‹ Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiquesChapitre 269 sur 281 · B LA FOI · texte numérisé non relu

B LA FOI

FOIRE, marché. j F. notre Dictumnaire de Bio-^

poiRB (Théâtres de la). ) graphie et S Histoire,

FOL APPEL. F. Appel.

FOLIE, dérangement de l'intellieence et de Tinstinct, déterminé par une cause qui met l'homme dans l'impos* ■ibilité de se gouverner lui-même. La folle a cela de caractéristique, que la volonté perd son empire, et que, par suite, l'ahéné ne peut plus régulièrement inférer de ses aenssÂions et de ses actes la connaissance de sa personnalité; il est alienus à se. Alors dans la personne humaine tout est à l'abandon et en désordre. Le moi subsiste toajoun, il perçoit, il souflïe ou 11 Jouit, il a des illusions ; mais le mot moral et responsable, celui qui fait la peraonne devant la loi, qui a la conduite de la vie, celui-là s^ pour ainsi dire, disparu; il peut encore avoir le sentiment de lui-même, mais la force réfléchie et directrice Ini a été enlevée par la violence des causes extérieures; «lie ne peut lui être rendue que par la cessation des causes du mal. F. AuiNis, DànifCB. R.

FOUB, nom qu'on donnait autrefois à un certain nombre de maisons de plaisance dans Paris, telles que la F6li&- Beaujon,l^Folie'Méncourt,\hF6liie-Richelieu, ItiFolie^- Chartres, la Folie-^enlis, etc., soit parce qu'elles étalent des lieux de plaisir où se faisaient pas mal de folies, soit parce qu'on avait consacré des sommes folles à leur construction et à leur ameublement.

FOLIES D'ESPAGNE , ancien air de danse en usage en Espagne. Il était à 3 temps, d'un mouvement modéré^ d'un mélodie fort simple, et s'accompagnait avec des castagnettes. Corelli a composé des variations sur cet air.

FOUO, mot italien, ou emprunté du latin folium (feuille), par lequel on désigne un feuillet de deux pases, dont la 1** s'appÎBlle recto et la 2* verso. En typographie, le folio est le numéro de chaque page. Un volume ifh{olio est celui dont les feuilles d'impression ne sont pliées qu'en deux.

FOLLE, filet à mailles très-larges, qui se tend de nu^ nière à former des plis où le poisson svsmbarrasse.

POLLB BHCHfcRB. K. EnGHÈKB.

FOLLETTE, espèce de fichu qui était fort à la mode ven la fin de la Régence, sons Louis XV.

FOLUGULAIRE, écrivain de feuilles ou de Journaux. Ce mot ne s'emploie que par mépris. H existe un poème satirique intitulé Folltcûlus, ouvrage lourd et mi^mn^^^

}>ubli6 en 1815 par Joseph Ungav contre le critique Geofroy, et une comédie du Folliculaire, en 5 actes en vers, donnée en 1820 par La Ville de Mirmont, et dans laquelle il y a de très-Jolies scènes, bien écrites.

FONXIER (Impùt), une des quatre contributions directes principales. Cette contribution est établie, par éplité proportionnelle, sur. toutes les propriétés foncières, bâties on non b&ties, à raison do leur revenu net imposable, et chacun est imposé dans la commune de sa situation (Lois des 3 frimaire et 2 messidor an vu). Elle porte sur tout le monde également; les communes pour les biens communaux , les départements pour les biens départementaux, l'État pour ses domaines produisant un revenu (les bois et les forêts de l'État font seuls exception), n'en sont pas exempts : un propriétaire ne peut se faire décharger qu'en abandonnant sa propriété à sa commune. — L'impôt foncier s'étend sur :

i* Les terres labourables, dont on estime le revenu net sur le produit brut moyen des quinze dernières années, moins les deux plus fortes et les deux plus faibles, et dont on déduit tous les frais de culture, de semence, etc. Les terres labourables sont classées par caté^ries. 2* Les Jardins, qui sont toujoure classés dans la caté-

S>rie des meilleures terres labourables de la commune, n double et pu triple quelquefois l'évaluation pour les Jardins de ceux qui font profession d'horticulteurs.

