C. If. ORGANISATION. — A. l^r

Rèplenieiit , serment , sLise , inscription au tableau , 1 à 13. — A. 2. Prerogalives cl dcoir^, 14 à 23. — C. II. MINISTÈRE DE T.'avocaT. — A. le En nialièie civile, 24 à 29. — § 1er. 7/7r?(,( peut-il l'employer? 24 n 26. — § 2. Peut-il être nommé d'office?

27 ri 29. — A. 2. En matière criminelle ,30 3 44 — C. m. lioî«or,AiBE.s, 45 à 67. — C. IV.

POUBSUITES DISCIPLINAIRES. — A. IT. Organi'i ilion du conseil de discipline , 68 à 76. — A 2.

Faits disciplinaires, condamnalion, 77à ll3.

( On lira avec beaucoup d'inte'rêl une Hevue laite par M. Adolphe Rillequin , l'un des rédacteurs du Journal des Avoués , sur la profession d'avocat , dans le t. 47, yi. 389.)

Chap. I". Organisation.— kn. 1" Hèglement. Serment. Stage. Inscription au tableau.

1. C'est au gouvernement à faire les règlements sur la discipline du barreau — Cass. 15 jany. 1829, t.

1 bis. Décret contenant règlement sur la profession d'avocat et la discipline du barreau. — 14 déc. 1810, l. 5, p. 110.

2. Ordonnance du roi concernant règlement sur l'exercice de Ja profession d'avocal et la discipline du barreau. — 20 nov. 1822, t. 24, p. 321.

3. Oidonnance du roi contenant des dispositions sur l'exercice de la profession d'avocat. — 27 août 1830, t. 39, p. 247.

(,i]r. Appel , 99 , 100 , 282 , 365.

—Arb. 104, m.— Cons. d'état, — Ai>oués, 16, 17, 32, 119, 213, 215, 21 8 , 255, 274 —Cass. 1 74 .—Dcpens, 220,245, I9i.— Des. 2,1 et s.—Enq.

277, 318 , M^.-Exp. 103 bis. — E.xploit, 9T. — Jug. 20, 63 et s.

110 et s. 414 et s.— Mm. p. Z et s.

—00: 9. — Plaid, i'iels Pr. à

part. 5. — Itet/.cii'. 109 et s. — Ticr, opp. 37 bis.

ALPHABÉTIQUE