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<ertcnt des mesures pour entraver Texéeution des lois oa les ordres do goavememeDt; 5^ les ministres des cultes qui proToquent & la désobéissance envers les lois ou même «nvei s les actes de Pautorité ; 6» ToHicier public qui expédie sciemment un passe-port sous un nom supposé; >toute personne qui fabrique de Causses feuilles de route; %* le médedn ou chirurgien qui, séduit par des dons ou promesses, donne des ccrtiflcatspour dispenser quelqu'un d'an service public L*arr6t qui porte la peine du ban-> ■issement doit être affiché an chef-lieu du département, dans les communes où il a été rendu et où le crime a été commis, et dans celle où le condamné a son domicile. Le banoissemeot est encore une mesure de circonstance à laquelle les gonvemements ont recours pour leur propre sAreté : on peut citer comme exemples l'ordonnance du 21 juillet l«i5 et la loi du 12 Janvier 1810, qui éloignèrent de FJTBDce les membres de U famille Bonaparte et cer* tains hommes ennemis de la flestauration ; la loi du 10 ami 1832, qui exclut Charles X et sa famille du territoire français; le décret du Gouvernement provisoire, en date da 24 février 1848, dirigé contre la famille d'Orléans. L'opinion publique a ôté au bannissement prononcé pour crimes ou délits politiques son caractère in-^ famant.
HANQDE. mot dérivé de lltaUen banco, signifiant banc ou tatlle, et qui désignait la table sur laquelle les diaogeors rangeaient leurs piles d'or et d'argent. A Athènes sur la place publique, à Rome sur le Forum , il y avait des changeurs (tabularu) et des tables de cette espèce. Le môme usage subsista dans les villes italiennes du moyen Age, et les Italiens désignés sous le nom de lombards, qui était alors presque synonyme de banquiers, le transportèrent en France et dans une gnmdo partie de l'Europe. Peu à peu ces Lombards ou banquiers étendirent à d'autres opérations ce commerce de change des monnaies. Ils reçurent des dépôts d'argent; ils firent des avances aux commerçants sur gage, sur hypotlièque, puis bientôt sur billets & ordre et lettres de change, et le véritable commerce de banque commença. 11 a pris dans les tempe modernes de grands développements. Pris dans son acception générale, le mot banque exprime aojoord'hui parmi nous le commerce qui consiste à effectuer pour le compte d'autrui des recettes et des payements, à acheter et à revendre, soit des monnaies en matières d'or et d*argent, soit des lettres de change, des billets à ordre, des effets publics, des actions d^entreprises industrielles, en on mot, toutes les obligations dont l'usage du crédit, de la part des États, des assodatioos et des particuliers, amène la création. Faire la Ittnqae, c'est exercer ce çenre de commerce; une maison de banque, c'est une maison qui en fait son occupation exdasive ou principale. Toutes les maisons de banque ne se livrent pas é^lement à toutes ces opérations. Il y a des banquiers qui se bornent à recevoir les dépôts des particuliers et à escompter les effets de commerce : ce •ont les banquiers ncompUurs» Il y en a qui négocient ^ effets d'une place à une autre , qui vendent , par eiemple, à Paris, des lettres de change sur Londrôs, BOT Amsterdam, etc.; ce sont les banquien cambistes ( F. Gbaugb). Il y en a qui s'occupent principalement des paodes sp^ulations, qui soumissionnent les emprunts ooTerts par les États, qui créent les grandes compagnies iodttstricllea et coaimerciales.
