C. I<^f.DEl.'AUDIKNCE EN GÉNÉRAL

— A. 1". Jour et heure d'audience. Refus d'audience, 1 à 3.

—A. 2. De l'audience.— § 1er. De l'audience publique, 4 à 24.— § 2. Du huis clos , 25 à 38.— C. IL

DE l'audience solennelle. —

A. !«■'. Quand y a-t-il lieu à l'audience solennelle? 39 à 53. — A. 2.

Formation de l'audience solennelle, 54 à 62.— C. 111. POLICE DE l'audience. 63 à 71.

fj. A. t. 45, p. 577, on trouvera une revue complète sur l'audience.)

ChaP. I<"r. De l'audience en général. — Art. Iff. Jour et heure d'audience. Refus d'audience.

1 . Les juges de paix peuvent donner audience pendant les heures

(1) y. Aiit. comm. 21.

(2) y. Ji'oc. li, 98. — Cass.

116 et s.— Conc. 94. — Dclib. 42 ets.— Except. lOi.— ffuiss. 203, .^4 et s.— Jug. 16, 53, 71 ets.

346 e< s. iOi.— Jug. paix, 131.— Mat. somm. 135. — M/n. /». 60. — Trib.ù2, 69, 115 eM, 248.

AUD

■ervice divin. — V. MM. CiRR.

I , p. 19, no 35; F. L. l. 1 , p. 249 i J'.O; Pr. Fr. t. J, p. 148, el J. A. ) i, p. «87, no 13.

1. Même décision ( les jours de iVli s nationales. — Caer t. 1 , p.

M, no 50, cl J A. t. 4 . p. 617, n ■ 11.) Les auteurs du Pr. Fr. e'jriel- 1. lit une opinion contraire, mais 1 n t. 8 C. P. C. permetlcs audiences !■ s jours de fêles, sans distinction.

i. Si une partie n'a pas exe'- > iil;i un jugement de condanina- !i 11 sur une demande incidente j n'est pas une raison pour lui r fuser l'audience. — Rcnn. 31 11.11. 1811, 1.21, p. 158, no 38.

\ri. 2. De l'audience. — *j Iff. Audience publique.

i lus. Esl nul le jugement rendu en la chambre du conseil. — Cass.

Ji brun), an Vir , t. 15, p. 29, no 5.

4. L'instruction de la procédure de faux , en matière criminelle , i lit être publique. — Cass. 13 août lb"7, t. 14, p. 336, no n.

.1. Le jugement portant nominaliin de faillite doit être rendu en .m lience publique, sous peine de niiULlé. — Bord. 4 août 1824, t. 28, n.JLU.

li Un jugement de'claratif de fiillite, même sur requête, est mil , s'il u'est point prononcé à 1 aiilience. — Pfanci, 26 avril 1827, t. 32, p. 276.

7. C'est en audience publique 1111, doivent être plaidées et jugées 1 ^ demandes en réduction d'hy-

I iilheques légales. — 3Ionlp. 5 mai i ^.IS, t. 35 , p. 375.

^. Le jugement qui statue sur une demande en autorisation de Itmme mariée doit-il être prononce' publiquement, ou à la chambri' du conseil, audience publii|ue? — Dans la salle d'audience. — Nini.yjanv. 1828.— ConfrÀ, Riom, .;;i jauv. 1829, t. 35, p. 184, et t. 37, 1'. 1 75.— M. B. S P. t 2, p. 666, 667. n ili- 12, et 787, note 54, est le M iil ijui soutienne que le jugement

II ive être prononcé en audience 1 uldique. — ^. J. A. t. 5, p. 99, iK 74, où la question est examincL. — F', aussi MM. Carr. t. 3 , I'. 218, no 2923, et Merl. Hep.