C. If. INSTITUTION DES AVOUES

— A. 1"^. Ordonnances diverses déterminant le nombre des avoues, 1 à 2. — A. 2. Quelles

(1} r. Acquiesc. 5 er s. 130, 164 et s. — amende, 16 et i.33. — Appel, 97 , 98 , 494, 495, .506.— y^ri. 108 — Aiid. i».—Ai'oc(ils,'J,25ets. 46 el s.'Ji.—Cass. 1 et s. 9. — Cess. droits.

— Cu/is. /. 121. — Dépens, -m ,

ALPHABETIQUE.

sont les conditions nécessaires pour être reçu avoué ou membre d'une chambre d'avoués ? Incompatibilité des fonctions d'avoué avec d'autres fonctions, 3 à 7. — A. 3. Quel est le caractère des avoués ; sont-ils fonctionnaires publics? 8 à 14. — C. 11.