BAXQCEs paaTicoLrtaES. Les bangues particulières rendent à la société deux grands services :
1* Elles rendent productifs des capUaua> morts. Toute personne oui possède de l'argent n'a pas toufours les moyens de le faire fructifier. Un négociant emploie le plus souvent ses épargnes à étendre son commerce, et trouve à ses capitaux un placement immédiat et avantageux : mais le rentier, l'employé, l'ouvrier, l'industriel môme dont les affaires sont i>omées à une certaine limite qn'U ne peat dépasser, n'ont pas les mêmes facilités que la plnpait des négociants ; ils ne peuvent pas toujours placer leois épargnes dans des achats de biens-fonds ou dans des prêts à long terme, soit parce que ces épargnes ne toot pas assez considérables, soit parce qu!ils veulent pouvoir en disposer d'un jour à l'autre. Or, ces épargnes nstent enfouies dans on coffre, inutiles au propriétaire et à la société, on elles sont dansées an fur et à mesore, d'une manière aussi inutile, procurant à peine ouel- Qges jouissancea passagères et promptement oubliées (y. ÊPAftfiiiB et G^RAL). Mais une banque existe : aussitôt celol qui a épargné une certaine somme, mielque modeste qu'eUo soit, peut venir leur par Jour la déposer dans la caisse de cette banque; il reçoit on intérêt tant
^ull laisse ce dépôt, et conserve ainsi le capital de pargnes à l'abri de la rapacité des voleurs et de sa propre prodigalité, plus dangereuse encore, et il augmente son revenu. Le banquier, de son côté, ne laisse pas cet argent dormir improductif dans sa caisse ; il l'emploie ou à escompter des lettres de change ou & faire des prêta directs aux négociants : d'une manière comme d'une autre, il l'emploie en avances à l'industrie et au commerce. La production se trouve facilitée et activée par ce versement de capitaux, et la société tout entière y trouve son avantage : le capitaliste touche un revenu qnil n'aurait pas eu, et le producteur dispose d'un des a^nts indispensables de la production. Le banquier, qui a servi d'intermédiaire entre le capitaliste et le producteur, se rémunère lui-même par la différence entre llntérêt qnMl pave au capitaliste et celui qu'il demande an producteur.
2* Elles facUUent entre fSégociants Véchange des effets de commerce. Le banquier ne se contente pas, quand il négocie une lettre de change, d'en donner en numéraire la valeur, retenue faite de l'escompte, et de garder cette lettre jusqu'au jour de l'échéance. H la remet lui-même à d'autres banquiers sur une place étrangère, ou à d'autres négociants & titre d'avance. Cette lettre n'est pas absolument équivalente à de l'argent; mais, comme la maison de banque est d'ordinaire riche et solvable, elle en acquiert presque la valeur, grâce à la signature dn banquier qui l'a endossée. Le né^ciant qui l'avait émise était à peine connu, et ne l'était pent-être pas du tout hors de sa ville ; le banquier a donné, par son endos, notoriété et crédit au billet, qui circule de main en main sans exciter de défiance. Or, par le moyen des efièts de crédit, un né^iant peut faire dix fois plus d'affidres qu'il n'en ferait avec son seul capital de circulation, et ces effets n'ont, la plupart du temps, un crédit large et sôr et une circulation facile que lorsqu'ils sont revêtus de la garantie du banquier ( Y. Gaà>rr et Cibculation ). Dans ce cas, le banquier sert d'intermédiaire, non plus entre capitaliste et producteur, mais entre producteur et producteur. Quelquefois, il s'applique principalement à transmettre sur des places étrangères les lettres de change payables stur sa ville et par lui endossées, et à vendre aux négociants de sa propre ville des lettres de change tirées sur les places étrangères; c'est le propre du banquier cambiste, qui devient l'intermédiaire nonseulement entre deux producteurs, mais entre doux villes (V, Gahbistb).
BANQUES puBLiQURs. Ellcs sout forméos d'ordinaire par de grandes associations de capitalistes. Jouissent de certains privilèges particuliers, et sont plus ou moins étroitement liées à l'Etat et placées sous sa surveillance. Elles se livrent à toutes les opérations des banques particulières; et, comme les senicos et le succès d'une banque sont en raison directe de son capital et de sa renommée, on conçoit aisément que les banques publiques soient des institutions encore plus utiles et des établissements plus lucratifs que les banques particulières.
