Inlerr. surf, el (V 11 el

s. — Hepr. d'iiist. 18. — Sais.

imm. 156. — Scell. 9. — Séq. 3 et s. — Tier. opp. 86 et s. — Vérif. écrit. Z et s.

LÉGATAIRE UNIVERSEL, y. Appel ,45. — Conc. 8 et s.

LÉGION-D'IIOXXEUR. y. Trib.

229 ter.

LÉGISLATION RÉGLEBI.

1. Ordonnance qui crée une commission pour reviser la législalioa réglementaire , 20 août 1824 , t. 27, p. 271.

LEGS. y. Dem. n. 107, 110.—

Enq. 28.— Uess. ISl.— Sais.-a.

78, 107.— Trib. 201.

LÉSION, y. Dem. n. 78 el s- 105

et s.— Expert. 173 , 145.— Trib.

134 et s.

LETTRE ANONYME, y. Vérif.

écrit. 115.

LETTRE DE CACHET. V. Vérif.

écrit. 72.

LETTRE DE CHANGE. /'. Appel.