3<* Les vignes, dont on estime le revenu net sur le produit brut de quinze années moins quatre, comme pour les terres labourables, et dont on déduit non-seulement les fhds de culture et d'entretien, mais un droit d'amortissement du plant, qui est ordinairement un quinzième du produit.

4* Les prés, pàtis, marais, évalués comme les terres labourables.

5* Les bois, évalués d'après le produit des coupes, sans distinction des taillis et des futaies.

6* Les étangs, évalués sur le produit brut de quinze ans de pêche, déduction faite des frais et de l'entretien, ou sur le produit combiné de la culture et de la pêche.

7^ Les canaux et chemins de fer; le terrain qu'ils occupent est évalué sur le pied des terres de première qualité de la commune.

8* Les tourbières, évaluées sur le produit des terres environnantes.

0® Les mines et carrières, imposées seulement pour l'étendue de terrain qu'elles occupent à la surface dn sol, et sur le pied des terres environnantes.

10* Les salins et salines, évalués sur le pied des meilleures terres labourables.

1 io Les maisons d'habitation. Pour toutes les propriétés foncières bâties, on commence par évaluer le sol sur le pied des meilleures terres labourables; le revenu de la maison est évalué sur la valeur locative moyenne de dix années, déduction fiUte dn quart pour capital d'amortissement.

12® Les bâtiments ruraux, granges, etc., évalués seulement comme terres labourables de première qualité, sans que la b&tisse dt rien à payer.

13* Les bâtiments industriels, évalués à raison de la valeur locative moyenne de dix ans, déduction feite d'os tiers.

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Ai^ Les ponts pour la partie qui s*appiiie sur twre, les bacs, les bateaux de blanchisserie, etc., lors môme qu*ils ne sont retenus que par une amarre.

Sont exempts de la contribution foncière :

A perpétuité : les rochers arides, les rues, places, ▼oies et promenades publiques, fontaines, les balles couvertes, mais non closes, les cimetières, les hôtels de ville et maisons communales; les domaines de TÉtat ne produisant pas de revenu, tels que ministères, églises, bâtiments ecclésiastiques, écoles et collèges, casernes, fortifications, arsenaux et magasins, préfectures, b&Uments des tribunaux, musées, bibliothèques, hospices, prisons. Jardins botaniques, etc.

Temporairement : pendant vingt ans, les semis de bois sur le flanc de montagnes ; les terrains vagues sur lesquels on fait des plantations de bois ou de vignes, les marais desséchés, ne payent pendant vingt et trente ans ^u*une contribution lîâduite.

La contribution foncière a été établie par hi loi du 13 novembre 1700, et fixée à SiG millions de francs (1/10 des revenus présumés). Diverses réductions rabaissèrent à 155 millions en pnncipal (chiffre de 18301. En 1859 cJle était de 16S millions, a cause de la plus-value des propriétés ou de instructions nouvelles.

Propriétés non b&ties imposables 49,295,202 hectares.

— b&ties — 245,043 —

Terrains non imposables 2,775,408 —

Le nombre des propriétés b&ties est de 6,915,899. Le nombre total des parcelles imposables est de 126,219,104, partagées entre 11,053,702 cotes foncières, dont la moitié payent une contribution inférieure à 5 fr.

Les centimes additionnels qui s'ajoutent au principal portaient en 1859 la contribution foncière à 279 millions de francs.

FONCIER (Crédit). F. Crédit.

