‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 269 sur 1159 · BROITS, PROHIBITIONS ET OB · texte numérisé non relu

BROITS, PROHIBITIONS ET OB

li(;Ations. — A. 1er. Droit de postuler, 15 à 21.— A. 2. Droit de plaider, 22 à 38.— A. 3. Prohibition d'acquérir certains biens litigieux, 39à 45. — A. 4. De quelques formalités spéciales aux actes d'avoué, 46 à 47. — A. 5. Du registre des recettes, 48 à 51.— A. 6. De la restitution des pièces, 52 à 62. — C. III. RESPONSABILITÉ DES .i^VDUÉS, 63 à 87. — C. IV. DE J.X CONSTITUTION D'AVOUÉ. — A.

1er. Des actes qui donnent à l'avoué pouvoir de se constituer, 88 à 98 —A. 2. Nécessité d'une constitution d'avoué. — § l"".

Dtins les affaires qui concernent l'État et les administrations publiques , 99 à 116 — § 2. Dans les affaires correclionnetles , 117 à V21.—A. 3, De la constitution à l'audience , 122 à 126.— A. 4.

Effets de la constitution. — § 1er.

Par rapport aux avoues , 127 à 143. — S 2. Par rapport aux clients, 144 à l46. — A. 5. Révocation de l'avoué, 147 à 154 — C. V.

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