MARIAGE

1. Circulaire rie M. le garde de3 sceaux sur les formaliles à remplir et les pièces à produire, afia d'obtenir des dispenses d âge et de parenté pour le mariage. — De'cis. miu. 10 mai 1824, l. 37, p. 248. . ,

2. Loi qui accorde au roi le droitde lever les prohibitions existanlts aux mariages entre beauxfrères et belles-sœurs , l'oncle et la nièce, la taiite et le neveu. — Paris , 16 avr. t. 43, p. 615.

MARI.A^GE SECRET. I^ Aul. /.

MAKINE. y. Amnistie, T.—Sais.a. 52 et s. — Trib. 427 et s.

MARQUE, y. yérif. écrit. 15.

MARTINIQUE, y. Appel, 113.

MATELOT, y. Trib. comm. 458.

M.'VTIÈKE COMMERCIALE, y.

Dépens , 321. — Desist. 30. — Enq. 2 et s. 467. — Exec. 86 , 102, 148.— Faux i. 157 et s. — Gar. 30 et s. — Peremp- 157 et s. — Kedd. c. i.—yenf écrit. 32.