FONCTIONNAIRBS PUBUCS. Tous les fonctionnaires publics sont astreints à un serment avant d'entrer en charge. Ils portent un costumé (Y, ce mot). Ceux qui doivent avoir un maniement quelconque de deniers versent un cautioniMmvnt f F. ce mot). Les pouvoirs des fonctionnaires s'exercent généralement dans di>fi circonscriptions déterminées, en dehors desquelles \\k deviennent nuls. Ils cessent, soit par l'arrivée du terme fixé pour l'exercice des fonctions, soit par la démission volontaire, la réwxM" tion^ la destilutûm ( F. cef mots). Ils peuvent être temporairement suspendus. Les- cnmes et délits que les fonctionnaires peuvent commettre sont l'a^iM de pouvoir, Yexcès de pouvoir, la conctusion, la corruption, le faux, la forfaiture, la mialwrsation ( F. ces mots). En général, ils ne peuvent être' poursuivis qu'après une autorisation préalable du Conseil d'État. Toutefois, les maires et adjoints peuvent être cités directement, comme officiers de police judiciaire et comme officiers de l'état civil, devant la Cour d'appel ; les directeurs généraux de l'enregistrement, des domaines, des postes, des forêts, les administrateurs des poudres et des monnaies, peuvent faire traduire directement leurs subordonnés devant la justice pour faits relatifs à leurs fonctions; les préfets ont le même droit à l'égard des percepteurs des contribuûons. Peuvent être poursuivis sans autorisation préalable : les conseillers municipaux, les greffiers de mairie, les gardes champêtres, les employés des contributions directes, les receveurs, percepteurs et autres qui auraient fait des perceptions illégales. B.

FONCTIONS PUBUQUES. Les fonctions sont civiles, militaires ou ecclésiastiques. Les fonctions civiles se distinguent en administratives et judiciaires. Tous les Français sont aptes aux fonctions publiques, sauf les cas d'incapacité ou d'indignité; en général, la loi a fixé un &ge nécessaire pour y arriver. Il y a des fonctions publiques incompatibles avec d'autres fonctions publiques ou avec des fonctions privées (F. IncoMPATiBiuri). Tantôt les fonctions dérivent de l'élection pure, tantôt cette élection doit être sanctionnée par le chef de l'État, tantôt enfin c'est lui seul cfvl a le droit de nomination, par luimême ou par ses mmistres et agents. Les fonctions sont lemporairas on inamovibles, salariées ou gratuites. Il est permis en certains cas d'en exercer plusieurs (F. Gdmdl). Dans certains États, les fonctionnaires publics, surtout de Tordre judiciaire et de Tordre financier, au lieu d'être salariés, ont payé ou payent une redevance au fisc : ce système, qui a pour conséquences la vénalité des charoes et la transmission des offices, est le pire de tous; car les redevances et contributions prélevées directement par ces fonctionnaires sont plus onéreoses pour les administrés

que le Burcrott d*impôt perçu par le gouvernement à Toc^ casion du même service. B.

FOND, en termes de Beaux-Arts, désigne, soit U substance ou Tenduît sur lequel un artiste travaille, soit 1^ plan le plus reculé d'un ttibleau, celui au devant dnque! est représenté le sidet principal. Le choix du fond, dans la première acception de ce mot, exige beaucoup de soin. Au point de vue de là substance, le bois se dilate ou se resserre en raison de Thumidité plus ou moins grande qu*il absorbe; le cuivre s'oxyde; la pierre tonûœ en poudre, ou se détruit par écailles; le salpêtre soulève et hdt détacher la peinture appliquée sur des murs non aérés. Par rapport à Tenduît, il doit être modifié selon la nature du corps destiné à le recevoir. En ce qui concerne la composition artistique, le fond fait valoir la scène principale par le secours des accessoires ou des opposiaons; ou bien il contribue, par son homogénéité avec elle, à étendre le sentiment qu'elle produit. Raphaël a presque toujours négligé la ressource des fonds, qui sont, au contraire, délicieux dans les œuvres du Poussin ; les fonds de BSicbel-Ange manquent de cette perspective aérienne qui est nécessaire à Tagrandissonent fictif du champ da tableau. Le tableau des Noces de Cana par Paul Véronèse a un fond de coloris chaud et brillant, parfaitemeot en harmonie avec le sujet. Il ne faut pas qu*un fond soit composé de parties compliquées; car il serait en quelque sorte un second spectacle, nuisible à TeSet de celui que l'artiste avait voulu donner. B.

FOND, toile placée dans un thé&tre après les dernières coulisses, et qui untôt sert de limite extrême à un intérieur, tantôt continue dans le lointain le sol de la scène. Dans ce dernier cas, il faut un décorateur habile pour que Tillusion se produise.

