MATIÈRE CORRECTIONNELLE

y. Conl. p. c. 139 ut s.— Evoc.

15 et s. 36 et s. — Exploit, 5, 30, 182, 212 et s. — Jus- def.

28 el. s.

MATIERE CRIMINELLE, yoy.

Amende. 78 et s. — Av. 194 et s. — Caut. 31. — E.rcep. 54 et s.

— Jiig. 118 et s. 485 et s.— Jug.

def. 27 et s.— Beni-oi ,U.

MA'IlEREORlJlVAlRE.r.CrtW 67.

MATIÈRES PREMIERES, f. Tnb.

comm. 162 et s.

MAT ALPHABÉTIQUE

M.\TIÈRF,S SOMMAIRES (i).

C. 1er. QUELLES AFFAIBES SONT SOMM.\IhES? COMMENT LES AF- F4.1BES SOMMAIIIES SOST-ELLl S JUGÉES.> 1 à 113. — eu. EN- QUÊTES iO.MMAlHES, 114 a 141.

' Ch.\p. 1". Quelles instances sont ' sommaires ? Comment tes instances sommaires sont -elles Jugées?

1 On ne peut regarder comme sommai, es que les oialièrcs < omprises dans Earl. 404 C. P. C — Kenn. 18 dec. 1820 ,t. 21, p. 190, \° signification , u" "9.

2. Une action rai.xie excédant 1,000 fr. ne peut point rentrer dans la catégorie des allaircs sommaires , quoiqu'il y ail titre et qu'il ne suit pas contesté.— C.

3. Mais il faudrait décider au- Iremenl, si la demande avait été f(>r:née sanslilre, et qu'elle n'excédât pas 1,000 l'r. — C. T. t. 1 , p. 415, 19. ...

4. Lorsque le tuteur qui a ete exclu ou destitué se pourvoit contre la délibération , la cause est sommaire. — C. T. t. 1, p.

5. La cause ne serait pas sommaire , si la nullité de la délibération du conseil de famille était demandée dans une aiilre ciicoiistanee que la destilulion ou l'exclusion du tuteur. — C. T. t.

6. Les procédures en validité ou en nuUilé de surenchère ne sont pas somiiLiireS. — C. T. t. 1 , p.

7. Les demandes en cession de bi"ns ne sont pas sommaires.— C.

8. Une cause sommaire dans son principe peut devenir ordinaire par la suite , même en appel. — C.T. t. 1 , p. 431, 40.

9. Cependant les causes que la loi indique comme devant être jugées sommairement rentrent dans la classe des causes sommaires — Gren.6 mars 1821, t. 16, p. 738, no 36. —Cette décision est contraire àj l'opinion de tous les auteurs.— C. T. t. 1, p. 101, 9, 10.

10. Dans le doute si une allaire est sominaiie ou ordinaire, il faut la ranger dans retle dernière classe. — C. T. t. l,p-400 , 8.

11. La contestation sur la réception lie caution doit être jugée sominaiienient. sans requête ni écritures —C.T. I. 1, p 429,34.

12. Une affaire somm.iire de sa nature ne peut pas être instruite comme cause ordinaire, même avec le consentement expiés des parties. — C. T. t. 1 , p. 437 , 44.

MAT 391 b

if.

(0 y. Arb. 36 et s. — Cons- f.

63, 114. — £«f/. 313. — r:xec. 138 et s. — Faux i. 13. — J//g. 29i. — Min. pub. 25 et s. — Oppos, à ni.

— Req. cn'. 83.

(l) y. Appel , 384, '385 , 388, ,577 , 729 , 730 — Avoc. 48. — tVj.s.v. 1 66 e< i. — Vélib . — Dépens , 258 à 261 , 264 , 265 , 266 , 280 à 283 , 286. 309. ■ii'i.— Enq. lUli, 255 et s. 559. — Faux i. 22.— Grelfe , ll. — In- ' lerr. Vl. — Jug. det. 81.— Ordre , 61 , 464 /( 479. — Req. civ. 96. — lie.'is. 266. — Sais. imm. 5l4. — Trib. 219 et i.

13. Dans les affaires sommaires, les avoués peuvent signilier tous les actes nécessaires à la cause, mais ils n'obtiennent pour ces actes que leurs débourses. — C.

14. L'un ne peut conclure de la disposition de l'art. 405, que l'on ne puisse signifier , en matière sommaire , des conclusions motivée:. ; mais l'avoué ne peut réclamer aucun émolunieiil. — C.

T. I. 1 , p. 411 , 48 et suiv.

15. Une attaire sommaire ne peut pas être instruite par écrit, même lorsque le tribunal aurait ordonné ce mode d'instruction. — C. T. t. 1 , p. 467,67.

17» Arrêt de la t'.uur de Grenoble du 20 mai 1817, sur la classification des matières sommaires , M. le procureur-général le requélant.— T. 9 , p. 256 , n° 106 —A'.

3IM. Thom. UtsM. pv25; F. L.

t. 3 , p. 529 et 530 , no 1 ; SUDiiAtD - Desislis , Manuel du juge laxaleur, p. 2ll et 212, 2= édit. ; B. S. P. p. 375, lit. 2 , des matières sommaires , § 2, au texte; PlG. 1. 1, p. 148, lil. 1 , chap. 1, sect. 1 , S 3 , in fine; Carr. t.2 , p. 47 et' suiv. u'-s 1473, 1475 et 1476; et U.C. p. 297. — K. aussi I J. A. t. 42 , p. 226 , une deliliéralion du tribunal civil de la Seine sur la même matière. — y. le* nts qui suivent.

18. Décision du 9 fév. lSl9de.ta Cour de Limoges ( chambres réunies), sur la classification et la taxe des affaires sommaires. — Il y a des atlaires dont une partie doit être instruite, jugée et taxée com-.

me matière sommaire, et l'autre doit être seulement jugée sommairement, et cependant ne pas être taxée comme matière sommaire.

— J. A. t. 9, p. 270, uo m. — ^j^ le u" qui précède. ^

24. Lue affaire n'est sommaJE^L à raison de sa célérité , que lof^-^ qu'elle est urgente de sa nature.-.

11 ne suffit pas qu'un motif d'u^-,^ gence accidentel el accessoire ai^.

existé à l'origine de l'instance., et ail fait obtenir permission d'assigner à bref délai. — Douai, T^ dec. 1825, t. 31 , p. 65.— f .C. T.

25. Les expressions suî/ante^,^ sans autre explication ; L'affaire.^ sera jugre sommairement.., il", sera statué sommairemciU suç,!

l'appel, sur la eoiiteslalion , s'ap- ' phqueiil au jugeiiunlde la cause»

el non à l'inslructiou. Dès lors il n'en faut pas conclure qii'- la loi.; ail voulu (jue l'allairo lût consiUeiee eomiiie sommaire. — C'. T.