JURY

1. Loi qui modifie l'art. 351 du Code d'instruction criminelle.— 21 mai 1821 , t. 23, p. l95.

2. Loi relative à l'orsanisation du jury —2 mai 1827, t. "33, p. 67.

3. Loi sur l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. — 8 octobre 1830, t. 39, p. 255.

4. Ordonnance du roi relalive au rétablissement du jury en Corse.

— 12 no». 18-30, t. 39, p. 317.

5. Loi relalive à la composition dej cours d'assises et aux déclaralions du jury. — 4 mars 1831 , t. 40, p. 131.

JUSTICE DE PAIX. V. Jug. paix.

LAIS LT RELAIS DE LA MER. r.

Act. possess. 9. — Domaine public.

LANGUE ÉTRANGÈBE. V. Arb.

432 bis.

LECTURE, y. AiO.Z-3.— Interr.

sur f. et a. 81 et s.

LÉGALISATION, y. E.réc. 15.—

Sais. tmm. 23 , 347 et s.

LÉGATAIRE. y.Abs. 12.— Appel,