FOND, en termes de Droit, signifie l'objet même d'une contestation. Les moyens du fond sont les raisons que Ton puise dans la loi et qui doivent servir de base au jugement. Conclure au fond, c'est prendre des conclusions tendant à ce que décision soit rendue qui mette les parties hors de cause et de procès. Les tribunaux ne doivent statuer sur le fond gu'apràs avoir prononcé sur les moyens de forme et exceptions qui leur ont été proposés. On dit que la forme emporte le fond, ^uand les exceptions pr^udicielles empêchent la discussion du fond. On peut évoquer le fond et rendre une décision définitive, lorsqu'à la suite de Tappel d'un jugement interlocutoire le Jugement est infirmé ; il en est de même dans le cas où un tribunal d'appel infirme un jugement définitif.

FONDATIONS, constructions nécessaires pour asseoir un édifice. L'importance des fondations varie suivant la srandeur de l'édifice et la nature du sol qui le supporte. Si ce sol est un roc dur, on se contente de le dresser. Dans les terres franches, les fondations se font en libage, ou en gros blocs, on en béton. Les terndns marécageux reçoivent des pilotis reliés entre eux par un grillage en charpente et bétonnés à leur tête. Des encaissements sont nécessaires dans les sols mouvants ou avolsinés par des courants d'eau. On rencontre quelquefois des terrûos creux et mous, dont il serait trop dispendieux d'aller chercher le fond par des pilotis ; dans ce cas on emploie les forts grillages en charpente et les libagea, et, de plus, on a soin de monter bien carrément et en même temps toutes les parties de la construction, pour que les tassements s'opèrent d'une manière régulière et égale. Les fondations peuvent être de natures mverses : ainsi, la construction peut s'appuyer d'un côté sur d'andennes murailles, sur dû roc, et de l'autre sur des fondements nouvellement établis, n faut, dans ce cas, donner à, ces derniers une plus grande force, et les laisser durêir, pour que Tédifice ne soit pas soumis à un tassement inégal qui entraînerait de graves désordres. Il y surs aussi, pour une seule construction, des tassements ioé-

Saux, s'il y a une grande différence dans les épaisseurs es murailles des diverses parties; c'est à l'architecte à calculer toutes ces causes de destruction et à les prévenir, lies fondations sous Teau se font à l'aide de ôdtordeaux, de caissons, ou par enrochement ( F. ces mois). Au pont de Strasbourg, jeté sur le Rhin en i860-61, pour le service du chemin de fer, on a fondé des piles sur de gros tubes de fonte, descendus à 20 met. environ en contrebas du lit du fleuve, et remplis de béton, <iui en fait des colonnes de pierre et de fer. F. le Supplément,

FONDATIONS, doustions ou legs qui ont pour objet la création d'un établissement affecté à un serrice public, comme une église, un hôpital, une école, une salie d'asile, etc., ou oui sont faits à des établissements déji crééSf pour établir, par exemple, des bourses dans ur

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collège, des lits dana un hospice, des prix dans les société» savaotes et autres, etc. On appelle spécialement fondations pies ou jMUses celles qui se rapportent à des xictea de religion, et oui ont pour but de faire dire des mesees, services et prières. La l'* intervention de TÉtaten t^ance dans les fondations en faveur du clergé date du rèçie de Henri II; Tédit c|ue publia ce prince à ce sujet était purement comminatoire. L*impôt foncier diminuant à mesure que s'augmentaient les biens ecclésiastiques exempts de toute contribution, Henri IV institua, pour 8*oppo8er aux abus des fondations charitables, une CAoni- 6r« da charité, qui prit, sous Louis XIII, le nom de Chambre de réformalton, et, plus tard, celui de Chambre de charité chrétienne. Les Parlementt combattirent aussi rextension des fondations. La Constitution civile du clergé en 1790 supprima toute fondation emportant bénéfice, et ne maintint provisoirement que les fondations de messes et autres services. A la suite du Concordat de 1801, la loi du 8 avril 1802 dédda que les fondations ayant pour objet l'entretien des ministres et Texercice du culte ne pourraient consister qu*en rentes constituées sur rÉtat; qu'elles seraient acceptées par Tévéque diocésain, et ne pourraient être exécutées qu'avec Tantorisation du chef de TÉtat; que ntenmoins, pour les fondations de messes, obits, etc., racceptation du curé serait suffisante. La loi du 2 janvier 1817 et Tordonnance royale du 2 avril de la même annte servent encore de règle aujourd'hui. Elles décident que les établissements eccl&iastiques légalement reconnus et les établissements laïques peuvent accepter, avec l'autorisation du chef de l'État, tous les biens meubles et immeubles, ainsi que les rentes, qui leur sont donnés par actes entre-vifs ou de dernière volonté ; que les biens immeubles ainsi donnés sont inaliénables de droit, à moins d'une autorisation du chef de l'État. FONDÉ DE POUVOIR. V. Manoataub, Procdratiou. FOiNDERlE. V. Bronze.

