NOTAIRE

Chap. 1'"". Organisation. — .Attri.

BUTIONS. — Fonctions. — A.l. Caractère.— Stage. — Résidence. — Cbambres des nut.Tires, 1 à 20 — A. 2. Fondions. — Devoirs des notaires — F.éperlolie, 21 à 39 — Chap. II. Honoraires et frais. — A. 1. .Actions des notaires. — Compétence. — Procédure. — Exécution, 40 à 59. — A. 2. Taxe.— Rrffleinent amiable.— Répétition — Prescription, 60 .t 79. — Chap.

m. Responsabilité. — Démission.

— Suspension. — Destitution — Suppression, 80à 119.

Chap. 1'^''. Organisation. — Attributions.— Fonctions. — A. 1. Carac-

NOT

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(1) Nos lecteurs comprendront aisément que ce mot doit être bien incomplet, car il est impossible d'analyser tout ce qui concerne le notariat dans un Dictionnaire de procédure; c'est dans l'excellent ouvrafje de M. le conseiller Rolland de Viliargues, et dans les nombreux journaux consacrés aux notaires, qu'on peut trouver les noiiuns générales et spéciales relaiives à ces officiers ministériels ; nous avons du nous contenter de recueillir les décisions les plus importantes sur leurs devoirs, leur responsabilité et le règlement de leurs honoraires; il faut aussi consulter les mots j4ri. respectueux, 11 bis. — Appel, 281. — Abs. 4 et s. — Amende, 52, 75. — Arb. 51. — Comp, 1 el s. — Cont. p. c 35 el s. — Cass. 95 et s. 256 — Dép 227,230.— Enq. 11,257, 316, 42S.

— Enreg. 273. — Exéc. \^ cl s. — //HM;.64. — /n(ere. 51,517. —Ju;;.