CONTRAINTE P.^^R CORPS

C. I<T. DU DROIT d'exercer LA CONTRAINTE PAR CORPS. — A. l^r.

Quand y a-t-il lieu à la contrainte par corps en matière civile? 1 à 38. — A. 2. En matière commerciale, 39 à 80. — A. 3.

Au nom de qui et contre qui peut-elle être exercée en matières civile et commerciale ? — § 1er. Au nom de qui? 81 à 90.

— S 2. Contre qui? 91 à 110. — A. 4. Peut-on stipuler qu'on sera soumis ou soustrait à la contrainte par corps? Peut-elle

(l)y. notre molenregislrement.

— y. aussi Exéc. 68. — Exploit, 143, 4l4.— G«r. 21.— Jug. de/. 337.

—Lie. bObis.— Référé, 70.

(l) y. Acquiesc. 73, 100 te, 204 et s. — Amende ,83. — Appel , 122, Vr,.—Arb.lU, 193,461 et s.

—Cass. 337 Caut. 26, iiels.—

Comp. 31. — Conc. 60. — Dem. n.

2i.— Enq. 322. — Enreg. 2Slets.

—Except. il}3. —Exec. 48 et s. 87.

—Exec. p. $.— Exploit , 154 , 202 et s. 226 , 333 bis , 358 el s.— Eaux i. 34, ry't.—f/uiss. 81 , Iji. — Jug.

344 , 574 , 580 et s. — Jug. de).

134 , 280. —Jug. paix , 6 , 153. — Mat. somm. Di—i\ot. m.—Redd.

c. 69, K. — Reni^oi , 43 Req.

civ. 128. ^ Ress. 466 et s.— Sais.ex. 151 et s. — Sais. imm. 683, 1037. — Sur. 108. — Trib. 316 bis.

— Trib. comm. 161 bis, 335, 588 et s.

CON 149

être prononcée d'office? La partie peut -elle renoncer à son ))énéfice ? 111 à 119. — A. 5.

Quand y a-l-il lieu à surseoira la coulrainle par corps ? En quel étal de cause el comment peuton attaquer le jugement qui l'ordonne? 120 à 135. — C. II.