‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 65 sur 1159 · IP · texte numérisé non relu

IP

Bruxelles, l.iége.

Limoges.

t^iége.

Turin.

Kennes.

.Metz.

Besançon.

[Florence.

Trêves.

Cassât.

Rennes.

Paris.

Bruxelles.

Bruxelles.

Metz.

Besançon.

Rennes.

Cassât.

Cassât.

Cassât.

Riom.

Cassât.

Paris.

Cassât.

Paris.

Cassât.

[Trêves.

Cassât.

[Douai.

Rouen.

Cassât.

;Bruxelle3.

iGênes.

Cassât.

'Cassât.

jPlorcnce.

[Paris.

Cassât.

Turin.

iDccret.

Paris.

Bruxelles.

Grenoble.

Liège.

Bruxelles.

Bourges.

Trêves.

Trêves.

Florence.

Cassât.

Cassât.

Cassât.

Paris.

Nîmes.

Cassât.

Bruxelles.

Paris.

C issat.

ICassat.

Cassât.

Cassât.

Orléans.

Nîmes.

Bruxelles.

[Paris.

'Rennes.

Rennes.

Paris.

Grenoble.

Juin.

Juin.

Juin.

Jum.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

luin.

Juin.

Juin.

JuiU.

JuiU.

Juill.

Juin.

JuiU.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Juill.

Action.

Garantie.

Saisie immob

Saisie-arrêt.

Saisie imniob.

Vérifie, d'écr.

Saisie immob.

Péremption.

.Saisie immob.

Jug. par def.

Saisie-arrêt.

Saisie immob.

Exécution.

Trib. de com.

Expertise.

Conciliation.

Cassation.

Appel.

Exécution.

Rcss. 1er et d.

Exécution.

Interrogaloir.

Just. de paix.

Red. de coropt.

Appel.

Arbitrage.

Off. réel, el c.

Off. réel, et c.

.Saisie immob.

Acquiesceni.

Dépens.

Tribunaux.

Péremption.

Récusation.

Exception.

Jug. par déf.

Ress. 1er et d.

Jug. arbitral.

Action.

Requête civ.

Plaid, et déf.

Désaveu.

Conciliation.

Exploit.

Ress. 1er el d.

Kess. 1er et d.

Signification.

Protêt.

Renvoi el exe.

Jug. par déf.

Action.

.Saisie immob.

Saisie immob.

Red. deconipt.

Acquiescem.

Jug. par déf.

Exploit.

Action.

Evocation.

Appel.

Interrogaloir.

Renvoi et exe.

Avocat.

Saisie immob.

Intervention.

Jug. arbitial.

Avoué.

Saisie immob

'isè

jis

'692 GSui

i 'éso

122 13 ... la

TABLE

COURS

ll.OIS, ETC.

Page 1