Les banques publiques ont, de plus, un immense avantage, dû & ta grande confiance qu'elles Inspirent, et quel- 3uefois aussi & lenr privilège exclusif; c'est d'émettre es billets. Elles peuvent en émettre de deux manières:
i« Une banque reçoit des dépôts de matières d'or et d'argent ou d effets publics, rentes, actions, etc. En échange die donne des billets ou des récépissés. Si elle donne des billets, comme le font les banques d» cùrculO' tUm, ces billets circulent comme de la monnaie; si elle donne des récépissés, ces récépissés peuvent se transmettre d'un négociant à un autre. On paye ainsi ses dettea sans avoir de monnaie à déplacer, sans craindre les accidents et sans snbir les frais de transport. SI un négociant qui a déposé de l'argent, c'est-à-dire qui a nn compte en banque, veut payer nn autre négociant ayant ausâ nn compte en banque, il écrit à la banque da transférer la somme due de son compte à celui de son créancier; le payement se fait alors par nn simple trana> fort, sur le jsrand-livre de la banque, de l'avoir du premier à l'avoir du second; cette opération, qu'on appelle virement de parties, est une des plus importantes des banques dites banques de dépôt,
2* Quand une banque particolière reçoit des lettres de change, elle en donne le montant en espèces, et transmet ensuite, si elle le peut, ces lettres à d'autres banques ou à des négociants ; mais elle n'en a pas tot^ours roccasion; de là des pertes et un ralentissement dans la circulation. Une banque publlqoe, qui a le pririlége d'émettre des billets, n'agit pas ainsi. Elle met dans son portefeuille la lettre de change, et donne en échanm set
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propres billets, qu*elle substitue aux billets du particulier, n existe entre les uns et les autres une immense diflérenoe. Les billets du particulier n'étaient payables qu*à une échéance plus ou moins éloignée; ils n'étaient transmissibles que par endos, et tous ceux qui les reoeraient et les donnaient ensuite à d'autres se rendaient responsables du pavement; la signature du banquier ne les délivrait pas àe ces entraves. Les billets de M banque sont payables à vue; ils sont au porteur; pas "ii'endos, pas de responsabilité ; dès que celui qui les pos- Me le désire, il peut à tout Instant les convertir en esiièces sonnantes. Quand la banque a du crédit, ses bUUts de banque circulent comme l'argent monnayé. Us ont même l'avantage d'être plus facilement transmissibles ; ce qui les fait, dans beaucoup de cas, rechercher de préférence à l'argent monnayé. Par l'émission de ces billets, autrement dit par la substitution de son crédit au crédit d'un particulier, et surtout par la substitution d'une promesse de payement & vue à celle d'un payement a échéance fixe, les banques publiques donnent presque la puissance de valeurs réelles à de simple^ inUeurs de crédit; elles activent la circulation et facilitent le commerce beaucoup plus encore que les banques particulières: c'est ce qui constitue les banques de circulation,
OaGâiaSATIOIl ET HISTOIRE DBS PROiaPALES BANQUES. —
La liste des banques établies dans les divers pays se trouve, avec les principales dates de leur histoire, dans notre DictùnuuUre de Biographie et iTHistoire, Sans les reproduire ici, nous rappellerons seulement que les plus anciennes sont celles de Venise, de Barcelone et de Gènes. Les premières banques ont été naturellement établies dans les |Miys où, au moven âge, le grand commerce ma^ ritime était le plus actif. Celle de Venise, la plus considérable des trois villes , était aussi la plus importante ; elle se composait du Monte-Vecchio, érigé en 1156, sous le doge Vitalis Michaél; du Monte-Nova, en 1380; du Monte^Novissimo, en 1410. Ces trois sections de la banque furent fondées à la suite d'emprunts faits par l'État.
