AVERTISSEMENT

Eti 1825, je comciençai moa Dictionnaire général de Procédure , que je n'ai pu publier qu'en 1837 ; ma nouvelle édition m'empêcha d'achever cet ouvrage qui, annoncé de nouveau en 1829, fut encore relardé par mon Commentaire du Tarif el par mes autres publications. Ce dictionnaire, qui était aussi une table du Journal des Avoués ^ m'était demandé avec insistance; la majeure partie «les abonnés de ce journal déclarait cesser tout abonnement, si la table ne paraissait pas. Mes maléiiaux étaient préis depuis longtemps , presque tous étaient classés ; j'avais vingt fois mis la main à l'œuvre ,-^ j'ai sacrifié mes dernières vacances, et j'ai terminé ce pénible travail.

« Une table, c'est chose bien facile ^ pensent presque tous les lecteurs; c'est presqu'un manœuvre, celui qui réunit les notices et questions , les classe sous un mot désigné ; pourquoi donc M. Duvergier, M. Chauveau, ont-ils promis pendant si long-temps un travail qu'ils eussent dû faire achever dans quelques mois? »

C'est là une erreur ; une bonne table est chose extrêmement difficile, et, de plus, c'est un ouvrage tellement fastidieux , que l'esprit le plus sérieux ne peut s'y livrer d'une manière, continue.

Qu'on le demande à notre bon et savant ami M. J.-B. Duvergier, dont la table est un chef-d'œuvre de méthode et de clarté ; certes la continuation de Touiller est bien grave, surtout quand on s'acquitte comme lui de celle mission délicate ; cependant, j'en suis convaincu , cet estimable auteur préférerait le travail de trois volumes de son Droit civil ^ à celui d'une livraison de sa. table: générale.

Mais aussi une bonne table n'est pas seulement la table de leL: ou tel ouvrage; c'est un livre utile, essentiel pour ceux-là même qui n'ont pas l'ouvrage.

Pour que mon travail méritât la qualification de Dictionnaire

général et complet de Procédure , j'ai indiqué l'cpinion des principaux auteurs de procédure, j'ai renvoyé à mon Commentaire du tarif (1), et j'ai donné une table chronologique renvoyant à tous k's recueils de jurisprudence. L'uliîilé de celte table chronologique se fait surtout sentir pour les ariéts cités par les auteurs y sans indications de recueil, et pour les citations d'audience; ja recommande à mes lecteurs l'exécution typographique de cette partio du dictionnaire.

II est possible que plusieurs des arrêts renvoyés seulement au- Joiirnal des Avoués existent dans Sirey, Dalloz^ et le Journal du Palais f mais je ne les y ai pas trouvés à cause des changements de date qu'un de ces recueils a cru devoir faire, et parce que rien n'est plus commun dans les recueils et les auteurs que les différences de date. Les années 1830 à 1836 contiennent des renvois^ beaucoup plus exacts, parce que Ton a pu îts faire chaque mois. J'ai fait imprimer sur papier collé pour qu'on rectifie aisément les erreurs qu'on découvrira. Quelquefois la citation se reporte à la page de la date de l'arrêt, mais le plus souvent à la page de la notice; avant de déclarer la citation erronée, il faut véritier aux deux endroits

Je signale surtout à mes lecteurs la partie la plus importante d€ mon travail, parce que, dans une table, je regarde la facilité des recherches comme le point de tous le plus essentiel. Je veux l)arler des mots de renvois , indiquant, outre le mot auquel je renvoie, le numéro de ce mol; ce ti avait, que je n'ai pu faire qu'après Tentiier achèvement de la table et le numérotage complet de chaque mol , pour être exact , m'a coûté des mois entiers de soins et de comparaisons; j'ai multiplié ces mots de renvoi^ parce qu'à leur aide les recherches ne peuvent pas être infructueuses , même dans la plus mauvaise table. Ainsi mes lecteurs trouveront des colonnes entières de mots de renvois, pages 2G^ 80, 109,130, 168, etc., etc.

L'avanlage inappréciable de la multiplicité de ces mois de renvois peut élre démontré par quelques exemples : Je veux savoir

^ (V) Ces renvois composent quolqucfois 5- eux s:«l5 une smio de nuiuc.os —V. Ditlribulion v^ar coati i);ii lion , n" 57 à 03, elc.

dans quels cas un ciéancier a le droit d'ointe! jelei' ajpel d'un jugement rendu contre son débiteur; les aiiéls ou opinions d'auteurs, sur ce point de droit, doivent être classés au mot Appel. Mais ce mot a 737 numéros; pour les lire tous, il faudia une heure et demie au moins. Si on se guide sur le sommaire, l'esprit qui a classé n'étant plus le même que celui qui. lait la recherche, il peut arriver que le lecteur demeure persuadé que rien n'a été jugé sur la difficulté, parce qu'il ne trouve rien au chapitre sous lequel il l'eut placé; ou bien il peut liouver une notice , et pensant alors, que s'il en eût existé d'autres, on les eut toutes groupées ensemble, il ne pousse pas plus loin ses recherches ; tandis que , par inadvertance ou par besoin de dassificalion , une notice identique se trouve dans un autre chapitre. Mais si le lecteur consulte le moV Créanciers .^ il trouvera: Voy. Appel j u«s 55, 5G, 152, 648 et 686; il se reportera à ces numéros , et dans un instant il aura l'arrêt qu'il cherchait. Au mot Tribunaux de commerce (pour savoir s'il a été parlé d'un* débit de tabac (ce mot a 587 numéros) , il faudra un temps infini; au mot Débit de tabac ^ au contraire , on sera renvoyé de suite au numéro 222 du mot qu'on aurait été obligé de lire presqu'en entier.

