DÉPENS ET TRAIS

C. I". DES BÉPENs. — A- !<■«■. Qui doit supporter les dépens ? — § Icr. En matière civile, 1 à 96

— §2. En matière criminelle^ 97 i 131. — A. 2. Quand y a-t-il lieu à cimipensation des dépens?

132 à 158. -A. 3. Quel est l'effet de la condamnation aux dépens ? De la solidarité ; des voies à prendre contre la condamnation; de la prescription, 159 à 198. — C. 11. DE LA TAXE DES DEPENS. — A. 1". Quels sont les frais privilégiés? 199 à 209.— A. 2. Du règlement des dépens.

Quels frais sont ou ne sont pas

(1) Il eût été difficile île réunir au mot dépens tout ce qui concerne ce mol Jans l'acception générale qu'on lui donne au palais; aussi engageons-nous nos lecteurs à se reporter non-seulement aux mots avoués et matière sommaire, mais encore aux mots dont voici l'indicatinn : Acqiiiesc. 116 et s.

193,232. — y//ipe/, 11, 14, 23, 618, (iiQ.—Jrb. SH. — Jiit.f. 57 ets.

— Cass. Si et s. 128, 315 e/. «T. 361.

— Catil. 67. — Cont. p. c. 23, 37, 38, iO. — DisIr. c. i)bis. — Exéc.

p. 84. — Expropr. p. cause d'ut, piibl. — Gar. 111 ets. 116 et s. —Jug. 202, 235 , 303. — Min. p. 39 ets. — Ordre. 182, et ctuip. 7, 371, 384, 463 et 479.

— Pr. à part. 10. — Eedd. c. 82 et s.— Référé, 21 ets.— Hess. 40' fus, 453 et s. 474 et s. — Sais.-a. 285.

— Sais. -ex. 8. — Sai^. imm. 12 et s. 84, n'o.— Sép. b. 95.— Trib.

304 et s.

DEP

fruslratoires? 210 à l'i.—C. lU

Di: LEXF.CUTOIRE DES DÉPENS. — A- !';■'. l'ji" qui 1.) U\e doil-elle être ariêlee et l'exéculoirc délivré?'27i à 298. — A. U Comment peut -on se pourvoir contre l'exécutoire? 2Hy à 333.

Chap. IT. Des dépens.— Art. ier.

Qui doit supporter les dépens ?

— § l«r. En matière civile.

1. Les juges ont un pouvoir discrétiounaii e pour lacondamnalion aux dépens. — Cass. 24 juill. iSiS.

Héritiers d Allemagne C. Cheyiiel.

2. Si les parties avaient omis de conclure à la condamnation aux dépens, le juge devrait-il néanmoins la prononcer? — Non, suivant M. BoKctNNE, t. 2 , p. 51)2.

3. La partie qui succombe doit être condamnée aux frais de l'ex- ])édition et de la signification du jugement ohlenu contre elle, surtout si ce jugement devient le litre de son adversaire. — Bord. 19 j uill.

4. La Cour qui par arrêt interlocutoire rejette les fins de uonrecevoir proposées par unepjrtie, peut condamner celle-ci aux dépens, sans attendre l'arrêl à r.'ndre en définitive. — Cass. 2 août 1831.

5. Le défendeur doit être condamné aux dépens de l'instance, si, par ses contestations, il a rendu nécessaire le jugement qui v met 6d.— Bord. 9 dec. 1831 , t. 44, p.