Banqtte d'Amsterdam. — Au xvi* siècle, Amsterdam fut le centre du commerce du monde. L'argent de toutes les nations y affluait sans cesse, et sans cesse en sortait pour acquitter les dettes de son immense commerce. Ce perpétuel et inutile mouvement de numérûre dut faire naître l'idée d'Une banque; la perte que les variations et l'incertitude de tant de monnues diliérentes. Inégales par le titre ou usées par le temps, faisaient subir au change de cette place, en rendit l'établissement nécessaire. On voulut substituer aux diverses pièces anglaises, flamandes, françaises, allemandes, une monnaie idéale et fixe, et, en 1600, on créa à Amsterdam une banque : elle fût dans le principe et resta toijours banque de dépôt, — Les commerçants et les banquiers de tous les pays purent y déposer des monnaies de tout temps, de tout poids et de tout titre : la banque, les recevant pour leur valeur intrinsèque, les fiilsait frapper de nouveau en monnaie de banque qui restait dans ses caisses, et, après avoir déduit les frais de fabrication, elle ouvrait au dépositaire un crédit ég^l à la somme qu'il avait confiée. Elle ne délivrait pas de billets de circulation ; un simple reçu et l'inscription du créancier sur le grand-livre constataient seuls la propriété d'un argent qu'on ne pouvait plus retirer dès qu'il avait été déposé. Mais d'ailleurs nul n'y songeait ; cet argent avait deux avantages : la valeur en était invariable, et le déplacement plus facile que celui de toute espèce de monnaie. Le négociant, qui avait un compte ouvert sur le grand-livre, envoyait à la banque les lettres de change tirées sur lui, et les commis, jMtr un simple transfert d'écriture, le débitaient pour la sonune indiquée, et passaient sa créance au compte du tireur. Il faisait ses recouvrements sans plus d'embarras; tous les négociants, ses débiteurs, qui comme lui avaient un compte en banque, donnaient nn ordre de payer; et, par un nouveau transfert, il se trouvait crédite de toutes les sommes qui lui étaient duea. De plus, cet argent n'était exposé pour le dépositaire à aucune chance de perte et de destruction ; la ville d'Amsterdam s'était portée caution, et un conseil d'administration, toujours actif et souvent renouvelé, as- ■undt la fidélité des opérations. Aucun dépôt ne devait être distrait des caisses, ni employé à aucun usage. La direction appartenait aux (quatre boursmestres régnants, magistrats annuels et choisis parmi les notables de la ville. Tous les ans, avant d'entrer en fonctions, ils visitaient le trésor, le vérifiaient en le comparant avec les livres, le recevaient sous serment, et, à la fin de l'année, le rendaient à leuri successeurs avec la même solennité. Le succès d'tine pareille institution n'était pas douteux et
ne se fit pas longtemps attendre. La monnaie courante perdait environ f pour 100 & Amsterdam au xvii*aiêcle; et l'argent de banque produisit dès sa création on agio qu^l conserva presque toujours. Cependant, cet agio était sujet & de dangereuses variations, tantôt descendant presque au pair et tantôt montant & 0 pour 100; la iNuique tempéra cet excès, en déclarant qu'elle vendrait en tout temps de l'argent de banque à S pour 100 de bénéfice et qu'elle l'achèterait à 4 pour 100 ; cette monnaie garda, ainsi sur les autres un avantage plus modéré et plus constant. La banque fit un autre genre d'opérations. Elle reçut en dépôt les lingots d'or et d'argent, et, avec cette garantie, ouvrit sur ses livres des crédits toujours inférieurs de 5 pour 100 à la valeur que ces mêmes lingots avaient à la monnaie. Encore devaient-ils être retirés dans le terme de six mois, sur la présentation du récé-
