MOTS PRINCIPAUX

Sous lesquels toutes les matières du Dictionnaire ont été

classées.

Absence.

Acquiescement.

Actes de l'étal civil.

Actes respectueuï.

Actions.

Actions possessoire».

Agréé.

Amende.

Appel.

Arbitrage.

Audience.

Autorisation des communes et des éla-

blissemens publics.

Autorisation des femmes mariées.

Avocat.

Avoué.

Cassation.

Caution.

Cautionnement, Cession de biens.

Communication de pièces.

Compulsoire.

Conciliation.

Conclusions.

Conseil de famille.

Conseil judiciaire.

Contrainte par corps.

Conseil d'Etat.

Conseil de préfecture.

Délibéré et institution par écrit.

Demande nouvelle.

Dépens.

Désaveu.

Descente cl visite des lieux.

Désistement.

Discipline et organisation judiciaire.

Distribution par contribution.

Dommages-intérêts.

Enquête,

Enregistrement.

Evocation.

Exception".

Exécution.

Exécution provisoire.

Expertise.

Exploit. \

Faillite.

Faux incident civil.

iiarantic.

(ireflier.

Huissier.

înterdiclion.

Interrogatoire sur faits et articles.

Intervention.

Jugement.

Jugements préparatoires ; et interlocutoires.

Jugements par défaut.

Juge de paix.

Licilations et partages.

Matières sommaires.

Ministère public.

IS'otaire.

Officiers ministériels.

Offres réelles et consignation.

Opposition à mariage.

Ordre,

Péremption,

Plaidoieries.

Prise à partie.

Protêt, Qualités,

llétMisntion.

Ueddilion de comples^.

Référé.

Kégleraeiit déjuges.

Renvoi.

Reprise d'instance.

Requête civile.

Ressort.

Saisie-arrêt.

Saisie de rentes.

Saisie-eiécution.

Saisie-gagerie.

Saisie-brandon.

Saisie immobilière.

Scellés et inventaire.

Séparation de biens.

Séparation de corps.

Séquestre.

Serment.

Signification.

Succession.

Surenchère.

Tierce opposhidn.

Tribunaux.

Tribunaux de commerce.

Vérification d'écritures.

TABLE

Des Abréviations des noms de Cours j (Vjateurs, de mois et des mots principaux du Dictionnaire.

A b -en ce.

Acquiescement.

Acles (le l'élat civil .