Je le répète, et ici c'est le résultat de l'expérience que je donne à mes lecteurs; avec des mots multipliés et bien exacts, renvoyant au numéro de la notice à laquelle ils apparliennent, il n'y a pa» de mauvaise table; j'engage mes lecteurs à bien étudier ce système, qui leur rendra les recherches d'une facilité prodigieuse. Quand je repvoie à un mot sans ajouter un numéro , c'est qu'il est utile de consulter tout le mot, ainsi de Conseil judiciaire à Conseil de famille, de Consignation d'Amende h Amende, d'./voués ou d'Huissiers à Officiers ministériels, de Taxe à Dé'pens , etc. Pour juger de l'utilité de mes mots de renvois , qu'on lise, sous l'article 2 de Cassation, w^ 44 et 45, les observations que j'ai insérées. Il y a certains mots qui m'ont paru désespérants pour une bonne classification.

On m'avait prié de lier chacune des notices par de courtes observations doctrinales; j'ai résisté par deux motifs: le premier, que ce dictionnaire eut encore élé retardé de plusieurs années; Je second, qu'au lieu de former un seul vohnne [)cu coùleux . il eût dépassé ce nombre , et eût coûté beaucoup trop cher. .!'<•lais tellement désireux d'éviter ccl inconvénient , que j'ai muS-

liplié les abréviations de toutes les][ natures , 'cl malgré cela 1<> dépense d'impression a clé énorme. Je n'ai fait ni un répertoire dans le genre de'celui de M. Rolland de Villargues , ni un dictionnaire sur le plan^de celui de M. Armand Dalloz. L'un a \oulu faire de la doctrine, l'autre a embrassé toute la législation elles principes les plus élémentaires, les articles mêmes de nos codes. L'un et l'autre ont leur, mérite relatif qu'il ne m'appartient pas de juger; quant à moi, j'ai voulu faire, et j'ai fait une table générale de la juiisprudence et de la doctrine , sur toiitjyoint de droit de procédure controversé , soit dans des espèces réelles , soit dans les travaux des commentateurs.

On découvrira sans doute des erreurs de chiffres , de numéros de renvois. Dans une aussi grande quantité de chiffres, je n'en serai nullement étonné, parce qu'il n'est donné à personne de ne pns se tromper, et malgré tout le soin que j'ai apporté à. mon travail , il m'est impossible d'en garantir l'exactitude.

Si au tome, à la page, au numéro , l'indication se trouvait inexacte, il faudrait à l'aide de la date , se reporter à la table chronologique.

Je n'avais pas jugé indispensable la publication, dans le Journal des Avoués , de quelques arrêts , ou décidant un point de droit incontestable, ou ne contenant dans leurs motifs que l'énoncé même delà question ; je les ai classés dans ma table générale alphabétique seule, et comme ils ne sont point cités par les auteurs, j'ai cru inutile d'en grossir ma table chronologique; les revues semestrielles du Journal des Avoués continuent mon travail à ce sujet. J'ai également recueilli de celle manière les arrêts de la cour de Bruxelles , rendus depuis 1814.

Quoique les lois et ordonnances sur toutes matières , ne dussent pas rentrer dans le cadre d'un dictionnaire de procédure ,^ je n'en ai pas moins inséré dans mon livre l'indication de toutes les dispositions législatives de 1820 à 1834, que le Journal des Avoués a rapportées avec exactitude ; on pourra s'en convaincre aux mots : Chemins vicinaux, Dessins ^ Emigrés ^ etc.

On trouvera quelquefois la question posée sous forme interrogativc. Je ne l'ai jamais fait pour les ancts, niais j'ai cru de-

voir prendi'e celte forme pour des disserlalions el des discus^sioQS disséminées dans le Journal des Avoués; ce sont des matériaux à consulter.

Pour éviter les répétitions inutiles, je n'ai pas renvoyé au mot du Journal des Avoués, lorsque l'arrêt a été placé dans la table sous le même mot; ainsi ou trouve seulement au n» 281 du mot Appel , cette indication : Paris, 16 août 1809 , /. 3,/?. 240, n« 119; le n» 119 est le n» du mot Appel du Journal des Avoués; il eu est autrement , lorsque l'arrêt indiqué n'est pas placé sous le même mot et dans la table et dans le journal; ainsi , au n" 235 d'Appel , on trouve un arrêt qui renvoie à /^at«^ incident, n» 59. J'ai voulu mettre partout la page et le numéro pour multiplier les indications.

La même notice est quelquefois répétée à deux mois; c'est avec intention que je l'ai fait , pour faciliter les reclierches le plus. l)0ssible; ce cas s'est présenté fort rarement.