Le créancierinscritsnr un bien

insolvable et incapable de se rendre i vendu par saisie immobilière, peut surenchérisseur. — Bord. 21 fcv. 'surenchérir sur ceux qui ont acquis 1829, t. 38, p. 227. de l'adjudicataire, lorsque celui-ci ,

43. L'adjudicataire an préjudice au lieu défaire à ce créancier les noduquel a lieu la surenchère du quart, tificatious prescrites par l'art, 2183 peut s'opposer à l'adjudication et et 2184, s'est borné à lui faire des demander la nullité de la surenchère, I offres réelles du montant de sa en se fondant sur l'insolvabilité des créance, — Paris, 6 avril 1812, t. 21,

snrenchérisseurs. — Cass, 6 fév. 1816, t. 21, p. 443, n" 91. — Le poursuivant pourrait-il former une surenchère? Pour l'affirmative, ^.M.Carr.

t. 2, p. OU, n° 2373, — L'avoué de l'adjudicataire peut-il surenchérir surlui? —M. Pic. Comm. t. 2,p.332, se décide pour la négative,

p. 409, n° 57. — r. M. Carr. t. 3, p. 165, n. 1,2.

52. Le créancier inscrit sur la moitié d'un immeuble seulement indivis, ne peut, lorsque cet immeuble est vendu en nn seul lot, surenchérir sur la totalité. — Paiis,3 mars 1820, t. 21, p. 466, n" 119.—;^.

44. Dans le cas de la surcn- M. Carr. t. 3, p. 186, n" 2857, et chère du quart, le surenchérisseur ii/'o, u" 53.

n'est pas tenu de justifier do sa sol- Aujourd'hui la vente seule ne suffit vabilité. -~ Renn. 13 juill. 1818. — 1 pas pour arrêter le cours des inscrip- Colm. 30 avril 1821, t. 21, p. 453,|tions. — f. Sur les conséquences de u" 103, et t. 23, p. 150. ce nouveau principe, M. Carr. t. 3

45. Cependant une personne notoirement insolvable, ne peut pas, sous prétexte qu'elle offre de donner caution , être admise à la surenchère du prix d'une adjudication sur saisie immobilière. — Cass. 31 mars 1819.— Rouen, 30 mai 1823, t. 21, p. 455, n" 107. et t. 25, p. 185.— ;^. M. V. L. t. 5, p. 63.

46. Un surenchéri sscnr ou adjudicataire est notoweinenl rnsol-

p. 175, n"" 2847, 2848— Sur la n cessité de l'inscription , pour requérir la surenchère — A^'. 51. PiG. Comm.

t. 2, p 531. — Pourrat on prendie valablement insciiplion après une aliénation faite depuis la publication du Code civil, m.ds antérieurement] à la mise en activité du Code de procédure?—,r. MM. Carr.i. 3,p.l77, u° 2848; Delap. t. 2, p. 392.— La transrriplion at-r1le ponr senl effet

SUR

d'autoriser le créancier inscrit S surenchérir. — f. M.M. Taiiribli:, Kcii. y" hiseiiiiiion, § 4, n" 8; l'i(. . Onim.t. 2, p 532; et Carr. t. o p. 178; n" 2849— Les hypothèque, légales, quoique non inscrites , .sont un litre suffisant pour surenchérir.

— Telle est l'opinion de MM. TahRIlitE, Itcp. v" Transcription , n" 3; l'ic Comm. t. 2, p. 530; Carr. t. 3, p. 479, n' 2850; Pu. Fr. t. 6, p. 92; Lep. p. 509; B S. 1». p. 651, n. 1,3. — F. aussi M. Carr. t. 3, p. 180, n" 2851.

53. Lorsque les immeubles d'une succession reconnus impartageables, ont été vendus par licUalion, lu créancier inscrit iur la part héréditaire d'un des cohéritiers, peut surenchérir la totalité des biens vendus, tant que les parts hériditaires n'ont pas été déterminées par uue liquida tion.— Paris, 16 juill. 1834,1. 47, p. 008. — -/'. le n" qui précèiie.

54. De même lescnanciers inscrits qui ont reçu du tiers acquéreur un à-c<impte sur. le montant de leurs créances , ne deviennent pas pour cela non recevables a former poslérieuremem une surenchère. — Paris, 18 fév. 1826, t. 32, p. 345.

55. Comme aussi encore qu'un créancier ail donné mainlevée de son inscription tant qu'elle ii'e.st pas encore radiée, il peut surenchérir l'iinnieuble— Ca.ss. 11 fcv. ISuO, I. 21, p. 350. no 8.

56. Un créancier inscrit peut surenchérir , quoiqu'il soit certain que le prix de l'immeuble adjugé garantisse sufiisammenl le montant de su créance. — Paris, 3 fév. 1832, t. 42, p. 283 —V, iiifrii, n" 93.

57. La surenphère pratiquée conjointement par deux créanciers , est valable, quoiqu'ils ne soient passoumis à la solidarité. — Paris, 6 août 1832, t. 43, p. 655.— V.M/(/ des observations.— V. infrù, n" 72.

58. Celui qui , en qualité de propriétaire d'un immeuble indivis, acoii conruà l'adjudication qui a été faile en justice de cet immeuble, ne peut ensuite, sur le fondement qu'il est créancier hypothécaire de l'un des covendeurs, en requérir la vente par surenchère. — Ani. 21 mai 1822,1.24, p. 163.

59. Le vendeur primitif d'un immeuble ne peut cuniulativemcnt demander la résolution de la vente à défaut du paiement du prix , et requérir la mise aux enchères de cet immeuble s'il est revendu à un tiers.

—Cass. 26 avril 1831. CrefCé C.Rejr de Morande.

60. Un cessionnaire peut sarcnchérir comme un créancier inscrit, quoiqu'il ait pris inscription avant d'avoir notifié sontransport.si d'ailleurs cette notification est antérieure au jugement d'îdjudication. — Cass.

61. 11 n'est pas non plus nécessaire [qu'un acte de subrogation soit Irans- |critsurlesregislr«iîdesh\n(ilhènrii(i,

SUR

A LtUABETIQUK.

SLa

pouï que le subrogé h tine eri'ance personne incapable. — ^Briix. 15 avril hypothi-caire puisse, s'il a notifié cel 1809, t. 21, p. 380, n° 30 ùis. — Dans acle,exercer une sarciicbfTC. — Paiis.'le mi-me sens. A'. MMCarr. t. 2, 2 mars1S09, t. 21, p. 378, n" 27. jp. CU, n" 2374; et B S. P. p. 596,