‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 378 sur 1159 · COSTUMES · texte numérisé non relu

COSTUMES

1. Ordonnance du roi qui porto que les présidents de chdnibre des Cours royales doivent porter, aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques, la robe rouge avec les revers doublés d'hermine.

— 25déc. 1822, t. 24, p. 372.

COTUTEUR. V. Sais. imm. 602.

COUCHER. F. Sais. -ex. 26 et s.

COUPE, r. Jug. paix , 53.

COUPE DE BOIS. y. Ucss. 247.—

Suce. 48. — Sur. 228. — Trib.

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