SURENCHÈRE
, 1. du droit de surenchiîrir.
— De la transckipticn et no- TiFic.iTioN. — A. 1. Notification (lu contrat d'acquisition , 1 à 18. — S.. 2. Quand peut-il y avoir lieu à surenchère de la suiencbère du quart et de celle du dixième, 19 à 37. — .\. 3. Qui peut requérir la mise aux enchères, qui peut s'y opposer, 38 à 74 . — A. -1. Co nient doit élre calculé le montant des offres du surenchérisseu 75 à 94. — .\. 5. Caution. — § 1 .
Désignation de la caution. — ilode de réception., 95 à 107.— § 2. Qui peut servir de caution, 108 à 112.
— ^ 3. De quoi il doit e'ire donné caution, \\.^ h 115.— §4. Comment et sur quoi la sohabilité Je la caution doit élre établie , 1 16 à 136. — § 5. Peut-on offrir une caution supplémentaire, 137 à 141. — ^ 6.
Déchéance du droit de justifier la solvabilité delà caution ou d'en contester la validité, 142 à 155. — C.2. Poursuite et diînonciation
DE LA SLRENCUÈKE. ASSIGNA- TIONS. — NuLLiTiis. — DéchÉan-
SUR
CES — A. 1. Poursuites, 150^160.
— A. 2. Dénonciation ..^§1 .A quiet ou la surenchère doitéire signifiée. — Copies séparées. — Iluissier-commif.
• — 1 " ,/ qui est où la surenchère doit eUre signifiée , 161 il 171.— 2" C»pies séparées, 172 à 176. — 2'' lluissicr-commis, 177 à 179 — § 2.
Vé.'aii de la signification, 180 à 196 — A. 3 Assignation. — Couipéte.ice, 197 à 20U. — A 4. Nullité.
— Déihiances pour vices dans la signifi, ation — Pour qui et contre qui elles sont encourues. — Quand elles peuvent être proposées , 201
Ù 210.— C 3 FORJIALITÉS DE LA revente après SURENCHERE, 211
à 228 — C. 4. Effets de la SURENCHÈRE. — . A. 1. liffels de la réquisition de surenchère. — ■ L'acquéreur peut-il arrêter la snrenclière? — Le surenchérisseur peut-il se débisti'r? — Effets du désistement, 229 à 245.— A. 2.
Effets de l'ajuHication sur surenchère, 246 a 263.— A. 3. Effets de la nullité d'une surenchère. — Du dioit des créanciers pour intervenir et demander la nullité de la poursuite, 2G4 à 271.
Cbap. 1. Du droit de surenchère delà
transcription et de la notification.
.\rt. 1 . Notification du contrat d'acquisition.
(1) r. Arb. 292. • Ezéo. 153.
Cour. 29. —
(1) V. Autor. de femme, 15. — Cons. de fam. 10. — Dem. noue. 77. — Enreg. S4, 205.— Excep. 205 et s. — E-tp. i99—Sais. imm. 9<ii.— Tierce opp. ZO.—Trib. 211.
1. L'avoué a droit >à un émolument pour la transcription du eontratqu'il fait opérer par .ses soins. — C.T. t. 2, p. 312, 2.
2. Droits dus au conservateur des hypothèques pour la transcriplioii d'un contrat— C.T. t. 2, p.313, 4 et 5.
3.Si les inscriptions n'excèdentpoint le prix de la vente, l'acquéreur f.iit signifier au vendeur l'étal des inscriptions avec sommation d'en rapporter mainlevée et offre de payer en rapportant lesdiles mainlevées. Dans ce cas il n'y a pas lieu de notifier aux créanciers inscrits. . — C.T. t. 2, p.
4. La notification d'un contrat d'acquisition aux créanciers inscrits, est nulle, si elle ne contient pas la désignation exacte du prix. — Turin , r. M. Pic. Comm. t. 2, p. 522.
5. Mais il n'est pas nécessaire, à peine de nullité,que la dénonci.'Uion du contrat de ventecimtienne la ventilation du prix relativement aux divers immeubles qui ont été vendus en bloc — Bord. 8 juin. 1814, t. 21, p. 430, n°77.
6. La notification de l'extrait d'un contrat de ventedont leprixconsiste, pour le tout ou pour partie, en rentes viagères , ne peut faire courir le délaide la surenchère, ni donner lieu .à l'ouverture d'un ordre, si elle ne détermine pas les capitaux de rentes viagères. — Paris, 5 fév. 1814, t. 21, p. 425, n" 71. — F. le numéro qui suit.
