‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 599 sur 1159 · INDICATION DU TRIBUNAL. V · texte numérisé non relu

INDICATION DU TRIBUNAL. V

Appel. — Exploit.

INDIGENCE. V. Amende , 24 et s.

INDIGENTS, r. Act. de l'ét. civ.

M. — Cass. m.-Enreg. 173.— Ress. 78 et s.

INDIVISIBILITÉ, y. Appel, 622 , 659. — En(7. 496. — Enreg. — O;-dre, 339 et s.— Pérempt. 251 et s.— Req. civ. 129.— Sur. 264. — Tier. opp. 178 et s.

INDIVISION, y. Sais. imm. 114 et s. 974, 1165. — Sais. r. 9. — Sur. 23, 52.— Trib. 190.

INFIRMATION. r. Jug. 215, 318.

INGÉNIEUR. F. Enq. 3S2.

INIMITIÉ. V. Arb. iW.— Reçus.

21 et s.

INITIALE. F. Exploit, 57.

INJONCTIONS. F. Avoc. 95 et s. — Ress. 139 et s. 299 et s.— Trib. 53 et s.

INJURES. F. Action, h%.— Aud.

64 et s. — Désist. 65. — Iluiss.

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