FONDEURS , ancienne corporation placée sous le patronage de S^ Éloi et de S^ Hubert. Dès le xm* siècle, les fondeurs en métaux étaient réunis en communauté, et leurs statuts furent renouvelés et augmentés par Charles IX. Louis XIV y fit quelques additions en 1691. FONDS (du latin fundus)^ mot qui désigne les immeubles réels, tels que terres, maisons, et tout ce qu'on appelle biens-fonds. On l'emploie aussi pour désigner des valeurs mobilières, comme quand on dit avoir des fonds en caisse, FONDS fBAS- et HAirrs-). V, Bas-fonds.

FONDS (Biens-). V. Biens.

FONDS (Jeux de), série de Jeux à bouche de l'orgue. Ces Jeux, qui sont aussi nommés jeux d^octave^ se composent du trente-deux pieds, du bourdon de trente-deux pieds, du seize -pieds ouvert, du bourdon de seize pieds, du huit- pieds ouvert et du bourdon de huit pieds. Les jeux de fonds sont ouverts ou bouchés : dans le premier cas, ils tirent leur nom de la hauteur de leur premier tuyau ; dans le second , ils sont appelés bowrdonslV, ce mot). Ces Jeux sont de leur nature les plus propres à réveiller les sentiments religieux. Ils ont cette supériorité sur les Jeux à anches, qu'aucun orchestre ne peut les imiter. F. C.

FONDS COMMUN, masso formée au Trésor public avec ce qui reste du produit des centimes additionnels généraux, quand on a payé les dépenses départementales fixes et communes. Il sert à venir au secours des départements où les dépenses variables excèdent le montant des centimes additionnels qui y sont affectés.

FONDS DB covMBRCE, dénomination sous laquelle on comprend les marchandises d'un établissement conmier^ dal, tout ce qui est nécessaire à son exploitation, l'achalandage ou clientèle qui en dépend, le bail des lieux occupés. Un fonds de commerce se vend comme chose immobilière. La vente emporte pour l'acheteur, sauf réserve expresse de la part du vendeur, le droit de faire usage des enseignes de ce dernier et de se dire son successeur. Ordinairement il est convenu que le vendeur ne pourra former un nouvel établissement du même genre, on, s'il s'est réservé ce droit, il ne peut l'exercer qu'à une distance détaminée. Le vendeur non payé d'un fonds de commerce ne peut le revendiquer en cas de faillite de l'acheleur (Loi du 28 mai 1838). Il ne peut être admis non pins à exercer l'action en résolution.

FONDS PERDD, veuto OU placement Hait pour une rente riagère.

FONDS PDSucs. « A l'origlne du système des dettes fondées, dit lAac-CuUoch, le mot fonds signifiait les taxes ou fonds affectés à la décharge du principal et des intérêts des emprunts; ceux qui possédaient des valeurs du gou-

vernement et les vendaient à d'autres cédaient ainsi an droit correspondant sur quelque fonds. Mais nuand la dette eut pns un grand accroissement, et que le mode d'emprunter sur des rentes perpétuelles fut introduit, la signification attachée au mot fonds changea, et, au lien de signifier la garantie sur laquelle on empruntait. Il signifia le principe des emprunts eux-mêmes. » Les fonds publics comprennent donc toutes les rentes émises, tontes les obligations contractées par les gouvernements et ayant un cours public, c-ànl. cotées au marché des ci^pitaux. L.

