CASS\TION

C. 1"'. DU rouRVOi. — A. 1er. Qui peut se imurvoir en cassation?

• jOutie qui If pourvoi doil-il être dirige'?! à4.<.— A. 2. ( onlrc ((uels juRcmenlspi'Ul-on se pourvoir? 44 à 7'2. — \. 3. Ouvertures à ciissalion , Ti à U9. — A. 4.

Fins de non-recevoir contre les moyens de cassation , l'iO à 152.

— A. 5. Quels moyens peuvent tire proposés en cassation ? 153

à 197 C. II. DÉLAIS KT Formes

DU POURVOI. — A. 1er. Oi-lai , 198 à '229.— A. 2. Formes, 230 à 2t>7.

• — C. III. SIGNIFICATION DE 1,'AliRÈT D'ADMISSIOPf DE L'OR- DONNANCE DE SOIT COMMUM- <)L'É , 2t.i8 a 299. — C. IV. EFFETS DU POURVOI, DU REJET, DE L'AD- MISSION, OU DE LA CAS.SATION. — A. Ifv. Efi'els du pourvoi ou du désistement de pourvoi , 300 à 315. — A. 2. Du reiel'du pourvoi , 31()à 324.— A. 3.be la cassation, 325 à 345.— C. \. attributions

DE LA COUR T)y. RENVOI, 348 à