Sissé, et échangés contre une valeur égale d'argent de anque, après avoir acquitté le droit de garde qui était de 1/4 ou de i/2 pour 100. Si ces formalités n'étaient pas remplies dans les délais prescrits, les lingots tombaient en banque, c'est-èr-dire que les possesseurs ne pouvaient plus les réclamer, et que, perdant la retenue de 5 pour 100 qui leur avait été faite , ils n'avident plus droit qu'au crédit que la banque leur avait ouvert. De toute façon, la banque ne se dessaisissait d'aucune valeur; ou elle gardait le lingot, ou, si le possesseur le retirait, elle en recevait la valeur en argent, et ne rayait pas pour cela le nom du dépositaire de son livre de crédit. Le possesseur du récépissé qui voulait reprendre aon or achetait sur la place de Tardent de banque, et le possesseur d'argent de banque qui voulait avoir des métaux se procurait des récépissés : de là un commerce actif de papiers, et un échange continuel et facile de billets et de métaux qui s'opérait sans compliquer le travail de la banque. — Cette institution, établie sur de tels principes, semblait inébranlable ; la crédulité publique lui supposait des trésors fabuleux, tandis qu'Adam Smith n'évalue guère ses dépôts, en 1785, qu'à 33 millions de florins (60,300,000 francs). Elle Jouissait de la confiance, et elle avait prouvé qu'elle la méritait pendant la crise de 1673: la Hollande semblait conquise par les Français, et la banque près de tomber aux mains des ennemis. Tous lea négociants s'empressèrent de réclamer leurs dépôts ponr les sauver du pillage. La banque les paya tous, et, ea répondant à toutes les demandes, fit éclater son intégrité ; on reconnut même dans l'argent qu'elle donnait un grand nombre de pièces qui portaient les traces du feu : elles étaient restées dans les cofflres depuis un incendie
3 ni avut éclaté quelques années après l'établissement e la banque. Cependant, lorsque, après la bataSle de Fleurus, les Français pénétrèrent en Hollande pour la seconde fois en 1794, il fut constaté que le gouvernement hollandais avait disposé d'une partie des dépôts pour prêter, soit à la ville d'Amsterdam, soit à la Gompaignie des Indes, soit aux provinces de Hollande et de West- Frise, une somme de 10,624,793 florins (22,312,065 f. 30), que ces corporations étaient hors d'état de restituer.
Banque d'Angleterre. — En Angleterre, la révolution de 16^ la nécessité où se trouvait Guillaume m de répandre de l'or pour augmenter le nombre de ses partisans, les soulèvements des jacobites écossais et les difficultés d'une guerre toujours malheureuse contre Louis XIV, avaient obéré les finances, lorsqu'on 1694 deux projets de banque furent présenta : le docteur Hugues Chamberlain proposait d'émettre des billets hypoUiéqués sur des immeubles ; et William Paterson, de réunir des fonds susceptibles de transfert, et représentés par des billets de crédit qu'assurerait toujours une forte râerve de métaux. Ce dernier plan fut préféré, et, le 27 Juillet 1094, la banque fut érisée en corporation , malgré la vive opposition que ce blll avait rencontrée dans la Chambre des communes, où des orateun avaient prétendu que c*étut enlever des capitaux au commerce et fournir des armes au despotisme.
Cet établissement embrassait trois sortes d'opérations très-différentes : Il était à la fois banque de dépôt, bureau de crédit et caisse du trésor.
Comme banque de dépôt. Il ouvrait ses caisses et ses livres aux négociants, dont il acquittait les dettes et recevait les créances au prix d'une légère rétribution ; il acceptait l'argent et les lingots que les particuliers voulaient lui confier : c'est ce que faisait aussi la banque d'Amsterdam ; mais celle-ci ne rendait Jamais l'argent^ et percevait un droit de garde sur les lingots ; à Londres, an contraire, le dépositaire pouvait, an Jour où U en avait besoin, venir réclamer son dépôt, et, s'il consentait
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^ ne le retirer qa*aprèe des dâlaU prescrits, il toncludt un intérêt Cotta institati^n était fondée sur des principes plus Jaiges que la premi^; mais pour remplir ses cod« ditioos, il loi /)illut des bénéfices plus considérables.
