ÉLECTIONS

1. Loi sur la révision annuelle des listes électorales et du jury. —

2. Ordonnance du 25 juill. 1830, qui réforme, selon les principes de la charle constitutionnelle ( dit celte ordonnance ) , les rèsles d'élection , et prescrit l'exécution de l'art. 46 de la charte. — T. 39, p. 129.

3. Loi relative à la révision des listes électorales etdu juryen 1830.

4. Loi sur ks élections de la chambre des dépulés. — Paris , 19 avr. 1831, t. 40, p. 243.

ÉLECTION DE DOMICILE. Foy.

Cont. p. c. 169, 187, 210 et s, 270 et s. — Exploit, 98 el s, 152 et s. 179 et s. 333 et s. 392.— Huiss. 45. — Jug. pair:, 81. —

2\'ot. 27. — Suis.a. 146 Sais.-

exéc. 50 et s. — Sais.-g. 29. — Sais. r. 13. — Signif. 21 et s. — Trib. 212 et s.— Trib. comm.

406 el s. 495 el s.

ÉMANCIPATION. F. Exploit, 147.

EMBAUCHAGE. F, Trib, 228 bis.

É3IIGHÉS (2).

1. Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens fonds confisqués el vendus au profit de l'Etat, en verlu des lois sur les *niigré», les condamnés et les déportés révolutionnairemeul 27 avr. 1825, t. 28, p. 286.