C. 1 . ORCiNISATIO!» ET SERVICE
DES TRIBINAUJL — Art. 1. Organisation générale. • — Chambres temporaires et desvacalions.l à 1 0, —Art. 2. Du serment. — Des conseillers et juges. — Des assemblées générales. — Un roulement annuel —Des congés, 1 1 à 28.— C . 2. Ex- CÈSDE poi'vom, 29à74. — C 3. Règles CÉNÉR.11.ES SUR LA C031PÉ- TB!<CE. — .A. 1. Comment les tribunaux sont-ils saisis ou dessaisis, par les lois postérieures , par leurs jugemcnis ou par le fait des parties.' 75 à S9 — .A. 2. Com-'CuAP. 1^''. Organisation et service clés
TRiTS PASSES A t'ÉTRANCER. — A. 1. Compétence des tribunaux français entré Français et étrangers, 329,1 335 — .\. 2. Compétence des tribunaux français sut les contestations entre étrangers, 336 à 393. — A. 3. Compétence quant aux contrats passés entro Français à l'élranser ,et aux délits commis entre Français envers d'autres Fmnçais également à l'étranger. — Compétence en cas de ch.-inoement de nationalité, 394 à 398. — C. 8. Cospétencb
EÎI MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
A. 1. Ventes et baux adiuiriistra-
tifs , engagements , 399 à 422.
A.2.Clif mins, cours d'ean, canaux, 423 à 452. --.A. 3. Appréciation d'aeles administratifs , 453 à 476.— A. 4. Dommages-intérêts à raison d'un fait résult.int d'un acte admini.straiif, 477 à 502. — A. 5. Questions diverses, 503 à 540.
pétencepaj' suite de la réunion d'actions soumises à une juridiction différente. 90 à 116.— A. 3. Effets de l'incompétence. 1 17àl21 . — C-4 Compétence des tribi'nacx civils. — A 1. Matières personnelles, réelles Qu mixtes, 122 à 157. — A. 2.Compctcnceà raison du cban* genient dedomicile, 158 à 172. — A. 3. Compétence lorsqu'il y a des coobligés non solidaires ou des biens situés dans divers arron-
tribunauz. — Art. 1"^'. Organisation générale. — Chambres temporaires et des vacations (l).
1. Extraitdela loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, t. 22, p, 1, n" 1.
2. Lois du 27 vent, en viii sur l'organisation des tribunaux , t. 10, p. 514 , v" Di!cip. et org. jud. n" 1.
3. Extrait du sénatus consulte du 16 ther. an x organique de la cons-
dissements, affaires connexes oui titntion de l'an vm , t. 10, p. 520, v° Diicip et org. jud. n" 3.
4. Décret du 6 juill. 1810, contenant règlement sur l'organisation et le service des Cours impériales, des Cours d'assises et des Cours spé»
ciales, t 10,p.542,v"/>(JC7; org. Jud.
n°ll.
5. Décret du 3 août 1810, concernant la juridiction des prud'hommes, t. 10, p. 553, y" Discip.etorg.
jud. n" 13.
6. Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration delà justice à l'Ile Bourbon, 30 sept. 1827, t. 34, p.217.
7. Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de In justice à l'Ile de la Martinique, et à l'Ile de U Guadeloupe et ses dépendances, 31 août 1828, t. 36, p. 13.
8. Ordonnances du roi qui créent des chambres temporaires dans certaines villes, et prorogent celles existant dans d'autres villes , et notannnent dans le tribunal de 1" instance de Nantes, et à Oleron , ainsi qu'à .Saint-Girons, à Sainl-Gandens , à Espalion, à Grenoble fird>.
de 1"^'' inst.), ii -SnintlClienne et jk Condom, 15 oct. 1826, 1. 31, p. 250.
id.U 33, p. 304;— 19 juin 1828, t. .".S.
accessoire», 173 à 182. — A. 4. Compétence en matière de snceession. — De faillite. — D'élection de domicile. — ^ \. En tiére de sacression, 183 à 20G. — S 2. De fa.llite, 207 a 211 . — § 3 D'élection de domir/le, 212 à 218.
