‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 1134 sur 1159 · VÉRIFICATION D'ÉCRITURE · texte numérisé non relu

VÉRIFICATION D'ÉCRITURE

C. I. QUAN» Y A T-IL LIEU A tA VÉ- RIFICATION n'ÉCRirilKE — A. 1 Quels actes peuvent elre veiiliés ?

— Coiuuieiit doit on prouver la sinccrité de l'acte? 1 à 15 — A. 2.

Quand les juges dniveni -ils ordonner la vejifiçalion ? — Ouand doiveiU-ils tenir l'écriture pour reconnue?— Ucché.ince de la f.icullé de veriliei-, 16 à 40 — C. II. MOUES

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