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nu'il ne retonnaît p;is la signature, 2st-il n'-puté ladéniei-î Laprocéclute de »éiificatioii qui sera la suUe de sn réponse sera-t-elle à sa cliarpe , s'il est jn"C que l'écrit est vérilable-nent de la personne à qui il est altribué ? La négative est soutenue par MM.
Lep. p. 17<. 4' =o'- et Uelap. p. 96. 2' alin. Cette opinion est combattue J. A t. 22, p. 460, m" 69. — /'. l'arr. suivant qui cnnlirine cet avis. — roy. aussi C. T. t 1 , p. 206. 09.
ir> L'héritier qui , usant du droit que lui confère l'art. 1323 C. C.,dëtlare ne pas reconnaître l'écriture ou la Signature attribuée à son auteur, doit être condamné aux frais de la vérification, si l'ecritureou la siirnature est reconnue véritable.— £:.■.-;. 6iuil. 1822. — Nimes21 fév.
1820, t. 24, p. 231, et t. 31, p. 287
113. Les dispositions pénales de l'art. 213 C. l'.C. s'appliquent à celui qui dénie la signature apposée au bas d'une lettre iJe change, coin me i celui qui inéoonuail Loule aulr.
pi^ce.— Paris, 31 nov. 1812, t. 22,!
p. 436, n" 37. F. M Cier t. 1, p 552, n. l,n" 1.
114. La partie qui, après avoir dénié ses signature et écriture retrace ensuile cette déni galion, ne peut être passible de l'amende prononcée par l'art. 213.maisteulanrnt dedominages-iniérèls ' — Am. 16nov.
1821, t. 10 , p. 442; v° Désistement, n"'l2. '
115 L'ainende dont parle l'art.
213 C. P. C, étant le résultat delà dénégation de lécrituredes piècesdont le demandeur a été reconnu l'anieur et cet article ne faisant point dedistinction dans la nature des pièces , cette amende doit être prononcée contre celui qui a dénié l'écriture d'une lettre anonyme , lorsqu'on la lui a opposé pour le faire condamner à des dommages-intérêts , et que sur vérification il en a été déclaré l'auteur.—Cass. 1 6 mai 1 827, t.33, p 290.
VALliUa KOUUNIE. ff. Irib. (/«jVEiNTE VERBALE. F. Enreg. 10,
iomm. 275 et s, V.^lEUR TNDIîlTERAnNf-E r. Ju-j,e\
de [/dix , 9 et s., 07 et s. et reisort. VALEUR RELATIVE, f. «eM. 125.
VALIDITÉ (deinaiideéri). K Jffat
somm. 39. — Sais.ar. 153 et s. 164
et suiii, VENDEUR, r. Cass. 23 —Dép, 55 à