FONDS SBCiBTS, exprossion qui désicne dans le budget d'un État certaines dépenses dont nntérèt général ne perfoet pas de divulguer i'emploi, et qui le plus souvent se composent de frais de police secrète* Un gonvemement a intérêt, par exemple, à faire épier les menées de ses ennemis à l'intérieur, à subventionner des journaux oui soutiennent sa politique, à entretenir chez les peuples voisins des agents non officiels qui surprennent par tous les moyens les secrets utiles à connaître. Si l'on donnait de la publicité aux comptes de ces sortes de dépenses, il deviendrait impossible ne trouver des hommes disposés à tenir osteniâblement un emploi qui est de nature à leur attirer beaucoup d'hostilités, sans compter qu'une fois connus leurs fonctions leur deviendraient la plupart du temps impossibles.

FONDS social, masso des apports faits par chacun des membres d'une société industrielle ou commerciale et destinés à une commune exploitation. On peut y faire entrer non-seulement l'argent, mais des valeurs immobilières, des droits immatériels, tels que celui d'exploiter un brevet, etc.

FONDUK ou FONDUKU, monnaie d'or de Turquie, la même que le sequin,

FONTAINE (du latin fons, fontis)^ système hydraulique employé pour fournir l'eau nécessaire aux besoins d'une population. Il y en a de toutes formes et de toutes grandeurs. Dans les villes opulentes, les fontaines sont souvent des œuvres d'art et de bevix monuments. Ce genre de décoration était connu dans l'antiquité, et fut surtout pratiqué dans l'ancienne Rome; néanmoins, on n'en a de témoignage que par les ruines du ch&teaud'eau de la JtUia, aiîjjoura'hui dispersées, mais qui existaient encore au xvn* siècle. Rome moderne se mstingue par plusieurs belles fontaines monumentales, surtout par trois, qui sont la fontaine Pauline , celle de TWvt et celle de ïermini,

Ul Fontaine Pauline se compose d'une façade longue de 33",50, percée de 3 grandes arcades au centre et de 2 petites un peu en arrière- corps. Devant les piedsdroits, 6 colonnes ioniques de granit portent un entablement surmonté d'un attique, avec les armes de Paul Y, qui fit ériger cette fontaine par Fontana et Ch. Mademe. L'eau s'élance à torrents par les arcades du centre, et par gros jets du bec d'un aigle colossal dans les petites arcades. Elle tombe avec un grand fracas dans un bassin quadrangulaire. Son produit total est de 94,000 mètres cubm, au moins, en 24 heures.

La Fontaine de 7Vm représente la façade d'un palais, large de 51 mèL, reposant sur un rocher, et ornée, au centre, de 4 colonnes corinthiennes portant des statues, et sur les côtés de 6 pilastres de même ordre. Au milieu du palais s'arrondit une grande niche, dont 4 colonnes ioniques portent la voûte hémisphérique, et qui figurent le palais de Neptune. La statue colossale de ce dieu est là, debout dans une conque marine, qol est son char, attelé de 2 chevaux marins conduits chacun par un triton. Une abondante nappe d'eau descend par étaôes de dessons la conque dans un vaste bassin demi -circulaire, et coule aussi de toutes parts sur les rochers. Nicolas Salvi lût l'architecte de cette fontaine, érigée par Qément XII et Benoît XIV. La masse d'eau qu'elle verse «si évaluée à 65,780 met. en 24 heures.

La Fontame de Termini est un portique à 3 arcades, avec colonnes ioniques, en marbre, sur leurs pieds-droits. Un attique élevé porte les armes de SIxte-Quint, qui fit faire cette fontaine par Ch. Fontana. Dans l'arcade du centre est une sutue de Moïse, frappant de sa verRe une roche sur laquelle 11 est debout, et d'où l'eau s'échappe en grosse nappe, ainsi que des deux arcades latérales. Elle tombe da^ un bassin quadraneulaire, où 4 lions de marbre Jettent également de l'eau. Le débit de cette foo* taine est de 20,530 met. en 24 heures.

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