COUR DES COMPTES

1. Ordonnance du roi qui applique à la comptabilité des fonds spéciaux de l'uiiiTersilé , des dispositions desdirerses ordonnances royales relatives à la reddition et au contrôle des comptes des recettes et des dépenses puliliques de l'État.— 21 août 1827, t. 34 , p. 149.

2. Ordonnance du roi qui détermine le mode de comptabilité du iceau el applique au trésorier les

(1) y.PruJ'homynes,

(2) y. Communes.

TABLE

rè{;les suivies pour les comptables de deniers publics.^— 30 mars 1828, t. 34 , p. 206.

3. Ordonnance du roi relative aux formalités des pourvois devant la Cour des comptes , en matière de complabililé conmiunalc.— 28 déc. 1830, t. 40, p. 171.

COUR ROYALE, y. Huiss. 48 et s.

— Jug. et trib.

COUR SPÉCIALE, y. Jug. 44.

COURS D'EAU, y. Ad. possess.

10, 20 els.iO et s. 64 et s. 150.

— Appela 611.— Jug. de paix , 18,

50 el s.— Jug. 2U.—Jug.p. i. 89.

—néféré, i&.— Trib.i'iTel s. 482

el s.

COURTIER. y.Exp. 70 Trib.

comin. 325 i/.ç.

COURTIER HE COMMERCE, y.

Faillite, 17.— Sais.-ex. 201. —

Trib. comm. 131 ter.

COUT. y. Exploit el lluiss. 111

CRÉANCE LIQUIDE, y. Sais-ex.