(Test au moyen du crédit qu*elle les obtenait, et par là elle rendait encore, en s'enrichissant elle-môme, an nou- Teaa sernce an commerce. Elle mettait en circulation des billets an porteur, payables à Tue. Ces billets n*augmeotaient pas la richesse publique; ils ne faisaient ^*en changer la forme, substituer le papier à la monnaie, et b monnaie contre laquelle ce papier avait été échangé et li?ré an public pouvait rester dans la caisse comme eanmtie de la solidité de la banque : c'est pourouoi ces lanbiota, comme on les appelait, furent acceptées partout sans difliculté. Cependant, il eût été inutile que tout ce numéraire reat&t enfoui et improductif dans les caves. Si on répandait en billets une valeur de 100,000 livres sterling, il ne serait pas probable que les i 00,000 livres fussent redemandées en même temps : la circulation, en temps ordinaire, reste presque constante ; si chaque Jour nn certain nombre de billets viennent se présenter au remboursement, il en sort un nombre & peu près égal échangé contre de l'argent : il faut des événements extraor^ dinaires pour vider les caisses d'une banque. Sur 100,000 liires, 75,000 peuvent le plus souvent siJfire à toutes les flactaations du crédit, et la banque peut disposer à son gré des 25,000 autres, qu'elle rend sous forme de prêt à l'industrie qui les lui a confiées. C'est ce que fit la Banque d'Angleterre; avec cet argent, elle avança des fonds aux négodants, soutint les grandes maisons dans les moments de crise, escompta les lettres de change et les autres effets de commerce, et étendit son influence bienfaitrice joson'à Amsterdam et à Hambourg.
LÉtat, qui Tavait créée pour relever son crédit, lui ût des emprunts fréquents et considérables. Le premier capital avait servi à entretenir des troupes contre Louis XIV, et, chaque fais que le gouvernement se troara embarrassé, il eut recours à la Banque, paya avec ses billets, ou lui fit des demandes d'argent auxquelles elle répondit toujours par une émission nouvelle d'actions. Elle recevait de ces sommes un intérêt, ^ui augmeDUit ses propres capitaux et grossissait le dividende de ses aaionnairea. Peu & peu elle devint en quelque sorte la fermière générale des impôts du royaume, avança à l'Échiquier la valeur de contributions qui n'étaient pas encore levées, et administra la dette publique, dont elle pm les intérêta. Mais ces relations trop intimes avec rEtat faillirent plus d'une fois lui être funestes; les grandes crises politiques de l'Angleterre ont ébranlé son crédit, et deux ibis l'ont forcée à suspendre ses payements.
Le fonds de la Banque était de 1,200,000 livres. Le roi fat déclaré directeur de la Compagnie de la Banque d'Anj^eterre, dont le privilège devait durer onze ans. Les 1,^,0CiO livres furent immédiatement cédées au gourememeot, qui payait en retour un intérêt annuel de i00,00O liv. (96,000 livres comme intérêt de la dette, et 4,000 livres pour frais de régie), et pouvait, à partir de {705, dissoudre la société, en prévenant un an d'avance et en remboursant le principal de la créance : les conditions étaient avantageuses, et l'intérêt considérable. La Banque n'eut pourtant pas d'heureux débuts; en 1606, elle fut obligée de suspendre ses payements pendant une refonte des monnaies, et &e« billets perdirent 20 p. 100. Cn nouveau versement cse /onds, qui porta son capital à la somme de 2,201,171 livres 10 schellings, rétablit ses aSsires et lui permit de reprendre le cours de ses opérations. Elle réusait mieux cette fois, et la confiance fat telle, qu'au milieu delà guerre de la succession d'Espspe, en 1708, elle put verser & l'Échiquier 400,000 liv. tanseiiger d'autres intérêts que l'annuité de 100,000 Uv. qoi lui était payée depuis sa création : l'État n'empruntait plus qu'àO p. 100. 11 est vrai de dire que Marlborough était à la téta des armén anglaises, et qu'on était dans l'année de la bataille d'Oudenarde. Par le même bill, la Banque s'eneageait à annuler pour 1,775,027 liv. 17 schellingi de billèta de l'Échiquier, dont l'intérêt lui était é^btement payé an taux de 0 p. 100; sa créance sur l'État s'élemt ainsi à 3,375,027 livres 17 schellings, et s'accrut eococB, en 1716, de den" autres millions par one semblable li^idation.
Le capital de la Banque devait être augmenté dans les mêmes proportiona} aonblé d'abord en 1708, il fut, Ptr deux appels de fonds successifs, porté, en 1710, à B|550,996 livres 14 scbeUings 8 deniers, et, pour récom- |ia«e de ses services, Im Compagnie obtint nn blll par
lequel il étiUt défendu de créer dans toute l'Angleterre d'autres banques formées de pins de six associés. Depuis cette époque, elle est toujours restée Ii^ banque générale des États Britanniques et le plos puissant des établissements de crédit en Europe.
