I.yon
Cassât.
lU-iines.
Hennés.
Kennes.
Rouen.
Bruxelles.
Paris.
Bruxelles.
Riom.
Metz.
\ancy.
I Besançon
Cassât.
Paris.
Cassât.
Nancy.
Paris
Rennes.
Rennes.
Colniar.
Cassât.
Gênes.
Colmar.
Monlpell.
Cassdt.
Orléans.
Paris.
Cassât.
Colmar.
Colmar.
Paris.
Paris.
Nîmes.
Cassât.
iCassat.
Rennes.
Cire. m. j.
|Orléans.
Rennes.
Paris.
Bourges.
Agen.
Rennes.
Nîmes.
Paris.
[Gênes.
Orléans.
Rennes.
|Paris.
'Cassat.
IKennes.
.Orléans.
iCassat.
Orléans.
IMetz.
Rennes.
Cassat.
Turin.
Turin.
Nîmes.
Riom.
Cassat.
iNîmes.
JRiom.
Cassat.
Rennes.
Riom.
Cassât.
Juin.
Juin.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juill.
Juin.
.\oiit.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
.\oût.
Août.
Août.
.\oût.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août .
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
181'i ISI'2 IS12
MOT.S
Ress. 1<T et d
Lie. et parlag
Cassation.
Jug. par déf.
Notaire.
Expertise.
Agréé.
Interdiction.
Saisie immob.
Trib. de com.
Jug. par déf.
Acijuiescem.
Jug. par déf.
Cont.p. corps
Matières som.
Surenchère.
Cassation.
Ordre.
Vériûc.d'écr.
Exploit.
Avoué.
Saisie immob
Huissier.
Exploit.
Cons. de fani
Ress. 1er et d.
Ex|)loit.
Exécution.
Tribunaux.
Appel.
Exploit
Ordre.
Surenchère.
Exploit.
Saisie immob.
Exploit.
Exploit.
Greffier.
Intcrrogatoir.
Cess. de biens.
Saisie immob.
Aciiuiesceni.
Licit. et part.
Saisie-exécut.
Ordre.
Protêt.
.Scellés et inv,
Ress. ter et d.
Conciliation,
Avoué.
Trib. de com.
Expertise.
Exploit.
Dépens.
Saisie-exécut.
Kess. Ici- et d.
Appel.
Tribunaux.
Renvoi et esc
Tierce oppos.
Action.
Saisie immob
Kess. 1er ei d.
Jug. 2e part.
Avoué.
Ress. 1er et d.
Exception.
Garantie.
Compromis.
CHRONOLOGIQUE
'iH Si
5 Oo't.
y Oct.
9 Ocl.
issat.
ancy.
ioût.
ioût.
Août.
Août.
Août.
Aoùl.
Août.
Aoùl.
Août.
Août.
.Sept.
Sept.
Sejit.
Sept.
Sept.
Sept.
Se
Sept
■pt.
•Pt.
Sept.
•pt.
■pt.
pepl.
iept.
Sept.
'>pl.
epl.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Ocl.
Ocl.
. Oct.
29 Oct.
Nov.
N'ov.
. Vov.
9 Nov.
9 Nov.
10 Xov.
10 Nov.
10 Nov.
N'ov.
U Nov.
1() Nov.
17 Nov.
17 Nov.
8 Nov.
Nov.
20 Nov,
20 Nov.
'21 Nov.
21 No».
23 Nov.
23 \ov.
25 Nov.
25 Nov.
I8l2 1S12 SI2 8l2 18l2 18l2
.lug. par liéf.
Jug ire part.
Execution.
Cassation.
Exploit.
Appel, ferment.
Ress. lei- et d.
Ress. 1^1- et U Surenchcre.
Péremption.
Otr. réel, et c.
Exécution.
Exécution.
Compromis.
Saisie immob.
OrJrc.
Renvoi et esc.
Dépens.
Référé.
Heféré.
Saisie immob.
Rud.de compt.
Conl. p. corps.
Jug. 2e part.
Appel.
S lisie-exécut.
frih. de com.
Trib. de com.
Cod. de p. civ.
Saisie immob.
Jug. l'e part.
Exécut. prov.
Ordre.
.Saisie immob.
Cod. de p. civ.
Licit. et part.
Cod. de p civ.
Kéféié.
Cassation.
.\ppei.
Exploit.
Jug. arbitral.
Péremption.
Aul. femra.
Ccss. de biens.
Appel.
Coût. p. corps.
Jug. par déf.
Ordre.
Exécut. prov.
Action.
Protêt.
Référé.
Tierce oppos.
Exploit.
Ordre.
Appel.
Ordre.
Jug. par déf.
Péremption.
tion.
Trib. de com.
Saisie immob.
Matières som.
Enquête.
Cassation.
Véritic. d'écr.
Enquête.
Exploit.
Saisie immob.
Exploit.
AVOUÉS
DALLOZ
SIREY
- — -^ii . ^ II»-
. — -»^-- ^— ■ — ^ il
A. éd.
Me édit. 1
.Vnc. éd.
NU éd.
A. éd.
Meéd.J
nos.!|v.
lâri
Ull
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3ti 15
....!:3ti
•"il'-*
I3ll..
TABLE
COUKS,
MOIS
AN
LOIS, ETC
Cassât.
'iC,
IVov.
Nov.
Cassât.
i\ov.
Cassât.
iVov.
Paris.
Nov.
Rennes.
Nov.
Rennes.
Paris.
Dec.
Paris.
Dec.
Kenncs.
Dec.
Rennes.
Dec.
vîmes.
Dec.
Bruxelles.
Paris.
Dec.
Cassât.
Dec.
Turin.
Dec.
Rtnnes.
Dec.
Colmar.
Dec.
RruKelles.
Dec.
Bru.telles.
Dec.
GrenoI)le.
Dec.
Cassai.
Dec.
Metz.
Dec.
Limoges.
Dec.
Dec.
Limojjes.
Dec.
Caen.
Dec.
Besançon.
Dec.
Bruxelles.
Dec.
Cassât.
Besançon.
Dec.
(.olmar.
Dec.
Rennes.
Dec.
Amiens.
Dec.
Agen.
Dec.
Dec.
Besançon.
Dec.
Rennes.
Dec.
Caen.
Dec.
Bruxelles.
Dec.
Turiu.
Décret.
Dec.
Limoges.
Dec.
Rennes.
Dec.
Cassât.
Dec.
Trêves.
Dec.
Rennes.
Liège.
Dec.
Cassât.
Dec.
Bruxelles.
Dec.
Limoges.
Dec.
Limoges.
Dec.
Dec.
Cassât.
Dec.
Limoges.
Dec.
Nimes.
Dec.
Montpell.
Dec.
Cassât.
Rennes.
Janv
Cassât.
Janv.
Bruxelles.
Janv.
Rennes.
Janv.
Metz.
Janv.
Janv.
Amiens.
Janv.
Cassât.
Janv.
Grenoble.
Janv.
Niraes.
Janv.
Avis du C.
Janv.
Bennes.
Janv.
Douai.
Janv.
Paris.
Janv.
Cassât.
Janv.
Paris.
Janv.
('assation.
Cod. de p. civ
Enregislrem.
Saisie-exécut
Distrib. par c.
Tribunaux.
Jug. 2e part.
Garantie.
Exploit.
Ress. 1er et d.
Saisie-arrêl.
Ordre.
Jug. Ire part.
Cassation.
Ress. 1er et d.
Saisie imniob
Ordre.
Ress. 1er et d.
Desaveu.
Exploil.
Jug. Ire part.
Tribunaux.
Saisie immob.
A ut. femm.
