DE VÉRIFICATION. PIÈCES DECOS
ïARAisoN — .\. 1. Mode de vérific.".t.oii, 41 à 63. — A. 2. Pièces de comparaison. — Procédure. — § 1 . Quels actes peitieiit servir dt pièces de comparaison ? 64 à 80.
. — 5 ^- ^dmïssiou des pièces de comparaison.— Procédure, 81 à 103.
— C. III. EFFETS I>E LA VERIFICA- TION.— FRAIS. — AMENDE. 104 à
Chap. 1 . Quand y a-l-il lieu à la véri- Jicatsun d'ccrituie? — Art. 1. Quels actes peuvent eue ver.jiés ? — Qui doit prouver la sincérUé de l'acte ?
1. Les testaments olographes sont soumis, comme actes privés, à être vérifiés en jusiice, lorsque l'ecrilure en est c -nlestée. — Pans, 11 août 1809.
— Besanç. 26 avr. 1820, t. 22. p. 423, 11. 17 — Cette question n'est plus susceptible de doute. /''. M. B. S. P. p. 272, notes 34, n. 2.
ritiers à réserve ou non — flènes. 23 dec. 181 1.— Metz, 3 mai 1815, t. 22 p. 425, n* 19 et 4' espèce.
Et lors même qu'il serait déjà en possession. — Bourg. 4 av. 1827. — • Mimip. 19juin 1827, t. 34. p. 84. — Bord. 6 av. 1832, t. 44, p. 102.— Bord. 10 mars 1830, t. 46, p, 372.
A l'héritieret non an légataire si le légataire a été envoyé en possession.
—Bourg, iejuill.1827, t. 34, p. 84.
— '„ass. 20 mais 1833, t. 44, p 250.
Au légataire lorsqu'il ne s'est point encore fait enïo»er en possession lors même qu'il n'e)ii5ler.iil qu'un hérititr non U'gitîinuire. — • Bord. 19 déc. 1827, t. 35, p. 183 V. les nos suivants.
10- Lelégataireparticnlieresttenq de prouver la véracité dû testament lors même qu'il n'existe qu'un bcrit'er non légitimaire. — Poit. 1'"' aV, 1824, t. 31, p. 272.
tl. Lorsque, aux termes des arN 1006 et lOOSC C, le légataire nui.
versel, instilucpar testament ologra»
plie ou invstiqueaélé ( iivojéen jius»
session, si les héritiers légitimes déclarent niécunnaitre l'écriture ou la signature du testateur, c'est par ceux-ci et non par le légataire cpie doit être faite la vérificalion, surtoct lorsqu'aucun fait de suspicion gr.ive, de nalui e à porter atteinte au carac •ère dn titre n'«"st constaté.— Cass 16 juin 1830, t. 43, p 735. V. suprà, n"3. 12. La qualité de légataire donnie à celui qui prétend l'être, par l'héritier dn sang , ne vend pas relui-c»
non rccevahle à contester pins tant 2. Ainsi on peut se dispenser de i^ sin.^plt. du testament, et à pros'inscrirc en faux contre un lesta- L.„^uç,. j^ „.,.ir,ç„jf,„j,.|.^c,.5t„^^
menlolographedont^on cojitestelajy^,. ,g^„ûllgjO, 22, p.425,n''2l. „ . j2^ ^^^ ^^^ peut pas saisir-anéler
sincérité, et être admis à eu établir ia fausseté par une simple veiificatiou d'écriture et de .signaluie. — Cass 1 3 uov. 1 8 1 6, t. 2, p. 440, n. 34.
3, 4, 5, 6. 7, 8 et 9. Lorsque l'écriture d'un testament olographe est déniée , est-ce à l'bcritier du sang ou au légataire universel qu'incombe la charge de la vérification?
Au légataire s'il existe un héritier à réserve. — Turin, 18 août 1810.
—Rouen. 20 déc. 18'25,t. 22, p. 435, n- 19; l"esp., et 1.32, p. 123.
A l'héritier, lorsqu'il n'est pas U'gifiinaiie — Capn,4av. 1812. — Ni mes. 17 fcv 1824 —Cass. 28 déc.
1824 et lOaoùt 1825.— Metz, 16mars
t826 — l'oul. 12 uov. 1829, t. 22, q^g^jcs iribunaux peuvent, q " csp.,t 31 , p. 272,^.«,i
une lettre missive, sous le prétexte .qu'elle est fausse; mai.s on doit se bor:ierà en dénier l'écriture ,et'à>n demander la vérification — Rennes. 9 janv. 1811, t. 22, p. 433', lll"'22.■-if. M. CiRR. t. 1. p. 507, u. 1, n" i.
Art. 2. Quand les juges peuvent-ils ordonner la vérijicalionl — Quai.d doivent-ils tenir l'éci Hure pour riconnuet — Déchéance dé la faculté de vérifier. '
