COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

1. Loi relative à l'autorisation el à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes. — 24 mai 1825, t. 29, p. 251.

2. Ordonnance du roi relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens, concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés reli- I gieuses de femmes. — l4 janv.