FEM

lerminé le premier ressort? — f.

MM. PiG. I. 1, p. 307, et B. S.

P., p. 36, nol.4.

Itiy. Lorsciu'oQ prend la voie de l'inscriplioii de faux devnnlla Cour de cassation , il nVst pas neceseaire que la re([uéte en inscription do faux soit communiquée à la partie adverse. — Cass. 2(i mars 1813, t. 14, p. 3i7, no 4.— l.aCour de cassation peut hicn admettre l'inscription de faux contre les jugements et arrêts qui lui sont dénoncés; mais elle se borne là et renvoie les parties, pour la procédure et le jugement, devant un triiiunal qu'elle désigne. — V.

MM. D. C. p. 109; F. L. t. 2, p.

558; B. S. P. p. -482, elEep. t.

170. Dans le cas d'une inscription de faux devant la Cour de cassation , le délai pour faire sommation au défendeur de déclarer s'il veut se servir de la pièce arguée de faux , ne court que Uu jour où l'expédition de l'arrêt a été délivrée au demandeur. — Cass. 5 av.

1813, t. 14, p. 377, n" 39.— C'est encore par l'ordonna iire de 1737 et le règlement de 173S qu'est régie la piocédure en inscription de faux devant la Cour de cassation. — V. Bép. t. 1.5, p. 387.

171. Lorsque le défendeur a laissé écouler, sans faire sa déclaration, le délai que la loi accorde avec les augmentations nécessitées par son éloiguement , il n'est plus recevable à faire celte déclaration après que le demandeur s'est pourvu à l'audience pour faire rejeter la pièce. — Cass. 5 avr. 1813, t. 14 , p. 377 , no 40.— V. siiprà, no 67 et suiv.

FAUX MATÉRIEL, y. Faux i.

125 et s.

FAUX PRINCIPAL. F. Faux i.

152 et s.

FEMME, r. Acquiesc. "i.— Action , 36 et s. — Agréé, 1 et s. — Arb. 100. — Aiit. /. — Cass. 41.

CaïU. l et s. — Conc. 92 et s. — Cont. p. c. 83 el s. 95 et s. 163,

353 Désist. 16. — Enq. 243 el

s.—Enreg. 292.— Except. 93 et s. ITi.—Exec. 10 et s.— Exploit, 80 et S. 124, 149, 200. — Faux i. 83. — Interi: surf. a. 2 ets.-Inlerv. 20,32 et s. 112.

— Jug. 293 , 564 — Jng. déf. 112

— Jug. p. i. 121.— Lie. part.&.

—Min. p. 41 el s.— Ordre, 328, 367 et s.— Férempt. 179, 269 et s. — Plaid. 5. — Bepr. inst.

11 bis, 20. —liée/, cif. 66. — Sais. -a. 10, 64 et s. 79, 150.— Sais. -ex. ib2.—Sais. imm. 412, 596 et s. 613, 737. — Sep. b. — Sep. c. — Sur. 9, dû et s. 108 et s.— Tier. opp. 105, 106 e« .s.— Trib. 168 et s. — Trib. comm.

91 et s. 252 et s.

FEMME D'UN MILITAIRE. Foy.

Sais. imm. 100 FEMME ÉTRANGÈRE. V. Aul.

FEMME MARIÉE. F. Appel , 21 ,

TABLE