teur tombé dans l'indigence a droit d'exiger du donataire 6 p. O/q par an des biens donnés par lui. ^ Cette dernière disposition est consacrée en principe par le Code autrichien ; mais il ne l'admet qu'autant que les biens sont encore en la possession du donataire. La donation peut être de la totalité des biens présents et de la moitié des biens à venir; elle peut être invoquée comme un titre à des secours alimentaires par les enfants du donateur, nés même postérieurement a la donation.

La Donation à cause de mort était celle qui ne devait avoir d'effet qu'à la mort du donateur. Elle devait être acceptée par le donataire, et, bien qu'accompagnée quelque&is de la tradition, elle était essentiellement rérocable. Repoussée par le Droit coutumier, elle était acceptée par le Droit écrit, qui l'avait recueillie dans les traditions du Droit romain. L'ordonnance de 1731 la

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