AFFICHEURS

1. Loi du 10 déc. 1830 sur les afficheurs et les crieurs publics, U 39, p. 324.

AFFIRMATION. F.Pistr. c. 69. —

Exec. p. 101. — Bedd. c. 42.

AGE. F. Exploit, 230 et s.— Jug.

AGENT D'AFFAIRES. F. Dépens,

'ni.— Trib. 65. — Trib. comm.

AGENT DE CHANGE. F. Trib,

comm. 107 bis, 131,472.

AGI;NT DU TRÉSOR. F. Exploit,