Voici le tableau des augmentations successives du capital de la Banque d'Angleterre :
1G94, souscription originaire. 1 ,200,000 1. st.
1709, nouvelle souscription 1,001,171
» appel dé fonds 656,204
1 722, nouvelle souscription 3,400,000
1742, appel défends 840,004
1816, capitalisation des bénéfices des
actionnaires 2,911,600
Capital actuel 10,048,550 1. st.
Une des crises les plus importantes de la Banque d'Angleterre est celle qu'elle a subie pendant la Révolution française. En 1793, par suite de la guerre avec la France, 22 banques provinciales cessèrent leurs payements en Angleterre : la Banque d'Angleterre se ressentit du contrecoup de cette grande faillite. En 1794, elle commença à émettre dea billets de 5 livres. En 1795, se trouvant gênée par suite des avances considérables qu'elle avait faites à l'État (sans que ces avances, par suite d'un bill de 1793, eussent besoin d'être portées en compte), elle prit des mesures pour restreindre considérablement le remboursement de ses billets et l'escompte des lettres de change. En 1797, elle avait 10 millions de livres sterling et allait se voir contrainte à cesser tout payement : un arrêté des ministres, pris dans la nuit du 26 au 27 février 1797, prévint cette funeste nécessité, et lui interdit tout remboursement de ses billets en espèces ; les chambres ratifièrent par un bill, et les négociant^ de Londres s'engagèrent par écrit & recevoir toujours les billets comme argent comptant. Les billets de banque devinrent ainsi un papier-monnaie, qui chassa peu a peu l'or et l'argent. Il fallut émettre des billets de 2 livres et de i livre. Les billets, émis en quantité, prodigieuse, perdirent 8 p. 100 en 1800 et beaucoup plus dans la suite, bien qu^un acte du paiiement eût déclaré en 1810 qu'ils ne suoiraient aucune dépréciation. La perte était de 25 p. 100 en 1814. Aprto la paix, on songea à rétablir In circulation monétaire. Ce ne fut pourtant qu'en 1819 qu'on dédda qu'à la suite d'une série de mesures transitoires la banque reprendrait ses payements en monnaie & partir du 1'' mai 1823. De 1819 à 1823, il faUut qu'elle rachet&t à l'étranger environ 30 millions de liv. st. d'or et d'argent.
En 1826, à la suite d'une crise qui entraîna de nombreuses faillites, la Banque fut autorisée à établir des succursales dans les comtés. Cependant des plaintes nombreuses s'élevaient contre les abus de la circulation des billets; on attribuait, bien à tort, à la quantité de papiers de crédit les crises dont souffrait parfois le con^ merce de l'Angleterre; le bill de 1844 fut voté sur la
C position de Robert Peel pour y porter remède. La que fut divisée en deux départements : celui des émissions et celui des opérations de banque. Le département des émissions reçut en dépôt l'actif de la Banque formant 14 millions de livres sterling, dont 11,015,110 livres en crtences sur l'État; il put émettre une somme de lyillets égale à ces 14 millions, et n'eut la permission de dépasser ce chiflt^ qu'autant que le département des opérations de banque ou les particuliers versaient en or ou en argent une somme ëgsue à l'excédant des billets : la balance devait ainsi toujours exister entre l'actif et le passif; la circulation des billets devait être de ce département et représentée par une contre-valeur exactement équivalente en numéraire (toutefois, en considérant comme tel les 11 millions, qui n'étaient qu'nne créance) sur l'État. Le département des opérations de banque agit comme une banque ordinaire, et au delà des 14 millions représentés par des valeurs appartenant à la Banque, il se procure des billets au département des émissions en y déposant, comme les particuliers, une contre-valeur eo lingots ou en monnaies. Cette loi, qui limite en quelque sorte à 14 millions le crédit que la Banque d'Angleterre peut accorder au commerce, a de grands Inconvénients ; elle a dfi être suspendue plusieurs fois durant les crises commerciales.
Le bill de 1844 avait aussi pour but de donner plus
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